PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-048
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2024-03-06-00003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du
service des impôts des particuliers de Fontenay le Comte, du service
impôts des entreprises de Fontenay le Comte, du service d'appui aux
services impôts des entreprises de Fontenay le Comte et du service de
gestion comptable de Fontenay le Comte (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2024-03-06-00003
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du
service des impôts des particuliers de Fontenay
le Comte, du service impôts des entreprises de
Fontenay le Comte, du service d'appui aux
services impôts des entreprises de Fontenay le
Comte et du service de gestion comptable de
Fontenay le Comte
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2024-03-06-00003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du service des impôts des particuliers de Fontenay le Comte, du service impôts des entreprises de Fontenay le Comte, du service
d'appui aux services impôts des entreprises de Fontenay le Comte et du service de gestion comptable de Fontenay le Comte
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. -RÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service des impôts desparticuliers de Fontenay-le-Comte, du service impôts des entreprises deFontenay-le-Comte, du service d'appui aux services impôts des entreprisesde Fontenay-le-Comte et du service de gestion comptable deFontenay-le-ComteLe directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu l'arrété n° 21 DRCTAJ/2-614 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature àM. Alfred FUENTES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental desfinances publiques de la Vendée ;
ARRÊTE :Article 1. Le service des impôts des particuliers de Fontenay-le-Comte, le service impôts desentreprises de Fontenay-le-Comte, le service d'appui aux services impôts des entreprises deFontenay-le-Comte et le service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte seront fermés aupublic, a titre exceptionnel, le jeudi 14 mars 2024.Article 2. Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les locaux des services visés a |'article 1.Fait a la Roche-sur-Yon, le 6 mars 2024,
Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances-Pübliques,
M. Alfred F
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du service des impôts des particuliers de Fontenay le Comte, du service impôts des entreprises de Fontenay le Comte, du service
d'appui aux services impôts des entreprises de Fontenay le Comte et du service de gestion comptable de Fontenay le Comte
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