PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-036
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (
DCL )
56-2025-04-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Morbihan (2 pages)Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile (SIDPC)
56-2025-04-18-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission de suivi
de site de la société SICOGAZ 56530 QUEVEN (2 pages) Page 5
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
lutte contre l'exclusions et protection des personnes
56-2025-04-16-00008 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 fixant la composition du conseil
médical plénier (6 pages) Page 7
56-2025-04-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2025 fixant la composition des deux
conseils de famille des pupilles de l'état dans le Morbihan (3 pages) Page 13
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
56-2025-04-25-00004 - arrêté nominations collège départemental 2025 56 FDVA-2 (1 page)Page 16
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité
et de l'urbanisme
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (CDCI) DU MORBIHAN
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2020 constatant le nombre et la répartition des sièges de la CDCI du Morbihan en formation
plénière et en formation restreinte ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant composition de la CDCI du Morbihan ;
Vu les résultats des élections législatives ayant eu lieu les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 ;
Vu la nomination de Mme Anne LE HÉNANFF, députée du Morbihan, et de M. Paul MOLAC, député du Morbihan, par Mme la
Présidente de l'Assemblée Nationale le 6 décembre 2024, en qualité de membres de la CDCI du Morbihan ;
Vu le courrier de M. le préfet du Morbihan du 6 janvier 2025 à Mme la Présidente de l'Assemblée Nationale l'informant que M. Paul
MOLAC est déjà membre de la CDCI au titre de son mandat de conseiller régional et souhaite le rester ;
Vu le courrier de Mme la Présidente de l'Assemblée Nationale à M. le préfet du Morbihan en date du 23 janvier 2025 informant que
M. Jimmy PAHUN, député du Morbihan, sera nommé en remplacement de M. Paul MOLAC ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant composition de la CDCI du Morbihan est abrogé.
ARTICLE 2 : La CDCI du Morbihan est composée des membres suivants :
- Représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département :
M. Michel PICHARD, maire de Ménéac
M. Bruno GICQUELLO, maire de Malestroit
Mme Gwen GUILLERME, maire de Lizio
Mme Stéphanie DOYEN, maire de Saint-Pierre-Quiberon
M. Nicolas JAGOUDET, maire de Josselin
M. Pascal PUISAY, maire de Pénestin
M. Joël MARIVAIN, maire de Kerfourn
M. Michel GUERNEVE, maire de Locqueltas
M. Dominique LE NINIVEN, maire de Priziac
- Représentants des cinq communes les plus peuplées du département :
M. David ROBO, maire de Vannes
M. Gilles CARRERIC, maire de Lanester
M. Ronan LOAS, maire de Ploëmeur
M. André HARTEREAU, conseiller municipal d'Hennebont
- Représentants des autres communes :
M. Jean-François MARY, maire d'Allaire
M. Gwenn LE NAY, maire de Plouay
M. Alain NICOLAZO, maire de Cléguer
Mme Anne GALLO, maire de Saint-Avé
M. Gérard CORRIGNAN, maire d'Évellys

Mme Diane HINGRAY, maire de Pluvigner
Mme Pascale GILLET, maire de Baud
M. Grégoire SUPER, maire de Locminé
M. Fabrice ROBELET, maire de Brec'h
- Représentants des EPCI à fiscalité propre :
M. Fabrice LOHER, président de Lorient Agglomération
M. Jean-Michel BONHOMME, vice-président de Lorient Agglomération
M. François MOUSSET, vice-président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
M. Philippe LE RAY, président d'Auray Quiberon Terre Atlantique
M. Bernard LE BRETON, président de Pontivy Communauté
M. Patrick LE DIFFON, président de Ploërmel Communauté,
M. Benoît ROLLAND, président de Centre Morbihan Communauté
M. Jean-Luc BLEHER, président de De l'Oust à Brocéliande Communauté
M. Bruno LE BORGNE, président d'Arc Sud Bretagne
M. Michel MORVANT, vice-président de Roi Morvan Communauté
M. Patrice LE PENHUIZIC, président de Questembert Communauté
Mme Sophie LE CHAT, présidente de Blavet Bellevue Océan Communauté
Mme Annaïck HUCHET, présidente de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
- Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :
M. Dominique RIGUIDEL, président du syndicat Eau du Morbihan
M. René LE MOULLEC, président du SIVOM du canton de Guéméné-sur-Scorff
- Représentants du conseil départemental :
M.David LAPPARTIENT, président du conseil départemental
Mme Marie-Hélène HERRY, conseillère départementale
