PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-707
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-19-00003 - Arrêté 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 à
l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham
Hotspur Football Club (5 pages) Page 3
75-2025-11-19-00001 - Arrêté n°2025-01540 du 19 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
10ème
à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE
MONSIEUR VINCENT »
le 22 novembre 2025 (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-382 du 19 novembre 2025 portant
modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures
de sureté mises en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (6
pages) Page 13
SNCF Réseau / Direction juridique et management des risques
75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public (11
pages) Page 20
2
Préfecture de Police
75-2025-11-19-00003
Arrêté 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 26
et 27 novembre 2025 à l'occasion du match de
phase de poule de l'UEFA Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain Football Club et le
Tottenham Hotspur Football Club
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arrêté 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 novembre 2025
ARRETE N°2025-01541
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 à l'occasion du match
de phase de poule de l'UEFA Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 18 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des
Champions, au Parc des Princes à Paris 16 ème entre le Paris Saint-Germain Football Club et
Tottenham Hotspur Football Club qui se déroulera le 26 novembre 2025 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de
la circulation les 26 et 27 novembre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 26 novembre 2025 à 08h00
au 27 novembre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arrêté 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club
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- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -
vard d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, côté impair, entre la rue du Belvédère et la place de l'Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 26 novembre 2025 à 17h00 au
27 novembre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arrêté 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club
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Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
SIGNE
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arrêté 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-01541 du 19 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arrêté 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club
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Du Mercredi 26 Novembre 2025 08h00au Jeudi 27 Novembre 2025 à 01h00
INTERDICTION DE CIRCULATION aDu Mercredi 26 Novembre 2025 17h00au Jeudi 27 Novembre 2025 a 01h00
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025-01541 du 19 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arrêté 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club
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Préfecture de Police
75-2025-11-19-00001
Arrêté n°2025-01540 du 19 novembre 2025
modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 10ème
à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE
DE MONSIEUR VINCENT »
le 22 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00001 - Arrêté n°2025-01540 du 19 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 10ème
à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT »
le 22 novembre 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 19 NOV. 2025
ARRÊTÉ N°2025-01540
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 10ème
à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT »
le 22 novembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 17 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre pour enfants dénommée
« COURSE DE MONSIEUR VINCENT », le 22 novembre 2025 à Paris 10ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 22 novembre 2025 de
08h30 à 14h30 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 10ème :
- rue Saint-Vincent de Paul, entre la rue de Belzunce et la place de Roubaix ;
- rue de Belzunce, entre la rue de Rocroy et le boulevard de Magenta ;
- rue Fénelon ;
- rue Bossuet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00001 - Arrêté n°2025-01540 du 19 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 10ème
à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT »
le 22 novembre 2025
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Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj.
de cabinet,
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00001 - Arrêté n°2025-01540 du 19 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 10ème
à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT »
le 22 novembre 2025
11
Annexe à l'arrêté n° 2025-01540 du 19 NOV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00001 - Arrêté n°2025-01540 du 19 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 10ème
à l'occasion de la course pédestre « LA COURSE DE MONSIEUR VINCENT »
le 22 novembre 2025
12
Préfecture de Police
75-2025-11-19-00002
Arrêté n°2025-382 du 19 novembre 2025 portant
modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié et précisant les mesures de sureté mises
en oeuvre sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en oeuvre sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
13
lal
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977
95733 ROISSY CEDEX

le-bourget@interieur.gouv.fr


AA RRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECC TTOO RRAA LL nn°° 2200 2255--3388 22
ppoorrttaanntt mm ooddiiffiiccaattiioonn tteemm ppoorraaiirree ddee ll''aannnneexxee 11 ddee ll''aarrrrêêttéé pprrééffeeccttoorraall nn°° 2200 1188 --665533 dduu
2288 sseepptteemm bbrree 2200 1188 mm ooddiiffiiéé eett pprréécciissaanntt lleess mm eessuurreess ddee ssuurreettéé mm iisseess eenn œœ uuvvrree ssuurr
ll''aaéérrooddrroomm ee ddee PPaarriiss--LLee BBoouurrggeett




Le préfet délégué,


Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'avis de la compagnie de la gendarmerie des transports aériens Nord du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction de l'aviation de la sécurité civile Nord du 14 novembre 2025 ;
Considérant la demande formulée par la société Universal Aviation de déclasser son hangar H3 sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre à la société Gulfstream d'organiser une action de
communication sur son avion Gulfstream G600 auprès de sa clientèle ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en oeuvre sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
14
2/6

ARRETE

Article 1
Il est autorisé une exposition d'un avion G600 de la société Gulfstream dans le hangar H3 de la société
Universal Aviation le 20 novembre 2025 de 09h00 à 17h00.

