PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2026
N° Spécial
du 03 juin 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 03/06/2026
RAA Spécial du 03 juin 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 03 juin 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du Contrôle de Légalité
- Arrêté fixant la liste des électeurs des différ ents collèges dont les représentants au sein de
la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sont renouvelés
en 2026
Signature au 03 juin 2026
- Arrêté fixant la composition et les modalit és des élections des membres de la commission
départementale de la coopération intercommuna le (CDCI) dans ses fo rmations plénière et
restreinte
Signature au 03 juin 2026

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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Direction de la citoyennetéEx et de la légalitéPRÉFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU = 3 JUIN 2026
fixant la liste des électeurs des différents colléges dont les représentantsau sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCl)sont renouvelés en 2026
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la Zone de Défense et de Sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45-1, etR.5211-19 à R.5211-40;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 202( authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et dela Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,entrant en vigueur le 1* janvier 2026 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury DE SAINT QUENTIN en qualitéde préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral de cejour fixant la composition et les modalités des élections des membres dela CDCI dans ses formations plénière et restreinte ;
VU la circulaire NOR: TERB2020473C du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avecles collectivités territoriales du 30 juillet 2020 ;
CONSIDERANT QU'à la suite du renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 marset 22 mars 2026, il y a lieu de renouveler la composition de la CDCI pour les représentants descommunes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et dessyndicats de communes ainsi que des syndicats mixtes ;
CONSIDERANT QUE préalablement à l'élection des membres de la CDCI, il convient de fixer la listedes électeurs des différents collèges dont les représentants sont renouvelés en 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1er
Les collèges dont les représentants au sein de la Commission départementale de coopérationintercommunale (CDCI) sont à renouveler en 2026, sont les suivants :
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1. Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne du département.La population moyenne par commune était de 2294 habitants au 1° janvier 2026. Les électeurs de cecollège sont les maires des communes concernées dont la liste figure à l'annexe 1.
2. Collège des cinq communes les plus peuplées du départementLes électeurs pour ce collège sont les maires des communes concernées dont la liste figure à l'annexe2.
3. Collège des autres communesLes électeurs pour ce collège sont les maires des communes concernées dont la liste figure à l'annexe3
4. Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre :Les électeurs pour ce collège sont les présidents des organes délibérants de ces établissements dont laliste figure à l'annexe 4.
5. Collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes :Les électeurs pour ce collège sont les présidents des organes délibérants des syndicats dont la listefigure à l'annexe 5.
Article 2
Le collège n° 5 (syndicats mixtes et syndicats de communes) pourra faire l'objet d'une actualisationultérieure le cas échéant, afin de prendre en compte les renouvellements à venir au sein des organesdélibérants des syndicats.
Article 3
La Secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, et qui sera notifié :- au président de l'Association départementale des maires du Bas-Rhin,- aux maires du département du Bas-Rhin et aux présidents d'EPCI du département du Bas-Rhin,par la mise en ligne du présent arrêté sur le site internet de la Préfecture,- aux présidents du conseil départemental du Bas-Rhin et du conseil régional du Grand Est,et adressé pour. information :- aux sous-préfets des arrondissements de Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat.
Strasbourg, le _. AULA on
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, |lessscretaire generalrétaire general adjoint
unLLION
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, cet arrêté peutfaire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Strasbourg. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr
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| | ; Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU BAS-RH ] N BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Liberté :ÉgalitéFrateraité
ANNEXES
- ANNEXES : LISTES DES ELECTEURS *
+ Liste 1: collège des communes dont la population est inférieure à lamoyenne départementale (2 294 habitants)
*__Liste 2: collège des 5 communes les plus peuplées du département
*__ Liste 3 : collège des autres communes
+ Liste 4: collèges des EPCI à fiscalité propre
* Liste 5 : collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
* les listes électorales peuvent être consultées à la Préfecture du Bas-Rhin - Direction de laCitoyenneté et de la Légalité - Bureau du Contrôle de Légalité - Bureau 226 et dans les sous-préfectures du département
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PREFECTURE DU BAS-RHIN
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALEELECTIONS 2026
LISTE DES ELECTEURS
COLLEGE : COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A LA MOYENNE DEPARTEMENTALECOMMUNES DE MOINS DE 2294 habitants, arrondi à l'entier le plus proche (population totale)
COMMUNES CIVILITE |NOM PRENOM ADRESSES CODE POSTAL ae
ADAMSWILLER Monsieur |SAEMANN Alain 44 rue Principale 67320 410
ALBE * Madame |DUCORDEAUX Marie-Line 45 rue de l'Erlenbach 67220 482ALTECKENDORF Monsieur _|HIPP Alain 60 rue Principale 67270 870ALTENHEIM Madame |RITTER Laura 15 rue Principale 67490 231ALTORF Monsieur _|EYDER Bruno 2 rue Principale 67120 1471ALTWILLER Monsieur |[RIEGER Jacky 5 rue de l'Église 67260 383ANDLAU Monsieur _|FRANTZ Thierry 1 place de la Mairie 67140 1839ARTOLSHEIM Monsieur _|SCHULTZ Damien 11 rue Principale 67390 1016ASCHBACH Monsieur _|HEINTZ Paul 1 rue Principale 67250 647JASSWILLER Monsieur _|STAMMLER Norbert 0 rue Durstel 67320 269AVOLSHEIM Monsieur |GEHIN Pascal 8 rue de la Paix 67120 756BAERENDORF Monsieur [KLEIN André Place de la Mairie 67320 314BALBRONN Madame _|WICKLERSHEIMER Rachel 170 place Albert Kiefer 67310 691BALDENHEIM Madame _|MUHR Virginie Place Ernest Gisselbrecht 67600 1266BAREMBACH * Monsieur — |JUILLOT Bernard 11S rue Principale 67130 819
BASSEMBERG * Monsieur |ESCHRICH Emmanuel 1 impasse du Giessen 67220 226BATZENDORF Madame |DOLLINGER Isabelle 2 rue du Moulin 67500 987BEINHEIM Monsieur = |TIMMEL Yannick 9A rue Principale 67930 1903BELLEFOSSE * Madame [MOREL Alice 29 rue Principale 67130 173BELMONT * Monsieur _|HAZEMANN Guy 30 rue Principale 67130 172BERG Monsieur _|GUTHMULLER Anthony 47 rue Principale 67320 354BERGBIETEN Monsieur _|GOETZ Albert 26 rue des Vosges 67310 729BERNARDSWILLER Monsieur |SOSSLER Christian 3 place de l'Église 67210 1 496BERNARDVILLE Monsieur |RISCH André 12 rue Principale 67140 204BERNOLSHEIM Monsieur _|DIERSE Jean-Marc 11 rue de l'Église 67170 667BERSTHEIM Monsieur _|GOTTRI Rémy 2 place Saint-Martin 67170 519BETTWILLER Monsieur _|WEHRUNG Régis 26 rue Principale 67320 304BIBLISHEIM Monsieur [DEUTSCH Laurent 28 route de Walbourg 67360 355BIETLENHEIM Monsieur |[RITTER Fabrice 6 rue Principale 67720 314BILWISHEIM Monsieur |ZURN Daniel 31 rue Principale 67170 546
