PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-304
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla aérien 5 et 6
sept 26 Cambrai-Niergnies (20 pages) Page 3
2026-08-21-00009 - AP portant modification temporaire de circulation et
stationnement des véhicules et des personnes sur l'aérodrome de
Cambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 (5 pages) Page 23
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-08-27-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Valenciennes
Commission de contrôle des listes
électorales de Vicq (4 pages) Page 28
2
Œ = Sous-préfecturePRÉFET .DU NORD de CambraiLibertéÉgalitélraternité
Arrêté N° 2026-BDRCS-58Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserun spectacle aérien public sur l'aérodrome de Cambrai-Niergniesles 05 et 06 septembre 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,
Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par lesorganisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord monsieur Bertrand Gaume :Vu le décret du 10 mars 2026 nommant monsieur Michel Gouriou, sous-préfet de Cambrai ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur MichelGouriou, sous-préfet de Cambrai;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 1988 réglementant la circulation et le stationnement despersonnes et des véhicules sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 31 août 1988 réglementant lacirculation et le stationnement des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies;Vu les récépissés de déclaration du 27 août 2026, délivrés au président de l'association « les Ailesde Cambrai », relatif à la mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique le samedi 05 septembre2026 à 21h00 et le dimanche 06 septembre 2026 à 14h00 à l'aérodrome de Cambrai-Niergniessur la commune de Niergnies ;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-BDRCS-54 du 13 août 2026 portant dérogation à l'interdiction desurvol de nuit et portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage àbord évoluant sous autorisation d'exploitant organisé par la société Dronisos le samedi 05septembre 2026 et le dimanche 06 septembre 2026 à l'aérodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2026-BDRCS-55 du 14 août 2026 portant modification à la dérogationà l'interdiction de survol de nuit et portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefsans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitant organisé par la société Dronisos levendredi 04 septembre 2026 et le samedi 05 septembre 2026 à l'aérodrome de Cambrai-Niergnies, modifiant l'arrêté préfectoral N° 2026-BDRCS-54 du 13 août 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2026-BDRCS-57 du 21 août 2026 portant modification temporaire del'arrêté de circulation et de stationnement des personnes et des véhicules sur l'aérodrome deCambrai-Niergnies à l'occasion de l'organisation du meeting aérien des 05 et 06 septembre2026;Vu la lettre d'intention d'organisation d'un spectacle aérien public du 27 avril 2026, reçue ensous-préfecture de Cambrai le 29 avril 2026, déposée par monsieur Philippe Macé, président del'association les Ailes de Cambrai concernant l'organisation d'un spectacle aérien public les 05 et06 septembre 2026 sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien public du 20 juin 2026, reçu ensous-préfecture de Cambrai le 24 juin 2026, déposé par monsieur Philippe Macé, président del'association « les Ailes de Cambrai », en vue d'organiser un spectacle aérien public les 05 et 06septembre 2026 sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies; |Vu l'attestation d'assurance en date du 24 avril 2026 souscrite auprès de la réunion aérienne -police n°P3260092/2026 - par l'organisateur, l'association « les Ailes de Cambrai » représentéepar son président monsieur Philippe Macé, pour la période du 05 septembre 2026 à 00h00 pourune durée de 2 jours jusqu'au 06 septembre 2026 à 23h59;Vu les arrêtés de monsieur le président du conseil départemental du Nord du 09 juillet 2026 n°CA-126-0753, n° CA-126-0759, n° CA-126-0816 et n° CA-R26-0815 réglementant la circulation surles routes départementales menant à l'aérodrome de Cambrai-Niergnies à l'occasion duspectacle aérien public les 05 et 06 septembre 2026;Vu l'arrêté municipal du 22 juillet 2026 de madame le maire de Niergnies réglementanttemporairement la circulation et le stationnement dans sa commune rue de l'Argilière vers laRD76 et chemin du Cheminet à l'occasion des répétitions prévues le vendredi 04 septembre2026;