M. Pierre GUEGAN, conseiller départemental
Mme Myrianne COCHE, conseillère départementale
- Représentants du conseil régional :
M. Paul MOLAC, conseiller régional
Mme Gaëlle LE STRADIC, conseillère régionale
ARTICLE 3 : Sont associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative :
- en leur qualité de député :
Mme Anne LE HÉNANFF
M. Jimmy PAHUN
- en leur qualité de sénateur :
M. Yves BLEUNVEN
Mme Muriel JOURDA
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant l'application « Télérecours-citoyens»
sur le site www.telerecours.fr. Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de
deux mois. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours administratif.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission ainsi qu'à :
M. le président du conseil régional
M. le président du conseil départemental
M. le président de l'association des maires et des présidents d'EPCI du Morbihan
Mme la sous-préfète de Pontivy
Mme la sous-préfète de Lorient
M. le directeur départemental des finances publiques
M. le directeur départemental des territoires et de la mer
Vannes, le 18 avril 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Pascal BOLOT
Direction du cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-04- 60
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
SOCIÉTÉ SICOGAZ - SEVESO SEUIL HAUT
LIEUDIT KERGRENNE 56 530 QUEVEN
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment les articles L.125-2, L.125-2-1, L.515-8 et R.125-8-1 à R.125-8-5 et D.125-29 à D.125-34 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2018 modifié portant renouv ellement de la commission de suivi de site de la société SICOG AZ à
Quéven, SEVESO Seuil Haut ;
Vu la délibération du conseil municipal de Quéven du 27 mars 2025 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération du 25 mars 2025 ;
Vu le courriel de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan du 7 avril 2025 ;
Vu le courriel de Mme Lisette Eliot du 18 avril 2025, ancienne pr ésidente de l'association « les amis de Kergrenn » désigna nt deux
riverains après avoir sollicité leur accord pour siéger au sein de cette commission ;
Vu le courriel du 18 avril 2025 du chef du centre SICOGAZ ;
Considérant que le mandat des membres de la commission de suivi de site est arrivé à expiration le 13 juin 2023 ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de cette commission pour cette société SEVESO Seuil Haut ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1
: COMPOSITION DE LA COMMISSION
La commission de suivi de site (C.S.S.) pour le site de la soci été SICOGAZ - SEVESO Seuil haut - située au lieudit « Kergren ne »
56530 QUEVEN est composée ainsi qu'il suit pour une durée de cinq ans.
Collège «Administration de l'État» – 2 membres :
- le préfet ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
Collège «Élus des collectivités territoriales ou d'établissement publics de coopération intercommunales concernés» 2 membres :
- M. Marc BOUTRUCHE, maire de Quéven, titulaire
- M. Raymond BOYER, suppléant
- M. Loïc QUEGUINER, Lorient Agglomération, titulaire
- Mme Armelle NICOLAS, Lorient Agglomération, suppléante
Collège «Exploitant
d'installation classée pour laquelle la commission est cré ée ou organismes professionnels le représentant» 2
membres :
- M. le chef de centre SICOGAZ, titulaire
- M. le coordonnateur HSE, suppléant
- M. Thierry MAHO, chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, titulaire
Collège «Riverains
d'installation classée pour laquelle la commission est créée ou associations de protection de l'environnement dont
l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission est créée» 1 membre :
- M. Michel HADO, riverain, titulaire,
- M. Gilbert GUILLERME, riverain, suppléant
Collège «Salariés
de l'installation classée pour laquelle la commission est créée» 1 membre :
- un représentant du personnel de la société SICOGAZ, titulaire
- un représentant du personnel de la société SICOGAZ, suppléant
Collège «Personnalité qualifiée»
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours (ou son représentant)
Sont également associés aux travaux de la commission, à titre consultatif :
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
La liste nominative des représentants des cinq collèges ser a annexée au règlement intérieur visé à l'article 2. Cette li ste sera
régulièrement mise à jour afin de prendre en compte toute modification intervenant dans la situation des membres (perte de la qualité
au titre de laquelle le membre a été désigné, démission, décès…).
