SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-042
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de
Mme GAZAIX Léna (4 pages) Page 3
76-2024-03-11-00002 - Décision 2024-54 portant délégation de signature M.
DJOUBRI Mohamed (2 pages) Page 8
76-2024-03-11-00003 - Décision 2024-55 portant délégation de signature de
Mme DUVAL Magalie (2 pages) Page 11
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-03-11-00001
Décision 2024-45 portant délégation de
signature de Mme GAZAIX Léna
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna 3
CHYROUEN NORMANDIE
DECISION N°2024-45PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35, R.6143-38et L. 1232-1,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière desanté, de travail et de communication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 etL.2223-43 du Code général des collectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de directioncommune,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant M. BertrandCAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH de Gournay-en-Bray, duCH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 26 février 2024 nommant Madame Léna GAZAIX, Directriceadjointe du CHU de Rouen et des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1"Madame Léa GAZAIX reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim du CHU deRouen, Directeur Commun, pour tous les actes de gestion administrative courante se rapportant à sa Directionau CHU de Rouen et aux centres hospitaliers susmentionnés dans la limite de ses attributions, concernant tousles courriers, actes, contrats, attestations, et décisions portant sur les domaines suivants :- La gestion des ressources humaines et de la formation du personnel médical,- Lagestion des internes, des étudiants en médecine et des sages-femmes,- L'accueil dans les services de praticiens étrangers en formation,- La gestion financiere des affaires médicales : actes de gestion courante dans la limite des créditsinscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et signature des pièces justificativesattestant du service fait.Article 2Madame Léna GAZAIX n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :- Les ordres de mission à l'étranger,- _ Les décisions de nomination des chefs de service et des chefs de pôle.Tout autre acte est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.@ CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna 4
CHYROUEN NORMANDIEArticle 3Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Madame Léna GAZAIX est habilitée à exercer des gardes dedirection, durant lesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités du DirecteurGénéral par intérim du CHU de Rouen.Dans son rapport de garde, Madame Léna GAZAIX informe le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen,Directeur Commun, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Madame Léna GAZAIX informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de laDirection Générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie. Dans le même temps, le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun en estinformée.Pendant sa garde, Madame Léna GAZAIX reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santépublique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par lalégislation et la réglementation en vigueur :e Les autorisations de prélèvements d'organes et de cornées à des fins thérapeutiques ouscientifiques,e ... Les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps est transporté audomicile du défunt de sa famille, transmises à la Mairie, dâment établies par toute personneayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, Chef du servicehospitalier, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnelsmédicaux et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face auxbesoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, lacontinuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, etla conservation des installations et du matériel.Aussi, Madame Léna GAZAIX est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder àl'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'hôpital Charles Nicolle afin de restituer à unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de larégie puis de la Trésorerie de l'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patientintéressé, et dans le respect des formalités internes.Article 4Madame Léna GAZAIX rend compte des conditions d'exécution de cette délégation au Directeur Général parintérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.
#2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99wwuw.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna 5
CHYROUEN NORMANDIEArticle 5Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.Article 6La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen.En sus, le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retraitdevra être publiée au recueil des actes administratifs.Article 7Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur commun est chargé de l'exécution de la présentedécision.Article 8La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et des centreshospitaliers susmentionnés. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable publicdes centres hospitaliers précités.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetdu CHU de Rouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant leTribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le Le Délégant 0 Le DélégataireBertrand CAZELLES Léna GAZAIXDirecteur Général par intérim du CHU de Directrice AdjointeRouen, Directeur Commun,
R— KSCopie :Léna GAZAIXBertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale@2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rouen.fr
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-03-11-00002
Décision 2024-54 portant délégation de
signature M. DJOUBRI Mohamed
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CHYROUEN NORMANDIE
DECISION N°2024-54PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant M. BertrandCAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère,Vu la décision n°2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1°"En cas d'absence ou d'empêchement de Mme GAZAIX Léna, Directrice des Affaires Médicales, délégation estdonnée à M. Mohamed DJOUBRI, Adjoint des Cadres, pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier duBelvédère :- A l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun,dans la limite des attributions se rapportant a la Direction des Affaires médicales, tous les actes,attestations, décisions, à l'exception des ordres de mission à l'étranger.- A l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun,tout acte relatif à l'accueil dans les services de l'établissement de praticiens étrangers en formation.- Sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats,justificative du service fait.Article 2Les actes n'étant pas mentionnés à l'article 1 sont exclus de la présente délégation.Article 3M. Mohamed DJOUBRI rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme GAZAIX Léna ou àM. Bertrand CAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.Article 4Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.Article 5La présente délégation est intuitu personae.
@ CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00002 - Décision 2024-54 portant délégation de signature M. DJOUBRI Mohamed 9
CHYROUEN NORMANDIEElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen.En sus, le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retraitdevra étre publiée au recueil des actes administratifs.Article 6Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présentedécision.Article 7La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet, notamment, la décision n°2024-38.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès du Directeur Général, Directeur Commun du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, soit unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le
Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Mohamed DJOUBRIDirecteur Général par intérim du CHU deRouen, Directeur Commun,
—
A
Copie :M. Mohamed DJOUBRIMme GAZAIX LénaM. Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de l'Etablissementg CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99wwuw.chu-roven.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00002 - Décision 2024-54 portant délégation de signature M. DJOUBRI Mohamed 10
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-03-11-00003
Décision 2024-55 portant délégation de
signature de Mme DUVAL Magalie
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00003 - Décision 2024-55 portant délégation de signature de Mme DUVAL Magalie 11
CHYROUEN NORMANDIE
DECISION N°2024-55PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant M. BertrandCAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère,Vu la décision n°2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1°"En cas d'absence ou d'empêchement de Mme GAZAIX Léna, Directrice des Affaires Médicales, délégation estdonnée à Mme Magalie DUVAL, Ingénieur, pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Belvédère :- _ À l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun,dans la limite des attributions se rapportant à la Direction des Affaires médicales, tous les actes,attestations, décisions, à l'exception des ordres de mission à l'étranger.- _ À l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun,tout acte relatif à l'accueil dans les services de l'établissement de praticiens étrangers en formation.- Sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats,justificative du service fait.Article 2Les actes n'étant pas mentionnés à l'article 1 sont exclus de la présente délégation.Article 3Mme Magalie DUVAL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à de Mme GAZAIX Léna,Directrice des Affaires Médicales ou à M. Bertrand CAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen,Directeur Commun.Article 4Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.Article 5La présente délégation est intuitu personae.#2) CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00003 - Décision 2024-55 portant délégation de signature de Mme DUVAL Magalie 12
CHYROUEN NORMANDIEElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen.En sus, le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer laprésente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retraitdevra être publiée au recueil des actes administratifs.Article 6Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présentedécision.Article 7La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet, notamment, la décision n°2024-39.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 8La présente décision peut étre contestée dans les deux mois suivant sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès du Directeur Général, Directeur Commun du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, soit unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le
Le Délégant Le DélégataireBertrand CAZELLES Magalie DUVALDirecteur Général par intérim du CHU de IngénieurRouen, Directeur Commun,
C=
Copie :Mme Magalie DUVALMme GAZAIX LénaM. Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de l'Etablissement
@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 99www.chu-rouen.fr
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