E =CHERLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°18-2025-11-001PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2025

Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations 18 /18-2025-10-31-00002 - 251031 AP ZI FS rectificatif1 (14 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE| af . DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPREFET DU CHER
LibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral n° 2025-DDETSPP-153portant modificationde l'arrêté 2025-DDETSPP-146 définissant une zone d'application de mesuressupplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de I'influenza aviairehautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans lesétablissements détenant des volailles et oiseaux captifs
Le Préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le reglement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actesdans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèceset des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de lapropagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées età la lutte contre celles-ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R. 228-1 à R. 228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant quepréfet du Cher à compter du 23 août 2022;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagationdes maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
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VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicablespar les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissementsdétenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention desmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux étres humains ;VU l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail relatif à la réévaluation des critères d'élévation et dediminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de'influenza aviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),notamment ses articles 42 et 43;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenzaaviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté n° 2025-1305 du 9 septembre 2025 accordant délégation de signature àmonsieur Didier AUBINEAU directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Cher ;VU l'arrêté n° 2025-DDETSPP-146 du 29/10/2025 définissant une zone d'application demesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus deinfluenza aviaire hautement pathogène dans I'avifaune sauvage et d'introduction duvirus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs ;CONSIDÉRANT que le département du Cher se situe dans un couloir de migration d'oiseauxsauvages;CONSIDERANT que la situation épidémiologique au titre de l'influenza aviaire hautementpathogène et relative à l'avifaune, a évolué défavorablement depuis le 29 octobre2025;CONSIDERANT que les cadavres d'oiseaux migrateurs retrouvés morts sur le territoire descommunes de BOURGES, EPINEUIL LE FLEURIEL, GIVARDON, SAINT FLORENT SURCHER et SAINT HILAIRE EN LIGNIERES sont reconnus comme contaminés à l'influenzaaviaire hautement pathogène après analyses virologiques effectuées par le laboratoirenational de référence Labocéa, à la date du 30/10/2025 ; Que les analyses précédentesdu 27 et du 28 octobre 2025 avaient identifiés des cas positifs à l'influenza aviaire surles communes de Sancergues, les Aix d'Angillon, Vignoux sur Barangeon ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'imposer des mesures supplémentaires de prévention afind'éviter la propagation virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dansl'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs sur un périmètre définiautour des communes sus-visées ;CONSIDÉRANT que certaines activités de pleine nature sont de nature à aggraver ce risque ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de laprotection des populations,
ArrêtéArticle 1°:
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Les mesures imposées initialement par voie d'arrété préfectoral n° 2025-DDETSPP-146 susvisé sont désormais applicables aux :- élevages de palmipèdes, a l'exception du gibier a plume et a l'exception des stades « futursreproducteurs » et « reproducteurs,- élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à l'exception des stades « futursreproducteurs » et « reproducteurs,- élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » de toutes espècesimplantés sur le territoire des communes listées en annexe du présent arrêté.
Article 2:
Les établissements commerciaux décrits à l'article 1 sont soumis aux dispositions décritesdans les articles ci-après.
Article 3 : Transport et surveillance des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavres
Les mesures relatives au transport des oiseaux sauvages prévues à l'article 43 de l'arrêté du 25septembre 2023 susvisé s'appliquent.Par dérogation, les cadavres d'oiseaux sauvages peuvent être transportés pour analyse enlaboratoire.Un décompte des mortalités d'oiseaux sauvages est effectué par les agents de l'OfficeFrançais de la Biodiversité du département du Cher, de la Fédération Départementale deschasseurs du Cher ou les gestionnaires de réserves naturelles implantées sur le territoire duCher.En dehors des lieux de regroupement d'oiseaux sauvages, les cadavres d'oiseaux sauvagessont collectés par les mairies conformément à l'article R.226-12 susvisé.
Article 4 : Recensement des lieux de détention des volailles et d'oiseaux captifs
Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles, exploitationscommerciales ou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies,présents sur le territoire des communes de la zone.
Article 5 : Biosécurité renforcée en élevages
Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance des élevages de volailles sont à éviter autantque possible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termesde pédiluves, de changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zonesd'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation del'infection.Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de toutes les exploitations.
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Des dérogations peuvent étre accordées aux établissements non-commerciaux hébergeantdes oiseaux autres que des volailles après accord de la DDETSPP.
