HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-031
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-02-12-00001 - liste des candidatures recevables agrément MJPM (1
page) Page 3
43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 (6 pages) Page 5
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-02-13-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024 (1 page) Page 12
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Haute-Loire /
43-2024-02-13-00002 - Arrêté principal 13 février 2024 (4 pages) Page 14
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-02-12-00001
liste des candidatures recevables agrément MJPM
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-02-12-00001 - liste des candidatures recevables agrément MJPM 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE HAUTE-LOIRE des solidarités et de la protection des populationsLibertéff:gf;m ; Arrêté préfectoral N° DDETSPP/2024-025 en date du 12 février 2024fixant la liste des candidatures recevables pour I'agrémentde mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelLe préfet de la Haute-LoireChevalier l'ordre national du MériteVu le code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L472-1, L472-1-1, L471-4, L472-2, D471-3et D471-4,Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-merdu 3 janvier 2024 portantnomination de Madame Carole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de Haute-Loire à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-02 en date du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Haute-Loire ;Vu l'appel à candidatures en date du 31 juillet 2023 aux fins d'agrément de deux mandataires judiciaires à laprotection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Loire,Vu les candidatures reçues et déclarées complètes,Sur proposition de Madame la directrice départementàle de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotéction des populations de la Haute-Loire, |' ARRETEArticle 1°": la liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articlesL 471-4 et L 472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :- Mme Hélène BOURG- Mme Catherine GRIMAULT épouse PRUNEYROLLES- M. Jean-Charles CHIROL- M. Paulo RIBEIRO DE MENDONCA PINTO DA SILVAArticle 2 : une ampliation du présent arrété sera notifiée au procureur de la République près le tribunaljudiciaire du Puy-en-Velay.Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loireet la directrice départementale de lal'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy en Velay, le 12 février 2024Pour le Préfet.et par délégation,
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire,soit hiérarchique auprès du Ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa notification. Unrecours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par courrier ou par téléprocédure sur le sitewww.telerecours.fr, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de I'administration si un recours administratif a été déposé, I'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-02-15-00001
tarification des courses de taxi 2024
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E N Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidaritésBÊÆHAUTE'LO'RE et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-19relatif aux tarifs des courses de taxiLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,VU l'article L. 410-2 du Code de commerce ;VU le Code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 à L. 3121-12 et L. 3124-1 à L. 3124-5, R. 3121-1 à R. 3121-23;VU le décret n° 2001-387 modifié du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments demesure;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 réglementant les tarifs des courses de taxi ;VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;VU l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxi ;VU l'arrété du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxis ;VU l'arrété du 6 novembre 2015 relatif à I'information du consommateur sur les courses detaxi ;VU l'arrété ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,ARRÊTEARTICLE 1*; Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis parl'article R 3120-1 et suivants du code des transports.|. En application de l'article L. 3121-1 du Code des transports, un véhicule affecté à l'activité detaxi est muni d'équipements spéciaux comprenant :1° un compteur horokilométrique homologué, dit « taximètre », conforme aux prescriptionsdu décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service decertains instruments de mesure ;Préfecture de la Haute-Loire — 6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
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2° un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », dont les caractéristiques sontfixées par le ministre chargé de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et enrouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé ;3° une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisationde stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autoritécompétente pour délivrer l'autorisation de stationnement; doivent être regardés commescellés au véhicule tous dispositifs, y compris autocollants, ne pouvant être retirés sans êtredétruits;4° sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareilhorodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisationdu taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin deservice du conducteur.Il. 1l est, en outre, muni de :1° une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une noteinformant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'articleL. 112-1 du Code de la consommation ;2° un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1, en état defonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire deservices de paiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 duCode monétaire et financier.ARTICLE 2 : Les tarifs maximums pouvant être appliqués dans le département de la Haute-Loire pour le transport de voyageurs par les exploitants de taxis automobiles munis decompteurs horokilométriques sont plafonnés comme suit, taxe sur la valeur ajoutée comprise :e valeur de la chute 0,10 €e prise en charge 216 €e heure d'attente ou de marche lente 21,99 €
soit une chute toutes les 16,38 secondes au tarif A.Pour les courses de petite distance, un minimum de perception de 7,30 € sera appliqué.
Préfecture de la Haute-Loire — 6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
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Taux kilométriques :Tarifs Lumineux Tarifs Distanceextérieur Application kilométriques de la chuteT.T.C en euros de 0,10 €tous lesA BLANC Course de jour avec retour en 1,24 € 80,65 mcharge à la station (sansindemnité de retour à vide)B ORANGE Course de nuit avec retour en 1,86 € 53,77 mcharge à la station (sansindemnité de retour à vide) ouCourse effectuée le dimancheet les jours fériés avec retour encharge à la station (sansindemnité de retour à vide)C BLEU Course de jour avec retour à 2,48 € 40,33 mvide à la station (indemnité deretour à vide)D VERT Course de nuit avec retour à 3,72 € 26,89mvide à la station (indemnité deretour à vide) ou Courseeffectuée le dimanche et lesjours fériés avec retour a vide ala station (indemnité de retoura vide)Définition des tarifs :
JOUR NUIT
