NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-132
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-07-00002 - Arrêté n°01-2026 portant agrément des agences de mannequins
pour l'engagement des enfants de moins de seize ans en dérogation à l'obligation
d'obtention d'une autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant (2 pages) Page 3
2025-02-12-00016 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle (2 pages) Page 5
2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP101817542 - Hamida HASSAINE (2 pages) Page 7
2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP 847927092 - Blandine MAZY (2 pages) Page 9
2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP 949335194 - Ludivine BRESSY (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-07-00001 - Décision n°26 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 13
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-03-30-00023 - Décision n°2026-02 portant délégation de signature Yann
SPRIMONT (2 pages) Page 15
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-13-00020 - Arrêté portant modification et renouvellement du système de
vidéoprotection existant pour la pharmacie Flandre Littorale à Grande-Synthe (2
pages) Page 17
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail, des solidaritésLibertépr du NordFraternité
Pôle travailNuméro IDOINE : 2026-0323901-003
Arrêté N° 01/2026Portant agrément des agences de mannequins pour l'engagement des enfants demoins de seize ans en dérogation à l'obligation d'obtention d'une autorisationindividuelle préalable à l'emploi d'un enfant.
Le Préfet soussigné,Vu les articles L 7124-4 à 21 du code du travail;Vules articles L 7124-22 à 35 du code du travail;Vu les articles R 7124-8 à 37 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d'honneur, officierde l'ordre national du Mérite;Vu l'arrêté du 1° décembre 2025 portant désignation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 05 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet du Nord aMonsieur Jacques TESTA directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord,Vu l'arrêté du 09 janvier 2026 portant subdélégation de Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité,Vu la demande présentée par courrier daté du 24 mars 2026, reçu le 25 mars 2026, de la SARL THE CASTING (SIREN888613 239) domiciliée 70, rue de l'Espérance à Roubaix (59100) d'agrément d'agence de mannequins pourl'engagement d'enfants de moins de seize ans en dérogation à l'obligation d'obtention d'une autorisationindividuelle préalable à l'emploi d'un enfant;Vu l'instruction conduite par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, et sesconclusions ;Vu l'avis conforme de la commission consultative prévue par l'article R7124-19 du code du travail ;Considérant les pièces justificatives produites par le demandeur, telles que définies à l'article R7124-8 du code dutravail ;Considérant l'absence de condamnation figurant sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire du gérant de la SARL THECASTING ;
Tél : 03 74 00 61 14Cité Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex
DU TRAVAILNUMERIQUE
= a. sae
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00002 - Arrêté n°01-2026 portant agrément des
agences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de seize ans en dérogation à l'obligation d'obtention d'une
autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant
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ARRETEArticle 1s": L'agrément sollicité par l'agence de mannequins SARL THE CASTING (SIREN 888613 239) domiciliée 70,rue de l'Espérance a Roubaix (59100), pour l'emploi d'enfants est accordé pour une durée d'un an à compter de ladate du présent arrêté.Article 2: L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté préfectoral sur avis conforme de la CommissionDépartementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins, soit d'office, soit à la requêtede toute personne qualifiée. En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral de suspensionpour une durée limitée. |Article 3 : En application de l'article R 7124-33 du code du travail, les représentants légaux percevront 10 % de larémunération, 90 % devant être versés sur un compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail -Direction Générale du Travail 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif 5 Rue GeoffroySt Hilaire 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle doit être jointe à tout recours.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.frArticle 5: le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, ainsi qu'au JournalOfficiel.