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Vu les arrétés municipaux du 10 juillet 2026 de madame le maire de Niergnies réglementanttemporairement la circulation et le stationnement dans sa commune, Chemin du Cheminet, ruede l'Argilière vers la sortie D76, la RD 157 (à partir du secteur de la « Bouée des jeunes »), rue duChâteau à l'occasion du spectacle aérien public qui aura lieu les 05 et 06 septembre 2026 ;Vu l'arrêté municipal n°2026-029 du 20juillet 2026 de madame le maire de Séranvillers-Forenvilleréglementant temporairement la circulation dans sa commune, rue de Forenville, Chemin Paillé,Chemin de Rumilly, rue du Château d'eau, Grand'rue et RD 960 (du carrefour de la Targette àCambrai) à l'occasion du spectacle aérien public qui aura lieu les 05 et 06 septembre 2026 ;Vu l'arrêté municipal du 24 juillet 2026 de monsieur le maire d'Awoingt réglementanttemporairement la circulation et le stationnement dans sa commune, l'accès au villaged'Awoingt par le rond-point de la RD 643 et le par le rond-point du contournement de la RD 643,la voie communale comprise entre le rond-point de la rue Pasteur et le rond-point ducontournement de la RD 643, vers Niergnies, à l'occasion du spectacle aérien public qui aura lieules OS et 06 septembre 2026 ;Vu l'arrêté municipal n°2026-44 du 07juillet 2026 de monsieur le maire de Rumilly-en-Cambrésisinstaurant une restriction temporaire de circulation aux chemins agricoles partant de la rue LéonBlum et de la rue de Niergnies, jusqu'à la RD 76 à l'occasion du spectacle aérien public qui auralieu les OS et 06 septembre 2026 ;Vu l'avis favorable du délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord du 18 août2026;'Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Nord du 05août 2026;Vu l'avis de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Lille-Lesquin du 29juillet 2026 :Vu l'avis favorable du chef du groupement prévision du service départemental d'incendie et desecours Nord, pour le chef de corps, du 04 août 2026;Vu l'avis favorable du commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Cambrai,du 13 août 2026 ;Vu l'avis favorable du chef de la circonscription de police nationale de Cambrai par intérim, du10 juillet 2026 ;Vu l'avis favorable de madame la présidente de la communauté d'agglomération de Cambrai du08 juin 2026, en sa qualité de propriétaire et exploitant de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu l'avis favorable de madame le maire de Niergnies du 29 juillet 2026 ;Vu l'avis favorable de madame le maire de Séranvillers-Forenville du 29juillet 2026 ;Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Crévecoeur-sur-l'Escaut du 29 juillet 2026 ;Considérant que Monsieur Philippe Macé, président de l'association « les Ailes de Cambrai» aformulé une demande d'autorisation de spectacle aérien conformément aux dispositions del'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
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Considérant que les services de sécurité et de secours (gendarmerie nationale, police nationale,service départemental d'incendie et de secours) ont été associés à la préparation de cettemanifestation aérienne qui ne soulève aucun avis défavorable de leur part;Considérant que deux réunions préparatoires inter-services ont été organisées a la sous-préfecture de Cambrai les 29 avril et 29 juin 2026 afin d'informer et de coordonner l'ensembledes acteurs pour assurer la sécurité et la sûreté de l'évènement ;Considérant que rien ne s'oppose à la demande d'organisation du spectacle aérien public des 05et 06 septembre 2026, formulée par monsieur Philippe Macé, président de l'association les« Ailes de Cambrai » ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai ;ARRETEArticle 1°Monsieur Philippe Macé, président de l'association les « Ailes de Cambrai», est autorisé aorganiser, le samedi 05 septembre 2026 de 15h00 a 21h30 et le dimanche 06 septembre 2026 de11h00 à 19h00, sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies, une manifestation aérienne de « grandeimportance » proposant des activités de présentations en vol d'avions, d'hélicoptères etaéronefs militaires, aéronefs télépilotés, de vols en formation et de voltige, décrite en annexe ci-après, SOUS réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la sécurité du public etdes personnels navigants, de la stricte observation des dispositions de l'arrêté interministériel du10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes et des dispositions techniquesreprises en annexes,Article 2La présente autorisation ne peut, en aucun cas, justifier le non-respect des autresréglementations existantes en matière d'aéronautique et notamment les règles de l'air, cellesrelatives au personnel navigant et aux aéronefs.Le non-respect des mesures des textes généraux applicables ou des dispositions particulièresprécisées dans cet arrêté ainsi que des prescriptions établies par les services de l'aviation civile etde la police aux frontières de la zone Nord qui figurent en annexe 1 du présent arrêté, rendcaduque la présente autorisation.L'organisateur est tenu, à tout moment et sans délai, d'interdire ou d'interrompre ledéroulement de la manifestation s'il constate que les normes de sécurité ne sont pas ou plusrespectées,Article 3L'organisateur est tenu de souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile etcelle des exploitants, pour tous dommages causés aux personnes et aux biens. || doit pouvoirjustifier de cette souscription au moins quarante-huit heures avant la manifestation. À défaut, leprésent arrêté devient caduc. En aucun cas, la responsabilité de l'État, du conseil départementaldu Nord, des communautés de communes ou des communes ne peut être engagée et aucunrecours exercé à leur endroit. Le droit des tiers doit expressément être réservé.L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation dans les conditionsprévues au présent arrêté.