Article 2
Le hangar H3 de la société Universal Aviation située en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé, est temporairement déclassé en zone côté piste conformément à l'annexe 2 du présent
arrêté, du jeudi 20 novembre 2025 de 09h00 à 19h00.

La limite entre la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé et la zone coté piste du
hangar H3 de la société Universal Aviation, précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 susvisé, est temporairement modifiée le 20 novembre 2025 de 09h00 à 19h00
conformément au tracé figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées. Elle se caractérise par les murs du hangar H3 et les portes
monumentales et piétons situées d'une part, en limite de la zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé et d'autre part, de la zone de côté ville. Ces portes sont fermées, verrouillées et un
témoin d'intégrité est apposé sur chacune d'elles. Leur système de déverrouillage ou de débrayage est
désactivé le 20 novembre 2025 de 09h00 à 19h00.

Avant la fermeture, le verrouillage des portes monumentales, la pose des témoins d'intégrité et la
désactivation de leur système de déverrouillage ou de débrayage, la société Gulfstream fait entrer son
aéronef d'exposition dans le hangar H3 de la société Universal Aviation.

Après la fermeture et le verrouillage des portes, la pose des témoins d'intégrité et la désactivation de
leur système de déverrouillage ou de débrayage, le hangar H3 de la société Universal Aviation est
déclassé en zone côté piste.

Article 3
La nouvelle limite de frontière du hangar H3 fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de
la société Universal Aviation sur le contrôle de l'étanchéité de la limite de frontière pendant les rondes
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2018-651 susvisé qui font l'objet d'un enregistrement aux fins de
traçabilité et de contrôle par les services compétents de l'Etat.

Article 4
A compter du jeudi 20 novembre 2025, 19h00, le hang ar H3 de la société Universal Aviation est
reclassé en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé.

Avant le reclassement du hangar H3 de la société Universal Aviation en zone délimitée de la zone de
sûreté à accès réglementé et la réouverture des portes monumentales et piétons qui constituent la
limite de frontière temporaire, la société Universal Aviation procède à une fouille de sûreté sur
l'ensemble du hangar H3 au moyen d'un contrôle visuel complété par un dispositif cynophile de
recherche de matières explosives.

Après le reclassement du hangar H3 en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé, la
société Universal Aviation procède à une fouille de sûreté de l'aéronef d'exposition présent dans le
hangar pour l'évènement au moyen d'un contrôle visuel complété par un dispositif cynophile de
recherche de matières explosives conformément à l'article 36 et l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé.

La fouille de sûreté doit permettre de détecter les articles prohibés mentionnés au II de l'article 10 de
l'arrêté préfectoral précité. Elle est réalisée par des personnels formés et certifiés conformément au
point 11.2 du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembr e 2015 susvisé. Elle fait l'objet d'un
enregistrement aux fins de traçabilité et de contrôle par les services compétents de l'Etat

Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en oeuvre sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
15
3/6
Article 5
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés par les services
compétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 du
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 6
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le chef d'escadron commandant de compagnie de
la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la police
aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des
douanes Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Roissy, le 19 novembre 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Charles-de-Gaulle et Le Bourget

Signé


Léopold GRAMAIZE






VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en oeuvre sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
16
Zone-délimitée-de-la:zone-de-siireté-a-accés 'réglementé]Q
4/6
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-382
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Situation actuelle du hangar H3








































Zone côté ville
Zone côté ville
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en oeuvre sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
17
(ffZone-délimitée-de-la-zone-de-sUreté-a-accés-réglementé|
Ÿ
EST AZone-côté.ville|
Zone-côté-pistef|
JPZone-côté.villef|/a? e/ 2
5/6
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-382
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget





Situation du hangar H3 pendant la phase d'exposition de l'aéronef,
le jeudi 20 novembre de 09h00 à 19h00




Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en oeuvre sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
18
Zone-cété-villeY]
? iZone-délimitée-de-la'zone-de-süreté-à-accès-réglementé{xy
6/6
Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2025-382
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget





Retour au statut nominal du hangar H3











Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les mesures de sureté mises en oeuvre sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
19
SNCF Réseau
75-2025-11-14-00014
Décision de déclassement du domaine public
SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 20
1



DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)


Réf. SPA : DP 2031-22 et DP 2031-38

SNCF Réseau

Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1 ,

Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 appro uvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l'article
13 desdits ;

