AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-659
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Academie de Toulouse /
12-2025-11-21-00006 - Arrêté portant constitution d'une commission
départementale chargée de l'examen des candidatures à la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif (2 pages) Page 3
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Academie de Toulouse
12-2025-11-21-00006
Arrêté portant constitution d'une commission
départementale chargée de l'examen des
candidatures à la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif
Academie de Toulouse - 12-2025-11-21-00006 - Arrêté portant constitution d'une commission départementale chargée de l'examen
des candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 3
ruPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
Fraternité
CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr








LA PRÉFÈTE




Arrêté n° du

Objet :
Constitution d'une commission départementale chargée de l'examen des
candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
___________________________________________________ __________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du mérite


Vu le décret n°69-942 du 14/10/1969 modifié par le décret n°83-1035 du 22/11/1983 relatif aux
modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié, re latif à la médaille de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif ;
Vu l'instruction n° 87-197 du 10/11/1987 du secréta riat d'Etat auprès du premier ministre chargé
de la jeunesse et des sports, prévoyant la constitution d'une commission départementale
chargée de l'examen des candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du président de la république du 06 n ovembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;


Sur proposition de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education natio-
nale.

- ARRÊTE-

Article 1 er :
Les membres nommés constituant la commission chargée de l'examen des candidatures à la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engage ment associatif sous la présidence de la préfète
de l'Aveyron ou de son représentant sont modifiés.


Article 2 : Sont nommés membres de cette commission :
- L'inspectrice d'académie, directrice académique d es services départementaux de l'Education
nationale en Aveyron.
- Monsieur le Chef du Service Départemental à la Je unesse, à l'Engagement et aux Sports
(SDJES12)
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CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
- Monsieur le Président du Comité Départemental des Médaillés ou son représentant
- Madame la Présidente de l'Université Rurale de Qu ercy Rouergue ou son représentant
- Madame la Présidente du Comité Départemental Olym pique et Sportif ou son représentant
- Monsieur le Directeur de Cabinet
- Madame la Cheffe du Bureau de la représentation d e l'Etat et de la communication interminis-
térielle
- Madame la secrétaire des Affaires réservées – Déc orations Bureau de la représentation de
l'Etat et de la communication interministérielle

Article 3 : chargé d'exécution

Le directeur de cabinet et l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Rodez, le 21/11/2025




Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
SIGNÉ

Academie de Toulouse - 12-2025-11-21-00006 - Arrêté portant constitution d'une commission départementale chargée de l'examen
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