HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-376
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant
délégation de signature direction patrimoine (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014
DECISION N54/2024 portant délégation de
signature direction patrimoine
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant délégation de signature
direction patrimoine 3
Groupement
Hospitalier de Territoire
ap-Sisteron - Briançon + Laragne - Embrun - Aiguilles - Barcelonnette
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Décision N°54.2024 portant délégation de signature
Direction patrimoine


Vu les articles L 6143.7 et D 6143.3 3 à 35 du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté d u 12 septembre 2024, de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, portant
désignation de Madame Marie -Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Marseille, pour assurer l'intérim du Centre Hospitalier Interc ommunal des Alpes du Sud et de
la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu'à la désignation d'un directeur titulaire,

Vu la note d'information n°56.2024 relative à la nouvelle organisation de la Direction commune à compter
du 1er septembr e 2024 et désignant à cet effet Monsieur Frédéric SCHUMACHER Directeur du patrimoine et
de la logistique
La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap -Sisteron)
- Centre Hospitalier de Briançon
- Centre Hospitalier d'Embrun
- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras
- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre



La Direct rice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,


décide


Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Frederic SCH UMACHER , Direct eur du patrimoine et de la
logistique , à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des
questions qui , en raison de l'importance de leu r objet, engagent la politique de l'établissement et
compo rtent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous -traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affa ires desdits
services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le
service fait
- de signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.

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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêche ment de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est
donnée à Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur des Systèmes d'information et du biomédical , pour les
pièces suivantes relevant des services techniques , de la sécurité incendie et de la direction du patr imoine , à
effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des
questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'établissem ent et
comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous -traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits
services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le
service fait
- de signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, d élégati on est
donnée à Monsieur Olivier MONTIEL , Ingénieur Hospitalier, Responsable Services Techniques , des travaux
du CHICAS , pour les pièces suivantes relevant des services techniques de la direction du patrimoine et de la
logistique , à effet de signer :
- les b ons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des
questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'établissement et
comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous -traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits
services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la ges tion de son service, en particulier celles attestant le
service fait
- de signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est
donnée à Monsieur Bertran d RIBEYRON , Ingénieur Hospitalier, Responsable Services Techniques, des
travaux du CH EB, CHE et missions transversales de la direction commune du GHT 05, pour les pièces
suivantes relevant des services techniques et la service sécurité de la direction du pa trimoine et de la
logistique , à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des
questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'établissement et
comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous -traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits
services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le
service fait
- de signer les notes d'information afférentes au domaine délégué.

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Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est
donnée à Madame Nadia CORRE , Ingénieur Hospitalier en Chef , responsable du service biomédical pour les
pièces suivantes relevant du service biomédical de la direction des investissements , à effet de signer :
- les copies certifiées conformes des marchés ,
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes ,
- les bons de commandes,
- les devis,
- les actes et procès -verbaux d'admission et de service fait ,
- les courriers et actes relatifs à la gestion co urante du service biomédical,
- les conventions de mise à disposition de matériel.


Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est
donnée à M onsieur Jean -Marc WOLFGER, responsable du service sécurité du CHICAS pour les pièces
suivantes relevant du service sécurité de la direction du patrimoine et de la logistique , à effet de signer :
- les copies certifiées conformes des marchés,
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commandes,
- les devis,
- les actes et procès -verbaux d'admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical,
- les conventions de mise à disposition de matériel.


Article 7 : La présente décision ne concer ne pas la signature d es marchés et avenants aux marchés , ceux -ci
étant signés par la directrice par intérim de l'établissement.


Article 8 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le s titulaire s :
- de respecter les procédures réglementaires e n vigueur et les règles garantissant le respect des principes
fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière pertinente aux
besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et de transparence ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au directeur des opérations effectuées.

Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette
délégat ion et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.


Article 9 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention
« pour la Directrice par intér im, par délégation ».


Article 10 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable publi c de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes -Alpes.

Fait à Gap, le 16/09/ 2024


La Direct rice par intérim ,


Marie -Anne RU DER Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant délégation de signature
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