Article 6 : Autocontrôles en élevages
Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'influenzaaviaire par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier aplume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés | Ecouvillon cloacal Une fois pardans la limite de 5 semainecadavresET A DEFAUT Chiffonnette poussières sèche dans chaque | Une fois parEnvironnement bâtiment d'animaux vivants semaineb) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, àl'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés | Ecouvillon cloacal Une fois pardans la limite de 5 semainecadavresOU Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 1530 animaux vivants joursc) Autocontrôles réalisés dans les élevages de «reproducteurs» et «futursreproducteurs » de toutes espècesEchantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés | Ecouvillon cloacal Deux fois pardans la limite de 5 semainecadavresET 5 chiffonnettes poussière sèche sur chaque | Deux fois parEnvironnement bâtiment, sur le matériel d'élevage au | semainecontact des animaux, mangeoires,abreuvoirs, lignes de pipettes, partiessupérieures des systèmes de distributionET Ecouvillon cloacal Tous les 1520 animaux vivants joursPrise de sang Une fois parmois
Les résultats d'autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage prévu à l'article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Mesures et rappels concernant les activités cynégétiques
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1° Conformément a l'article 65 du règlement (UE) 2020/687 susvisé :a) Le mouvement et le lâcher d'anatidés est interdit ;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit, quelleque soit la catégorie du détenteur.2° Afin d'éviter une propagation du virus, tout chasseur devra s'assurer de la mise en œuvredes mesures de biosécurité. Les principales mesures visant à prévenir le risque de diffusion duvirus de l'influenza aviaire à prendre en compte sont les suivantes :+ _ éviter tout contact direct ou indirect, transport, d'oiseaux sauvages trouvés morts oumalades,* assurer un nettoyage et désinfection des équipements,+ éviter les déplacements entre les différents sites (notamment zones humides) lorsd'une même journéeLa fédération de chasseurs du département du Cher s'assure de la diffusion de ces règlesauprès des chasseurs.
Article 8 : Levée de la zone
La zone définie à l'article 1 est levée au plus tôt 21 jours après découverte du dernier oiseaupositif au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans la dite zone.
Article 9 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 susvisés.
Article 10 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 31 octobre 2025.
Article 11 : Dispositions finalesLe Secrétaire général de la Préfecture du Cher, le Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, les maires des communesconcernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le directeurdépartemental de la police nationale, les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs et lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les mairies concernées.Bourges, le 31 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général,Signé : Mohamed ABALHASSANE
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Voies de recoursToute décision implicite ou explicite d'irrecevabilité de la demande ainsi que toute décisionimplicite de rejet de la demande peut faire l'objet :- d'un recours administratif hiérarchique par courrier écrit adressé dans un délai de deux moisà compter soit de la date de la décision implicite, soit de la date de notification de la décisionexplicite, par voie postale à Monsieur le Ministre, Ministère de l'Agriculture et del'Alimentation, Direction générale de l'Alimentation, 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex15;- d'un recours contentieux par courrier écrit adressé dans un délai de deux mois a comptersoit de la date de la décision implicite, soit de la date de notification de la décision explicite,par voie postale au Président du Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie,45057 Orléans Cedex 1, ou par voie dématérialisée par l'application Télérecours :https://www.telerecours.frLe recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