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relat if aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développe ment durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de Régulation des Transports (ART) des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la décision SIEGE-DP-E1-DPME-0010 portant délégation de pouvoir du président-directeur
général de SNCF Réseau au directeur général exécutif Projets, Maintenance et Exploitation,

Vu la décision SIEGE-DP-E2-DGIF-0010 portant déléga tion de pouvoir du directeur général
exécutif Projets, Maintenance et Exploitation au directeur général adjoint Ile-de-France,

Vu la décision SIEGE-DP-E3-DGIF-0050 portant déléga tion de pouvoir du directeur général
adjoint Ile-de-France au directeur de la modernisation et du développement Ile-de-France,

Vu l'accord du Conseil Régional de Ile de France par courrier du 25 juillet 2025 et de Ile de
France Mobilités par courrier du 31 juillet 2025,

Vu l'information du Conseil du l'Autorité de Régula tion des Transports (ART) en date du 14
Mai 2025,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 13 novembre 2025

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau

DECIDE :





SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 21
2


ARTICLE 1

Site de Paris Rive Gauche Ilot M10 et ses abords « 3 Rues » et « Avenue de France
devant M6 »

Sont déclassés les 62 volumes d'une surface globale de 8.343 m² désignés et dépendant
d'états descriptifs de division en volume établis p ar le cabinet de géomètres-Experts TTGE,
ayant pour assiette, tout ou partie des parcelles désignées au cadastre de la VILLE DE PARIS
sous les références :

Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales
Section Ancien numéro

Nouveau numéro
75013 ZAC PRG secteur
Massena
CD

90
90-a
90-b
90-c
90-d
90-e
90-f


95
96
97
98
99
100
75013 ZAC PRG secteur
Massena
CD

91
91-a
91-b
91-c


101
102
103
75013 ZAC PRG secteur
Massena
CD

92
92-a


104
75013 ZAC PRG secteur
Massena CD 79, 82
75013 ZAC PRG secteur
Massena CD 46, 53 et 59
75013 ZAC PRG secteur
Massena
CE
96

Il est observé que les parcelles n°CD 90, CD 91 et CD 92 ont fait l'objet de divisions parcellaires
telles que détaillées ci-dessus pour distraire les seules parties de ces parcelles constituant les
assiettes des états descriptifs de division en volumes dont dépendent les volumes à déclasser
ci-dessous mentionnés.

Ces 62 volumes, objet de la présente décision de déclassement, sont représentés sous teinte
orange sur le plan de déclassement Dalle M10VP et abords établi par le cabinet de géomètres-
experts TTGE M.A.J. G19 M028 indice B du 31/03/2025 ci-annexé.

Ces 62 volumes sont détaillés ci-dessous :
SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 22
3


Sur l'ilot M10 de la ZAC :
Les 6 volumes n°A1-2 à A1-7 du lot « M10A1 partiel » rattachés à la parcelle n°CD 90-f (Etat descripti f de
division en volumes indice E du 24/12/2024 ci-annexé), nouvellement numérotée n°CD 100
Numéro
de
volume
Etage
Superficie en
m²
Cotes NVP en m (environ)
Nature Inférieure Supérieure
A1-2
Poutraison
, Avenue,
Sursol
547
39.96 (arase
inférieure des poutres
principales : poutres
Pn43 à Pn43-2)
40.26 (arase
inférieure des poutres
secondaires)
41.28 à 43.40 (arase
inférieure des hourdis)
42.38 à 42.40 (arase
supérieure des
poutres externes)
Sans limitation
Volume
immobilier
à
aménager
A1-3 Poutraison 11
39.98 à 40.28 (arase
inférieure des poutres
externes)
42.38 (arase supérieure
des poutres externes)
Volume
de poutres
reliées
A1-4 Poutraison 4
40.00 (arase
inférieure de la poutre
externe)
42.40 (arase supérieure
de la poutre externe)
Volume
de poutre
A1-5 Poutraison 0,5
39.52 (arase
inférieure de l'about
de poutre)
41.72 (arase supérieure
de l'about de poutre)
Volume
d'about de
poutre
A1-6 Poutraison 1
39.52 (arase
inférieure de l'about
de poutre)
41.72 (arase supérieure
de l'about de poutre)
Volume
d'about de
poutre
A1-7
Poutraison
, Avenue,
Sursol
23

41.46 (arase
inférieure des hourdis
externes)
42.38 à 42.40 (arase
supérieure des
poutres externes)