Départ et retour en charge à la station A BDépart en charge et retour à vide à la C Dstation
La longueur de la première chute sera égale à la distance de chute normale.La prise en charge incorpore un parcours équivalent à la première chute du compteur au tarifappliqué.Sur appels téléphoniques :a) Tarif À de jour et B de nuit, du départ de la station au lieu de la prise en charge du clientjusqu'à la hauteur de la station si le trajet à effectuer repasse à proximité de celle-ci, puis tarifC dejour et D de nuit jusqu'a destination du client.b) Tarif À de jour et B de nuit, du départ de la station au lieu de la prise en charge du client,puis tarif C de jour et D de nuit jusqu'a destination si le trajet ne repasse pas à hauteur de lastation.
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
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Tarif neige verglas :Si les deux conditions suivantes sont réunies :— routes effectivement enneigées ou verglacées ;- véhicules comportant les équipements spéciaux ou pneumatiques antidérapant dits« pneus hiver ».Une majoration correspondant à l'application des tarifs B et D pourra être pratiquée mais nese cumulera pas avec la majoration applicable aux courses effectuées de nuit ou lesdimanches et jours fériés.Une information par voie d'affichette, apposée dans les véhicules devra indiquer à la clientèleles conditions d'application et le tarif pratiqué.ARTICLE 3 : Les tarifs de nuit (B ou D) sont applicables de 19 heures à 7 heures entre le 1 avrilet le 30 septembre, et de 19 heures à 8 heures, entre le 1* octobre et le 31 mars, ainsi que lesdimanches et jours fériés.Tout changement de tarif intervenant pendant une course doit étre obligatoirement signaléau client par le conducteur.ARTICLE 4 : Un supplément est fixé à 2 € pour la prise en charge de bagages applicable :— pour ceux qui ne peuvent pas être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle duvéhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur,— pour les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagagesde taille équivalente par passager.ARTICLE 5: Un supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires estapplicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième. Ce supplément estfixé à 4,00 € par personne, taxe sur la valeur ajoutée comprise.ARTICLE 6 : Les tarifs appliqués, taxe sur la valeur ajoutée comprise doivent être affichés demanière visible et lisible à l'intérieur de chaque véhicule muni ou non d'un compteurhorokilométrique, de même que la mention « Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quelque soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire » enapplication de la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans lesecteur du transport public particulier de personnes.De plus, les affichettes comportant les tarifs devront reprendre la formule suivante: « Quelque soit le montant inscrit au compteur, la somme minimum perçue par le chauffeur pourraêtre de 7,30 € ».Le compteur horokilométrique devra être placé de telle manière que le client puisse lirefacilement le prix à payer.La mise en route du compteur horokilométrique se fera au moment du démarrage duvéhicule. En fin de trajet, la remise à zéro du compteur n'interviendra qu''après le règlementdu prix à payer.Un dispositif répétiteur, visible de l'extérieur, indiquera par éclairement de la lettrecorrespondante, le tarif kilométrique utilisé.ARTICLE 7 : La lettre majuscule S de couleur ROUGE d'une hauteur minimale de 10 mm estapposée sur le cadran du taximètre en adéquation avec les tarifs fixés par le présent arrêté.
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
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ARTICLE 8: Les exploitants de taxis devront délivrer une note conformément auxprescriptions de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015.Toute course doit faire l'objet, dès qu'elle a été exécutée et en tout état de cause avantpaiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la course est supérieur ou égalà 25€. Pour les courses dont le prix est inférieur à 25 €, la délivrance d'une note estfacultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est facultative ou obligatoire doiventêtre rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule.1) Doivent être imprimés sur la note au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du Il del'article R.3121-1 du code des transports :a) la date de rédaction de la note;b) les heures de début et fin de la course ;c) le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;d) le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;e) l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, soit :Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de la Haute-LoireService Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes3 chemin du FieuCS 4034843009 LE PUY EN VELAY CEDEXf) le montant de la course minimum ;g) le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.2) Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :a) la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;b) le détail de chacune des majorations prévues à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015susvisé ; ce détail est précédé de la mention « supplément(s)».Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le caséchéant, par impression :a) le nom du client;b) le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.ARTICLE 9: Les taximètres sont soumis à la vérification périodique prévue par le décretn° 2001-387 du 3 mai 2001, ainsi que par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001. Cettevérification est assurée par les organismes agréés par les services de I'Etat chargés de lamétrologie.ARTICLE 10: L'arrêté préfectoral DDETSPP n° 2023-030 du 10 février 2023 relatif aux tarifs descourses de taxi en 2023 à compter du 1 février 2023 est abrogé.ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets et maires du département,la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l''emploi, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeurdépartemental de la sécurité pub!ique de la Haute-Loire et tout agent de la force publiquesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ää@&utlon du présent arrêté qui sera publié\ laau Recueil des actes admlnlstprâälrfseëçearérale ËI\O \Ïâêe\ gecrétaitées de \ Haute" Fait au Puy-en-Velay, leprêtec Le préfet,Yvan CORDIERLÉTÉPréfecture de la Haute-Loire- 6 avefiüe.«du eneral de Gaulle— CS 40321- 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-02-13-00001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00001 - Ordre du jour de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024 12
Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial :
lundi 18 mars 2024
14 H  :
Extension de la surface de vente de 352 m² et extension (régularisation) de 142 m² de
surface de vente d'un magasin Weldom , situé 11 rue Saint Régis -  43 220 Dunières.
Le Préfet
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Départementale d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024 13
43_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2024-02-13-00002
Arrêté principal 13 février 2024
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arrêté principal
13 février 2024 14
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Haute-Loire