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BINDERNHEIM Monsieur |GERBER Christian 2 rue du Sel 67600 1065BISCHHOLTZ Monsieur [SPACH Thierry 1, impasse de l'Église 67340 252BISSERT Monsieur [EVA Olivier 1 rue du Canal 67260 153BITSCHHOFFEN Monsieur _|ANSTETT François 1 rue de l'Église 67340 471BLAESHEIM Madame |HUGEL Carmen 1 place de l'Église 67113 1475BLANCHERUPT * Madame _|KROUCH Sylvie 7 rue du Village 67130 29BLIENSCHWILLER Monsieur _|SOHLER Hervé 4 rue du Winzenberg 67650 311BOESENBIESEN Monsieur |KEUSCH Jean-Jacques 22 rue Principale 67390 321BOLSENHEIM Monsieur [GIRARD Patrick 26 rue de l'Église 67150 582BOOFZHEIM Monsieur |KLETHI Éric JS place de la Mairie 67860 1397BOOTZHEIM Monsieur _|ROHMER Clément 10 rue Principale 67390 806BOSSELSHAUSEN Madame [JOST-LIENHARD Laurence 2A rue de l'École 67330 183BOSSENDORF Monsieur _|SCHAEFFER Éric 2 rue Haute 67270 383BOURG-BRUCHE * Monsieur _|DELLENBACH Marc fl Les Paires 67420 384BOURGHEIM Monsieur |CORNEC Jacques 1 Grande rue de la Kirneck 67140 655BREITENAU * Monsieur |[JANUS Serge 41 rue Principale 67220 348BREITENBACH * Monsieur _|PIELA Jean-Pierre 4 place de l'Église 67220 702BREUSCHWICKERSHEIM Madame |TERNOY Doris S7 rue Principale 67112 1358BUHL Monsieur |LOBSANN Claude 92 rue des Seigneurs 67470 513BURBACH Monsieur |KLEIN Christian 4 place du Tilleul 67260 286BUST Monsieur |HOFFMANN Olivier 11 rue de Siewiller 67320 465BUSWILLER Monsieur _|ETTER Daniel $4 rue Principale 67350 288BUTTEN Monsieur [STOCK Bruno 1 rue de Ratzwiller 67430 653CLEEBOURG Monsieur [BALL Christophe 65 rue Principale 67160 643CLIMBACH Madame _ |SCHLICK Catherine 2 rue de Soultz-sous-Forêts 67510 483ICOLROY-LA-ROCHE * Monsieur _|AUBRY Sébastien Rue du Ban de la Roche 67420 475COSSWILLER Monsieur [SCHNEIDER François 1 place de la Mairie 67310 622CRASTATT Madame KUNST-SARLAT Martine 37 rue du Schlittweg 67310 303CRŒTTWILLER Monsieur _|SITTER Fabien 21 rue Principale 67470 177DACHSTEIN Madame _|MARTZ DELMULLE Laetitia 21 rue Principale 67120 1759DAHLENHEIM Monsieur [SCHALL Emmanuel 2 rue du Lavoir 67310 771DALHUNDEN Monsieur |DEGOURSY Michel 68 place de la Mairie 67770 1230DAMBACH Monsieur |HERZOG Joël 1 rue du Hohenfels 67110 768DAMBACH-LA-VILLE Monsieur _{HAULLER Claude 11 place du Marché 67650 2189DANGOLSHEIM Monsieur _|BLAESS Fabien 62 route du Vin 67310 694DAUBENSAND Madame [BRONN Estelle 6 rue Principale 67150 392DAUENDORF Monsieur _|BEBON Claude 20 rue Principale 67430 1431DEHLINGEN Madame |SCHICKNER Barbara 3 rue de la Mairie 67430 347DIEBOLSHEIM Madame |NEITER Brigitte 2 rue de l'Église 67230 717DIEDENDORF Monsieur |BUCHER Nicolas 61 rue Principale 67260 319DIEFFENBACH-AU-VAL Monsieur |GUNTZ Régis 11, rue du Frankenbourg 67220 667DIEFFENBACH-LÈS-WŒRTH Monsieur |HOFFMANN Patrick 25 rue Principale 67360 337DIEFFENTHAL Monsieur |ANDREA Charles 1 rue du Mannweg 67650 285DIEMERINGEN Monsieur _ |BETSCH Jean 110 rue Paul Paray 67430 1599DIMBSTHAL Monsieur _|STEVAUX Yves S rue Principale 67440 337
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DINGSHEIM Monsieur |BURGER Gaston 7 place de la Mairie 67370 1265DINSHEIM-SUR-BRUCHE Madame |FISCHER Marie-Reine 80 A rue du Général de Gaulle 67190 1488DOMFESSEL Monsieur |KUCHLY Charles 53 rue de l'École 67430 279DONNENHEIM Monsieur |SCHISSELE Stephan 25 place de l'École 67170 369DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Madame [MICHEL Christelle HO place de l'École 67117 326DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Monsieur _|ENSMINGER Fabrice 188 Grand'rue 67330 1083DRACHENBRONN-BIRLENBACH Monsieur [ECKERT Rémy 32 rue Louis-Philippe Kamm 67160 590DRULINGEN Monsieur |SCHEUER Jean-Louis 12 rue du Général Leclerc 67320 1418DUNTZENHEIM Madame [ZIMMERMANN Virginie 1 place de l'Église 67270 668DUPPIGHEIM Monsieur |HAEGY Julien 48 rue du Général de Gaulle 67120 1919DURNINGEN Monsieur [LITTNER Yannick 1 place de la Mairie 67270 696DURRENBACH Madame [SCHALL Nathalie 40 rue Principale 67360 1113DURSTEL Monsieur _|ROETSCH Pascal 1 rue de Diemeringen 67320 420EBERBACH-SELTZ Monsieur _|STOLTZ Pascal 49 rue Principale 67470 442EBERSMUNSTER Madame [HIRTZ Sylvie 6 rue du Général Leclerc 67600 606ECKARTSWILLER Monsieur |KORNMEYER Olivier 73 rue Principale 67700 423ECKWERSHEIM Monsieur |BORNERT Julien 4 rue du Foyer 67550 1437EICHHOFFEN Madame |LAVIGNE Évelyne 2 place de la Mairie 67140 499ELSENHEIM Monsieur |GRISS Vincent 2 rue de l'Église 67390 813ENGWILLER Monsieur |LEONHARD Jean-Luc 14 rue Principale 67350 469ERCKARTSWILLER Madame _|GANGLOFF Sandrine 117 rue Principale 67290 290ERGERSHEIM Monsieur _|TOURNEMAINE Denis Place de la Mairie 67120 1499ERNOLSHEIM-BRUCHE Monsieur [CLEMENT Sébastien 2 rue Principale 67120 1954ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Monsieur [SCHNELL François Rue Principale 67330 607ESCHBACH Monsieur _|SCHERRER Manuel 94 rue Principale 67360 967ESCHBOURG Monsieur [WAGNER Etienne 35 rue Principale 67320 467ESCHWILLER Monsieur [SCHNEIDER Daniel 21 rue de l'Église 67320 176ETTENDORF Monsieur [LANG Mathieu 187 rue Principale 67350 748EYWILLER Monsieur |BARTH Thierry 5 rue de l'École 67320 277FESSENHEIM-LE-BAS Monsieur _|LUTTMANN Pierre 5 rue de l'Église 67117 578FLEXBOURG Monsieur |GUTBIER Alexandre 33 rue des Seigneurs 67310 494FORSTFELD Monsieur _|BOEHMLER Philippe 3 rue Principale 67480 809FORSTHEIM Monsieur [PETER Guillaume 47 rue Principale 67580 603FORT-LOUIS Monsieur |WOLFF Rémy 2 rue Saint-Louis 67480 289FOUCHY * Monsieur [DAVID Joffrey 114 rue de l'École 67220 652FOUDAY * Monsieur [GUIDAT Maurice 45 rue Principale 67130 336FRIEDOLSHEIM Monsieur _|[SCHOTT André 1 rue de la Chapelle 67490 269FRIESENHEIM Monsieur _|EGGERMANN René 20 rue Principale 67860 623FROHMUHL Monsieur |FOLLENIUS Didier 9 rue Principale 67290 159FRŒSCHWILLER Monsieur _|BASTIAN Mare 1S rue Principale 67360 490FURCHHAUSEN Monsieur _|HITTINGER Denis 28 rue Principale 67700 390FURDENHEIM Monsieur _|WURTZ Jacques 33 rue de la Mairie 67117 1634GEISWILLER-ZŒBERSDORF Monsieur |HAMMANN Jean-Georges 36 rue Principale 67270 386GERTWILLER Monsieur [HUCHELMANN Rémy 20 rue Principale 67140 1296GOTTENHOUSE Monsieur |STRUB Christophe 4 rue de Saverne 67700 376
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GOTTESHEIM Madame [MULLER Elisabeth 1 rue de la Mairie 67490 359GOUGENHEIM Monsieur _ |KRIEGER Laurent 2 place de la Libération 67270 547GOXWILLER Monsieur [EHRHART Yves 121 rue Principale 67210 845GRANDFONTAINE * Monsieur [REMY Philippe 12 rue Principale 67130 401GRASSENDORF Monsieur [MASSE Benoît 25 rue Principale 67350 272GRENDELBRUCH * Madame [CERASA Anne Place de la Mairie 67190 121GRESSWILLER Monsieur _|THIELEN Pierre 2 rue de l'Église 67190 1722GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Monsieur _|OSTER Pierre 1 rue de la Mairie 67370 1233GUMBRECHTSHOFFEN Monsieur [FROEHLICH Jacques 1 place du Tilleul' 67110 1132GUNGWILLER Monsieur _|SCHIEPAN Fabrice 8 rue de la Vieille Poste 67320 285GUNSTETT Madame |[MEYER Monique 1 rue de la Mairie 67360 645GŒRLINGEN Monsieur [JUNG Christophe 2 rue de l'Église 67320 21GŒRSDORF Monsieur _|CUNTZ Freddy 85 rue Principale 67360 1055HAEGEN * Madame [OBERLÉ Marie-Pierre 18 Grand'rue 67700 682HANDSCHUHEIM Monsieur |SCHMITT Alfred 29 rue Principale 67117 287HANGENBIETEN Monsieur ~ [ULRICH Laurent 4 rue du 14 Juillet 67980 1843HARSKIRCHEN Monsieur |WEIDMANN Michel 6 rue de Fénétrange 67260 909HATTEN Monsieur _|RAPP Benjamin A place de la Mairie 67690 1935HATTMATT Monsieur [SCHAEFFER Yannick rue de Dosseheim 67330 629HEGENEY Monsieur _|ISEL Roger 36 rue Principale 67360 447HEIDOLSHEIM Monsieur |BLATZ François 39 rue Principale 67390 598HEILIGENBERG Monsieur _|ERNST Guy rue Neuve 67190 698HEILIGENSTEIN Monsieur |BERGER Loïc 40 rue Principale 67140 952HENGWILLER Monsieur |BLAES Marcel 4 rue de l'École 67440 200HERBITZHEIM Monsieur _|PADRIXE Emmanuel 3 rue de Kalhausen 67260 1854HERBSHEIM Monsieur _|ABBRUCIATI Marc 107 rue Principale 67230 972HESSENHEIM Monsieur |BURGER Sébastien 1 rue de l'Église 67390 623HINDISHEIM Monsieur |JEHL Joffrey 130 rue de la Gare 67150 1578HINSBOURG Monsieur _|REUTENAUER Gilbert 17 rue Principale 67290 126HINSINGEN Monsieur _ |BELLOTT Frédéric 18 rue Principale 67260 81HIPSHEIM Monsieur [ROME Philippe 12 rue Saint-Ludan 67150 1047HIRSCHLAND Monsieur _|SCHOUVER Olivier 21 rue de la Poste 67320 308HOCHSTETT Madame _|ROESCH Caroline 18 rue du Village 67170 425HOFFEN Monsieur _|BRAUN Didier 2, cité des cadres 67250 1174HOHENGCEFT Monsieur _|ENGER Pierre-Paul 3 place de la Mairie 67310 543HOHFRANKENHEIM Monsieur {LENTZ Patrick 3 rue de l'École 67270 277LE HOHWALD * Monsieur [CONRAD Patrick 17 À, rue principale 67140 532HUNSPACH Madame |HEIBY Sylvie 74 rue Principale 67250 639HURTIGHEIM Monsieur _|SCHREINER Christian A place de la Liberté 67117 998HUTTENDORF Monsieur _|MACIEJAK Francois 30 rue Principale 67270 508ICHTRATZHEIM Monsieur [GILGENMANN Grégory 1, place du village 67640 398INGENHEIM Monsieur _|MARZOLF Raymond 1 rue de l'École 67270 378INGOLSHEIM Madame _ |RECHER Mélanie 7 rue Eckhard 67250 355INNENHEIM Monsieur |BENTZ Hervé 75 rue du Généralde Gaulle 67880 1300ISSENHAUSEN Monsieur |GUERREIRO Jérôme 1 rue Principale 67330 107