Sans limitation
Volume
immobilier
à
aménager













SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 23
4

Les 14 volumes n° A2-2 à A2-15 du lot « M10A2 » rattachés à la parcelle n°CD 90-e (Etat descriptif de division
en volumes indice E du 17/01/2025 ci-annexé), nouvellement numérotée n°CD 99

Numéro de
volume
Etage
Superficie en
m²
Cotes NVP en m (environ)
Nature Inférieure Supérieure




A2-2
Poutraison
, Avenue,
Sursol
1736
39.96 (arase
inférieure des poutres
principales : poutres
Pn44 à Pn46-1)
40.26 (arase
inférieure des poutres
secondaires)
41.10 à 43.74 (arase
inférieure des hourdis)
41.71 à 43.69 (arase
supérieure des abouts
de poutres)
42.55 (arase
supérieure des
poutres externes)
Sans limitation
Volume
immobilier
à
aménager

A2-3
Avenue,
Sursol 25

41.47 à 41.50 (arase
inférieure des hourdis)
42.55 (arase
supérieure des
poutres PP)
Sans limitation
Volume
immobilier
à
aménager

A2-4
Avenue,
Sursol 84

41.54 à 41.64 (arase
inférieure des hourdis)
42.55 à 42.82 (arase
supérieure des
poutres PP)
Sans limitation
Volume
immobilier
à
aménager

A2-5
Avenue,
Sursol 11

41.91 (arase
inférieure des hourdis)
42.55 à 42.76 (arase
supérieure des
poutres PP)
Sans limitation
Volume
immobilier
à
aménager
A2-6
Poutraison 4
40.05 (arase
inférieure de la poutre
externe)
42.55 (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
de poutre

A2-7 Poutraison 5
40.10 (arase
inférieure de la poutre
externe)
42.55 (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
de poutre

A2-8 Poutraison 5
40.13 (arase
inférieure de la poutre
externe)
42.55 (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
de poutre

A2-9 Poutraison 7
40.14 (arase
inférieure de la poutre
externe)
42.55 et 42.60 (arase
inférieure des ouvrages de
couverture)
Volume
de poutre
SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 24
5


A2-10
Poutraison 24
40.20 à 40.22 (arase
inférieure des poutres
externes)
40.52 (arase
inférieure de la poutre
secondaire)
42.55 à 42.82 (arase
inférieure des ouvrages de
couverture)
Volume
de poutres
reliées

A2-11 Poutraison 7
40.27 (arase
inférieure de la poutre
externe)
42.55 (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
de poutre

A2-12
Poutraison 24
40.30 à 40.36 (arase
inférieure des poutres
externes)
40.34 (arase
inférieure de la poutre
secondaire)
42.70m à 42.76m (arase
inférieure des ouvrages de
couverture)
Volume
de poutres
reliées

A2-13 Poutraison 7
40.35m (arase
inférieure de la poutre
externe)
42.55m (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
de poutre

A2-14 Poutraison 2
39.52m (arase
inférieure de l'about
de poutre)
41.72m (arase supérieure
de l'about de poutre)
Volume
d'about de
poutre

A2-15
Poutraison 5
39.52m (arase
inférieure de l'about
de poutre)
43.69m (arase supérieure
de l'about de poutre)
Volume
d'abouts
de 2
poutres
accolées



























SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 25
6

Les 2 volumes n°A3-2 à A3-3 du lot « M10A3 partiel » rattachés à la parcelle n°CD 90-b (Etat descript if de
division en volumes indice D du 07/02/2025 ci-annexé), nouvellement numérotée n°CD 96
Numéro
de
volume
Etage
Superficie
en m2
Cotes NVP en m (environ)
Nature
Inférieure Supérieure
A3-2
Poutraison,
Avenue,
Sursol
1743

43.50 (arase supérieure de
l'about de poutre)
39.70 à 40.45 (arase
inférieure des poutres
principales)
40.00 à 41.54 (arase
inférieure des poutres
secondaires)
40.90 à 42.99 (arase
inférieure des hourdis)

Sans limitation
Volume
d'espace
public
A3-3 Poutraison 0,7 39.70 (arase inférieure de
l'about de poutre)
43.50 (arase supérieure de
l'about de poutre)
Volume
d'about de
poutre

