VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-013
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-01-29-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
M. Olivier DAVID ingénieur général des mines, de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes (4 pages) Page 3
84-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-29-00005
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.
Olivier DAVID ingénieur général des mines, de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-29-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Olivier DAVID ingénieur général des
mines, de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à M. Olivier DAVID
ingénieur général des mines, de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement ;
VU l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 modifiée relative à l'expérimentation
d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités
soumis à autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement ;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 modifiée relative à l'autorisation
environnementale ;
VU le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services
extérieurs du Ministère de l'Industrie et de la Recherche ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministre de
l'économie, des finances et de l'Industrie du 1 er de l'article 2 du décret n° 97-34
du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la Ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1er de l'article 2 du décret
VU le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des
ministres du 1 er de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2°de l'article
2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles relevant du Ministre de l'économie, des finances et
de l'Industrie ;
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Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
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mines, de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes 4
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat en régions et en départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration
dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
modifié ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'admi -
nistration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619
du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les
installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'ar -
ticle L. 214-3 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration et sa
circulaire d'application du 18 novembre 2015, notamment sa quatrième partie ;
VU les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 modifiés relatifs à l'autorité
environnementale ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau
compétents sur la liste des cours d'eau définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris
en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à
l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du
préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 NOR : TECK2531286A portant
nomination de M. Olivier DAVID, ingénieur général des mines, en tant que
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
VU la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la
concession générale pour l'aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la
Mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations
et autres usages agricoles conclue entre Monsieur le préfet de Vaucluse et la
Direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée le 24 janvier 2019 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée, pour le département de Vaucluse, à M. Olivier
DAVID, ingénieur général des mines, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL), à l'effet
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de signer les correspondances courantes et les documents cités ci-dessous relevant
de ses attributions :
• Dans le domaine de la police de l'eau :
– Tous les documents et actes dont les arrêtés de prorogation de délai relatifs à la
procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et
activités (IOTA) en application des articles L211-1 , L214-1 et suivants et R 214-1 et
suivants du code de l'environnement, ainsi que de l'ordonnance n° 2014-619 du 12
juin 2014 modifiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et de son décret
d'application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que l'ordonnance n° 2017-80 du 26
janvier 2017 relative à l'autorité environnementale et ses décrets d'application n°
2017-81 et 2017-82, à l'exception :
• des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
• de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
• des certificats de projets ;
• des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
• des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des
arrêtés modificatifs
– Tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en oeuvre de la
procédure de police administrative de l'environnement, conformément au titre VII -
Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code
de l'environnement, à l'exception de la décision portant mise en demeure et de la
décision portant sanctions administratives.
– Tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
judiciaire de l'environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes
relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.
• Dans le domaine des concessions hydroélectriques :
– Tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la
concession générale à l'aménagement du Rhône définis dans la convention de
délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale de
l'aménagement du Rhône approuvée le 24 janvier 2019
ARTICLE 2 :
Sont exclues de la présente délégation définie à l'article 1 :
 les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements
et à leurs établissements publics, à l'exception de celles relatives à la gestion
du domaine public hydroélectrique concédé
 Les circulaires aux maires,
 toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales,
 Les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux
lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'État,
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 les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en
matière de contrôle administratif des communes, des départements et de
leurs établissements publics.
ARTICLE 3 :
Un arrêté de subdélégation de signature pris au nom du préfet fixe la liste nominative
des agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne-Rhône-Alpes habilités à signer les actes.
Le préfet peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signa -
ture au chef de service ainsi qu'aux subdélégations éventuellement accordées par le
chef de service à ses subordonnés.
Une copie de cet arrêté de subdélégation sera transmise à la préfecture afin d'être
publiée au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 4 :
L'arrêté du 16 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Renaud DURAND ,
directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL) est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et M. Olivier DAVID, i ngénieur
général des mines , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL) sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 29 janvier 2026
Signé
Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-30-00001
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud
Est
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est 8
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Ft
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est.
