LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2024-113
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE
47-2024-07-04-00008 - Arrêté vidéoprotection COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE Prayssas - POLE
D'ACTIVITES DE LA CONFLUENCE à Damazan (3 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-07-19-00005 - Convention de subdélégation de gestion en
matière de CNI et de passeports (2 pages) Page 7
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-07-19-00004 - arrêté préfectoral complémentaire, en
application de l'article R181-45 du code de l'environnement, SAS La
Carrière Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux
activités de carrière exploitées LD Roquefond 47230 LAVARDAC (3
pages) Page 10
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-07-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non
permanent
Démonstration de moissonneuses batteuses cross
dénommée "Clé des Champs" commune de Lavardac (10 pages) Page 14
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-07-04-00008
Arrêté vidéoprotection COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX
DE Prayssas - POLE D'ACTIVITES DE LA
CONFLUENCE à Damazan
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-04-00008 - Arrêté vidéoprotection COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET
DES COTEAUX DE Prayssas - POLE D'ACTIVITES DE LA CONFLUENCE à Damazan 3
ExPREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 47-2024-07-04-00008
relatif à l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et
L. 613-13 ainsi que R. 251-7 à R. 253-4 ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pris pour
l'application des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI, directrice de
cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, directrice de
cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installer un système de vidéoprotection situé communauté de
communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – Pôle d'activités de la confluence , Avenue de
la Confluence à DAMAZAN (47) déposée par la communauté de communes du Confluent et des
Coteaux de Prayssas – Pôle d'activités de la confluence, 30 rue Thiers à Prayssas ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 17 juin 2024 ;
Sur la proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er – La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – Pôle
d'activités de la confluence à Prayssas, est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer un système de vidéoprotection situé
communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – Pôle d'activités de la
confluence, Avenue de la Confluence à Damazan (47).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes aux biens
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
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DES COTEAUX DE Prayssas - POLE D'ACTIVITES DE LA CONFLUENCE à Damazan 4
Le système comporte 1 caméra extérieure et 6 caméras visionnant la voie publique situées dans des
zones accessibles au public.
Article 2 – Le public devra être informé de ce dispositif par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements.
- l'affichette mentionn era les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les références
du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Stéphane KREMER (Service éco – chargé
de mission), et M. Thierry GERVAIS (Responsable du service éco).
Article 3 – Hormis les cas de demandes de l'autorité judiciaire, les enregistrements seront détruits
dans un délai maximum de 17 jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la
sécurité intérieure, notamment les articles L. 253-5 et R. 253-3 à R. 253-4.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L 253-5,
R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement
applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
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Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de la commune et le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lot-et-Garonne et dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à la Communauté de
communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – Pôle d'activités de la confluence.
Agen, le 4 juillet 2024 •
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
Juliette BEREGI
•Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la
sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique).
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-07-19-00005
Convention de subdélégation de gestion en
matière de CNI et de passeports
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00005 - Convention de subdélégation de gestion en matière de CNI et de passeports 7
CONVENTION DE SUBDÉLÉGATION DE GESTIONEN MATIÈRE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre desdécrets:- n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données àcaractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité;- n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ;- N°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, fixant les conditionsd'établissement et de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.
Entre le préfet de région Guyane, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,etLe préfet du département de Lot-et-Garonne, désigné sous le terme de « délégataire », d'autrepart.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1" : Objet de la délégationEn cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataireassure, à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et lavalidation des demandes relevant du périmètre de ce dernier.
Article 2: Prestations accomplies par le délégataireLe délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :« ll instruit les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports de niveau 1 dustock du CERT délégant auquel il accède en mode dématérialisé,« Selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procède à unclassement de la demande en niveau 2 pour retour au CERT délégant.Le détail des modes opératoires applicables en fonction des cas d'usage est précisé en annexeà cette convention.
Article 3 : Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présentdocument et son annexe et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage :- à employer les renforts en personnels recrutés à l'instruction des demandes de cartesnationales d'identité et de passeports de niveau 1 du stock du CERT délégant auquel il accèdeen mode dématérialisé.
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".
N SIER\\
- à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'étre en capacitéd'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres,- à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas dedifficultés.Article 4 : Obligations du délégantLe délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont ledélégataire a besoin pour I'exercice de sa mission.Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du documentCette convention prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdes préfectures des départements.Elle est établie pour une durée d'un mois renouvelable sous réserve de l'analyse de la situationdu CERT de la Guyane et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard.