Les 5 volumes n° B-2 à B-6 du lot « M10B » rattaché s à la parcelle n°CD 90-a (Etat descriptif de divis ion en
volumes indice D du 31/01/2025 ci-annexé), nouvellement numérotée n° CD 95
Numéro
de
volume
Etage
Superficie
en m2
Cotes NVP en m (environ)
Nature
Inférieure Supérieure
B-2
Poutraison
, Avenue,
Sursol
747
40.35 et 40.50 (arase
inférieure des abouts de
poutres)
39.70 (arase inférieure des
poutres principales :
poutres Pn48 à Pn49-2)
40.00 (arase inférieure des
poutres secondaires)
40.99 à 42.95 (arase
inférieure des hourdis)

Sans limitation
Volume
immobilier
à
aménager
B-3 Poutraison 0,7 40.50m (arase inférieure de
l'about de poutre)
42.95m (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
d'about de
poutre
B-4 Poutraison 2,6 40.35m (arase inférieure de
l'about de poutre)
42.95m (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
d'about de
poutre
B-5 Poutraison 2,8 40.35m (arase inférieure de
l'about de poutre)
42.95m (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
d'about de
poutre
B-6 Poutraison 3,7 40.35m (arase inférieure de
l'about de poutre)
42.95m (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
d'about de
poutre



SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 26
7

Les 4 volumes n° H-2 à H5 du lot « Place Fahrat Hac hed & Petite Ceinture » rattachés à la parcelle n°C D
92-a (Etat descriptif de division en volumes indice D du 07/02/2025 ci-annexé), nouvellement numérotée
n° CD 104
Numéro
de
volume

Etage
Superficie
en m2
Cotes NVP en m (environ)
Nature Inférieure Supérieure
H-2

Poutraison
, Avenue,
Sursol
1757
43.13 à 43.31 (arase supérieure
des abouts de poutres)
39.70, 40.35 et 40.98 (arase
inférieure des poutres
principales : poutres Pn48-1 à
Pn51-1)
40.00 (arase inférieure des
poutres secondaires)
40.96 à 43.31 (arase inférieure
des hourdis)

40.40 et 40.80 (arase inférieure
des poutres secondaires de la
dalle 10)
41.83 à 41.98 (arase inférieure
des poutrelles de la dalle 10)
42.29 à 42.78 (arase inférieure
de la dalle 10)
40.40 (arase inférieure des poutres
des dalles mixtes existantes)
40.94 à 41.87 (arase inférieure
des poutrelles des dalles mixtes
existantes)
41.72 à 42.67 (arase inférieure
des dalles mixtes existantes)
Sans limitation
Volume
d'espace
public
H-3

Poutraison 0,7 39.52 (arase inférieure de
l'about de poutre)
43.31m (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
d'about de
poutre
H-4

Poutraison 1.2 39.52 (arase inférieure de
l'about de poutre)
43.31m (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
d'about de
poutre
H-5

Poutraison 1.7 39.52 (arase inférieure de
l'about de poutre)
43.13m (arase inférieure
des ouvrages de
couverture)
Volume
d'about de
poutre















SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 27
8

Les 10 volumes n°14 à 17 et 29 à 32, et 35 à 36, du lot « M10A partiel » rattachés aux parcelles n°CD 79, 82, 97,
98, 101, 102 et 103 (Etats descriptifs de division en volumes indice C du 10/03/2025 et du 30 mai 2024, ci-annexés)
Sur les parcelles n°CD 79 et 82 (EDDV LOUISE BOURGEOIS)
Sur la parcelle n°CD 91-c, nouvellement numérotée n°CD 103 (EDDV M10A3 COMPLEMENTAIRE)
29

Du niveaux poutres
au sursol

70
40.47 à 40.50 (a)

40.82 à 42.61(h)

Sans limitation Espace
public


Volume issu de la
division volume 8
Sur les parcelles n°CD 91-a, nouvellement numérotée n°CD 101, et CD 97 (EDDV M10A4 PARTIEL)
Sur la parcelle n°CD 91-b, nouvellement numérotée n° CD 102, et CD 98(EDDV M10A5)
Numéro
de
volume
Etage
Superfi
cie en
m²
Cotes altimétriques en m. NVP
Nature Observations
Inférieure Supérieure
14 Niveau
poutres 2 40.35 (f) 42.55 (g) About de
poutre
Volume issu de la
division du volume 1
15 Niveau
poutres 2 40.35 (f) 42.59 (g) About de
poutre
Volume issu de la
division du volume 1
16 Niveau
poutres 2,5 40.35 (f) 42.59 (g) About de
poutre
Volume issu de la
division du volume 1
17 Niveau
poutres 3 40.35 (f) 42.60 (g) About de
poutre
Volume issu de la
division du volume 1
32