ARRÊTÉ PRINCIPAL du 13 février 2024

ORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PRÉÉLEMENTAIRE, ÉLÉMENTAIRE ET
SPÉCIALISÉ DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE


L'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-
Loire :

- vu le code de l'Éducation,
- vu les avis du comité social d'administration spécial départemental du 30 janvier 2024 et du 9 février 2024,
- vu l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale du 9 février 2024,


ARRÊTE


ARTICLE 1 : sont ouverts, à compter du 1er septembre 2024, les postes suivants :


RNE Désignation de l'école ou
de l'établissement
Nature
du poste
Nombre
de postes Observations
École primaire
0430258X École primaire M. Lafont -
Séneujols Primaire 1 Ouverture de la 2nde classe
Dispositif ULIS
0430973Z
École élémentaire La
République - Brives-
Charensac
ULIS 1 ULIS
Titulaire Remplaçant
0430961L Circonscription Le Puy TR 1 Rattaché à l'école primaire La Fontaine à
Vals-près-le-Puy

ARTICLE 2 : sont fermés, à compter du 1er septembre 2024, les postes suivants :

RNE Désignation de l'école ou
de l'établissement
Nature
du poste
Nombre
de postes Observations
Écoles maternelles :
0430203M École maternelle Marcel
Pagnol - Le Puy-en-Velay Maternelle 1 Fermeture de la 3ème classe
0430889H École maternelle Françoise
Dolto - Saint-Didier-en-Velay Maternelle 1 Fermeture de la 3ème classe
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Écoles élémentaires







0430384J École élémentaire L. Michel
- Bas en Basset Élémentaire 1 Fermeture de la 7ème classe
0430398Z École élémentaire G. Tillion
- Sainte-Sigolène Élémentaire 1 Fermeture de la 8ème classe
Écoles primaires
0430300T École primaire Les Cèdres -
Bains Primaire 1 Fermeture de la 4ème classe
0431031M
École primaire La Borie
Darles – Brioude


Primaire 1 Fermeture de la 9ème classe
0430363L École primaire - Chomelix Primaire 1 Fermeture de la 2nde classe
0430270K École primaire des Hautes
Terres - Les Estables Primaire 1 Fermeture de la 2nde classe
0430472E École primaire - Fontannes Primaire 1 Fermeture de la 4ème classe
0430416U École primaire - Polignac Primaire 0.5 Retrait du ½ moyen complémentaire accordé
à la rentrée 2019
0430985M École primaire Arc en Ciel
Guitard - Le Puy-en-Velay Primaire 1 Fermeture de la 4ème classe
0430566G École primaire des Huches -
Saint-Étienne-Lardeyrol Primaire 1 Fermeture de la 4ème classe
0430993W
École primaire les
Châtaigniers - Saint-Ferréol-
d'Auroure
Primaire 1 Fermeture de la 9ème classe
Réseau d'écoles
0430433M
Réseau d'écoles
Charrées/Jussac -
Retournac
RE 1 Fermeture d'une classe à Charrées
Dispositif ULIS
0430985M École primaire Arc en Ciel
Guitard - Le Puy-en-Velay ULIS 1 ULIS transféré à l'école élémentaire La
République à Brives-Charensac


ARTICLE 3 : Transformations de postes

- Ouvertures de 5 postes de conseillers pédagogiques généralistes à mission numérique et fermetures des 5 postes
ERUN.