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ITTENHEIM Monsieur _|GROSSKOST Alain Place du Lavoir 67117 2130ITTERSWILLER Monsieur _|KIEFFER Vincent 65 route des Vins 67140 221JETTERSWILLER Madame |MINNI Corinne 23 rue de l'Église 67440 182KAUFFENHEIM Monsieur |BUBEL Rémy 6 rue Principale 67480 222
KEFFENACH Madame |FREY Anne 20 rue Principale 67250 203KERTZFELD Madame |BIMBOES-OTZENBERGER Brigitte 2 rue de Benfeld 67230 1274KESKASTEL Monsieur _|BRUCHER Pierre 15 rue de la Libération 67260 1519KESSELDORF Monsieur [KLEIN Christophe 2 rue de l'École 67930 454KIENHEIM Monsieur [COURSON Olivier 6 rue de l'Église 67270 552KINDWILLER Monsieur _|VOLTZ Gérard 41 rue Principale 67350 659KINTZHEIM Monsieur _|SCHLEIFER Christian 50 rue de la Liberté 67600 1712KIRCHHEIM Monsieur _ |BRUCKER Frédéric 27 rue du Général de Gaulle 67520 704KIRRBERG Monsieur = |MULLER Rodolphe 41 Grand'rue 67320 170KIRRWILLER Monsieur _|BALTZER Jean-Michel 39 rue Principale 67330 541KLEINGŒFT Monsieur |WILLEM François 16 rue de l'Église 67440 172KNŒRSHEIM Monsieur |DZUDZEVIC Sofiane 31 rue Principale 67310 191KOGENHEIM Monsieur _|FORGIARINI Guillaume 4 rue du Maréchal Leclerc 67230 1181KOLBSHEIM Madame |KESSOURI Annie Rue de la Division Leclerc 67120 1043KRAUTERGERSHEIM Monsieur _|HOELT René 1 rue de l'École 67880 1809KRAUTWILLER Madame |DELALANDE Estelle 7 rue de la Douane 67170 227KRIEGSHEIM Monsieur _|BURG André 8 Grand'rue 67170 782KURTZENHOUSE Monsieur _|MOSER Marc 29 rue Principale 67250 1101KUTTOLSHEIM Monsieur _|NOE Vincent 2 rue de l'École 67520 662KUTZENHAUSEN Monsieur _|FLORIAN Marc 1 rue de l'Ecole 67250 938LALAYE * Monsieur _|MILLIUS Daniel 12 rue de Bassemberg 67220 490LAMPERTSLOCH Monsieur [HERMANN Pierre 3 rue de l'École 67250 709LANDERSHEIM Monsieur _|FRINTZ Damien 16 rue Horst Dassler 67700 194LANGENSOULTZBACH Monsieur |DUCROS Philippe 77 rue Principale 67360 916LAUBACH Monsieur |KLIPFEL Jean-Louis 40 rue Principale 67580 316LEMBACH Monsieur |TRAUTMANN Christian 1 route de Bitche 67510 1512LEUTENHEIM Monsieur |ANTONI Marc 42 rue Principale 67480 840LICHTENBERG Monsieur _|KLEIN Yves 10 rue du Vieux Chemin 67340 536LIMERSHEIM Monsieur |SCHAAL Stéphane 10 rue du Vin 67150 690LITTENHEIM Madame |KAPP Florence 18 rue Principale 67490 300LIXHAUSEN Monsieur |LENGENFELDER Daniel 45 rue Principale 67270 368LOBSANN Monsieur |JUNG Jean-Yves 7 rue Principale 67250 671LOCHWILLER Madame [OCHS Danièle 4 rue de l'Église 67440 380LOHR Monsieur [GANGLOFF Pierre 1 rue Principale 67290 455LORENTZEN Monsieur |HECKEL Dany 2 rue Principale 67430 233LUPSTEIN Madame [SIEJA Frédérique 29 rue Principale 67490 844LUTZELHOUSE * Monsieur _|BRUNISSEN Bruno 55 rue Principale -BP 6 67130 1993MACKENHEIM Monsieur |LUDAESCHER Christophe 30 rue Principale 67390 778MACKWILLER Monsieur = |WITTMANN Emmanuel 149 A, Rue de la Mairie 67430 531MAENNOLSHEIM Monsieur _|PFISTER Sébastien 17 rue du Village 67700 242MAISONSGOUTTE * Monsieur [ADRIAN Serge 47 Grand'rue 67220 802
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MATZENHEIM Monsieur — |JEHL Laurent 1 place de l'Église 67150 1602MEISTRATZHEIM Monsieur |KRAUSS Claude 143 rue Principale 67210 1587MELSHEIM Monsieur _|MEHL Raphaël 93 rue de l'École 67270 564MEMMELSHOFFEN Monsieur |KASTNER Stéphane 27 rue Principale 67250 320MENCHHOFFEN Monsieur |DANNER Alain 6 rue de la Mairie 67340 604MERKWILLER-PECHELBRONN Monsieur [SCHNEIDER Dominique 2 route de Woerth 67250 945MIETESHEIM Monsieur {OTT Jean-Marie 32 rue Principale 67580 668MINVERSHEIM Monsieur |FOURNAISE Jonathan 24 rue Haute 67270 732MITTELBERGHEIM Madame |CAVODEAU Marie-Josée 12 rue Principale 67140 616MITTELHAUSBERGEN Monsieur |LORENTZ Alexandre 46 rue Principale 67206 2205MITTELSCHAEFFOLSHEIM Monsieur |\WACK Alain 15 rue Principale 67170 566MOLLKIRCH * Monsieur _|TROESTLER Mario 3 route du Guirbaden 67190 897MONSWILLER Monsieur [PICARD William 4 rue du Général Leclerc 67700 2028MORSBRONN-LES-BAINS Madame |DUDT Lysiane 27 rue Principale 67360 697MORSCHWILLER Madame [STEINMETZ Catherine 45 rue Principale 67350 621MOTHERN Monsieur |BUCHMANN Florian 17 rue de la Mairie 67470 1961MUHLBACH-SUR-BRUCHE * Monsieur _|BONEL Nicolas 1 place de la Mairie 67130 761MULHAUSEN Monsieur _|SCHMITT René 2 rue de la Mairie 67350 440MUNCHHAUSEN Madame |RUCK Sandra 6 rue de l'Église 67470 791MUSSIG Monsieur _|WOTLING Philippe 9 rue Principale 67600 1128MUTZENHOUSE Monsieur _|WICKER Pascal 1 rue de l'Église 67270 452NATZWILLER * Madame _|LANGNER Murielle 16 rue de l'Église 67130 528NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Madame |MULLER Vanessa 2 place de Saint-Sulpice-les-Feuilles 67630 655NEUBOIS Monsieur |DIGEL Fabien 9 rue de l'Église 67220 663NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Madame |DYEUL Aurélie 1 place de la Mairie - ITTLENHEIM 67370 804NEUHAEUSEL Monsieur |KRILOFF Sébastien 15 rue Principale 67480 398NEUVE-ÉGLISE Monsieur _|[KRAUTH Alexandre 15 rue de l'Église 67220 630NEUVILLER-LA-ROCHE * Monsieur [BERNARD Daniel 100 place de l'Église 67130 345NEUWILLER-LES-SAVERNE Monsieur _|VOGT Damien 7 rue du Général Koenig 67330 1103NIEDERHASLACH Madame |HELLBOURG Marielle 1 place de l'Église 67280 1400NIEDERHAUSBERGEN Monsieur _|HERZOG Jean-Luc 7 rue de Hoenheim 67207 1738NIEDERLAUTERBACH Monsieur |WEIGEL Eric 17 rue de l'École 67630 952NIEDERMODERN Madame |KRIEGER Dorothée 1 impasse du Stade 67350 918NIEDERNAI Madame [RUSCHER Valérie 236 rue Principale 67210 1241NIEDERRŒDERN Monsieur _|DRION Denis 12 rue de la Haute-Vienne 67470 899NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Monsieur |PAULUS Tom 1 place de la Mairie 67500 1343NIEDERSOULTZBACH Monsieur |HOERTH Jean-Michel 18 rue Principale 67330 302NIEDERSTEINBACH Monsieur |SCHERTZ Christophe 25 rue Principale 67510 126NORDHEIM Monsieur |SINGLER Aristide 8 place de la Mairie 67520 962NORDHOUSE Monsieur |ROHMER Jean-Marie 1 rue du Maréchal Leclerc 67150 1773NOTHALTEN Monsieur |REIBEL Marc 34 route du Vin 67680 417OBENHEIM Monsieur |HEILBRONN Bruno 3 place du Général de Gaulle 67230 1423OBERBRONN Monsieur _|BETTINGER Patrick 26A rue Principale 67110 1421OBERDORF-SPACHBACH Monsieur —_|FERBACH Dominique 23 rue de l'Église 67360 432
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OBERHASLACH * Monsieur |BIEHLER Jean 22 rue du Nideck 67280 1765
OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG Monsieur |HAUER Thomas 4 rue Principale 67160 316OBERLAUTERBACH Monsieur |KRAEMER Bruno 1 rue de l'École 67160 553OBERMODERN-ZUTZENDORF Monsieur _|STEGNER Helmut 54 rue de la Moder 67330 1796OBERRŒDERN Monsieur |STRASSER Damien 43 rue Principale 67250 513OBERSOULTZBACH Monsieur _|VOGLER Frédéric 20 rue Principale 67330 394OBERSTEINBACH Madame _|STURM Céline 44 rue Principale 67510 237ODRATZHEIM Monsieur [JEHL François 13 rue de l'Église 67520 527OERMINGEN Monsieur |SCHMIDT Simon Rue de la Mairie 67970 1112OFFWILLER Monsieur —|HILT Patrice 7 A rue de la Libération 67340 820OHLUNGEN Monsieur |KLIEBER Daniel 87, Rue Principale 67590 1441OHNENHEIM Madame [VOGEL Camille 72b, Rue du Général de Gaulle 67390 1171OLWISHEIM Monsieur _|SCHNELLER Hubert 3 place des Tilleuls 67170 489ORSCHWILLER Monsieur |MORIS Olivier 1 place de la Mairie 67600 647OSTHOFFEN Monsieur |DE VREESE Wilfrid 6 rue Principale 67990 831OSTHOUSE Monsieur |BREYSACH Christophe 26 rue du Château 67150 989OTTERSTHAL Monsieur —|KALISCH Thomas 7 rue du Cimetière 67700 816OTTERSWILLER Monsieur = |CREMMEL Joseph 1 rue Principale 67320 1336OTTROTT Madame |ZELLER Catherine 46 rue Principale 67530 1661OTTWILLER Madame _|BURR Christine 2 rue des Lilas 67320 247PETERSBACH Monsieur _ |FAUTH Christian 7 rue Principale 67290 673LA PETITE-PIERRE Monsieur |WINDSTEIN Claude 22 rue Principale - BP 13 67290 594PFALZWEYER Monsieur [WALTER Laurent 40 rue Principale 67320 333PFULGRIESHEIM Monsieur |JACOB André 3 place de la Mairie 67370 1299PLAINE * Monsieur |GRANDADAM Jean-Marie 1 place de la Mairie 67420 998PREUSCHDORF Monsieur _ |PFEIFFER-RINIE Dominique 34 rue de l'Église 67250 902PRINTZHEIM Madame |KERN Véronique 40 A rue Principale 67490 211PUBERG Monsieur |DE FIGUEIREDO Francisco 27 rue Principale 67290 321
