PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-645
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-10-00004 - Arrêté n° 2024-01502 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris
13ème le 28 octobre 2024
(3 pages) Page 3
75-2024-10-10-00003 - Arrêté n° °2024-01500 du 10 octobre 2024

modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à
Paris 8ème du 12 au 21 octobre 2024
(3 pages) Page 7
75-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024-01501 du 10 octobre 2024

modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024
(3
pages) Page 11
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-10-10-00001 - Arrêté n° 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3
pages) Page 15
2
Préfecture de Police
75-2024-10-10-00004
Arrêté n° 2024-01502 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 13ème le 28 octobre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00004 - Arrêté n° 2024-01502 du 10 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 13ème le 28 octobre 2024 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 10 octobre 2024 ARRETE N°2024-01502 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 13 ème le 28 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2024 ; Considérant l'organisation d'un exercice de sécurité par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la tour Jade sise rue Vandrezanne à Paris 13 ème , le 28 octobre 2024, de 08h00 à 12h00 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 28 octobre 2024, de 08h00 à 12h00, dans les voies suivantes à Paris 13 ème : - rue Vandrezanne en totalité ; - rue Henri Michaux, en totalité. Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00004 - Arrêté n° 2024-01502 du 10 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 13ème le 28 octobre 2024 4

2024-01502 2
Article 3
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .

Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00004 - Arrêté n° 2024-01502 du 10 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 13ème le 28 octobre 2024 5

2024-01502 3
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-01502 DU 10 OCTOBRE 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00004 - Arrêté n° 2024-01502 du 10 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 13ème le 28 octobre 2024 6
Préfecture de Police
75-2024-10-10-00003
Arrêté n° °2024-01500 du 10 octobre 2024

modifiant provisoirement la circulation avenue
Winston Churchill à Paris 8ème du 12 au 21
octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00003 - Arrêté n° °2024-01500 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8ème du 12 au 21 octobre 2024 7
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 10 OCT. 2024 ARRÊTÉ N°2024-01500 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8ème du 12 au 21 octobre 2024 LE PRÉFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2024 ; Considérant l'organisation de la foire d'art internationale « Art Basel Paris », du 18 au 20 octobre 2024 au Grand Palais à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 8ème , du 12 au 21 octobre 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRÊTE : Article 1 La circulation de tout type de véhicule est interdite du 11 octobre 2024 à 16h00 au 21 octobre 2024 à 18h00, avenue Winston Churchill à Paris 8ème . Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 4 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00003 - Arrêté n° °2024-01500 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8ème du 12 au 21 octobre 2024 8
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la mairie et du commissariat de l'arr ondissement concerné ainsi qu'aux portes
de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage
et dès la mise en place de la signalisation corresp ondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
S I G N É
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00003 - Arrêté n° °2024-01500 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8ème du 12 au 21 octobre 2024 9
Annexe à l'arrêté n° 2024-01500 du 10 OCT. 2024

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00003 - Arrêté n° °2024-01500 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8ème du 12 au 21 octobre 2024 10
Préfecture de Police
75-2024-10-10-00002
Arrêté n°2024-01501 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème,
les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024-01501 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 11
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CABINET DU PREFET

Paris, le 10 octobre 2024 Arrêté n°2024-01501 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème , les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2024 ; Considérant les évènements organisés par la grande synagogue de Paris du 16 au 19 octobre puis du 22 au 23 octobre 2024 ; Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; ARRÊTE : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème , aux dates suivantes : - le 16 octobre 2024, de 17h45 à 22h00 ; - le 17 octobre 2024 de 09h00 à 14h00 ; - le 18 octobre 2024, de 09h00 à 14h00 ; - le 19 octobre 2024, de 09h00 à 14h00 ; - le 22 octobre 2024, de 18h30 à 00h00 ; - le 23 octobre 2024, de 18h00 à 22h00. Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024-01501 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 12

2024-01501 Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024-01501 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 13

2024-01501 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-01501 DU 10 OCTOBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024-01501 du 10 octobre 2024
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 14
Préfecture de Police
75-2024-10-10-00001
Arrêté n° 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00001 - Arrêté n° 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20242467 VS 75
du 10 octobre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de v idéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTO N, directrice de l'innovation,
de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 09 octobre 2024, faisant part de la
nécessité de sécuriser l'intersection des rues Andr é Bréchet, Francis Garnier et Frédéric
Brunet 75017 PARIS suite aux dégradations de la ca méra PVPP numéro 17022 ;

CONSIDERANT la nécessité de la mise en place de caméras tactiques durant les travaux sur
la caméra PVPP numéro 17022 ;

CONSIDERANT le contexte d'insécurité aux abords des rues André Bréchet , Francis Garnier
et Frédéric Brunet 75017 PARIS et les risques particuliers d'atteinte à la sécurit é des
personnes et des biens ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pa r des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un sys tème de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.


Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00001 - Arrêté n° 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 16
oO O 0 90 0
Arrêté n° 20242467 VS 75



2


A R R Ê T E


Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 14 octobre 2024 au 14 février 2025 dan s les conditions ci-dessous, à l'installation
de deux caméras extérieures visionnant la voie publ ique, dans le cadre de la sécurisation des
rues André Bréchet , Francis Garnier et Frédéric Br unet 75017 PARIS ;


Ces caméras seront installées à l'adresse suivante :

- 6 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS


Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Sécurité des personnes
o Secours à personnes – défense contre l'incendie- pr éventions des risques naturels ou
technonlogiques
o Prévention des atteintes aux biens
o Protection des bâtiments
o Prévention d'actes terroristes
o Prévention du trafic de stupéfiants


Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation ne peut excéder
30 jours.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment hab ilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tou t moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de l eurs missions.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le disposi tif mis en place.


Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00001 - Arrêté n° 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 17
Arrêté n° 20242467 VS 75



3

Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Se ction Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de police et sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris.




SIGNE

Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au Chef du Bureau des polices
administratives de sécurité
Madame Marion CHAUDRET














Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00001 - Arrêté n° 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 18