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Dispositions relatives à la direction des volsArticle 4Monsieur Eric Gernez est agréé comme directeur des vols. Monsieur Stéphane Maurice est agréécomme directeur des vols suppléant.Article 5La présence du directeur des vols ou du directeur des vols suppléant est obligatoire pendanttoute la durée de la manifestation (présentation en vol et répétitions) mais également lors desactivations des Zones Réglementées Temporaires (ZRT), du 03 au 06 septembre 2026, crééespour les besoins de la manifestation (répétitions et spectacle) afin de veiller à appliquer lesconsignes détaillées ci-après.Article6Le directeur des vols organise chaque jour, avant le début des vols, une réunion préparatoire àlaquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sontrappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectorald'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant a lamanifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.Article 7Le directeur des vols ou son suppléant, durant toute la durée la manifestation, annule tout oupartie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de sécuriténe sont pas remplies (si les équipages ne respectent pas les consignes, si les conditionsmétéorologiques sont défavorables ou si un retard trop important est pris). Il doit être en mesurede faire intervenir immédiatement les membres de son service d'ordre en cas d'envahissementde la zone réservée.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols,une fiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairementles rôles et les prérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et lemembre concerné.Article 8Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distanceset hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution desprésentations en vol et des répétitions.Article 9En cas de non-respect des prescriptions des textes généraux applicables ou des dispositionsparticulières précisées dans cet arrêté et ses annexes, le directeur des vols doit interrompreimmédiatement la manifestation.
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Dispositions relatives au délégué militaire a la manifestation aérienneArticle 10Le Capitaine Alexis Busque est désigné par le ministére de la Défense comme délégué militaire ala manifestation aérienne. | |Conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, le déléguémilitaire à la manifestation aérienne est chargé de vérifier que le programme de présentation envol des aéronefs militaires français relevant de l'autorité du ministre de la Défense estcompatible avec l'arrêté préfectoral d'autorisation, les consignes du directeur des vols et leprogramme prévu de la manifestation aérienne.Dispositions relatives à l'accès et à la sécurité de l'aérodrome de Cambrai-NiergniesArticle 11Pour les besoins de la manifestation aérienne, et par dérogation à l'arrêté préfectoral du 31 août1988 réglementant la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules surl'aérodrome de Cambrai-Niergnies, les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiéestelles qu'indiquées sur le plan ci-après, du jeudi 03 septembre 2026 à 08h00 au mardi 08septembre 2026 à 18h00 (cf. plan en annexe 2). Ces nouvelles limites sont matérialisées pouvantempêcher toute intrusion non autorisée « côté piste ».La zone ainsi constituée est classée en zone côté ville.Ainsi, la zone publique comporte :— là zone de présentation statique ;- là zone dans laquelle le public assiste aux démonstrations (matérialisée sur le plan par unrectangle violet avec la mention « zone publique ») ;— la zone VIP (matérialisée sur le plan par un rectangle orange avec la mention « zoneVIP»);- les cheminements permettant de se rendre de l'un à l'autre de ces points ;les parkings et les voies d'accès aux parkings.L'organisateur doit s'assurer que les deux zones sont strictement ségréguées et qu'un serviced'ordre, en nombre suffisant, soit mis en place en vue d'assurer la sécurité ainsi que sur lesdifférentes voix d'accès et parc de stationnement, en coordination avec la gendarmerienationale.Les accès via les chemins jouxtant les départementales D960, D142, D76, (axes violets sur le plan)ainsi qu'aux chemins situés sous l'axe de présentation sont interdits à la circulation despersonnes et des véhicules par arrêtés durant le créneau dédié aux présentations en vol, laprésence de personnes sous l'axe entraînant une suspension des activités le temps de la prise encharge du contrevenant par la gendarmerie nationale.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire àl'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programmedes vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
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Article 12En cas d'absence du représentant de la brigade de police aéronautique et sans préjudice d'unavis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout accident ou incident devra êtresignalé à la brigade de police aéronautique par l'intermédiaire du centre d'information et decommandement de la DZPN Nord au 03 20 10 74 01 et à la permanence du Bureau d'Enquêtes etd'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile au 01 48 35 86 54.Article 13Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'informe des prévisions météorologiquesauprès de la station de Villeneuve d'Ascq et communique le nom et le numéro.de téléphone dela personne qui, sur les lieux, est chargée de recevoir les avis d'aggravations rapides desconditions météorologiques.Le directeur des vols ou son suppléant devra annuler tout ou partie des présentations s'il estimeque les conditions météorologiques sont défavorables.Article 14L'ouverture au public a lieu le samedi 05 septembre 2026 de 15h00 à 21h30 et le dimanche 06septembre 2026 de 11h00 à 19h00.Article 15L'aérodrome est réservé aux aéronefs basés du jeudi 03 septembre 2026 au dimanche 06septembre 2026.