QUATZENHEIM Monsieur [WAGNER Jacky 22 rue Principale 67117 796RANGEN Monsieur _|HEITMANN Léon 36 rue Principale 67310 219RANRUPT * Monsieur |SIEFFER Thierry 4 rue de la Mairie 67420 319RATZWILLER Monsieur _|DEHLINGER Thierry 1 rue Principale 67430 236RAUWILLER Monsieur |FICHTER Serge 2, rue de la 2° division blindée 67320 233REICHSFELD Monsieur _|KOBLOTH Vincent 1 place de la Mairie 67140 293REINHARDSMUNSTER * Monsieur _|KISTER Bruno 13 rue Principale 67440 439REIPERTSWILLER Monsieur [LEICHTWEIS Samuel 6 rue des Écoles 67340 855RETSCHWILLER Madame |[SCHEIB Esther 1 rue de l'École 67250 280REUTENBOURG Monsieur _|HUBER Alain 2 rue de l'École 67440 398REXINGEN Monsieur _ |SINNIG Fabrice 37 rue Principale 67320 207RICHTOLSHEIM Monsieur _|SCHWOERER Sébastien 10 rue de Schoenau 67390 389RIEDSELTZ Monsieur [RICHERT René 5 rue de la Gare 67160 1161RIMSDORF Monsieur |ENGELMANN Didier Rue Principale 67260 291RINGENDORF Monsieur [BALTZER Yannnis 32 rue Principale 67350 472RITTERSHOFFEN Monsieur _ [JJUNG Philippe Place Anne-Franck-Neumann 67690 944ROHR Monsieur [TOUSSAINT Jean-Luc Rue de l'École 67270 381
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ROHRWILLER Monsieur |CAILLARD Christian 53 Grand'rue 67410 1634ROMANSWILLER Monsieur [HERMANN Dominique 10, rue de la Synagogue 67310 1195ROPPENHEIM Monsieur _|STUMPF René 2 rue de l'Or 67480 1039ROSENWILLER Monsieur |[WANTZ Philippe 2 place de l'Église 67560 667ROSSFELD Monsieur |KOEHLER Daniel 1 place de la Mairie 67230 1053ROSTEIG Monsieur [BAUER Alexandre 2 rue Neumatt 67290 476ROTHAU * Délégation spéciale 24 Grand'rue 67570 1492ROTHBACH Monsieur [KLEIN Pascal 19 rue Principale 67340 468ROTT Monsieur |BASTIAN Gabriel 44 rue Principale 67160 470ROTTELSHEIM Monsieur [METZ Clément 7 rue de l'École 67170 306ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Madame |KLÔPPER Bénédicte 1 rue de la Mairie - ROUNTZENHEIM 67480 2054RUSS * Monsieur |GIROLD Marc 2 place des Tilleuls 67130 1238SAALES * Monsieur |MANGENET Romain Grand'rue 67420 839SAASENHEIM Madame |NEEFF Anne-Marie 24 rue Principale 67390 586SAESSOLSHEIM Monsieur [MULLER Dominique 27 rue Principale 67270 608SAINT-BLAISE-LA-ROCHE * Monsieur |DELLA-PINA Lucien 1 route de Colroy 67420 241
SAINT-JEAN-SAVERNE Monsieur |LORENTZ Jean-Michel 57 Grand Rue 67700 556SAINT-MARTIN * Monsieur [MULLER André 10 rue de la Libération 67220 378SAINT-MAURICE Madame _|ACKERMANN-LORBER Béatrice 2 rue Principale 67220 341SAINT-NABOR Monsieur [MULLER Régis A0 rue des Carrières 67530 519SAINT-PIERRE Monsieur _[RUXER Denis 14 rue de l'Église 67140 624SAINT-PIERRE-BOIS Monsieur {MEYER Alain SO rue Principale 67220 821SALMBACH Monsieur |WEIGEL Jacques 39 rue Principale 67160 593SAND Madame [SUR-RIEGEL Anny 2 rue du Général Leclerc 67230 1436
SARREWERDEN Monsieur [TAESCH Jean 2A, Rue des Tanneurs 67260 834SAULXURES * Monsieur _|HERRY Hubert 32 rue Principale 67420 513SCHAEFFERSHEIM Madame |KERN Marie-Berthe 1 rue de l'Église 67150 888SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Monsieur [GIRAUD Philippe 6 rue Principale 67470 559SCHALKENDORF Monsieur |[KRIEGER Bernard SO rue Principale 67350 341SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Madame [THOLÉ Sylvie 3, rue de la Féodalité 67310 1 404SCHEIBENHARD Monsieur |[HELFFRICH Gérard 32 rue des Tirailleurs Tunisiens 67630 890SCHERLENHEIM Madame [LEHMANN Marie-Paule 22 rue Principale 67270 1SSCHILLERSDORF Monsieur _|KRAPFENBAUER Marc 16 rue du Pasteur Schroeder 67340 418SCHIRMECK * Monsieur [BERTRAND Laurent 118 A, avenue de la Gare 67130 2 088SCHIRRHEIN Monsieur _ |SCHOTT Patrick 89, rue Principale 67240 2282SCHIRRHOFFEN Monsieur [DOLT Lionel 2 rue du Chateau 67240 843SCHLEITHAL Madame [RAUSCH SCHMITT Chantal 206 A place de la Mairie 67160 1407SCHNERSHEIM Madame [BACH Carole 2 Arve de la Grange Dimiére 67370 1879SCHOPPERTEN Madame |REEB Sylvie 2 rue Principale 67260 421SCHWENHEIM Monsieur —|LERCH Joseph 150 rue Principale 67440 754SCHWINDRATZHEIM Monsieur [ULRICH Xavier 25 rue de la Zorn 67270 1780SCHWOBSHEIM Monsieur [RUDLOFF Jean-Louis 9 rue de l'École 67390 333SCHŒNAU Monsieur _|BUTSCHA Michel 7 rue de la Mairie 67390 599SCHŒNBOURG Monsieur |OSTER Martial 61 rue Principale 67320 372SCHŒNENBOURG Monsieur [PHILIPPS Serge 12, rue du Tilleul 67250 732
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SEEBACH MadameROTT Cornélia 1 place de la Mairie 67160 1655SERMERSHEIM Monsieur [WILLMANN Fernand 18 allée des Tilleuls 67230 966SIEGEN Monsieur |FOELLER Benoît 44 rue Principale 67160 527SIEWILLER Monsieur |FENRICH Guy 45 rue des Églises 67320 386SILTZHEIM Monsieur |SCHMITT Sébastien 4 rue de l'Église 67260 625SOLBACH * Monsieur _|LOUX Ervain A place de la Mairie 67130 113SOMMERAU Monsieur _|GUTHMULLER Julien 25 rue Principale - ALLENWILLER 67310 1547SOULTZ-LES-BAINS Monsieur [VON WIEDNER Alain fl rue de Molsheim 67120 963SPARSBACH Monsieur |KOEHLER Patrice 14 rue des Vosges du Nord 67340 242STATTMATTEN Madame RIEGER Elisabeth 31 rue Principale 67770 750STEIGE * Madame |HOULNE Monique 57 Grand'rue 67220 633STEINBOURG Monsieur [MULLER Emmanuel Place du Général de Gaulle 67790 1934STEINSELTZ Monsieur |HECKY Christophe 52 rue du Maire Rupp 67160 625STILL Monsieur _|GONCALVES Alexandre 36 Grand'rue 67190 1812STOTZHEIM Madame -|LEHMANN Dominique 39 route Romaine 67140 1136STRUTH Monsieur |BERRON Jean-Claude 48 rue Principale 67290 217STUNDWILLER Monsieur |BALL Christian 5 rue Principale 67250 531STUTZHEIM-OFFENHEIM Monsieur |TREIBEL Paul 3 place Germain Muller 67370 1634SUNDHOUSE Monsieur |KLOTZ Mathieu 1 place Crinoline 67920 1829SURBOURG Monsieur [ROUX Olivier 2 rue du Général de Gaulle 67250 1759THAL-DRULINGEN Monsieur _|HECKMANN Raphaél 3 rue de la Mairie 67320 188THAL-MARMOUTIER Monsieur _|DISTEL Jean-Claude 2 rue du Mosselbach ~ 67440 843THANVILLÉ Monsieur |BUHL Patrick 9 rue de l'École 67220 640TIEFFENBACH Monsieur [LETSCHER Roland 109 rue de la Côte 67290 245TRAENHEIM Monsieur |STOLLESTEINER Jean-Yves 4 rue de l'École 67310 669TRIEMBACH-AU-VAL Monsieur |DEBAUCHEZ Gérard 33 rue Principale 67220 437TRIMBACH Monsieur |GRAUSS Michel 20 rue Principale 67470 580UHLWILLER Monsieur _|KIEFFER Thomas 118 rue de l'Église 67350 676UHRWILLER Monsieur |SCHLEIFFER Christian 1 rue de la Mairie 67350 714URBEIS * Monsieur |LEHMANN Serge 1 place de l'Europe 67220 320
URMATT * Monsieur |REEB Bruno 2 rue de l'Église 67280 1532UTTENHEIM Madame |MAGRIT Violaine 6 rue Principale 67150 605UTTENHOFFEN Monsieur BAUER Thomas 9 rue Principale 67110 215UTTWILLER Monsieur _|BREFI Quentin Place de l'Église 67330 156VALFF Madame LUTZ-ROMER Denise 140 A rue Principale 67210 1368LA VANCELLE Monsieur _|BELLICAM Thomas 3 rue de l'Église 67730 414VILLE Monsieur |PFANN Lionel 21 place du Marché 67220 1826VOLKSBERG Monsieur _|STOEBENER Georges 12 rue Principale 67290 355VŒLLERDINGEN Monsieur [BAUER Olivier 88 rue de l'École 67430 426WAHLENHEIM Monsieur _|STAHN Cédric 14 rue Principale 67170 653WALBOURG Madame _|NAGEL Anais 73 Grand'rve 67360 1145WALDERSBACH * Madame _|KLEINMANN Christine A7 rue de la Suisse 67130 119WALDHAMBACH Monsieur _|BRUPPACHER Frédéric 2 rue de l'École 67430 605WALDOLWISHEIM Monsieur |WINTZ Marc A place de la Mairie 67700 555MWALTENHEIM-SUR-ZORN Monsieur [VALENTIN Vincent 8 rue de l'Église 67670 662
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WANGEN Madame [MARCILLY-ARVIS Geneviève 44 rue des Vignerons 67520 653WANGENBOURG-ENGENTHAL * Monsieur |ACKER Daniel 14 rue du Général de Gaulle 67710 1344)WEINBOURG Monsieur |LEFEVRE Jérôme Place de la Mairie 67340 470|WEISLINGEN Monsieur |BURGER Marc 5 rue Principale 67290 536WEITERSWILLER Monsieur _ |EICHWALD Claude 26 rue Principale 67340 522WESTHOFFEN Monsieur _|ZOLLER Philippe 9 rue Staedtel 67310 1749WESTHOUSE Monsieur _ |STRIEBEL Christian 137 rue Principale 67230 1653WESTHOUSE-MARMOUTIER Monsieur |HAETTEL Jean-Claude 3 rue Principale 67440 379WEYER Monsieur |ROHRBACH Eddy 1 rue de l'Église 67320 522