Du niveaux poutres
au sursol

141
40.35 à 40.50 (a)
40.80 à 42.67(k)
Sans limitation Espace
public
Volume issu de la
division du volume 8
30

Du niveaux poutres au
sursol

483
39.95 à 40.36 (a)

41.36 à 41.91(h)
Sans limitation Jardin
public

Volume issu de la
division volume 8
35
Du niveaux poutres au
sursol

12 41.91 (h) Sans limitation Jardin
public

Volume issu de la
division volume 9
31
Du niveaux poutres
au sursol

430
40.10 à 40.51 (a)

40.78 à 41.54(h)

Sans limitation Immobilier



Volume issu de la
division volume 8
SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 28
9



Sur les abords « 3 Rues » : Les 5 volumes n°12 à 15 , et 21 du lot « 1er Modificatif à l'EDDV 3 Rues »
rattachés à la parcelle n°CE 96 (Etat descriptif de division en volumes Indice F du 24/12/2024 ci-
annexé)
Numéro de
volume
Niveau
Superficie
en m2²
Cotes en m N.V.P
Nature Observations
Inférieure Supérieure

Volumes issus de la
division du volume 7

12 Entre-
dalle 57
39.86 (13)
41.46 à 41.59
(12)

43.00 – 43.14
(5)
Ouvrage
de dalle
13 Entre-
dalle 3 39.86 (13) 42.25 (14) Poutre
14 Entre-
dalle 218
40.11 (10)
40.41 (11)
41.32 à 41.48
(12)
43.14 – 43.45
(5)
Ouvrage
de dalle
15 Entre-
dalle 5 41.59 (12) et
42.25 (14) 43.14 (5) Ouvrage
de dalle

Volumes issus de la
division du volume 9 21
Entre-
dalle 1
39.84 (8)
40.54 à 40.80
(9)
42.80 (7) Ouvrage
de dalle






















36
Du niveaux poutres
au sursol

7 41.48 à 41.91 (h) Sans limitation Immobilier
Volume issu de la
division volume 9
SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 29
10

Sur les abords « Avenue de France devant M6 » : Les 16 volumes n° 4 à 18, et 21 du lot « 1er Modificatif
Avenue de France devant M6 » rattachés à la parcelle n°CD 46, 53 et 59 (Etat descriptif de division en
volumes indice D du 07/01/2025 ci-annexé)





Numéro
de
volume

Niveau
Superficie
en m²
Cotes N.V.P (en m)
Nature Observations Fractio
n Inférieure Supérieure























Volumes
issus de la
division du
volume 1






4
- Entre-
dalle 6 39.96 (7) 43.30 (8) About de poutre
5 - Entre-
dalle 7 39.96 (7) 43.32 (8) About de poutre
6 - Entre-
dalle 7 39.96 (7) 43.24 (8) About de poutre
7 - Entre-
dalle 3 39.90 (7) 43.23 (8) About de poutre
8 - Entre-
dalle 3 39.90 (7) 43.22 (8) About de poutre
9
-
Entre-
dalle 8 39.90 (7)
40.94 (18)
42.60 (19)
43.14 (8)
About de poutre
et mini-galerie
10 - Entre-
dalle 5 39.70 et 39.90
(7)
43.11 et 43.15
(8)
About de poutre
double
11 - Entre-
dalle 3 39.70 (7) 43.05 (8) About de poutre
12 - Entre-
dalle 2 39.70 (7) 43.05 (8) About de poutre
13 - Entre-
dalle 2 39.70 (7) 42.95 à 43.35
(8) About de poutre
14 - Entre-
dalle 0.4 39.70 (7) 43.56 (8) About de poutre
15 - Entre-
dalle 16 39.70 (7) 42.87 (8) Poutre nouvelle
16 - Entre-
dalle 15 39.70 (7) 42.76 (8) Poutre nouvelle
17 - Entre-
dalle 15 39.70 (7) 42.63 (8) Poutre nouvelle
18 - Entre-
dalle 14 39.70 (7) 42.49 à 42.70
(8) Poutre nouvelle
21
-
Entre-
dalle 6 40.94 (18) 42.64 (19) mini-galerie
SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 30
11




ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au P réfet de Département de Paris et au
Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée a u recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de Paris

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à Saint-Denis,
Le 14 novembre 2025


Signé
Gilles GAUTRIN
Directeur de la Modernisation et du Développement Ile-de-France
SNCF Réseau - 75-2025-11-14-00014 - Décision de déclassement du domaine public 31