Fait le /3/0')I 701 l'Le préfet de la région Guyane, Le préfet du département de Lot-et-Garonne,
Daniel BARNIER
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-07-19-00004
arrêté préfectoral complémentaire, en
application de l'article R181-45 du code de
l'environnement, SAS La Carrière Site de Vianne,
de respecter les prescriptions applicables aux
activités de carrière exploitées LD Roquefond
47230 LAVARDAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00004 - arrêté préfectoral complémentaire, en application de l'article R181-45 du code
de l'environnement, SAS La Carrière Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux activités de carrière exploitées LD
Roquefond 47230 LAVARDAC
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' . Direction de la CoordinationPRÉFET des Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialDE LOT-ET-GARONNELiberté Unité bi-départementale de la DREAL Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire N° 47-2024-07-19-00004en application de l'article R181-45 du code de l'environnementSAS La Carrière Site de Viannedont le siège social est au lieu dit « Roquefond » à Lavardac (47230)de respecter les prescriptions applicables aux activités de carrièreexploitées à la même adresse.Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Le code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 181-14, L. 181-32 L. 181-3, L181-4,L. 511-1, L. 514-5, R181-45 et R181-46;Vu L'arrété ministériel de prescriptions générales prévue à l'article L. 512-5 du22 septembre 1994 relatif à l'exploitation des carrières ;Vu L'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié relatif à la détermination du montant desgaranties financières prévues à l'article R516-2 du code de l'environnement ;Vu L'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garantiesprévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l'environnement ;Vu L'arrêté préfectoral d'autorisation N° 2004-155-9 du 3 juin 2004 délivré à la société LaCarrière Site de Vianne pour l'exploitation d'une carrière de roches massives ornementalessur le territoire de la commune de Lavardac au lieu dit Roquefond concernant notammentla rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ;Vu L'arrêté préfectoral de changement d'exploitant N° 47-2018-09-19-001 du 19 septembre2018;Vu L'acte de cautionnement 00030- 02 1310041 du 23 octobre 2018 ;Vu Le courrier de l'exploitant du 3 juin 2024 par lequel il demande une prolongation dedélai de l'arrêté préfectoral d'autorisation N° 2004-155-9 du 3 juin 2004 ;Vu Le rapport de l'inspecteur des installations classées transmis à l'exploitant en date du11 juin 2022, conformément aux articles L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu L'absence de remarque par mail de l'exploitant suite à la transmission du rapportsusvisé;
Adresse postale : 935 avenue du Docteur Jean Bru - 47916 Agen cedex9Téléphone : 05 53 77 48 40
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00004 - arrêté préfectoral complémentaire, en application de l'article R181-45 du code
de l'environnement, SAS La Carrière Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux activités de carrière exploitées LD
Roquefond 47230 LAVARDAC
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Considérant Que l'arrêté préfectoral d'autorisation N° 2004-155-9 du 3 juin 2004 est échuau 3 juin 2024 ;Considérant Que la prolongation sur une durée de deux ans s'effectue dans le cadre del'arrété préfectoral du 3 juin 2004 sans augmentation des volumes d'extraction nid'extension géographique ;Considérant Qu'il y a lieu de prescrire un renouvellement des garanties financières ;yConsidérant Que le projet de modification ne constitue pas une modification substantiellede l'autorisation environnementale au sens du | de l'article R. 181-46 du code del'environnement ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne :
ARRÊTE- Article 1 : La société La Carrière Site de Vianne exploitant une carrière de roches massivesornementales sise à « Roquefond » sur la commune de Lavardac est autorisée à poursuivreson activité d'exploitation de carrière et traitement de minéraux pour une période dedeux ans supplémentaires, soit jusqu'au 3 juin 2026.Les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation N° 2004-155-9 du 3 juin 2004demeurent inchangées et seront respectées pendant cette période.- Article 2: Le montant des garanties financières actualisées que l'exploitant doitconstituer s'élève à 71 824 €, couvrant la période de prolongation. Celles-ci correspondentà la phase d'exploitation à la date dejuin 2024.L'attestation justifiant de la constitution de ces garanties financières sera fournie dans ledélai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.- Article 3 : Le présent arrété est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Bordeaux :1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a éténotifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux moisles délais mentionnés aux 1° et 2°.- Article 4: Conformément aux dispositions de l'article R181-44 du code del'environnement :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00004 - arrêté préfectoral complémentaire, en application de l'article R181-45 du code