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Monsieur |GEYER Raphaël 26 rue Principale 67270 396WILDERSBACH * Madame _ |PARENTHOINE Camille 155 rue de l'Église 67130 287WILLGOTTHEIM Madame |HUCKERT Claudine 37 rue Principale 67370 1072WILWISHEIM Madame |SCHMITT Elodie 2 rue de l'École 67270 776WIMMENAU Madame DA SILVA ADRIANO. Valérie 39 rue Principale 67290 1082WINDSTEIN Monsieur |OMPHALIUS Steeve 20 rue des Châteaux 67110 178WINGEN Monsieur _|[SCHMITT André 1 rue du Nord 67510 453WINGEN-SUR-MODER Monsieur _|DORSCHNER Christian 2 rue du Rocher 67290 1544WINTERSHOUSE Madame |OTT-DOLLINGER Christine 10 rue Principale 67590 882WINTZENBACH Monsieur |JOERGER Fabien 48 rue du Chateau de Bagnac 67470 538WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Monsieur [ROUSSEL Yvan 22 rue de l'Église 67370 541WISCHES * Monsieur [FERRY Alain 15 Grand'rue— BP 16 67130 2072WITTERNHEIM Madame [BOURGEOIS Patricia 36, Rue Principale 67230 514WITTERSHEIM Monsieur |STEINMETZ Jean-Marc M2 rue de l'Église 67670 757WITTISHEIM Monsieur _|KNOBLOCH Christophe 1 place de la Mairie 67820 2112WIWERSHEIM Madame |BECK Muriel 21 route de Saverne 67370 941WOLFSKIRCHEN Monsieur _|WIES Julien 34 rue Principale 67260 337WOLSCHHEIM Monsieur |GITZ Jean-Marc 2, Place des Tilleuls 67700 316WOLXHEIM Monsieur |KIFFEL Adrien 17 rue Principale 67120 971WŒRTH Monsieur |FUCHS Alain 2 rue du Moulin 67360 1674ZEHNACKER Monsieur [ALTER Thierry 113 rue Principale 67310 258
ZEINHEIM Monsieur |GOETZ François | rue des Vergers 67310 236ZELLWILLER Monsieur |KLIPFEL Jean-François 47 rue Principale 67140 820ZINSWILLER Monsieur [MEYER Alphonse 41, Grand'Rue 67110 724ZITTERSHEIM Monsieur [REICHHART Jean-Marc 4 rue Principale 67290 236
* commune en zone de montagneTotal: 423 communes (dont 42 en zone de montagne)
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PREFECTURE DU BAS-RHIN
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALEELECTIONS 2026
LISTE DES ELECTEURS
COLLEGE : CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPLEES
COMMUNES CIVILITE NOM PRENOM ADRESSES cope POSTAL | POPOEATION
HAGUENAU Monsieur STURNI Claude 1, place Charles de Gaulle 67500 36899ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Monsieur PHILIPPS Thibaud 181, route de Lyon 67400 28 336LINGOLSHEIM Madame GRAEF-ECKERT Catherine 7, rue du Château 67380 20 987SCHILTIGHEIM Madame JAMPOC-BERTRAND Nathalie 110, route de Bischwiller 67300 34922|STRASBOURG Madame _ TRAUTMANN Catherine 1 parc de l'Etoile 67076 296552
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PREFECTURE DU BAS-RHIN
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALEELECTIONS 2026
LISTE DES ELECTEURS
COLLEGE : AUTRES COMMUNES(* commune en zone de montagne)
COMMUNES CIVILITE NOM PRENOM ADRESSES CODE PosTAL | POPREATION
ACHENHEIM Monsieur RABOT Valentin 7 rue des Tilleuls 67204 2659BARR Madame KALTENBACH Nathalie 1, Place de l'Hôtel de Ville 67140 7 246BENFELD Monsieur WOLFARTH Jacky 3, rue du Château - BP 40021 67230 6 072BERSTETT Madame ERNE-HEINTZ Valentine 11, rue de la Mairie 67370 2552BETSCHDORF Monsieur HOERR Thierry 1, rue des Francs 67660 4281BISCHHEIM Monsieur HOERLE Jean-Louis 37, route de Bischwiller - BP 34 67801 18 797BISCHOFFSHEIM Monsieur LUTZ Claude 1, rue des Ecoles 67870 3 406BISCHWILLER Monsieur NOTH Guillaume 9, Place de la Mairie - BP 35 67240 12 376BOERSCH Madame JUNG Colette Place de l'Hôtel de Ville 67530 2 503BOUXWILLER Monsieur STAATH Freddy 1, Place du Chateau 67330 3 845LA BROQUE * Monsieur PANNEKOECKE Jean-Bernard 129, rue du Général de Gaulle 67130 2715BRUMATH Monsieur JEUCH Eric 4, rue Jacques Kablé - BP 28 67171 10 606CHATENOIS Monsieur SIGRIST Stéphane 81, rue du Maréchal Foch 67730 4375DETTWILLER Monsieur BOEHM Pascal 23, rue de la Gare 67490 2 592DORLISHEIM Monsieur BAUER Pascal 41, Grand'Rue - BP 9 67126 2664DRUSENHEIM Monsieur KLEIN Michel 67, rue du Général de Gaulle 67410 5445DUTTLENHEIM Monsieur DENISTY Alexandre 1, rue de l'Ecole 67120 3053EBERSHEIM Monsieur SCHLATTER Jean-Claude 1, Place de la Mairie 67600 2 303ECKBOLSHEIM Madame HALB Isabelle 9, rue du Général Leclerc 67201 7 229ENTZHEIM Monsieur HUMANN Jean 55 route de Strasbourg 67960 2571EPFIG Monsieur MULLER Eric 3, place de la Mairie 67680 2328ERSTEIN Monsieur DIEBOLD Kévin 1, place de l'Hôtel de Ville 67150 10 914ESCHAU Monsieur SUBLON Yves 60, rue de la 1ère Division Blindée 67114 5 941FEGERSHEIM Monsieur SCHAAL Thierry 50, route de Lyon 67640 5 834GAMBSHEIM Monsieur HOCQUEL Joël 18, route du Rhin 67760 5 369GEISPOLSHEIM Monsieur SCHAEFFER Jean-Michel 6, rue du Maire François Nuss 67118 7 994
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GERSTHEIM Monsieur JECKO Steve 1, rue Reuchlin 67150 3545GEUDERTHEIM Monsieur OHLMANN Jérémy 83, route du Général de Gaulle 67170 2749IGRIES Monsieur HOFFSTETTER Eric 56,rue Principale — BP 16 67240 2 902GRIESHEIM-PRES_MOLSHEIM Monsieur FRIEDRICH Christophe Place du Tilleul 67870 2 382GUNDERSHOFFEN Monsieur VOGT Victor 14, rue d'Alsace 67110 3 883HERRLISHEIM Monsieur SCHAEFFER Serge 1, rue d'Offendorf- BP 50735 67850 4765HILSENHEIM Monsieur STEYDLI Jean-Marc 2, place de la Mairie 67600 2634HOCHFELDEN Monsieur DETTLING Philippe 10, rue du Général Leclerc 67270 4091HOENHEIM Monsieur DEBES Vincent 28, rue de la République - BP 33 67800 11822HOERDT Monsieur TAESCH Mathieu 1, rue de la Tour-BP302 67720 4621HOLTZHEIM Monsieur SCHALK Vincent 1, place de la Mairie 67810 3892HUTTENHEIM Monsieur BREITEL Jean-Jacques 4, rue du Gal de Gaulle 67230 2770INGWILLER Monsieur DOEPPEN Hans 85, rue du Général Gouraud 67340 4033KALTENHOUSE Monsieur HEIT Franck 20, rue Principale 67240 2433KILSTETT Monsieur MEYER Olivier '1, rue de la Mairie 67840 2634LAMPERTHEIM Madame FABRE Murielle Route de Mundolsheim 67450 3 508LAUTERBOURG Monsieur SAUM Joseph 21, rue de la 1ère Armée 67630 2358LIPSHEIM Monsieur FISCHER Antoine 1, place du Général Leclerc 67640 2731MARCKOLSHEIM Monsieur PFLIEGERSDOERFFER Frédéric 26 rue du Mal Foch - BP 23 67390 4 442MARLENHEIM Monsieur FISCHER Daniel 1, place du Maréchal Leclerc 67520 4234MARMOUTIER Madame BURCKEL Mélanie 5, place du Général de Gaulle 67440 2729MERTZWILLER Monsieur KLIEBER Jean 17, rue de la Liberté 67580 3377MOLSHEIM Monsieur FURST Laurent 17, place de l'Hôtel de Ville 67120 9 438MOMMENHEIM Monsieur MULLER Eric 22 rue du Général de Gaulle 67670 2 361MUNDOLSHEIM Madame BULOU Béatrice 24, rue du Général Leclerc 67450 5 391MUTTERSHOLTZ Monsieur BARBIER Patrick 39 rue Welschinger 67600 2 320MUTZIG Madame PFISTER Caroline 4, rue del'Eglise 67190 6138NIEDERBRONN LES BAINS Monsieur SOMMER Jonathan 2, place de l'Hôtel de Ville 67110 4 414OBERHAUSBERGEN Madame DELATTRE Cécile 88, route de Saverne 67205 5 9172OBERHOFFEN SUR MODER Monsieur ZIMPFER Jean 1, place de l'Eglise 67240 4016OBERNAI Monsieur CLAUSS Robin Place du Marché 67210 13 037OBERSCHAEFFOLSHEIM Monsieur PREVE Jean-Paul Rue de l'Eglise 67203 2 620OFFENDORF Monsieur BROLY Philippe Rue Principale 67850 2515OSTWALD Monsieur HIRN Dylan 3 rue Albert Gérig - BP 10 67540 14077PLOBSHEIM Madame LECKLER Michèle 1, rue du Moulin 67115 4 536REICHSHOFFEN Monsieur ROSIO Philippe Hôtel de Ville - 8, rue des Cuirassiers 67110 5 499REICHSTETT Monsieur SCHULER Georges 24, rue de La Wantzenau 67116 4768RHINAU Monsieur LECLERC Mathieu 1 place de l'Hôtel de Ville 67860 2741ROESCHWOOG Monsieur LORENTZ Michel 17, rue Principale 67480 2314ROSHEIM Monsieur BACHELET Francis 84, place de la République 67560 5 542
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SARRE UNION Madame MASSON Isabelle 34, Grand'Rue 67260 2771SAVERNE Monsieur LEYENBERGER Stéphane 78,Grand'Rue-BP 134 67700 11718SCHERWILLER Monsieur SOHLER Olivier 1, Place de la Libération 67750 3155SCHWEIGHOUSE SUR MODER Monsieur ZOTTNER Dany 29 rue du Général de Gaulle 67507 5 236SELESTAT Monsieur DIGEL Denis 9, place d'Armes 67604 19 813SELTZ Monsieur PETRAZOLLER Richard 10, Place de la Mairie 67470 3231SESSENHEIM Monsieur BEDELL Dominique 2, Place de la Mairie 67770 2 365SOUFFELWEYERSHEIM Monsieur PERRIN Pierre 1, Place du Général de Gaulle 67460 8 301SOUFFLENHEIM Madame ISSELE Christelle 115, Grand'Rue 67620 4 790SOULTZ SOUS FORETS Monsieur SCHIMPF Christophe 2, rue des Barons de Fleckenstein 67250 3157TRUCHTERSHEIM Monsieur VOGEL Justin 32, rue des Romains 67370 4 502VAL-DE-MODER Monsieur DA CRUZ Gauthier dns eo PISTE Setwusiteer 67350 5167VENDENHEIM Monsieur PFRIMMER Philippe 12, rue Jean Holweg 67550 6189LA WANTZENAU Madame KANNENGIESER Michèle 11-13, rue des Héros 67610 5 969WASSELONNE Madame ESCHLIMANN Michèle Place du Général Leclerc 67310 5834WEITBRUCH Madame GELDREICH. Angéle 2A, rue de l'Eglise 67500 2741WEYERSHEIM Madame ROEHLLY Sylvie 82, rue Baldung Grien 67720 3551
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Monsieur ECKART Jean-Luc piace du Général SE Gale 67170 2378WISSEMBOURG Monsieur KRIEGER André-Charles 11, place de la République - BP 149 67163 7747WOLFISHEIM Monsieur AMIET Éric 19, rue du Moulin 67202 4259