Fait à Lille, le 07 avril 2026,Pour le Préfet,et par subdélégation du Directeur Départementalpar intérim dé l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Nord, |L'inspdcteud du Travail,\ 4 «|
François VOET
Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitementSUIT. Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilités de la direction générale dutravail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations légales le prévoient.Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositionsrelatives au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement àl'adresse suivante : equipe.sitere@travail.gouv.fr . Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00002 - Arrêté n°01-2026 portant agrément des
agences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de seize ans en dérogation à l'obligation d'obtention d'une
autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant
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E 3 Direction départementale deOT NORD l'emploi, du travail et des solidaritésam du NordÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre laprostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et àsa mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de policejudiciaire de la police nationale, article 9, qui modifie l'article R121-12-7 du code de l'action sociale etdes familles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant la nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commissiondépartementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux finsd'exploitation sexuelle ;Vu la décision du 10 juillet 2017 agréant l'association Mouvement du Nid en application de l'article L121-9 du code de l'action sociale et des familles, renouvelée le 28juillet 2020, et le 31 août 2023 ;Vu la décision du 28 juillet 2017 agréant l'association Itinéraires en application de l'article L 121-9 ducode de l'action sociale et des familles, renouvelée le 28 juillet 2020, et le 07 juillet 2023 ;
ARRÊTE :
Article 1°: la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humainsaux fins d'exploitation sexuelle du département du Nord est placée sous l'autorité du préfet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-02-12-00016 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
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Article 2 : Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :° Le préfet, ou son représentant ;° Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant;¢ Le directeur interdépartemental de la police nationale, ou son représentant;¢ Le commandant de groupement de gendarmerie départementale, ou son représentant ;° Le directeur de l'intégration et de l'immigration de la préfecture, ou son représentant;¢ Le directeur académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant;
Article 3 : Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour unedurée de trois ans renouvelable :¢ Le procureur général près de la cour d'appel de Douai, ou son représentant ;° Le président du conseil départemental de l'ordre des médecins, ou son représentant ;* Le président du conseil départemental du Nord, ou son représentant;+ Le directeur de l'association Itinéraires, ou son représentant;¢ Le coordonnateur régional de l'association Mouvement du Nid, ou son représentant.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 relatif à la composition de la commission départementalede lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux finsd'exploitation sexuelle est abrogé.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex - dans les deux mois suivant sapublication. Ce recours peut être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site : https://citoyens.telerecours.fr/ |Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 6: Le préfet délégué pour l'égalité des chances et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le Af F€ pane loz S
Bertrand GAUME
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-02-12-00016 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
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Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101817542Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle HASSAINE Hamida - enseignecommerciale COUCOU LES LOULOUS, sise 1 RUE ROMAIN ROLLAND APT 8 59000 LILLE, le 3 mars2026; |Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 3 mars 2026 par Madame Hamida HASSAINE en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme HASSAINE Hamida dont l'établissement principal est situé1 RUE ROMAIN ROLLAND APT 859000 LILLE et enregistré sous le N° SAP101817542 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP101817542 - Hamida HASSAINE 7
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans |les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 25/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsäble du service inclusion
Brahim ne ||J
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP101817542 - Hamida HASSAINE 8
E | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 847927092Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord:Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MAZY Blandine - enseigne com-merciale BM SERVICES, sise 67 RUE EMILE ZOLA 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES, le 19 janvier 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 19 janvier 2026 par Madame Blandine MAZY en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme MAZY Blandine dont l'établissement principal est situé 67 RUE EMILE ZOLA 59184 SAIN-GHIN-EN-WEPPES et enregistré sous le N° SAP 847927092 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 847927092 - Blandine MAZY 9
e Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Assistance administrative à domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 26/03/2026Pour le erent et par délégationLe responsa le du/service inclusion
Brahim BOUKFILEN-|||
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 847927092 - Blandine MAZY 10