de l'environnement, SAS La Carrière Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux activités de carrière exploitées LD
Roquefond 47230 LAVARDAC
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1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus estdéposée à la mairie de du projet et peut y étre consultée ;2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de Lavardac pendant une duréeminimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé parles soins du maire ;3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R. 181-38, à savoir :4° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de pendant une durée minimalede quatre mois.Copie en sera adressée à :- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture Lot-et-Garonne ;- Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac- Monsieur le maire de la commune de Lavardac- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Nouvelle-Aquitainechargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Agen , le 19 JUIL, 2024Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet,A
Ldûfiette BEREGI
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00004 - arrêté préfectoral complémentaire, en application de l'article R181-45 du code
de l'environnement, SAS La Carrière Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux activités de carrière exploitées LD
Roquefond 47230 LAVARDAC
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Sous-préfecture de Marmande
47-2024-07-19-00003
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur
sur un circuit non permanent
Démonstration de moissonneuses batteuses
cross dénommée "Clé des Champs" commune
de Lavardac
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur sur un circuit non permanent
Démonstration de moissonneuses batteuses cross dénommée "Clé des Champs" commune de Lavardac
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ë f- Sous-préfecture de Marmande-NéracPREFET Pôle réglementations et sécuritésDE LOT-ET-GARONNE
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATIONCOMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEURSUR UN CIRCUIT NON PERMANENTDÉMONSTRATION DE MOISSONNEUSES-BATTEUSES CROSSDÉNOMMÉE « CLÉ DES CHAMPS »Commune de LAVARDAC
Vendredi 26 (19h00) au dimanche 28juillet 2024 (02h00)
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs auxpouvoirs de police du maire ;Vu le Code du sport et notamment son annexe 111-22 ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 portant modification du décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité desous-préfet de Marmande - NéracVu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-07-00003 en date du 07 mars 2024 donnant délégationde signature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 05 janvier 2015 relatif à la lutte contre les bruitsde voisinage, notamment les articles 5 et 18 ;
93 rue de la Libération — BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/8
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur sur un circuit non permanent
Démonstration de moissonneuses batteuses cross dénommée "Clé des Champs" commune de Lavardac
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Vu la demande présentée par l'association «Jeunes Agriculteurs de Lot-et-Garonne »représentée par Madame Léa CAUBRAQUE, en vue d'organiser une démonstration demoissonneuses-batteuses cross sur le territoire de la commune de Lavardac ;Vu l'avis favorable du maire de Lavardac ;Vu l'autorisation du propriétaire des parcelles de terrain sur lesquelles aura lieu lamanifestation ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer laréparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;Vu l'attestation d'assurance ;Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section manifestationssportives réunie le 17 juillet 2024 à Lavardac ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: L'association, « Jeunes Agriculteurs de Lot-et-Garonne » représentée parMadame Léa CAUBRAQUE, est autorisée à organiser le vendredi 26 juillet 2024 de 19h00 à02h00 et le samedi 27 juillet 2024 de 19h00 à 02h00, une démonstration de moissonneuses-batteuses-cross, sur Un circuit non permanent situé sur la commune de Lavardac avenue desGrands Champs.La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la seule durée de lamanifestation.Cette épreuve se déroulera selon les plans joints annexés au présent arrêté.ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par lesmembres de la commission départementale de sécurité routière, section manifestationssportives, énoncées dans le présent arrêté.ARTICLE 3: MM. Aurélien TUFFERY et Charles-Henri JONGLAS, responsables de la sécuritétechnique, remettront aux services de gendarmerie, le vendredi 26 juillet, au plus tard uneheure avant le départ prévu de la manifestation, l'attestation écrite présente en annexe duprésent arrêté précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sontrespectées.À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.M. Aurélien TUFFERY sera joignable à tout moment au 07.85.64.36.39 et M. Charles-HenriJONGLAS au 06.48.08.21.70.ARTICLE 4 : CIRCUITLa largeur du circuit devra au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeurmaximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents,lorsque celui-ci est possible.