Dispositions relatives aux vols d'entraînement et de démonstrationArticle 16Une présentation statique d'avions a lieu sur la zone publique le samedi 05 septembre 2026 de15h00 à 16h30 et le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 à 11h30,Cette zone sera fermée durant le temps des présentations en vol le samedi 05 septembre de17h00 à 21h30 et le dimanche 06 septembre de 12h00 à 19h00.Durant cette exposition statique, les aéronefs sont manipulés à la main, aucune mise en marchedes moteurs à proximité ou en direction du public n'est tolérée.Article 17La piste en herbe 07/25 est utilisée pour l'ensemble des décollages et atterrissages des aéronefsparticipants rapides. L'axe TWY W/TWY E est utilisé pour l'ensemble des présentations desaéronefs participants lents.Article 18Les pilotes doivent s'assurer préalablement que les performances de décollage et d'atterrissage(longueur de piste nécessaire) de leurs appareils sont compatibles avec les caractéristiques de lapiste en herbe 07/25 de l'aérodrome de Cambrdi-Niergnies. Dans la négative, ils viendrontdirectement de l'extérieur pour se présenter en vol.
Pa
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Article 19Les répétitions auront lieu les 03 et 04 septembre 2026 de 12h00 à 20h00 en coordination avecle chef de quart de l'aéroport de Lille-Lesquin pour activation de la ZRT. En dehors de ceshoraires, les évolutions ne seront pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatifaux manifestations aériennes.Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront êtreréalisés dans les conditions suivantes :- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation ;- en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs ;- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions ;- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiés pour les répétitions ;- en conformité avec les consignes émises par les services de la navigation aérienne de Lille.Article 20Tout survol du public ou des zones de stationnement automobile est strictement interdit.Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors desbesoins du décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à fortesdensités, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblement de personne en plein air, amoins qu'il ne reste à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrirsans mettre indüment en danger les personnes et les biens à la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport auxobstacles environnant éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume deprésentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessusde zone à forte densité, ville ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes enplein air et qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panned'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.La hauteur minimale des évolutions ne pourra être inférieure à 100 mètres (300 pieds) ou 30mètres (100 pieds) pour des passages sur l'axe de présentation en conditions normales etstabilisées de vols, avec une trajectoire non convergente vers le public ou vers le sol sur toute lalongueur de l'axe de présentation, ou sous certaines conditions détaillées au point SAP.OPS.310 ||de l'arrêté MANIF.Article 21Les axes de présentation et les zones d'avitaillement doivent respecter les distancesd'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.Article 22Sauf dérogation du délégué régional de l'aviation civile, la présence d'une personne autre que lepilote à bord d'un aéronef effectuant une présentation en vol ou une démonstration de voltigeest interdite à l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique nécessaire àl'exécution du vol.
Sous-préfecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla aérien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 10
Article 23La participation des aéronefs civils d'une masse supérieure à 5,7 tonnes sera soumise auxvérifications préalables suivantes par les services de la direction générale de l'aviation civile:détention par l'équipage de titres aéronautiques appropriés et validité des titres de navigabilitéde l'aéronef.Article 24Les aéronefs doivent être munis des documents de navigabilité en cours de validité et, pour lesaéronefs étrangers ne disposant pas d'un titre conforme à l'OACI, d'un laissez-passer spécifiquedélivré par la DGAC. Les appareils évoluant sous couvert d'un laissez-passer doiventexpressément être autorisés pour les démonstrations publiques.Article 25La fréquence radio habituelle de l'aéroport (122.930 MHz) ou toute autre fréquence supplétiveassignée par les services de la DSAC sera utilisée par les directeurs de vol pour les besoins de lamanifestation aérienne du 05 au 06 septembre 2026.Secours et lutte contre l'incendieArticle 26En application des préconisations du référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours, la présence permanente d'un dispositif prévisionnel des secours est nécessaire sur le siteles jours de Ja manifestation aérienne.Article 27Pour la manifestation publique des 05 et 06 septembre 2026, l'organisateur doit, en fonction duplateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne et de l'effectif déclaré,dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie,Article 28Les postes de secours devront être implantés en bord de l'axe rouge longeant la zone accessibleau public et à chaque extrémité de cette dernière,Article 29Une liaison radio constante devra être assurée entre l'officier présent au poste de coordinationet le responsable de la manifestation, le directeur des vols et le chef du dispositif prévisionnel desecours.
Article 30Les raccords des citernes d'eau mises à disposition des secours devront être compatibles avecceux d'alimentation des engins du SDIS.