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PREFECTURE DU BAS-RHIN
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALEELECTIONS 2026
LISTE DES ELECTEURS
COLLEGE DES EPCI A FISCALITE PROPRE(* EPCI à FP en zone de montagne)
Arrondissement EPCI à fiscalité propre Civilité Prénom Nom adresse CP Commune
CA HAGUENAU Monsieur Claude STURNI CALRE G4 route de Stresbours lee HAGUENAU Cedex
CC PAYS RHENAN Monsieur [René STUMPF HA, route de Herrlisheim 67410 DRUSENHEIM
CC PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS Monsieur [Patrice HILT S Fiace du! hureal Central 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS CedexHAGUENAU- B:P:60028WISSEMBOURG = icc SAUER-PECHELBRONN Monsieur Mare BASTIAN 1, rue de l'Obermatt 67360 DURRENBACH
CC OUTRE-FORET Monsieur [Paul HEINTZ 4, rue des écoles 67250 HOHWILLERCC PLAINE DU RHIN Monsieur [Denis DRION 3, rue Principale 67930 BEINHEIM
CC PAYS DE WISSEMBOURG Monsieur [André KRIEGER 4, quai du 24 novembre 67160 WISSEMBOURGCC BASSE-ZORN Madame Syivie ROELLY 34, rue de La Wantzenau 67720 HOERDTCC REGION MOLSHEIM MUTZIG * Monsieur [Laurent FURST 2, route Ecospace 67120 MOLSHEIMmoushem [CC MOSSIG ET VIGNOBLE * Monsieur [Daniel [ACKER 33 rue des Pins 67310 WASSELONNECC PORTES DE ROSHEIM * Monsieur [Claude LUTZ 86 bis, place de la République 67560 ROSHEIMCC VALLEE DE LA BRUCHE * Monsieur Jean Bernard [PANNEKOECKE M4 Grand Rue 67130 SCHIRMECKCC PAYS DE SAVERNE * Monsieur [Dominique [MULLER 2 rue du Zornhoff (67700 SAVERNECC HANAU-LA PETITE PIERRE Monsieur [Fabrice ENSMINGER 0, route d'Obermodern 67330 BOUXWILLERSAVERNE [CC ALSACE BOSSUE Monsieur Jean-Louis _|SCHEUER F4 rue Vincent d'indy 67260 SARRE UNIONCC KOCHERSBERG Monsieur [Justin VOGEL "_[32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIMCC PAYS DE LA ZORN Monsieur [Alain HIPP 43, route de Strasbourg 67270 HOCHFELDENCC DU CANTON D'ERSTEIN Monsieur [Stéphane |SCHAAL A, rue des 11 communes 67230 BENFELDCC DU PAYS DE BARR* Monsieur [Claude HAULLER 57, rue de la Kimeck 67140 BARRsevestar-enstein (CS VALLÉE DE VILLE * Monsieur [Serge JANUS M, rue principale 67220 BASSEMBERGCC RIED DE MARCKOLSHEIM Monsieur [Frédéric PFLIEGERSDOERFFER [24, rue du Maréchal Foch 67390 MARCKOLSHEIMCC DU PAYS DE SAINTE ODILE Madame isabelle SUHR B8, rue du Maréchal Koenig 67210 OBERNAICC DE SELESTAT Monsieur [Olivier SOHLER A5, boulevard du Maréchal Leclerc _|67600 SELESTAT
CHEF-LIEU |EMS Madame Catherine [TRAUTMANN pence edministratif-TParcde, Lors STRASBOURG Cedex
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Feuille.
PREFECTURE DU BAS-RHIN
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)ELECTIONS 2026
LISTE DES ELECTEURS
COLLEGE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES(* syndicats intercommunaux en zone de montagne)
ARRONDISSEMENT SYNDICATS lutidigse | Civilité | Prénom Nom adresse cP Commune
Syndicat des communes du Ripshübel (SYCORI) SIVOM M Christian SCHLEIFFER Mairie,1 rue de la Mairie 67350 UHRWILLER
SiGe| at et Ge liassainissernentce la reaionde sivom |M. René RICHERT 2, rue de la Gare 67160 RIEDSELTZpubscancesiconmunestorenitrendelivabee cele) even (MH, Albert THOMANN Mairie, 1, route de Bitche 67510 LEMBACHISIVOM de la région de Wissembourg sivom |m. Didier BOOS Renee place de la République , BP |; WISSEMBOURGISIVOM du Warschbach SIVOM _ [M. Fabien SITTER Mairie, 20, rue principale 67470 TRIMBACHpoe ess d'Aschbach - Oberroedern — sIVU [Mme |Astride FECHTER Mairie,16, rue principale 67250 OBERROEDERNISIVOS Les Papillons sivu |. Serge PHILIPPS eee Schoenenbourg-1ruede lc SCHOENENBOURGISIVU de Pechelbronn sVU_ fm. Stéphane WERNERT H, rue de Lobsann 67250 MERCKWILLER-PECHELBRONNISIVU de la plaine de la Saver et du Seltzbach SIVU M. Philippe GIRAUD 6, rue principale 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZISI du CES de Drusenheim et environs SIVU ÎM. Michel KLEIN Mairie, 8, rue des Tilleuls 67410 DRUSENHEIM[Syndicat des eaux de Lauterbourg et environs SIVU M. Jean-Luc STOLTZ 26 rue du Général Mittelhauser 67630 LAUTERBOURGISI d'assainissement d'Offwiller - Rothbach SIVU Mairie,17 A, rue de la Libération 67340 OFFWILLERSI du CES de Soufflenheim et environs SIVU Mme Christelle ISSELE Mairie - 15, Grand' Rue 67620 SOUFFLENHEIMSyndicat pour la construction et la gestion de la à — Ge ea egApollon à SIVU [Mme [Régine WERLY Mairie - 32, rue Louis Philippe Kamm |67160 DRACHENBRONN BIRLENBACH
Syndicat des communes forestières de Soulz-sous- à à Mairie - 2 rue des Barons de 5 3Pais ok ennivons su |M. Dominique |STOHR Fleckenstein, BP 30019 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
ISIVU sportif et culturel de Bilwisheim - Donnenheim | SIVU Frédéric HERTZOG nee Bilwisheim—31,.rue 67170 BILWISHEIM
ISI sportif et culturel de Kriegsheim et Rottelsheim SIVU André BURG Mairie de Kriegsheim — 8, Grand Rue_|67170 KRIEGSHEIMSI des communes forestières du Ripshübel SIVU 17 A, rue de la Liberté 67340 OFFWILIERSIVU du regroupement pédagogique de l'Uffried SIVU M. Michel LORENTZ 1, rue de la Gare 67480 ROESCHWOOGHAGUENAU-_SIVU des communes forestières du massif du swu |M. Marc HASSENFRATZ |Hôtel de ville, 8, rue des Cuirassiers [67110 REICHSHOFFENWISSEMBOURG [WintersbergSyndicat des communes forestières de l'Aschbruch SIVU M. Philippe JUNG are Se HATTEN, place de la 67690 HATTENSyndicat des communes forestières de Wissembourg| yy |, Fabien KAST 4, Quai du 24 novembre 67160 WISSEMBOURGlet des environs
aU ay tempts et du centre communautaire du sivu |. Philippe BROLY Rue Principale 67850 OFFENDORF|PETR de la Bande Rhénane Nord PETR [M Serge SCHAEFFER 32 rue du Gal de Gaulle 67410 DRUSENHEIM
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Maison du TerritoirePETR de l'Alsace du Nord PETR M. Claude STURNI 84 route de Strasbourg HAGUENAU cedex67504BP 70723
ISM intercommunal pour la collecte et traitement 54 rue de l'Industrie—Des ordures ménagères SMF M. Victor VOGT BP 40081 67162 WISSEMBOURG CEDEXDu Nord du Bas-Rhin
ISIVOM de la vallée du Seebach sm tonne de Mme Stéphanie HAMM Mairie, 17, rue principale 67250 STUNDWILLER(SI des eaux d'Offwiller et environs SM sé de M. Patrice HILT Mairie -17 A, rue de la Libération 67340 OFFWILLER
ISI de collecte et traitement des eaux usées de la SM fermé de mn irégion de Soultz-sous-Forét fait Mairie, 14 rue des Eglises 67250 HOFFEN
.. SM fermé de ' 158Syndicat des eaux du canton de Seltz fait M. Damien STRASSER 10, place de la Mairie 67470 SELTZ
ISM de production d'eau potable de la région de Mairie — 11, place de la République—[Wissembourg SMF BP 149 67163 WISSEMBOURG CEDEX
n 2, rue du Clausenhof- SchweighouseISM pour le traitement des ordures ménagères du 'lsecteur de Haguenau - Saverne (SMITOM) SMF M. Dany . IZOTTNER HAE 67507 HAGUENAU cedex
ISM de la région de Soultz-sous-Forêts SMF M. Guy JALBOUI 5, Cour de la Mairie 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSISM de lutte contre les moustiques du Bas-Rhin SMF M. Jean-Michel ISTRASSER Mairie,19-21 rue de la 1ére armée 67630 LAUTERBOURGEurodistrict Pamina SMO M. Dietmar SEEFELDT 2, rue du Général Mittelhauser 67630 LAUTERBOURGSIVOM de Molsheim - Mutzig et environs SIVOM __|M. Laurent FURST 2, route ECOSPACE 67120 MOLSHEIMSyndicat de l'école intercommunale du Scharrach SIVOM M. François JEHL Mairie - 13, rue de l'Église 67520 ODRATZHEIMSIVU du Goeftberg SIVU M. Pierre-Paul ENGER Mairie - 3 place de la Mairie 67310 HOHENGOEFTSyndicat des forêts communales de la Bruche * SIVU M. Thierry SIEFFER Maison de la Vallée - 114 Grand Rue_|67130 SCHIRMECKSIRP de Balbronn - Traenheim SIVU M. Gregory COURQUIN Mairie - 170 place Albert Kiefer 67310 BALBRONNISM de Haslach SMF Mairie -1, place de l'Église 67280 NIEDERHASLACHISIVU du RP d'Ottrott- Saint Nabor SIVU Mme Nathalie ABEL Mairie — 46 rue Principale 67530 OTTROTTMOLSHEIM ISIVU des carrières d'Ottrott et de Saint-Nabor SIVU M. Régis MULLER Mairie — 10 rue des carrières 67530 SAINT-NABORPETR Bruche Mossig PETR M. Daniel FISCHER 1, rue Gambrinus 67190 MUTZIGISM du collège Louis Arbogast de Mutzig SMF Mme Caroline PFISTER Rue du Mattfeld 67190 MUTZIGISM pour la collecte et le traitement des ordures di à àménagères de Molsheim et environs (SMIC TOM) SMF M. Jean-Philippe |HARTMANN 52, route industrielle de la Hardt 67120 MOLSHEIMISM du Pays de Mossiget de la Sommerau SMF M. Daniel ACKER Mairie- 14 rue du Général de Gaulle |67710 WANGENBOURG ENGENTHALISMO du bassin Bruche-Mossig SMO 2, route ECOSPACE 67125 MOLSHEIMISM mémorial d'Alsace-Moselle SMO Lieu-Dit du Chauffour 67130 SCHIRMECKISIVOM de la Souffel SIVOM M. Christian BILLER 2 À, rue de l'Ecole 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFELISIVOM de la Haute Moder SIVOM M. Gilbert REUTENAUER 2, rue des Tisserands 67290 [WINGEN-SUR-MODERISIVOM de la vallée de l'isch SIVOM M. Pascal BRUBACHER Mairie - 23 rue du Général Leclerc 67320 DRULINGENISIVOM Ackerland SIVOM M. Jacky WAGNER Mairie— 22, rue Principale 67117 QUATZENHEIM(syndicat des communes forestières de Allenwilleret | som Mme [cathy ANTONI 25, rue Principale 67310 ALLENWILLERISIVU de Drulingen, Berg et Eywiller SIVU M. Michaël ZEHR Mairie - 23, rue du Gal Leclerc 67320 DRULINGENISIVOS Les jardins de l'abbaye SIVU Mme Mélanie SCHMITT Mairie de Marmoutier—S,placedu | MARMOUTIERGal de Gaulle