- Ouverture d'un poste d'enseignant spécialisé (G0180) à l'Unité d'Enseignement implantée à l'Hôpital Sainte-Marie et
fermeture du poste de CPUE à l'Unité d'Enseignement implantée à l'Hôpital Sainte-Marie.


ARTICLE 4 : Transfert de poste

Le poste du DITEP de Fontannes implanté au lycée professionnel Auguste Aymard (Espaly-Saint-Marcel) est transféré
comme suit : ½ poste sur le site du Puy et ½ sur le site d'Yssingeaux.


ARTICLE 5 : Coloration de poste

- Attribution d'une décharge de Maître formateur à l'école primaire de Taulhac - Le Puy-en-Velay (0430218D).
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ARTICLE 6 : Blocage

- Est bloqué à la fermeture le poste suivant : 3ème classe à l'école maternelle Les Marronniers à Saint-Germain Laprade
(0430888G).



ARTICLE 7 : Les décharges suivantes sont applicables à compter du 1er septembre 2024

RNE Désignation de l'école ou de
l'établissement
Nature
du poste
Nombre
de
postes
Observations

0430973Z

École élémentaire La
République – Brives-
Charensac
DCOM + 0.17
0430300T École primaire Les Cèdres -
Bains DCOM - 0.25
0430472E École primaire - Fontannes DCOM - 0.25
0430985M École primaire Arc en Ciel
Guitard - Le Puy-en-Velay DCOM 0 La décharge de direction à 0.25 est maintenue
au titre de la politique de la ville
0430566G École primaire des Huches -
Saint-Etienne-Lardeyrol DCOM - 0.25
0430993W École primaire les Saint-
Ferréol-d'Auroure DCOM - 0.17


ARTICLE 8 : par suite des ouvertures et des fermetures précitées, les transformations d'emploi suivantes
interviendront à compter du 01/09/2024 :
- École primaire M. Lafont – Séneujols : après l'ouverture de la 2 nde classe, transformation du poste de chargé
d'école en poste de direction 2 classes
- École élémentaire La République – Brives-Charensac : après l'ouverture de l'ULIS, transformation du poste
de direction 7 classes ordinaires + 1 ULIS en poste de direction 7 classes ordinaires + 2 ULIS
- École maternelle Marcel Pagnol - Le Puy-en-Velay : après la fermeture de la 3 ème classe, transformation du
poste de direction 3 classes en poste de direction 2 classes
- École maternelle Françoise Dolto - Saint-Didier-en-Velay : après la fermeture de la 3ème classe, transformation
du poste de direction 3 classes en poste de direction 2 classes
- École élémentaire L. Michel - Bas en Basset : après la fermeture de la 7ème classe, transformation du poste de
direction 7 classes en poste de direction 6 classes
- École élémentaire G. Tillion - Sainte-Sigolène : après la fermeture de la 8 ème classe, transformation du poste
de direction 8 classes en poste de direction 7 classes
- École primaire Les Cèdres – Bains : après la fermeture de la 4ème classe, transformation du poste de direction
4 classes en poste de direction 3 classes
- École primaire La Borie Darles – Brioude : après la fermeture de la 9 ème classe, transformation du poste de
direction 9 classes ordinaires + 1 ULIS en poste de direction 8 classes ordinaires + 1 ULIS
- École primaire – Chomelix : après la fermeture de la 2nde classe, transformation du poste de direction 2 classes
en poste de chargé d'école 1 classe
- École primaire des Hautes Terres - Les Estables : après la fermeture de la 2nde classe, transformation du poste
de direction 2 classes en poste de chargé d'école 1 classe
- École primaire – Fontannes : après la fermeture de la 4 ème classe, transformation du poste de direction 4
classes en poste de direction 3 classes
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- École primaire Arc en Ciel Guitard - Le Puy-en-Velay : après la fermeture de la 4 ème classe et le transfert de
l'ULIS, transformation du poste de direction 4 classes + 1 ULIS en poste de direction 3 classes
- École primaire des Huches -Saint-Etienne-Lardeyrol : après la fermeture de la 4 ème classe, transformation du
poste de direction 4 classes en poste de direction 3 classes
- École primaire les Châtaigniers - Saint-Ferréol-d'Auroure : après la fermeture de la 9ème classe, transformation
du poste de direction 9 classes en poste de direction 8 classes
- Réseau d'écoles Charrées/Jussac - Retournac : après la fermeture d 'une classe à Charrée s, transformation
du poste de direction 3 classes en poste de direction 2 classes



ARTICLE 9 : le secrétaire général de la direction des services académiques de Haute -Loire, madame l'inspectrice et
messieurs les inspecteurs de l'Éducation nationale des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.








Signé Hervé BARILLER
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arrêté principal
13 février 2024 18