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Article 31Un déchaumage sur la périphérie des différents parkings devra être réalisé.Article 32Le nombre d'extincteurs devra être en nombre suffisant, judicieusement réparti et adapté auxdifférents risques présents afin de lutter contre tout début d'incendie.Article 33Le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai, le délégué de l'aviation civile Hauts-de-FranceNord, le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord, le commandant de lagendarmerie des transports aériens de la région Nord, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale,madame la présidente de la communauté d'agglomération de Cambrai, monsieur Philippe Macé,président de l'association les Ailes de Cambrai, organisateur, monsieur le président du conseildépartemental, madame la maire de Niergnies, madame la maire de Séranvillers-Forenville,monsieur le maire de Crèvecoeur-sur-Escaut, monsieur le maire d'Awoingt, monsieur le maire deRumilly-en-Cambrésis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont une copie est adressée au commandant de la compagnie de gendarmerie deCambrai ainsi qu'à monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Cambrai.Article 34Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) du département du Nord,accessible à l'adresse: https://www.nord.gouv.fr lications/Recueils-des-actes-administratifsRAA-du-departement-du-NordArticle 35Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification et de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délaipour exercer un recours contentieux.Fait à Cambrai, le 2 4 ANT 2026
Notifié à M. Philippe Macé, organisateur, Le sous-préfet de Cambrai,
let scnoarncenSignature :
-10-
Sous-préfecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla aérien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 12
annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un spectacle aérien public surl'aérodrome de Cambrai-Niergnies les 05 et 06 septembre 2026 en date du 28 août 2026: avistechnique des services de l'aviation civile concernant une demande d'autorisation de spectacleaérien public (SAP) - Meeting des Ailes de Cambrai 2026
MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéÉgulitéFraternité
directiongénéraledn l'Awiabinncivile
Direction générale de l'Aviation civile Lille, le 18 août 2026Direction de la sécurité de l'aviation civile Le Délégué Hauts de France NordDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord àDélégation Hauts de France Nord Sous-préfecture de CambralNos réf. : DHDFN/2026/08/0007Affaire suivie par : Florian BEAUVOISNour MAHDJOUBN ARAIBITél. : 03 20 16 18 21dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr
OBJET :Avis technique des services de l'aviation civile concernant une demande d'autorisation de spectacleaérien public (SAP) — Meeting des Ailes de Cambrai 2026Annexe ; Conditions techniques et opérationnellesVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation de Monsieur Philippe MACE pour organiserun spectacle aérien public conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ». Cettemanifestation se tiendra sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies du 3 au 6 septembre 2024.1. Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagéesLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêté du10 novembre 2021, au point SAP.,OPS.300, et notamment l'interdiction de survol du public.Les axes de présentation tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation semblent bien identifiablespar les participants, De plus ces axes de présentation et les zones d'avitaillement respectent les distancesd'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.Enfin, les limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchers définisau point SAP.OPS.310 du même arrêté.Les différents schémas sont fournis en appendice des conditions techniques.Un arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté de police en vigueur sera publié sur base de l'avis rendupar les services compétents de l'aviation civile en date du 18/08/2026.2. Hauteurs minimales de volLes limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchers définis aupoint SAP.OPS.310.3. Opérations aériennesVolume de présentationLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public,En effet une Zone réglementée temporaire (ZRT) est publiée par NOTAM. Une fréquence interne DSAC a étéattribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 3 au 6 septembre 2026 inclus,
Aéroport de Lille Lesquin, CS 60429, 59 814 LESQUIN CEDEX 9
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Aéronef(s) civil(s) de masse maximale supérieure à 5,7tLes aéronefs civils suivants ont une masse maximale au décollage supérieure à 5,7 tonnes :- Deux Flamant F-AZKT et F-AZZR,- JU52 F-AZJU,- $2 Turbo Firecat F-AYKM.Leur participation au spectacle aérien public fera l'objet des vérifications suivantes par notre service: détentionpar l'équipage de titres aéronautiques appropriés, validité des titres de navigabilité de l'aéronef, Ces aéronefspourront participer à la manifestation à condition de détenir ces documents valides.
4. Règles alternativesLe dossier fourni par l'organisateur fait état de 3 demandes de da alternatives listées oa le tableau suivant :# RA | Réf. réglementaires| Dispositions alternatives | Conditions app! | AvisDSAC1 - Les pilotes ont participé a au pr uneprésentation réalisée dans les 18 derniersFormation des pilotes deprésentation étrangers : mois ;Conditions alternatives aux - Les pilotes auront reçu un briefing par leSAP,OPS.200 xigences du point SAP.OPS.200 DV sur la réglementation applicable : Favorableour les pilotes de présentation | La présentation devra être formellementtrangers. validée par le DV après répétition ;Un briefing spécifique sera réalisé à cespilotes par le DV le jour du meeting.2 | Mesures à respecter par les pilotes oucommandants de bord :- Avoir réalisé 3 entrainements individuelsou en groupe partiel dans les 3 mois :précédant le SAP + une répétitioncommune sur le site devant le DV lors desrépétitions ;- Disposer d'une expérience récente deExpérience récente pour des vols Mol coordonné dont l'exécution ducoordonnés et tableaux : Les programme en manifestation lors de laquipages ne disposent pas de 3 {saison précédente :SAP.0PS.205 | 3° a) entrainements, répétitions ou vols + Réaliser un briefing obligatoire avant Favorablede présentation du programme chaque vol par lé leader de la patrouille :proposé dans les 3 mois - Transmettre une présentation détailléeprécédant lé SAP, dans la fiche de présentation duprogramme, précisant les points hauts, lespoints bas et les points critiques desvolutions ;Respecter une distance horizontaleinimale de 100 mètres avec le public :prendre en compte le vent effectif danses séquencements de décollage et'atterrissage.3 | Le pilote réalisera à minima un vol deépétition en présence du Directeur desols ou de son Suppléant ;Un rappel sera fait par le DV et le leaderExpérience récente d'un des e la patrouille sur les risques inhérentspilotes de la patrouille T6 « Tora » lau vol basse hauteur :| Aucune manœuvre acrobatique ne seraalisée sous 500f ;Seuls des passages parallèles au publicront autorisés à une hauteur sous 500ft.