Isivos de la Porte des Vosges du Nord su M. Christian FAUTH Mairie déPetersbach7; rue 67290 PETERSBACHprincipale
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SIVOS Le Piémont des Vosges du Nord SIVU M. Claude EICHWALD 2, rue de l'Ecole 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSELISI du collège de l'Eichel SIVU M. Julien DORN Mairie - 10 rue Paul Paray 67430 DIEMERINGENS| du CES de Drulingen SIVU M. Norbert STAMMLER Mairie - 23 rue du Général Leclerc 67320 DRULINGEN(SI des eaux de Drulingen et environs SIVU M. Christian FAUTH Mairie — 23 rue du Général Leclerc 67320 DRULINGENSI du CES de Sarre-Union SIVU M. Claude BORTOLUZZI Mairie-34 Grand'rue-BP 80057 [67260 SARRE-UNIONISI de gestion du presbytère de Rauwiller SIVU M. Serge FICHTER Presbytère ~ 29, rue principale 67320 RAUWILLERSi d'assainissement de la Haute Eichel SIVU M. Jean-Claude BERRON Mairie — 109 rue de la Côte 67290 TIEFFENBACH
SAVERNE pl cour ia colecte e:leiiraktementdeseauseesde) Qi | Daniel LENGENFELDER [Routede Waltennetm 67270 SCHWINDRATZHEIMHochfelden et environs . ute de(SI d'électricification de l'Alsace Bossue SIVU M. Norbert STAMMLER 6, rue de Weyer 67320 DRULINGENISIVU de l'ASI Avenir SIVU M. Norbert ISTAMMLER Mairie, 7, rue principale 67320 DURSTELISIVU Haegothal * SIVU M. Jean-Claude DISTEL Mairie - 2 rue du Mosselbach 67440 THAL-MARMOUTIERISIVU du Tannenwald * SIVU Mme Caroline BUCHEL Mairie - 13 rue Principale 67440 REINHARDSMUNSTERAE den ee LR sivu Mairie - 34, Grand'rue 67262 SARRE-UNIONISIVOS du site bilingue intercommunal autour de swvu |m. Denis HITTINGER 6, rue de Dettwiller 67490 ALTENHEIM(SternenbergPays de Saverne plaine et plateau PETR M. Stéphane LEYENBERGER 16, rue du Zornhoff 67700 SAVERNEï Maison des services du Kochersberg[AkochZorn PETR M. Justin VOGEL 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM
ISM d'assainissementde l'Eichelthal SMF Mme Barbara SCHICKNER 112, rue des Remparts 67430 DIEMERINGENISM pour la collecte et de traitement des orduresménagères de la région de Saverne SMF M. Joseph CREMMEL 10, rue du Zornhoff 67700 SAVERNE
Syndicat forestier du Pays de Hanau SMF Mairie - 85 rue du Général Goureau |67340 INGWILLERISM du musée de Lalique SMO Mme Gabrielle ROSNER-BLOCH 40 rue du Hochberg 67290 WINGEN-SUR-MODERISM du parc naturel régional des Vosges du Nord ï àSYCOPARC) SMO Maison du Parc - 21 rue du Château |67290 LA PETITE PIERRE
ISI des écoles du Giessen * SIVOM M. Emmanuel ESCHRICH Mairie - 114, rue de l'Ecole 67220 FOUCHYISIVU du RP de Goxwiller - Bourgheim SIVOM M, Yves EHRHART Mairie — 121 rue Principale 67210 GOXWILLERISIVU du Honcourt * SIVU M. Jean-Pierre PIELA Mairie - 4, place de l'Église 67220 BREITENBACHISIVU des Vignes SIVU Mme Anne KOCH-DESSAILLY |34, route du Vin 67680 NOTHALTEN
Due Comines rennes scene si |. Christian RINGEISEN Mairie 26 rue du Chateau 67150 OSTHOUSEprices det icomimunes forestiares deiséiestaret sivu |. Joseph BLUMBERGER 30 rue Principale 67390 MACKENHEIMPETR Sélestat - Alsace Centrale PETR M. Patrick BARBIER 1, rue Louis Lang 67600 SELESTATCommunauté de communes du PaysPETR du Piémont des Vosges PETR M. Claude HAULLER de Sainte Odile 67210 OBERNAI38, rue du Maréchal KoenigSELESTAT-ERSTEIN [SM pour la zone d'activités de Danielsrain SMF M. Christian SCHLEIFER 50, rue de la Liberté 67600 KINTZHEIMSM pour l'entretien des cours d'eau du bassin de SMF 38, rue du Maréchal Koenig 67210 OBERNAIl'Ehn Andiau Scheer
ISM Benfeld - Erstein - Strasbourg (SYNDENAPH) SMF Mare 7 place de l'Hôtel de Ville — BP le750 ERSTEIN
SM de collecte et de traitement des ordures àménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM) SMF M. Jean-Pierre PIELA 2, rue des Vosges 67750 SCHERWILLERISM de gestion forestière de Herbsheim SMO M. Marc ABRUCIATI Mairie — 107 rue Principale 67230 HERBSHEIM
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Syndicat des communes et établissements publicsforestiars du Flémont de Barr SMO M. Gérard ENGEL Mairie1 place de l'Hôtel de Ville 67140 BARR
Communauté de communes du|GLCT Vis-à-Vis SMO canton d'Erstein 67230 BENFELD1, rue des 11 communesA F 5 A Mairie(SI du collège de Geispolsheim et environs SIVOM M. Jean-Michel ISCHAEFFER 6, rue du maire F, Nuss - BP 2 67118 GEISPOLSHEIM
5 Sate MairieISIVU de l'école de musique Ravel SIVU Mme Béatrice BULOU 24. rue du Général Lediere 67450 MUNDOLSHEIM
ISIVU les Châteaux SIVU M. Laurent ULRICH Mairie - 4 rue du 14 juillet 67980 HANGENBIETENS| pour la maison de retraite de Souffelweyersheim — ' MairieLcenhelin SIVU M. Vincent DEBES 1, place du Gal de Gaulle 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SI pour la construction, le fonctionnement et Mairiel'entretien du CES de la Wantzenau SIVU Mme Michèle KANNENGIESER 11, rue des Héros 67610 LA WANTZENAU
(Opéra du Rhin SIVU M. Pierre JAKUBOWICZ 19, place Broglie ~ BP 80320 67008 STRASBOURG
, ; - MairieISIVU d'Achenheim SIVU M. Valentin RABOT 7, rue des Tilleuls 67204 ACHENHEIM
[SIVU pour l'action sociale des communesCHEF-LIEU \d'Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim SIVU M. Philippe PFRIMMER 12, rue Berlioz 67550 VENDENHEIMEt Vendenheim
as SCOT de lerepion/de Statboure SMF |M. Thibaud PHILIPPS 3, rue du 22 novembre 67000 STRASBOURG
_ Pôle eenPOLEM d'Alsace Métropolitain 1, Parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Cedex
à SDIS|GLCT Bateau Pompe Europa 1 SMO M. Reinhardt KIRR 2 route de Paris 67087 STRASBOURG CEDEX 2
ae Centre administratifEurodistrict Strasbourg Ortenau SMO H; Parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Cedex
ISMO à la carte « Agence territoriale d'ingénierie sMo Hôtel du Département — Place du 67000 STRASBOURGpublique » Quartier Blanc
" wis Espace Européen de l'Entreprise —pil Ges ee nleu is l'amant Ataee nee sMo Schiltigheim - 1 rue de Rome - 67013 STRASBOURG CEDEXSDEA) BP 10 020
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Direction de la citoyennetéEn et de la légalitéPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU & 3 JUIN 2025
fixant la composition et les modalités des élections des membres dela commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)dans ses formations plénière et restreinte
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la Zone de Défense et de Sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45-1, etR.5211-19 à R.5211-40;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 202( authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et dela Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,entrant en vigueur le 1° janvier 2026 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury DE SAINT QUENTIN en qualitéde préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU la circulaire NOR: TERB2020473C du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avecles collectivités territoriales du 30 juillet 2020, présentant les modalités de composition et defonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;
VU les chiffres de la population totale du département du Bas-Rhin arrêtés au 1° janvier 2026 ;
CONSIDERANT QUE le renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 mars et 22mars 2026 impose le renouvellement des collèges de la CDCI représentant les communes, lesétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les syndicats decommunes ainsi que les syndicats mixtes ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
ke FORMATION PLENIERE
Article 1er
Le nombre total des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale(CDCl), en formation plénière, est fixé à 47 pour le département du Bas-Rhin.
