PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2024-227
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2024-12-20-00003 - Arrêté N° 2024/CAB/1143 Réglementant
temporairement le transport de carburants et l'achat de gaz
inflammable dans le département de la Vendée (2 pages) Page 3
85-2024-12-20-00002 - Arrêté N° 24/CAB/ 1144 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques dans le département de la Vendée (4 pages) Page 6
85-2024-12-20-00001 - Arrêté N° 24/CAB/1142 portant interdiction
temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter (2 pages) Page 11
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-12-20-00003
Arrêté N° 2024/CAB/1143 Réglementant
temporairement le transport de carburants et
l'achat de gaz inflammable dans le département
de la Vendée
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-12-20-00003 - Arrêté N° 2024/CAB/1143 Réglementant temporairement le transport de
carburants et l'achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée 3
PREFET ; ; Cabinet du préfetDE LA VENDÉE Direction des sécuritésÉgalié Bureau de la sécurité intérieure etFraternité des polices administratives
Arrêté N° 2024/CAB/1143Réglementant temporairement le transport de carburants et I'achat de gaz inflammable dans ledépartement de la Vendée
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code pénal et notamment son article 322-111 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 122-1 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'articie L. 211-2 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Considérant la période des fêtes de fin d'année, et plus particulièrement'la nuit du 31 décembre 2024au ler janvier 2025 ; que cette période peut donner lieu à des débordements et dégradations troublantl'ordre public ; qu'à cette occasion des violences ou exactions peuvent porter atteinte à la sécurité etaux biens de nos concitoyens ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires, consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, lescarburants, combustibles domestiques et gaz inflammable ; qu'il convient de ce fait d'en restreindretemporairement les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter pendant la périodeprécitée ;Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens pardes mesures adaptées à la gravité de la menace ;ArrêteArticle 1er :Le transport de tout carburant au moyen de récipients de types jerricans, cubitainers, bidons, flaconssont interdits sur I'ensemble du département de la Vendée, à l'exception des produits spécifiquementdestinés à l'alimentation d'appareils de chauffage individuels :e du samedi 21 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 2 janvier 2025 à O0h0029 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-12-20-00003 - Arrêté N° 2024/CAB/1143 Réglementant temporairement le transport de
carburants et l'achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée 4
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposentd'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, devront s'assurer de l'information deleur clientèle et du respect de cette prescription.Les clients en seront informés par voie d'affichage.Article 2 :A compter du samedi 21 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 2 janvier 2025 à OOh00, la vente de bouteillesde gaz est limitée à une unité par client.Article 3 :Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises,collectivités et personnels de secours dans le cadre de leur activité professionnelle.Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 5 :L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site internet de lapréfecture. Il fera I'objet d'une communication dans la presse et sur les réseaux sociaux de la préfecture.Il sera également relayé par publication des communes.Article 6 :Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêtépeut faire I'objet soit d'un recours gracieux auprés de mes services, soit d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse https://www.telerecours.frArticle 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vendée, les sous-préfets d'arrondissement, le colonelcommandant le groupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental de lasécurité publique, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2024 Le préfet,
Gérard GAVORY
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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carburants et l'achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée 5
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-12-20-00002
Arrêté N° 24/CAB/ 1144 portant réglementation
de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et articles pyrotechniques
dans le département de la Vendée
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-12-20-00002 - Arrêté N° 24/CAB/ 1144 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la
Vendée
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Ex Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA VENDÉE Bureau de la sécurité intérieure et des policesLiberté administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24/CAB/ 1144portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniquesdans le département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marchéd'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àI'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivantset R.2352-97 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 31361 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-12-20-00002 - Arrêté N° 24/CAB/ 1144 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la
Vendée