Article 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Le président de la commission est nommé sur proposition de ce tte instance par le préfet ou son représentant lors de la prem ière
réunion d'installation de la commission.
Un membre peut mandater l'un des membres de la commission, lorsqu'il n'est pas suppléé, pour le remplacer en cas d'empêchement.
Un membre ne peut détenir plus d'un mandat. En application de l'article R 125-8-4, les modalités de vote sont arrêtées comme suit :
• 01 voix par membre du collège «administration de l'État»
• 01 voix par membre du collège «collectivités territoriales»
• 01 voix par membre du collège «exploitant»
• 02 voix par membre du collège «riverains»
• 02 voix par membre du collège «salariés»
• 01 voix par membre du collège «personnalité qualifiée»
Cette répartition assure l'égalité du poids des cinq collèges conformément à l'article R 125-8-4 du code de l'environnement relatif aux
commissions de suivi de site à l'exception du collège « personnalité qualifiée ». La commission se réunit au moins une fois par an ou
sur demande d'au moins trois membres du bureau. La commissio n de suivi de site élabore un règlement intérieur pour les règ les de
fonctionnement conformément aux dispositions des article s R 125-8-1 et suivants du code de l'environnement. La commis sion
comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges lors de
la séance d'installation de la commission.
Le bureau fixe l'ordre du jour des réunions de la commission.L'inscription à l'ordre du jour d'une demande d'avis concernant un plan de
prévention des risques technologique est de droit (1er alinéa de l'article D. 125-31).
Article 3
: DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif : Il peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
· par recours gracieux auprès du préfet,
· par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Il peut être déféré devant la juridiction administrative co mpétente (tribunal administratif de Rennes) dans un délai d e deux mois à
compter de sa notification aux membres de la commission de suivi de site et de sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : ABROGATION
Les arrêtés préfectoraux des 13 juin 2018 et 10 novembre 2020 portant composition de la commission de suivi de site sont abrogés.
Article 5 : EXECUTION
Le directeur de cabinet, la sous-préfète de Lorient sont cha rgés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbih an, d'un affichage en mairie de Quéven et d'une notification à chacun des
membres de la commission.
Vannes, le 18 avril 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Ronan LE PAGE
ExPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 fixant la composition du conseil médical plénier
de la fonction publique territoriale du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte
contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le
transfert de ses missions précitées au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 fixant la composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale et tous
ses arrêtés modificatifs ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan
modifié les 28 avril 2023, 4 août 2023, 9 novembre 2023, 24 juillet 2024, 14 novembre 2024 et 18 décembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant la désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du
Morbihan et modifié les 14 mai 2024, 21 août 2024 et 8 janvier 2025 ;
VU la convention signée le 28 novembre 2013 entre les services de l'Etat et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Morbihan relative au transfert des secrétariats du comité médical départemental et de la commission de réforme des agents de la
fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT les nouvelles désignations du Conseil départemental du Morbihan pour la catégorie A et du CCAS et la ville de Vannes