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur sur un circuit non permanent
Démonstration de moissonneuses batteuses cross dénommée "Clé des Champs" commune de Lavardac
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Si les véhicules n'évoluent qu'individuellement, la largeur pourra étre ramenée à 2 fois aumoins la largeur maximale du véhicule.Le circuit doit étre dépourvu de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter unrisque particulier pour les participants.Le circuit devra être arrosé et la vitesse des moissonneuses-batteuses ne sera pas supérieurea 30km/h.La manifestation sera annulée en cas de fortes pluies rendant le terrain impraticable.ARTICLE 5 : ENCADREMENTUn directeur de course, titulaire du permis de conduire, devra étre présent sur le circuit.Les commissaires de course, sous l'autorité du directeur de course, seront positionnés ennombre suffisant sur le circuit et seront tous équipés d'un drapeau et d'un extincteurapproprié à proximité immédiate de leur poste.À tout moment, les épreuves seront neutralisées par le directeur de course s'il apparaît queles consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont pas ou plus respectés.ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES PARTICIPANTSL'association organisatrice vérifiera que tous les participants à la manifestation remplissentles conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécuritéadaptées à ces engins à moteur.Les participants devront fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratiquedes sports mécaniques de moins de 1 an.Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passagerà l'intérieur du poste de pilotage devront être protégés ou démontés.Un système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu.Les participants devront être équipés d'un casque homologué, de gants de protection etd'une tenue appropriée à la pratique de l'activité envisagée.Il sera strictement interdit de :. percuter une machine immobilisée;. de faire une marche arrière ;° de percuter le côté d'une moissonneuse batteuse par l'avant d'un autre véhicule ;° de faire des manœuvres de dégagements sans l'autorisation et l'assistance d'uncommissaire si la machine est bloquée sur une butte.° de circuler sur l'aire de sécurité entourant la piste.ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DU PUBLIC:Le circuit devra comporter les dispositifs de sécurité et de protection du public conformesaux prescriptions réglementaires.
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Le terrain du circuit sera entouré de barriéres et la démonstration immédiatement arrêtéepar les commissaires en cas d'intrusion d'une personne non autorisée. Les barriéres et le borddu circuit seront séparés par une distance de 15 mètres minimum.Pour éviter toute sortie de route d'un véhicule, six raies de labour encercleront le circuit.Des panneaux d'interdiction seront positionnés sur toutes les zones non autorisées au public.L'association organisatrice veillera à la sécurisation du site de stationnement des engins, afind'éviter que le public, et notamment des enfants, ne puissent s'en approcher.ARTICLE 8 : ACCÈS AU SITELe stationnement du public devra s'effectuer exclusivement sur les parkings réservés à ceteffet de manière à laisser libres les voies de circulation amenant au site et permettant ainsil'intervention des secours.L'association organisatrice devra assurer la mise en place d'un service de sécurité, en nombresuffisant, pour veiller à l'utilisation rationnelle des places de parking et à l'orientation desspectateurs vers les zones qui leur sont réservées afin de faciliter leur arrivée et leur départgroupé à l'issue de la manifestation,en collaboration, si besoin, avec les forces de l'ordre quiaideront à ventiler la circulation.Les parkings devront être suffisamment éclairés et balisés.Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties non réservées à cet effetconformément au plan annexé.Une zone de stationnement pour personnes à mobilité réduite devra être prévue etmatérialisée.ARTICLE 9 : SECOURS ET PROTECTION ANTI INCENDIE :A. SecoursLe dispositif prévisionnel de secours mis en place pour le public devra être conforme auxdispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif auxdispositifs prévisionnels de secours. Le poste de secours sera équipé au minima d'un lot A.Pour les participants, une équipe de secouristes, au minimum, devra être présente sur lecircuit.Un poste de commandement des secours (P.C.) sera doté de moyens de communication,essayés avant l'épreuve (radios et portables notamment). Les commissaires devront pouvoircommuniquer entre eux et pouvoir joindre et être joints par le P.C. Le maire seraimmédiatement prévenu par téléphone du moindre incident.MM. Aurélien TUFFERY (07.85.64.36.39) et M. Charles-Henri JONGLAS (06.48.08.21.70)responsables du dispositif de secours, devront étre les interlocuteurs principaux pendanttoute la manifestation. lls accompagneront les secours sur les lieux de l'accident.Le numéro de téléphone du P.C et des responsables seront communiqués aux services desforces de l'ordre et aux services de secours et une permanence devra étre assurée pendanttoute la manifestation.