073 Strasbourg Cedex 1/5
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Article 2
Le nombre de sièges attribué a chaque catégorie de collectivité ou d'établissement public decoopération intercommunale (EPCI), s'établit comme suit pour la formation plénière de la CDCI :
1. Collège des représentants des communes : 24 siègesdont1 siège pour les communes classées en zone de montagne et répartis comme suit :e 10 sièges pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne du département(2294 habitants) dont1 siège pour les communes classées en zone de montagne ;e 7 sièges pour les cing communes les plus peuplées du département (pas de communes classéesen zone de montagne);e 7 sièges pour les autres communes du département ( pas de communes classées en zone demontagne)
2. Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre : 14 siègesdont 4 sièges pour les EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de montagne. |
3. Collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 2 siègesdont1 siège pour les syndicats de communes situés en tout ou partie en zone de montagne.
4. Collège des représentants du Conseil départemental : 5 sièges
5. Collège des représentants du Conseil régional : 2 sièges
Deux sénateurs et deux députés sont associés aux travaux de la commission sans voix délibérative.
Article 3
Les présentes dispositions électorales concernent le renouvellement des représentants des communes,des EPCI à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes. L'élection de cesmembres se fera à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 4
Les opérations électorales se dérouleront selon les dispositions du calendrier annexé au présent arrêté.(annexe 1)
Article 5
Sont électeurs :
- les maires pour le collège des représentants des communes- les présidents pour les collèges des représentants des EPCI et des syndicats intercommunaux etmixtes.
Les listes des électeurs des cinq collèges seront fixées par arrêté préfectoral.
Les réclamations et les demandes de rectification des listes électorales pourront être réceptionnéesjusqu'au mardi 23 juin 2026 à 17h00 à la Préfecture du Bas-Rhin - Direction de la Citoyenneté et de laia
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 03/06/2026
Légalité — Bureau du Contrôle de Légalité (bureau 226) - 5, place de la République - 67073STRASBOURG.
Article 6
Les listes des candidats à l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre etdes syndicats intercommunaux et syndicats mixtes devront être déposées à la Préfecture du Bas-Rhin —Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau du Contrôle de Légalité (bureau 226) le mercredi1° juillet 2026 de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.( modèle de liste en annexe 2)
Article 7
Ces listes doivent :- comprendre un nombre de candidats de 50 % supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir,arrondi à l'entier supérieur,- le cas échéant, respecter la proportion de candidats représentant les communes et EPCI situés entout ou partie en zone de montagne par rapport à la totalité des communes et EPCI.
e Sont éligibles au titre des 3 collèges des représentants de communes : les maires, les adjoints etles conseillers municipauxe Sont éligibles au titre des collèges des Epci à fiscalité propre et des syndicats intercommunauxet syndicats mixtes : les membres des organes délibérants de ces établissements.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 8
Le vote ayant lieu par correspondance, les bulletins de vote, conformes au modèle joint en annexe,seront déposés à la préfecture du Bas-Rhin - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité — Bureau duContrôle de Légalité (Bureau 226), le mercredi 8juillet 2026 de 9h00 à 12h00et de 14h00 à 17h00.
Le nombre de documents remis devra être au moins égal à celui des électeurs majoré de 5 %.
Article 9
L'envoi des votes devra avoir lieu dès réception du matériel électoral et au plus tard le lundi 20juillet2026 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe :- l'enveloppe de scrutin qui ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif, à peine de nullité
- l'enveloppe nécessaire à l'expédition du vote par correspondance qui doit porter la mention« Election des membres de la CDCI », l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, sonnom, sa qualité et sa signature.Ces documents seront fournis par la Préfecture.
Les votes seront adressés par voie postale à l'adresse suivante :Préfecture du Bas-Rhin — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau du Contrôle de Légalité(bureau 226) - 5, place de la République - 67073 STRASBOURG cedex.
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Article 10
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-43 du CGCT, il n'est pas procédé à l'élection desreprésentants des différents collèges des maires, lorsqu'une seule liste de candidats réunissant lesconditions requises a été adressée au représentant de l'Etat dans le département par l'associationdépartementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est présentée.Il en est de même pour la désignation des représentants des EPCI à fiscalité propre et celle desreprésentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
Article 11
En cas d'élection, la commission de recensement des votes procédera au dépouillement des votes lejeudi 23 juillet 2026 à partir de 9h00, salle 227 à la Préfecture du Bas-Rhin - 5, place de la République,et à la proclamation des résultats à l'issue du dépouillement.
La commission est composée :+ du Préfet ou de son déléguée de 3 maires désignés par le Préfet, sur proposition de l'association départementale des Mairese d'un conseiller départemental désigné par le Préfet, sur proposition du Président du Conseildépartementale d'un conseiller régional désigné par le Préfet, sur proposition du président du Conseil régional
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la Préfecture.
Un représentant de chacune des listes de candidats pourra assister aux opérations de dépouillementdes bulletins.
IL. FORMATION RESTREINTE
Article 12
Le nombre total des membres de la formation restreinte de la CDCI est fixé à 17 pour le départementdu Bas-Rhin.
Article 13
Le nombre de sièges attribué à chaque catégorie de communes ou d'EPCI se décompose comme suit :
1. Collège des représentants des communes : 12 sièges répartis comme suit :e 5 sièges pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne du département(2294 habitants), dont 2 sièges représentant les communes de moins de 2 000 habitants ;e 2 sièges pour les cinq communes les plus peuplées du département;e 5 sièges pour les autrés communes ;
2. Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre : 4 sièges
3. Collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 1 siège
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Article 14
Conformément aux dispositions de l'article R.5211-31 du CGCT, l'élection des membres de la formationrestreinte de la CDCI aura lieu lors de la séance d'installation de cette commission.
Article 15
Ne peuvent être candidats que les représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre et dessyndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, au sein de leurs collèges respectifs.
Les candidatures sont déposées auprès du Préfet, président de la CDCI
Article 16
Le scrutin est Uninominal majoritaire à 3 tours.Aucune disposition législative ou réglementaire n'imposant le scrutin secret, cette élection peut sefaire au scrutin ordinaire, à main levée.
Article 17
La Secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, et qui sera notifié :au président de l'Association départementale des maires du Bas-Rhin,- aux maires du département du Bas-Rhin et aux présidents d'EPCI du département du Bas-Rhin,par la mise en ligne du présent arrêté sur le site internet de la Préfecture,au président du conseil départemental,- au président du conseil régional du Grand Est,
et adressé pour information :- aux sous-préfets des arrondissements de Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat.
Strasbourg, le = 3 JUIN 2028
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,le secrétalre- général adjoint
THFERROLLION
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, cet arrêté peutfaire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Strasbourg. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr
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| | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU BAS-RH IN BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
LiberiéÉgalitéFraternité
ANNEXES
- ANNEXE 1 : CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
- ANNEXE 2 : MODELE DE LISTE DE CANDIDATURE
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EuPREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalitéBUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
ANNEXE 1
CALENDRIER
| ELECTIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
SCRUTIN 2026 |
Période Action
Mercredi 3 juin 2026 Publication de l'arrêté préfectoral fixant la composition etles modalités des élections des membres de la CDCI
Mercredi 3 juin 2026 Publication de l'arrêté préfectoral fixant la liste desélecteurs
Jusqu'au mardi 23 juin 2026à 17 H 00 Réclamations et demandes de rectification des listesélectorales
Mercredi 1er juillet 2026(Horaires : de 9 H 00 à 12 H OO etde 14 HOO à 17 H O0)
Date de dépôt des listes de candidaturesà la préfecture - 5 place de la République à Strasbourg2°" étage — Bureau 226
Du jeudi 2 juillet 2026au lundi 6 juillet 2026 à 17h00
Le cas échéant : délai de 3 jours pour régulariser lescandidatures non conformes
Mercredi 8 juillet 2026(Horaires : de 9 H 00 à 12H 00 etde 14 HOO à 17 H 00)
Date limite de dépôt du matériel électoral(bulletins de vote et profession de foi par les candidats)à la préfecture - 5 place de la République à Strasbourg2°"° étage — Bureau 226
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Jeudi 9 juillet 2026 Mise sous pli et envoi du matériel de vote aux électeurs(maires et présidents des EPCI) (5 collèges)
A partir du vendredi 10juillet 2026 Dès réception du matériel de vote, début du vote parcorrespondance à envoyer à :Préfecture du Bas-Rhin — Direction de la Citoyenneté et dela Légalité - Bureau du Contrôle de Légalité (bureau 226) -5 place de la République - 67073 STRASBOURG cedex -
Lundi 20juillet 2026 24 H 00(le cachet de la poste faisant foi) Date limite d'envoi des votes par correspondance
Jeudi 23 juillet 2026à partir de 9h00 Dépouillement des votes et proclamation des résultats
ale
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| | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU BAS-RHIN BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
LibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE 2Modèle de liste de candidature aux élections de la CDCI
ANNEXE 1
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE
JJ/MM/2026°
LISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE ...(nom du département)
(OU LISTE PRESENTEE PAR __....)
COLLEGE Electoral N°1 —- Communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale
Maires des communes ayant une population inférieure a la moyenne communale du département ouleurs représentantssoit _XXX habitants)
ORDRE DE NOM ET PRENOM MAIRES OUPRESENTATION REPRESENTANTSMaire de la commune de
COMMUNES DE MONTAGNE(le cas échéant et en fonction de leur part dans ce collége électoral)
7
234
5
La liste de candidats comporte un nombre de sièges de 50 % > à celui du nombre de sièges à pourvoir au seinde ce collège.
4. En fonction du nombre de sièges À pourvoir attribués auquel on ajonte 50% de candidats supplémentaires.
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