;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 et tous ses arrêtés modificatifs suivants sont abrogés. Le conseil médical plénier de la
fonction publique territoriale se compose ainsi qu'il suit :
1 – FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE LA REGION DE BRETAGNE EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS
LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Représentants de l'administration
Mme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO Mme Gaëlle LE STRADIC
Mme Kaourintine HULAUD
M. Simon UZENAT Mme Anne GALLO
M. Pierre POULIQUEN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Pierrick BRIHAYE Mme Juliette CRISTESCU
Mme. Garlonn BERTHOLOM
M. Didier SELOSSE Mme Gaëlle CUERQ
M. Michel BOUGAULT
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Serge COLLETTE Mme Françoise KERMAREC
Mme Sylviane PERAN
M. Olivier DURANT M. Stéphane DEGAVRE
Mme Nathalie GEFFROY
Représentants du personnel de catégorie C
M. Michel SALLIN Mme Nadia HOURMAND
M. Stéphane CROIZER
Mme Hélène TABUTEAU-LONGO M. Reunan LE MOING
Mme Isabelle GAUTELIER
2 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Anne JEHANNO M. Gilles DUFEIGNEUX
Mme Marianne ROUSSET
Mme Dominique LE MEUR M. Michel JALU
Mme Christine PENHOUET
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Frédéric BOUILLON M. Arnaud CHOUTET
M. Sébastien LECCA
Mme Sylvie BATON Mme Myriam CLOAREC-LENOIR
Mme Estelle GUILLERME
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Didier GOURLAY Mme Karine LE FORMAL
Mme Florence LE BOHEC
Mme Valérie BAUBAN M. Jean-Philippe VASLIN
Mme Patricia HAMONET
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Morgane JOLOIS M. Julien MORIO
Mme Fabienne ALLANOT
Mme Michelle CAROT Mme Nelly LE PLAIN
Mme Sandrine LE PORT
3 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE VANNES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Eric ROUILLON M. Olivier LE BRUN
M. Maxime HUGE
M. Patrick LALOUX M. Franck D'ABOVILLE
Représentants du personnel de catégorie A
Mme France LANOE M. Loïc TREGARAUD
Mme Elisabeth MARCHAND
Mme Maëlle BENJAMIN Mme Françoise DE LAVAL
M. Pierre Kaloyann ATANASSOV
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie RAYMOND M. Philippe ROUSSEL
Mme Estelle GERARD
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre BODIN M. Guy GUEZENNEC
Mme Géraldine DISSE
M. Emmanuel CAUDAL M. Marc LE TOQUIN
Mme Rose-Marie COBO
4 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LANESTER
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Philippe JESTIN Mme Annaïg LE MOEL RAFLIK
Mme Annick LE GAL
M. Patrick LE GUENNEC M. Rémy COQUELIN
Mme Guénola LE HUEC
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Benjamin DREANO Mme Sophie DERRIEN
Mme Elodie LOIRAND
Mme Delphine JAMBRY Mme Nathalie GOMES
M. Ludovic CATROS
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie DAMATO M. Paskal CLOAREC
M. Guillaume DONIAS
Mme Aurore SALOME-COCHARD M. Brendan GUILLOU
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Guénola LE CALVE M. Franck GUIGO
Mme Virginie GUENNEC
Mme Céline DOUAY M. Théo MOREL
5 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LORIENT
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Sophie PALANT-LE HEGARAT Mme Cécile BESNARD
Mme Anita JAUME
M. Michel LE LANN M. Christian LE CALVE
Mme Brigitte POUCH
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Laurence RICHOMME Mme Lucie LE SAUX
M. Guillaume LE MEUR
M. Pierre CREPEAUX Mme Cécile COMTE
M. Yvon GRALL
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Anaëlle MORZEDEC M. Alain GUILLOU
Mme Anne LE HIRESS
M. Olivier MOREAU M. Philippe JOUBERT
Mme Sylvie LEMERCIER-YVON
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Catherine LE MERY M. Jean-Marc LE ROY
Mme Nathalie MORDEGLO
Mme Stéphanie STEPHANT M. Cédric LE MECHEC
M. Anthony DAGORNE