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VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté n°2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la.Vendée ainsi qu''àcertains personnels du Cabinet ;CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de I'article L.2215-1du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT la pratique dans le département de la Vendée de l'usage à vocation festive des artificesde divertissement et engins pyrotechniques à l'occasion des festivités et célébrations nationales ;CONSIDÉRANT que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certainsbadauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;CONSIDÉRANT les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du faitou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans le département de la Vendée durant la périodedes fêtes de fin d'année ; qu'en conséquence, la totalité du territoire du département est concernéepar des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuventêtre limitées à un seul périmètre ;CONSIDÉRANT par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesimpose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent oupour leur entourage, notamment les enfants ;CONSIDÉRANT que les artifices des catégories CI et F1, de par leur utilisation détournée, contribuentaux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre del'incendie de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent passeulement s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; qu'au surplus, cela contribue à la clartéet à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;CONSIDERANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, susceptibles d'être blessées pardes articles pyrotechniques, peut grever l'accès aux soins des populations concernées dans le contextede tensions rencontrées par les établissements hospitaliers pendant les fêtes de fin d'année ;CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demanière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesdétourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant lesdétonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre devictimes ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 .Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-12-20-00002 - Arrêté N° 24/CAB/ 1144 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la
Vendée
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ArréteArticle 1erL'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2,F3, et F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits du dimanche 22 décembre2024 à 20h00 jusqu'au jeudi 2 janvier 2025 à 00h0O sur la voie publique l'ensemble du département dela Vendée.Article 2Par dérogation aux dispositions de |'article Ter sont autorisés l'achat, la vente, la détention, le transportet l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4, ainsi que des articlespyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadred'un spectacle pyrotéchnique tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010.De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les articlespyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation sontautorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artificepréalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.Article 3Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles susvisés ducode pénal.Article 4Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Vendée - 29 rue Delille - 85922 LA ROCHE SURYON Cedex 9- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes — Service central des armes et explosifs — PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île-Gloriette -44000 NANTES Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de cabinet du préfet de la Vendée, les Sous-préfets d'arrondissement, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, les Maires des communes du département de la Vendée sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2024 Le préfet,
Gérard GAVORY29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la
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cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-12-20-00001
Arrêté N° 24/CAB/1142 portant interdiction
temporaire de la vente de boissons alcoolisées à
emporter
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-12-20-00001 - Arrêté N° 24/CAB/1142 portant interdiction temporaire de la vente de
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E N | Cabinet du préfetPRÉFET ; Direction des sécuritésBbE,eLA VENDÉE Bureau de la sécurité intérieure et desÉgalité polices administrativesFraternité
Arrêté N° 24/CAB/1142portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les Titres.II! (débits de boissons) et IV (répression del'ivresse publique et protection des mineurs) du Livre IIl ;Vu le code de la santé publique, notamment l''article L3322-9 ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY, en qualité de préfet de la Vendée ;Vu la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquanceconcernant les débits de boissons et les discothèques ;Vu le plan départemental d'actions sécurité routière de la Vendée qui a pour objectif d'établir lapolitique locale de sécurité routière sur le département de la Vendée ;Vu les statistiques de la sécurité routière pour le département de la Vendée ;.qu'en 2024, le bilan faitétat, au 18 décembre 2024 de 48 morts sur les routes (57 en 2023) et plus de 357 accidents (387 en2023) dont les facteurs importants sont la vitesse et l'alcool ;Considérant l'absolue nécessité de réduire rapidement le nombre des victimes provoquées par desconduites sous l'emprise d'un état alcoolique sur les routes ;Considérant que les statistiques portant sur la délinquance générale en Vendée montrent une haussedes atteintes volontaires à l'intégrité physique (+ 11,88 % en 2023) qui se caractérisent essentiellementpar une consommation excessive d'alcool ;Considérant la nécessité de prévenir les atteintes volontaires à I'intégrité physique sur fondd''alcoolisation excessive ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Considérant les troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique qui peuvent se produire àl'occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre ;Considérant les risques de graves troubles à l'ordre public et d'accidents routiers engendrés par lephénomène d'hyper-alcoolisation nocturne ;Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par laconsommation d'alcool, il convient d'en réglementer temporairement la vente au détail ;
ArrêteArticle 1 :Du mardi 31 décembre 2024 à 19h00 au mercredi 1" janvier 2025 à O8h00, est interdite la vente d'alcoolà emporter ainsi que la livraison à domicile de toutes les boissons alcoolisées provenantd'établissements fixes et mobiles ou ayant recours à l'usage de la vente à distance (site internet, réseauxsociaux, téléphones et applications) dans le département de la Vendée.
Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay leComte, les maires du département de la Vendée, le commandant du groupement de gendarmerie de laVendée, le directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force publique sontchargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les communes dudépartement et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2024Le préfet,
Gérard GAVORY
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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