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BOURGES
18169181711818818192181931819918216182171822118225182301823618266182701827318283
I' arrêté préfectoral n° 2025-DDETSPP-153Liste des communes inclusesdans un périmètre de 20 kilomètres, autour des foyers avifaunes
NOZIERESORCENAISPRIMELLESREIGNYREZAYSAINT-BAUDELSAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERESSAINT-JEANVRINSAINT-LOUP-DES-CHAUMESSAINT-MAURSAINT-PIERRE-LES-BOISSAINT-SYMPHORIENTOUCHAYVALLENAYVENESMESVILLECELIN
EPINEUIL LE FLEURIEL
300330483064308731173130314631553198321032213251329633091800718013180171802118027
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AINAY-LE-CHATEAUCERILLYCHATEAU-SUR-ALLIERCOULEUVREFRANCHESSEISLE-ET-BARDAISLIMOISELURCY-LEVISNEUREPOUZY-MESANGYSAINT-BONNET-TRONCAISSAINT-PLAISIRVALIGNYLE VEURDREAPREMONT-SUR-ALLIERARPHEUILLESAUGY-SUR-AUBOISBANNEGONBENGY-SUR-CRAON
ANNEXE (annule et remplce l'annexe de l'arrêté n° 2025-DDETSPP-146)a
10

18029 BESSAIS-LE-FROMENTAL18031 BLET18040 BUSSY18045 CHALIVOY-MILON18048 LA CHAPELLE-HUGON18052 CHARENTON-DU-CHER18054 CHARLY18060 CHAUMONT18062 LE CHAUTAY18068 COGNY18072 CORNUSSE18080 CROISY18082 CUFFY18087 DUN-SUR-AURON18095 FLAVIGNY18101 GERMIGNY-L'EXEMPT18102 GIVARDON18106 GROSSOUVRE18108 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS18113 IGNOL18121 LANTAN18131 LUGNY-BOURBONNAIS18155 MORNAY-SUR-ALLIER18160 NÉRONDES18161 NEUILLY-EN-DUN18164 NEUVY-LE-BARROIS18173 OSMERY18175 OUROUER-LES-BOURDELINS18177 PARNAY18183 LE PONDY18191 RAYMOND18195 SAGONNESAINT-AIGNAN-DES-18196 NOYERS18231 SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX18242 SANCOINS18260 TENDRON18261 THAUMIERS18275 VEREAUX18276 VERNAIS18277 VERNEUIL
GIVARDON
18007 APREMONT-SUR-ALLIER18013 ARPHEUILLES18017 AUGY-SUR-AUBOIS18021 BANNEGON18027 BENGY-SUR-CRAON18029 BESSAIS-LE-FROMENTAL18031 BLET18040 BUSSY18045 CHALIVOY-MILON18048 LA CHAPELLE-HUGON
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1805218054180601806218068180721808018082180871809518101181021810618108181131812118131181551816018161181641817318175181771818318191181951819618231182421826018261182751827618277
CHARENTON-DU-CHERCHARLYCHAUMONTLE CHAUTAYCOGNYCORNUSSECROISYCUFFYDUN-SUR-AURONFLAVIGNYGERMIGNY-L'EXEMPTGIVARDONGROSSOUVRELA GUERCHE-SUR-L'AUBOISIGNOLLANTANLUGNY-BOURBONNAISMORNAY-SUR-ALLIERNÉRONDESNEUILLY-EN-DUNNEUVY-LE-BARROISOSMERYOUROUER-LES-BOURDELINSPARNAYLE PONDYRAYMONDSAGONNESAINT-AIGNAN-DES-NOYERSSAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUXSANCOINSTENDRONTHAUMIERSVEREAUXVERNAISVERNEUIL
LES AIX D'ANGILLON
180011800318004180161801818019180231802818033180351803918047180511806118077
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ACHERESLES AIX-D'ANGILLONALLOGNYAUBINGESAVORDAZYBAUGYBERRY-BOUYBOURGESBRÉCYBUÉLA CHAPELLE-D'ANGILLONLA CHAPELOTTECHAUMOUX-MARCILLYCOUY
12

180791808118090180921809418097180981810418105181091811118115181161811718119181321814418145181491815118156181581816218163181661816818174181761817918189181941820218205182061821118213182231822618229182351824718249182511825318254182711827218280182821828618287