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code des transports ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions
administratives, modifié notamment par le décret n°93-479 du 24 mars 1993 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, modifié par le décret n°97-1205 du 19 décembre 1997 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la
sécurité de l'aviation civile ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2022 nommant Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure en chef
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est à compter du 15 novembre 2022 ;
VU la décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation
civile Sud-Est ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est 9
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, pour ce qui concerne le département de
Vaucluse, à Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts, directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est, dans les matières énumérées ci-
après :
1) Les décisions de dérogations au niveau minimal de survol, à l'exception du survol des
agglomérations ou rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, prises en
application des dispositions de l'article R. 6211-4 du codes transports ;
2) Les autorisations d'installations et équipements concourant à la sécurité aéronautique
ou du transport aérien public dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, prises en
application de l'article R. 6351-12 du code des transports ;
3) Les autorisations, pour une durée limitée, de constructions ou installations nécessaires à
la conduite de travaux dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement,
prises en application de l'article R. 6351-13 du code des transports ;
4) Les décisions de mise en œuvre des mesures instituées par le plan de servitudes
aéronautiques qui impliquent soit la suppression ou la modification de bâtiments
constituant des immeubles par nature, soit une modification de l'état antérieur des lieux
déterminant un dommage direct, matériel et certain , prises en application de l'article
R. 6351-15 du code des transports, ainsi que leur notification en application de l'article
D. 6351-16 du code des transports ;
5) Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait des agréments des
personnels chargés de la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre les
incendies d'aéronefs sur l'aérodrome d'Avignon-Caumont, prises en application des
dispositions de l'article D. 6332-14 du code des transports ;
6) Les décisions de délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes
du département de Vaucluse, prises en application des dispositions de l'article R. 6342-
14 du code des transports ;
7) Les décisions, prises en application de l'article R. 6342-24 du code des transports, de
délivrance des titres de circulation des personnes permettant l'accès et la circulation en
zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes du département de Vaucluse, et les
décisions de délivrance des titres de circulation dans certaines installations à usage
aéronautique prévus à l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2007 pris en application du
décret n°2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
8) Les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger dont le pilote a commis une
infraction aux dispositions de la sixième partie du code des transports, prises en
application de l'article L. 6231-1 du même code ;
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ARTICLE 2 : En application de l'article 6 du décret n°2008-1299 modifié du 11 décembre
2008, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle BLANC, la délégation
qui lui est consentie par l'article 1 pourra être exercée par les agents de la direction de la
sécurité de l'Aviation civile Sud-Est suivants :
- Madame Valérie FULCRAND-VINCENT, adjointe à la directrice, chargée des affaires
techniques ;
- Monsieur Benjamin VIALARD, chef de la division opérations aériennes, pour les actes
mentionnés aux numéros 1 et 8 de l'article 1er ;
- Monsieur Patrice WIARD, adjoint au chef de la division régulation et développement
durable, pour les actes mentionnés aux numéros 2 à 4 de l'article 1er ;
- Monsieur Gilles DARBOS, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les
actes mentionnés au numéro 5 de l'article 1er ;
- Monsieur Gilles RAYMOND, chef de la division sûreté, pour les actes mentionnés aux
numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Monsieur Sébastien FROMENT, adjoint au chef de la division sûreté, pour les actes
mentionnés aux numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Monsieur Julien CARILLO, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés
aux numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Monsieur Erik DELMAS, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés aux
numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Monsieur Gontran FONTAINE, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes
mentionnés aux numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Madame Estelle MASSIEUX, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes
mentionnés aux numéros 6 et 7 de l'article 1er ;
- Madame Isabelle MELLOUL, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes
mentionnés aux numéros 6 et 7 de l'article 1er .
ARTICLE 3 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil
régional, à la présidente du conseil départemental, et les circulaires adressées aux maires
du département sont réservées à la signature du préfet de Vaucluse.
ARTICLE 4 : L'arrêté du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame
Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est, est abrogé.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice de la
sécurité de l'Aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est 11
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 30 janvier
2026
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-30-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Est 12