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L'accessibilité des engins de secours sur le site de la manifestation sera assurée enpermanence par une voie de 3,50 mètres de large, libre de tout stationnement.En cas d'incident, l'association organisatrice devra interdire au public de quitter le parc destationnement afin de faciliter l'arrivée des secours et bloquer la sortie avec des barrières parun ou plusieurs membres de l'organisation.Le plan d'accès au circuit sera communiqué au SAMU 47 et au SDIS avant le début desépreuves.Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra être interrompue. Les servicesde secours devront pouvoir traverser le circuit en tous points.L'association organisatrice mettra tout en œuvre pour garantir l'accès et le guidage dessecours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l'ensembledu parcours jusqu'au lieu de l'accident.Une drop zone sera matérialisée au stade de rugby afin de laisser cet espace libre.L'association organisatrice devra veiller à ce que la zone de sécurité, au minimum de 30mètres de diamètre, soit interdite à toute personne ou tout véhicule.B. Protections anti-incendieDes extincteurs portatifs seront répartis à chaque poste de commissaire et près du parkingdes spectateurs et des engins; les personnes compétentes désignées seront dotéesd'équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casques, ..).L'association organisatrice veillera à ce que le personnel soit capable de les utiliser en cas debesoin.La zone de stockage et de ravitaillement du carburant sera signalée et sécurisée. Aucunspectateur ne devra circuler à moins de 15 mètres de la zone.En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz, celles-cidevront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les tuyaux deraccordement devront correspondre aux normes en vigueur.L'association organisatrice établira la conformité des installations électriques et gaz.La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est àla charge de l'association organisatrice.ARTICLE 10 : MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUESMM. Aurélien TUFFERY et Charles-Henri JONGLAS co-présidents des Jeunes Agriculteurs deLot-et-Garonne seront responsables du service d'ordre.Le service d'ordre et le personnel devront être clairement identifiés (brassard, blouson floqué«sécurité», .....).Les riverains devront avoir été avertis au préalable de la manifestation et disposeront desnuméros d'appel de MM. TUFFERY et JONGLAS.
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L'association organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation de latranquillité publique pendant la durée de la manifestation et devra respecter les dispositionsde l'Annexe 111-22 relative à la limite maximale en matière de bruit et de l'arrêté préfectoraln° 2015-013-0002 du 05 janvier 2015, notamment les articles 5 et 18.ARTICLE 11 : MESURES SPÉCIFIQUES LIÉES A LA CHALEUREn cas de fortes chaleurs, l'association organisatrice devra pouvoir assurer la sécurité despersonnes présentes sur site par tous moyens (tonnelles, parasols, eau...)En outre, en cas de passage du département de Lot-et-Garonne en « vigilance rougecanicule », l'association organisatrice devra respecter toutes les mesures complémentairesprescrites par le préfet.ARTICLE 12 : INTERDICTIONSLes feux nus seront interdits.Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront être disposés aux endroits oùstationnera le public et aux différents parkings.Conformément à l'article R418-3 du Code de la route, il est interdit d'apposer des placards,papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que surtous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'appliqueégalement sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tousles ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'article R 418-9du Code de la route.ARTICLE 13 : SALUBRITÉ ET PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENTLa salubrité du site se devra d'être correctement assurée par la mise à la disposition depoubelles en nombre suffisant, ainsi que de sanitaires conformes à la réglementation à lavigueur, notamment en qui concerne l'accessibilité.Les points d'eau potable devront être indiqués.L'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque depollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment, aux coursd'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts, cours d'eau...).Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge del'association organisatrice ainsi que les frais relatifs au service d'ordre exceptionnel mis enplace à I'occasion de la manifestation.
ARTICLE 14 : PRÉVENTIONL'installation d'une buvette temporaire vendant des boissons alcooliques devra avoir étéautorisée par arrêté municipal. |
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ARTICLE 15: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, le maire deLavardac, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, ledirecteur départemental des services incendie et secours, le directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale - service départemental de la jeunesse, del'engagement et des sports de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, ledirecteur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l'association organisatrice del'épreuve, ainsi qu'à M. le médecin-chef du SMUR de Nérac, et sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
e, le 19 juillet 2024
éfet et par délégation,éfet de Marmande-Nérac
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :° Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne ;° un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;. Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sine internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d'organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autoritéadministrative qui a délivré l'autorisation d'organiser une démonstration de moissonneusesbatteuses cross sur le territoire de la commune d'Andiran les vendredi 04 et samedi05 août 2023.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à LAVARDAC, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de mail à la gendarmerie d'Agen(edsr47@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l'épreuve
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TERRAIN DU MOISS-BATT-CROSSLe terrain est grillagé, si une personne pénétre dans l'enceinte la course est immédiatementarrétée. Entre la piste et le bord du grillage, nous respectons une distance de sécurité d'unequinzaine de metres. Pour éviter toute sortie de route du véhicule, six raies de labour encercle" le circuit.Légende : J_ Commissaires de course avec extincteurs, gilets et drapeau rouge (x 4)Directeur de course avec extincteur, gilet et drapeau rouge
II|I|||I||
4 C'ircuil
102 m
lq__.___ Barrière______________________________________ |. | . |6 Raies de labour |
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Dix extincteurs seront placés autour du circuit_ Longueur ligne droite : 60mLargeur piste : 10mLargeur milieu : 20mRotation anti horaire
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