HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-292
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
DREAL PACA /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-22-00004 - DREAL - AP travaux rocade de Gap
(2 pages) Page 3
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DREAL PACA
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-22-00004
DREAL - AP travaux rocade de Gap
DREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-22-00004 - DREAL - AP travaux rocade de Gap 3
E 3 | Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et logementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 22 JUIL. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant restrictions d'accès au chantier de la rocade de Gap(section Val de Bonne) et aux terrains situés en contrebas
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 9 septembre 2025 modifié portant restrictions d'accès au chantier de la rocade de Gap -section Val de Bonne et aux terrains situés en contrebas ;CONSIDÉRANT les travaux de déchargement déjà entrepris en octobre 2025 et la reprise des travauxvisant à décharger, conforter le versant puis réaliser la rocade de Gap à compter du 15juillet 2026 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement ; ARRÊTEArticle 1:À compter du 23juillet 2026 :- les accès au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sontautorisés aux entreprises et prestataires mandatés par la DREAL PACA, maître d'ouvrage, pour lagestion du site, la surveillance ou la réalisation des travaux de déchargement, de confortement et dereconstruction ;
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :-http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
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PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et logement
GaP- ie î 2 ML 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant restrictions d'accès au chantier de la rocade de Gap
(section Val de Bonne) et aux terrains situés en contrebas
Le préfet des Hautes-Alpes
.-/
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2025 modifié portant restrictions d'accès au chantier de la rocade de Gap -
section Val de Bonne et aux terrains situés en contrebas ;
CONSIDÉRANT les travaux de déchargement déjà entrepris en octobre 2025 et la reprise des travaux
visant à décharger, conforter le versant puis réaliser la rocade de Gap à compter du 15 juillet 2026 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 23 juillet 2026 :
- les accès au chantier'delà rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sont
autorisés aux entreprises et prestataires mandatés par la DREAL PACA, maître d'ouvrage, pour la
gestion du site, la surveillance ou la réalisation des travaux de déchargement, de confortement et de
reconstruction ;
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. :_04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :httD://www.Daca.develoDDement-durable.eouv.fr
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- les accès à la canalisation d'irrigation de l'association syndicale autorisée du canal de Gap sontautorisés aux entreprises et prestataires mandatés par l'ASA du canal de Gap, sous réserve d'unecoordination préalable des coactivités avec la DREAL PACA ;- les accès au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sontautorisés aux experts judiciaires, sapiteurs et à toute personne les accompagnant dans le cadre desopérations d'expertises judiciaires ;- les accès au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sontautorisés aux services de l'État, services de police et services de secours dans le cadre de leurs missions.Les personnels présents sur le secteur devront, outre les équipements de protection individuels propresà leur activité, porter des vêtements de haute visibilité. Les déplacements isolés dans les zones enmouvement sont proscrits.Afin d'éviter les intrusions de personnes non autorisées, un gardiennage présent sur site sera maintenuen journée les week-ends et, en cas d'inactivité sur le chantier, pendant les congés scolaires.
Article2 :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 septembre 2025 modifié portant restriction d'accès au chantierde la rocade de Gap (section Val de Bonne) et aux terrains situés en contrebas.Article 3 :Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeurinterdépartemental de la Police nationale, le commandant du groupement départemental de laGendarmerie nationale et le maire de Gap sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui entrera en vigueur à compter du 23 juillet à 08h00 sur site et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.devel ment-durable.gouv.fr
- les accès à la canalisation d'irrigation de l"association syndicale autorisée du canal de Gap sont
autorisés aux entreprises et prestataires mandatés par l'ASA du canal de Gap, sous réserve d'une
coordination préalable des coactivités avec la DREAL PACA ;
- les accès au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sont
autorisés aux experts judiciaires, sapiteurs et à toute personne les accompagnant dans le cadre des
opérations d'expertises judiciaires ;
- les accès au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sont
autorisés aux services del'État, services de police et services de secours dans le cadre de leurs missions.
Les personnels présents sur le secteur devront, outre les équipements de protection individuels propres
à leur activité, porter des vêtements de haute visibilité. Les déplacements isolés dans les zones en
mouvement sont proscrits.
Afin d'éviter les intrusions de personnes non autorisées, un gardiennage présent sur site sera maintenu
en journée les week-ends et, en cas d'inactivité sur le chantier, pendant les congés scolaires.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 septembre 2025 modifié portant restriction d'accès au chantier
de la rocade de Gap (section Val de Bonne) et aux terrains situés en contrebas.
Article 3 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur
interdépartemental de la Police nationale, le commandant du groupement départemental de la
Gendarmerie nationale et le maire de Gap sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter du 23 juillet à 08h00 sur site et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
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Hélène i
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36, Boulevard des Dames-13002 Marseille-Tél. :_04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
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