CREZANCY-EN-SANCERRECROSSESETRECHYFARGES-EN-SEPTAINEFEUXFUSSYGARDEFORTGROISESGRONHENRICHEMONTHUMBLIGNYIVOY-LE-PREJALOGNESJARSJUSSY-CHAMPAGNELUGNY-CHAMPAGNEMENETOU-RATELMENETOU-SALONMERY-ES-BOISMONTIGNYMOROGUESMOULINS-SUR-YEVRENEUILLY-EN-SANCERRENEUVY-DEUX-CLOCHERSNOHANT-EN-GOÛTLE NOYEROSMOYPARASSYPIGNYQUANTILLYRIANSSAINT-CÉOLSSAINT-DOULCHARDSAINT-ÉLOY-DE-GYSAINT-GEORGES-SUR-MOULONSAINT-GERMAIN-DU-PUYSAINT-MARTIN-D'AUXIGNYSAINT-MICHEL-DE-VOLANGISSAINT-PALAISSAINTE-SOLANGESAVIGNY-EN-SEPTAINESENS-BEAUJEUSÉVRYSOULANGISSOYE-EN-SEPTAINEVASSELAYVEAUGUESVIGNOUX-SOUS-LES-AIXVILLABONVILLEQUIERSVINON
SAINT FLORENT SUR CHER
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1800518008180281803318036180441805018055180581806318064180651806618073180961809718122181241812618128181291813318134181371813818141181521815718174181801818118182181861818818190181981819918201182041820518206182071821218213182181822118237182441824818250182541825518267182711827318283
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ALLOUISARCAYBERRY-BOUYBOURGESBRINAYCERBOISLA CHAPELLE-SAINT-URSINCHAROSTCHATEAUNEUF-SUR-CHERCHAVANNESCHERYCHEZAL-BENOÎTCIVRAYCORQUOYFOËCYFUSSYLAPANLAZENAYLEVETLIMEUXLISSAY-LOCHYLUNERYLURY-SUR-ARNONMAREUIL-SUR-ARNONMARMAGNEMEHUN-SUR-YÈVREMONTLOUISMORTHOMIERSOSMOYPLAIMPIED-GIVAUDINSPLOUPOISIEUXPREUILLYPRIMELLESQUINCYSAINT-AMBROIXSAINT-BAUDELSAINT-CAPRAISSAINT-DENIS-DE-PALINSAINT-DOULCHARDSAINT-ÉLOY-DE-GYSAINT-FLORENT-SUR-CHERSAINT-GERMAIN-DES-BOISSAINT-GERMAIN-DU-PUYSAINT-JUSTSAINT-LOUP-DES-CHAUMESSAINTE-THORETTESAUGYSENNECAYSERRUELLESSOYE-EN-SEPTAINELE SUBDRAYTROUYVASSELAYVENESMESVILLECELIN
14

18285 VILLENEUVE-SUR-CHER18288 VORLY
SAINT HILAIRE EN LIGNIERES18169 NOZIERES18171 ORCENAIS18188 PRIMELLES18192 REIGNY18193 REZAY18199 SAINT-BAUDEL18216 SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES18217 SAINT-JEANVRIN18221 SAINT-LOUP-DES-CHAUMES18225 SAINT-MAUR18230 SAINT-PIERRE-LES-BOIS18236 SAINT-SYMPHORIEN18266 TOUCHAY18270 VALLENAY18273 VENESMES18283 VILLECELIN
SANCERGUES
18012 ARGENVIERES18018 AVORD18019 AZY18023 BAUGY18025 BEFFES18027 BENGY-SUR-CRAON18035 BRECY18039 BUE18049 LA CHAPELLE-MONTLINARD18053 CHARENTONNAY18056 CHASSY18061 CHAUMOUX-MARCILLY18062 LE CHAUTAY18074 COUARGUES18075 COURS-LES-BARRES18077 COUY18079 CREZANCY-EN-SANCERRE18082 CUFFY18090 ETRECHY18092 FARGES-EN-SEPTAINE18094 FEUX18098 GARDEFORT18099 GARIGNY18104 GROISES18105 GRON18108 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS18110 HERRY18111 HUMBLIGNY
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18113181161811818120181321813918143181461815118154181601816318184181941820018215182201822418240182411825118260182621826518272182821828618287
IGNOLJALOGNESJOUET-SUR-L'AUBOISJUSSY-LE-CHAUDRIERLUGNY-CHAMPAGNEMARSEILLES-LÈS-AUBIGNYMENETOU-COUTUREMÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERREMONTIGNYMORNAY-BERRYNÉRONDESNEUVY-DEUX-CLOCHERSPRÉCYRIANSSAINT-BOUIZESAINT-HILAIRE-DE-GONDILLYSAINT-LÉGER-LE-PETITSAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSANCERGUESSANCERRESÉVRYTENDRONTHAUVENAYTORTERONVEAUGUESVILLABONVILLEQUIERSVINON
VIGNOUX SUR BARANGEON
1800118004180051802818033180361804418050180641806618085180961809718100181241812818134181381814018141181481814918150
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ACHERESALLOGNYALLOUISBERRY-BOUYBOURGESBRINAYCERBOISLA CHAPELLE-SAINT-URSINCHERYCIVRAYDAMPIERRE-EN-GRACAYFOECYFUSSYGENOUILLYLAZENAYLIMEUXLURY-SUR-ARNONMARMAGNEMASSAYMEHUN-SUR-YEVREMEREAUMERY-ES-BOISMERY-SUR-CHER
16

18157181591816518167181791818118182181851818618189181901820518206182101821118214182191822318229182371825518263182711827918280182811828518290
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MORTHOMIERSNANCAYNEUVY-SUR-BARANGEONNOHANT-EN-GRACAYPIGNYPLOUPOISIEUXPRESLYPREUILLYQUANTILLYQUINCYSAINT-DOULCHARDSAINT-ELOY-DE-GYSAINT-GEORGES-SUR-LA-PREESAINT-GEORGES-SUR-MOULONSAINT-HILAIRE-DE-COURTSAINT-LAURENTSAINT-MARTIN-D'AUXIGNYSAINT-PALAISSAINTE-THORETTELE SUBDRAYTHENIOUXVASSELAYVIERZONVIGNOUX-SOUS-LES-AIXVIGNOUX-SUR-BARANGEONVILLENEUVE-SUR-CHERVOUZERON
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