SAP.OPS.205 Favorable
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-——-—}—
SAP.OPS.115Expérience théorique du DVpprenti
ee ge — ne + = = + ee —
-Le DV, M. Eric Gernez, transmettra aupréalable à M. Moerman l'ensemble desdocuments réglementaires encadrant lesmanifestations aériennes (arrêté du 10novembre 2021, modifié le 15 mai 2023,guide des manifestations aériennes) |-En avance de phase du meeting aérien,un briefing complet sur l'organisation, laconduite et la sécurité des activitésériennes lors d'un SAP sera réalisé pare DV et fera l'objet d'un compte renducrit adressé par la suite à la DSAC desauts de France ;La DSAC pourra également, si elle leuhaite, effectuer un entretien préalablevec M. Moerman.
Défavorable
- -~ — mn + —
Sous réserve du respect des déclarations portées par l'organisateur, des dispositions de l'arrêté du 10 novembre2021, des conditions en annexe au présent avis et des appendices associées, j'ai l'honneur de vous transmettreun avis favorable à cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma compétence.Je vous informe que le spectacle aérien public fera l'objet d'un contrôle de la part de mes services et sera assurépar les agents Florian BEAUVOIS et Nour MAHDJOUB ARAIBI.En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement un cadre de permanence attitré pour représenter la DSACpeut être contacté par le préfet au numéro suivant : 06.07.33.87.03.
Direction de la Sécurilé e-A Civile NordDélégation Hayts-qe-Frvan NordLe anoL, BR
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ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP). Elle a lieu à Cambrai-Niergnies le 5 entre15h00 et 21h30, et le 6 septembre entre 11h00 et 19h00. Les répétitions auront lieu les 3 et 4 septembre de12h00 à 20h00. En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs les 03 et 04 septembre et leur départ les 06 et 07 septembre. Lesrègles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départ desaéronefs,L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du10 novembre 2021, L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien publicn'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel devol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publicsd'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que desaéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressémentl'aéronef à cette participationL'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au Il et III duSAP.GEN.110.
2. Direction des volsM. GERNEZ Eric a été nommé directeur des vols par lettre d'intention du 29/04/2026, laquelle a reçu un avistechnique favorable des services compétents de l'aviation civile le 22/05/2026.M. MAURICE Stéphane a été nommé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 29/04/206, laquellea reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 22/05/2026.Le Capitaine Alexis Busque été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à lamanifestation aérienne.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaireet notamment si les conditions desécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de
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sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. A défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotesparticipant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon lesplans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctementségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.Police de l'aérodromeLes limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modifiées par arrêté préfectoral surdemande de l'organisateur selon les plans déposés dans le dossier de manifestation aérienne et après avis de laDSAC,Zone côté piste - conditions de pénétrationLa gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation,Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité dela manifestation et sa couverture médiatique.
4. Volumes et axes de présentationLe volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis enAppendice 1.Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont dela manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsquel'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de laplateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zonesde stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du pointSAP.OPS,300.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées etles caractéristiques et performances de son aéronef.ll est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsà apporter.Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeursultralégers)Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollageou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger les personnes ou lesbiens à la surface,
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Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentationbasse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec unaéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.
5. Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront étre réalisés dans lesconditions suivantes :- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,- en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions,- en conformité avec les consignes émises par les services de la navigation aérienne de Lille.Programme des volsLe descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Appendice 2.