Direction Départementale de l'Emploi,= du Travail et des Solidarités du NordPREFET .DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme deservices a la personneenregistré sous le N° SAP 949335194Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de. l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demandede déclaration déposée par l'entreprise individuelle BRESSY Ludivine, sise 56 RUEDES MARTYRS 59113 SECLIN, le 22 mars 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 22 mars 2026 par Madame Ludivine BRESSY en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme BRESSY Ludivine dont l'établissement principal est situé 56 RUE DES MARTYRS 59113 SECLINet enregistré sous le N° SAP 949335194 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 949335194 - Ludivine BRESSY 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 25/03/2026Le responsable duservice inclusion| |Pour le Préfet = délégation
Brahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 949335194 - Ludivine BRESSY 12
ES Direction départementalePRÉFET | | des territoires et de la mer. DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 26/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 27 février 2026 par M. Xavier PINET, président de l'UnionNautique de Cambrai, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal deSaint-Quentin sur les communes de Cambrai et Proville ;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicitée par M. Xavier PINET, président de l'Union Nautique de Cambrai,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «Régate d'aviron Inter-Entreprises de Cambrai 2026» le 14 juin 2026 de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 du PK 0.300 auPK 2176 sur le canal de Saint Quentin dans le département du Nord sur les communes de Cambraiet Proville est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-07-00001 - Décision n°26 portant autorisation d'une manifestation
nautique 13
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 14 juin 2026 de9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Le stationnement se fera :en amont : à l'écluse de Cantigneul PK 3.781;en aval : à l'écluse de Cantimpré au PK 0.228.Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11juillet 2016. |Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient |intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Cambrai, M. le maire de Proville, M. le chef de la brigadefluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.Fait à Douai, le 0 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERSCopies adressées à :sous-préfecture de CambraiSDIS 59mairie de Cambraimairie de Provillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-07-00001 - Décision n°26 portant autorisation d'une manifestation
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DECISION N°2026 - 02En ik PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatricdu Nord - Pas-de-Calais|
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artols, à compter du 08Janvier 2024 ;Vu la délégation de signature accordée à Madame Murlelle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice généraledes soins à compter du 08 septembre 2025 ;Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann SPRIMONT, FaisantFonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recuell des actes administratifs de la Préfecture duNord.Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommnelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-03-30-00023 - Décision n°2026-02 portant délégation de
signature Yann SPRIMONT 15
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 30 mars 2026
La Coordonnatrice générale des soins,
Murielle LEGGERI{a {ilolsaC PSM oméral: ___ Diractior des SüinsBP 460874 SAINT-ANDRE-LEZAILL8 CRDEX
Destinataires :L'intéressé(e)Directeur déléguéRAAConseil de surveillanceDirecteur des soinsServices des admissions
EPSM de UVagglomeération lilloise -
Faisant Fonction Cadre de santé
Yann SPRIMONT
€
1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-03-30-00023 - Décision n°2026-02 portant délégation de
signature Yann SPRIMONT 16
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA PHARMACIE FLANDRE LITTORALECENTRE COMMERCIAL AUCHAN 59760 GRANDE-SYNTHE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2010 (dossier n°2010/0859) portant autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification de l'installation du système de vidéoprotection pour la pharmacieFlandre Littorale, sise centre commercial Auchan à Grande-Synthe (59760), présentée par MonsieurPierre VUILLERMET, en sa qualité de dirigeant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00020 - Arrêté portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection existant pour
la pharmacie Flandre Littorale à Grande-Synthe 17
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Pierre VUILLERMET, dirigeant, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à modifier le système de vidéoprotection pour la pharmacie Flandre Littorale a l'adressesus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2025/1773.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par du 11octobre 2010 (dossier n°2010/0859) susvisé, autorisation qui est renouvelée pour une durée de cinq ansà compter du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2010 (dossier n°2010/0859) demeurentapplicables, à l'exception des modifications suivantes :° ajout de 29 caméras intérieures ;* allongement du délai de conservation des images a 25 jours.Au total, le système est constitué de 32 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 25 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontxautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Grande-Synthe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 4 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre:. d'un recours gracieux devant mes services ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, ledélai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également être saisi par lebiais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00020 - Arrêté portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection existant pour
la pharmacie Flandre Littorale à Grande-Synthe 18