6 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DE LORIENT AGGLOMERATION
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Céline OLIVIER Mme Patricia QUERO-RUEN
Mme Martine DI GUGLIELMO
M. Michel DAGORNE Mme Patricia JAFFRE
Mme Dominique BEGHIN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Eric BURTHEY M. Bernard LE GARREC
Mme Myriam LE PADELLEC
Mme Aurélie DAVID M. Vincent LE SOMMER
Mme Anne-Laure ABAUTRET
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Ludovic RADIGUET M. Richard FOLIOT
M. Yann BOSC
Mme Sandra AMUS M. Alban URRUTY
Mme Mélanie CONNAN
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Ludovic DUHAMEL Mme Gaëlle RAULT
M. Joël LEVENARD
M. Yannick MOUELO M. Joël JESTIN
M. Ludovic AUBRY
7 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFILIEES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Noël PAUL M. Jean-Michel BONHOMME
Mme Christine PENHOUET
M. Jacques MIKUSINSKI M. Bernard RIO
Mme Françoise MERRET
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Kilian GAUTIER Mme Sophie DANIEL
Mme Typhaine PHILIPPE
M. Antoine CARRON Mme Christelle LE ROUZIC
Mme Catherine NDIAYE
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre LE BOUILLE M. Richard DECOSSE
Mme Carole LE CRUGUEL
Mme Nadine LE GUEN M. Jean-Michel BONIZEC
M. Aymeric SERGENT
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Florian NIVINOU Mme Nathalie BELLEC
M. Julien NOBLET
Mme Nelly BALVA M. Kevin BOUCICAUD
Mme Nolwen BERNARD
8 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (SDIS)
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
Mme Christine PENHOUET M. Denis BERTHOLOM
M. François LE COTILLEC M. Guy DERBOIS
M. Kervin ARGENTIN
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Peggy LEPELTIER M. Franck POISVERT
M. François GONZALEZ
M. Didier MOUSEL M. Erwan GANNE
Mme Claire LUTZENBERGER
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Gaël CHEMIN M. Sébastien GUERIN
M. Michaël ROHO
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires Suppléants
M. David MAINGUY M. Jérôme PRESSE
M. Vincent LESOURD
M. Régis ALLENO M. Anthony KERSULEC
M. Claude FALQUERHO
Article 2 : La désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger en conseil médical plénier est conforme aux articles 7 et 8
du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
A cet effet, les collectivités tiendront la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan informée de tout
changement, démission ou nouvelles désignations.
Article 3 : La présidence est assurée par le Dr Nadine BRAMOULLE-CATTEAU. En cas d'absence, la présidente doit désigner un autre
médecin mentionné sur l'arrêté du 21 novembre 2022 ou le plus âgé d'entre eux.
Article 4 : Le conseil médical plénier de la fonction publique territoriale ne peut délibérer valablement que si au moins quatre de ses
membres ayant voix délibérative assistent à la séance. Deux médecins et un représentant du personnel doivent être obligatoirement
présents.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous forme :
- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi,
- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contours de la Motte – 35044 RENNES CEDEX y
compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan et le président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 16 avril 2025
Le préfet,
Pascal BOLOT
ExPRÉFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 AVRIL 2025 FIXANT LA COMPOSITION DES DEUX CONSEILS DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ÉTAT DANS LE MORBIHAN
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L.224-2 ;
Vu la loi n 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux missions et attributions des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de
l'État ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1: Deux conseils de famille sont instaurés pour le département du Morbihan.