6. Circulation aérienneFréquence radioUne fréquence radio est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 03/09/2026 au 06/09/2026inclus.Espace aérienUne Zone réglementée temporaire (ZRT) publiée par NOTAM est créée pour protéger les évolutions liées à lamanifestation aérienne, La ZRT est activable par les directeurs des vols après appel à la tour de contrôle de Lilleavec un préavis de 30min. Le directeur des vols est responsable de vérifier la publication effective de la ZRT dansl'information aéronautique.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desaéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cesmoyens. |Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long dela zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
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APPENDICE 2 - DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS
Extrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date du 17/08/2026.- Tracker Bombardier d'eau- Fouga Magister- § TB 30 Epsilon- 2 Albatros L39- Bucker- 2 Dassault Flamant- 2 Hélicos Gazelle- Team 4 Extra 300 (pyro nuit)- 2Pitts- Antonov AN2- 4 Boeing Stearman- Un planeur (pyro nuit)- Spectacle de drones (nuit)- Tram 8 Alfa Jet PAF |- Hurricane- Mustang- 3Yak3- 2728- 1276- $torch- Viking- Grumman G/164- Zephyr Marine- Alize Marine- MS 760 Marine- 2 Hélicos Alouettes- Team YAKO- Extra EVAAE- Junker 52- Fokker Triplan- SE5-A- Spitfire- Pionner Team- Calliope ALAT- . Caiman ALAT- 6J3(Oursons de Cambrai)- Boomerang- 2PC 21 AAE- 2 Rafale Marine- 1 HawKeye Marine Fait à Cambrai, le 28 AQT 2026aah préfet de Cambrai
Pane À air À
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APPENDICE 1 —- EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION
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annexe 2 à l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un spectacle aérien public surl'aérodrome de Cambrai-Niergnies les 05 et 06 septembre 2026 en date du 28 août 2026: planversion 21 - 06 07 2026
VERSION 21 06 07 2028
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Sous-préfecturePREFET dLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2026-BDRCS-57
Arrêté portant modification temporairede l'arrêté de circulation et de stationnement des personnes et des véhiculessur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies à l'occasion de l'organisation du meeting aériendes 05 et 06 septembre 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 10 mars 2026 nommant monsieur Michel Gouriou, sous-préfet de Cambrai :Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur Michel Gouriou,sous-préfet de Cambrai ;Vu l'arrêté du 28 août 2003 modifié le 14 mars 2007 relatif aux conditions d'homologation et auxprocédures d'exploitation des aérodromes ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes :
sous-préfecture de Cambrai3, Place Fénelon — 59 407 CAMBRAI CedexTél : 03.27.72.59.78.. - ai rd.qouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter. com/prefet$9 - linkedin.com/company/prefethdf/
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et des personnes sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 23
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 1988 réglementant la circulation et le stationnement des personneset des véhicules sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 31 août 1988 réglementant la circulation etle stationnement des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu l'autorisation de la communauté d'agglomération de Cambrai d'utiliser les installations del'aérodrome de Niergnies du 08juin 2026;Vu la demande d'autorisation de spectacle aérien public de l'association « les Ailes de Cambrai » du 20juin 2026;Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Nord du 05 août2026;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Nord du 17 août 2026 ;Considérant la nécessité de limiter les accès en zone cété piste de l'aérodrome de Cambrai-Niergniesafin de permettre l'organisation et la tenue du spectacle aérien public, organisé par l'association « lesAiles de Cambrai » les 05 et 06 septembre 2026;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai;
ARRÊTE
Article 1°:L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 31 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :Les limites zone cété ville/zone côté piste seront modifiées telles qu'indiquées sur le plan fourni enannexe, du jeudi 03 septembre 2026 à 08h00 au mardi 08 septembre 2026 à 18h00 (cf. emprise enorange et mauve sur le plan en annexe). Ces nouvelles limites seront matérialisées par des barrièrespour empêcher toute intrusion non autorisée « côté piste ».La zone ainsi constituée est classée en zone côté ville.Article2 :L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 31 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :La circulation des personnes dans la zone côté ville temporaire sera autorisée au public uniquement :— le samedi 05 septembre 2026 de 15h00 à 22h00:— le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 à 19h30.
sous-préfecture de Cambrai3, Place Fénelon .. 59 407 CAMBRAI CedexTél : 03.27,72.59.78.-— sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h20 à 12h el de 13h30 à 16h30Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ » facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethdf/
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et des personnes sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 24
L'accès au public au parc d'exposition statique des aéronefs sera autorisé uniquement :— le samedi 05 septembre 2026 de 15h00 à 16h30;- le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 à 11h30.L'accès et la circulation du public dans cette nouvelle zone ne seront autorisés que par lescheminements prévus par l'organisateur, conformément au dossier déposé et au plan communiqué enannexe du présent arrêté.Article 3 :La mise en place des machines exposées dans le parc d'exposition statique sera réalisée en l'absence detout public, Cette exposition fera l'objet d'une surveillance permanente de l'équipe organisatrice lorsde la visite du public.Aucun aéronef « moteur tournant » ne devra évoluer dans la zone cêté ville nouvellement créée. Lesprescriptions émises par la direction de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétentedevront être strictement respectées.Hormis cette modification de zone, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 août 1988 modifiérelatif à la circulation et au stationnement des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies restent applicables.L'exploitant doit s'assurer que les participants aux préparatifs de l'événement sont sensibilisés auximpératifs de sûreté et de sécurité d'une plateforme aéroportuaire. Ces derniers doivent s'assurerd'empêcher toute pénétration côté piste de personnel ou de matériel,Les cheminements suivis pour se rendre aux zones d'accueil du public devront être conformes à ceuxindiqués (cf, plan en annexe).L'ensemble des personnels bénévoles seront porteurs de badges spécifiques et un service d'ordre ennombre suffisant veillera à empêcher toute intrusion de public en zone réservée.En zone réservée, les pilotes veilleront à prendre toute précaution utile à la sécurité des spectateurslors des mises en routeet roulages de leurs appareils.Un service d'ordre en nombre suffisant veillera à empêcher toute intrusion du public en zone cêtépiste.À l'issue, l'organisateur sera tenu de rétablir les lieux dans leur configuration initiale, décrite par l'arrêtépréfectoral du 31 août 1988 modifié, une fois l'événement terminé (démontage des barrières, au besoinnettoyage complet et évacuation des déchets du site et de son environnement immédiat...)
sous-préfecture de Cambrai3, Place Fénelon — 59 407 CAMBRAI CedexTél: 03.27.72.59.78.— sp-cambrai@nord.qouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.çcom l hdf/
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Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout accident ouincident devra être signalé à la brigade de police aéronautique par l'intermédiaire du centred'information et de commandement de la DZPN Nord au 03 20 10 74 01 et à la permanence du Bureaud'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile au 01 48 35 86 54.Article 4: .Le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai, le délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Nord, ledirecteur zonal adjoint de la police aux frontiéres de la zone Nord, le commandant de la compagnie degendarmerie des transports aériens de la région Nord, le commandant de la compagnie degendarmerie de Cambrai, le chef de la circonscription de sécurité publique de Cambrai, madame laprésidente de la communauté d'agglomération de Cambrai sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application du présent arrêté,Une copie du présent arrêté est adressée à :—, Monsieur Philippe MACE, président de l'association «les ailes de Cambrai», organisateur duspectacle aérien public ;- Monsieur le chef du groupement 5 du service départemental d'incendie et de secours du Nord ;— . Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;— Monsieur le président du conseil départemental ;— Madame le maire de Niergnies ;- Madame le maire de Seranvillers-Forenville ;— Monsieur le maire de Crévecoeur-sur-Escaut ;— Monsieur le maire d'Awoingt.
Fait à Cambrai, le 2 1 AOÛT 2026
Le sous-pr de Cambrai
Sous-prefecture de Cambrai3, Place Fenelon — 59 407 CAMBRAI CedexTel : 03.27.72.59.78.— sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Annexeà l'arrêté préfectoral n°2026-BDRCS-57 en date du 21 août 2026 portant modificationtemporaire de l'arrêté de circulation et de stationnement des personnes et des véhicules surl'aérodrome de Cambrai-Niergnies à l'occasion de l'organisation du meeting aérien des 05 et 06septembre 2026 : plan
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Fait à Cambrai, le 2 7 AUT 29
aSous--préfecture de Cambrai3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI CedexTél:03.27.72.5978.— sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture: du lundi au vendredi de 08h30à 12h et de 13h30 à 16h30Suivez-nous sur: www.nord.gouv.fr/- facebook.com/prefetnord- twitter.com/prefet59 inkegn.comicompanviorefethot
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et des personnes sur l'aérodrome de Cambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 27
EPRÉFET Sous-préfectureDU NORD de ValenciennesLibertéÉgalitéFraternitéBureau du développement territorialPôle relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deValenciennes
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 aR.11;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deValenciennes ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur StéphaneCOSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes ;Vu les arrêtés préfectoraux des 10 et 15 juillet 2026 instituant une délégation spéciale dans lacommune de Vicq ;Vu la proposition de monsieur le président de la délégation spéciale de la commune de Vicg ;Vu l'ordonnance de désignation du délégué du tribunal judiciaire rendue le 26 août 2026 par leprésident du tribunal judiciaire de Valenciennes ;Vu les candidatures de monsieur Régis MORCHIPONT et monsieur Valéry HAPIOT en tant que déléguéde l'administration et monsieur Bernard MARCANT en tant que délégué du tribunal judiciaire ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes,les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour unedurée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexTél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.aouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Valenciennes ;ARRETE ;
Article 1° — Les tableaux annexes cités à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2026 sont modifiés selonl'annexe jointe.Article 2- Le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes et monsieur le président de la délégationspéciale de la commune de Vicq sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le 27 août 2026Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet de Valenciennes
Stéphane COSTAGLIOLI
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6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexTél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Annexe de l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Valenciennes
Commune dans laquelle une délégation spéciale a été instituéeCommune Membre de la délégation spéciale Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireMORCHIPONT RégisVICQ NEVEJANS François Suppléant : HAPIOT ValéryMARCANT Bernard
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