La répartition des pupilles de l'État s'effectue selon les groupements de l'Aide Sociale à l'Enfance :
• Les enfants relevant des groupements 1, 2 et 3 à l'Ouest du département sont affectés au premier conseil de famille
• Les enfants relevant des groupements 4, 5 et 6 à l'Est du département sont affectés au deuxième conseil de famille
Article 2 : La composition du premier conseil de famille des pupilles de l 'État dans le Morbihan compétent pour les pupilles de l'État pris
en charge par l'aide sociale à l'enfance au titre des groupements un à trois est fixée comme suit :
Représentants du conseil départemental, désignés par cette assemblée sur proposition du président :
monsieur Dominique LE NINIVEN, membre titulaire
madame Gaëlle FAVENNEC, membre titulaire
madame Sophie LE BRETON, membre suppléant
madame Marianne ROUSSET, membre suppléant
Personnalité qualifiée en raison de sa compétence et de son expérience professionnelle en matière médicale, psychologique ou sociale
:
monsieur Jean-Pierre LE DEVEHAT, membre titulaire
monsieur Jean-Louis CARTRON, membre suppléant
Personnalité qualifiée en raison de sa compétence et de son expérience professionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les
discriminations :
madame Laurence MALLET, membre titulaire
Membres d'associations à caractère familial :
Représentants l'Union Départementale des Associations Familiales :
madame Brigitte MIERZWA, membre titulaire
madame Marie-Armelle VERNIER, membre suppléant
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Représentants l'association « Enfance et Famille d'Adoption » :
monsieur Jean-Jacques MIERZWA, membre titulaire
madame Pascale VILLALON, membre suppléant
Membres de l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l'Enfance du Morbihan :
monsieur Morgan ESNAULT, membre titulaire
madame Monique LINO, membre suppléant
Membres de l'Association des Assistantes Maternelles du Morbihan :
madame Françoise DE MONCUIT DE BOISCUILLER, membre titulaire
madame Anne-Marie RIO, membre suppléant
Article 3 : La composition du deuxième conseil de famille des pupilles de l 'État dans le Morbihan compétent pour les pupilles de l'État
pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au titre des groupements quatre à six est fixée comme suit :
Représentants du conseil départemental, désignés par cette assemblée sur proposition du président :
madame Gaëlle FAVENNEC, membre titulaire
monsieur Dominique LE NINIVEN, membre titulaire
madame Sophie LE BRETON, membre suppléant
madame Marianne ROUSSET, membre suppléant
Personnalité qualifiée en raison de sa compétence et de son expérience professionnelle en matière médicale, psychologique ou sociale
:
monsieur Jean-Louis CARTRON, membre titulaire
monsieur Jean-Pierre LE DEVEHAT, membre suppléant
Personnalité qualifiée en raison de sa compétence et de son expérience professionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les
discriminations :
madame Laurence MALLET, membre titulaire
Membres d'associations à caractère familial :
Représentants l'Union Départementale des Associations Familiales :
- madame Marie-Armelle VERNIER, membre titulaire
madame Brigitte MIERZWA, membre suppléant
Représentants l'association « Adoptions et Familles » :
madame Stéphanie SEVENO, membre titulaire
madame Anne-Sophie LE BOUQUIN, membre suppléant
Membres de l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l'Enfance du Morbihan :
monsieur Morgan ESNAULT, membre titulaire
madame Patricia ZEPHORIS, membre suppléant
Membres de l'Association des Assistantes Maternelles du Morbihan :
madame Christine SIMON, membre titulaire
madame Anne-Marie RIO, membre suppléant
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Article 4 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités représente le préfet en sa qualité de tuteur. Le tuteur prend les
décisions en accord avec le conseil de famille. Le conseil de famille est réuni à la diligence et en présence du préfet ou de son
représentant, qui fixe l'ordre du jour et assure le secrétariat du conseil de famille des pupilles de l'État.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DDETS/ 56-2022-03-08-00001 du 08 mars 2022.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Morbihan.
Vannes, le 25 avril 2025
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
3
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité



Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative

Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 et R. 133-13 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements ;
VU le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative et notamment son article 8 ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serv ices chargés
de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commissio n
régionale du fonds pour le développement de la vie associative et modifié par le présent arrêté ;
Sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan ;

ARRETE

Article 1 : Sont désignés membres de la commission, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, en qualité
de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative ou de formation :
1) Pour le Mouvement Associatif Breton :
- Madame Catherine LATOUR, représentant le Mouvement Associatif de Bretagne
2) Pour la Ligue de l'Enseignement du Morbihan :
- Madame Hélène GARRABE-BRUS, Secrétaire générale de la Ligue de l'Enseignement
3) Pour le Comité Départemental Olympique et Sportif du Morbihan :
- Monsieur François CARDRON, président du Comité Départemental Olympique et Sportif du Morbihan (C.D.O.S)
4) Pour l'Union Départementale des Associations Familiales du Morbihan :
- Madame Maryse PLISSON, présidente de la Fédération Familles Rurales de Surzur et membre du conseil d'administration de la
Fédération

Article 2 : L'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale
du fonds pour le développement de la vie associative est abrogé.

Article 3 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Morbihan.

A Vannes, le 25 avril 2025

Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général,

Stéphane JARLÉGAND