zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°41 12/05/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2025-745 du 06 mai 2025 fixant la liste des admis à l'examen du certificat de compétences de
« formateur aux premiers secours citoyen »
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N° SAP839642097

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFETDE LA MEUSE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-745 du 06 mai 2025fixant la liste des admisà l'examen du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen »
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;
Vu le décret du 21 mars 2025 portant nomination de Madame Sara JANSSEN en qualité de directrice decabinet du Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-637 du 18 avril 2025 accordant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, directrice du cabinet du Préfet ;
Vu l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 03 septembre 2012 fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours »
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1280 du 01 juin 2023 portant constitution d'un jury d'examen ducertificat du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours »
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Sur proposition du Chef du Bureau de défense et de protection civiles ;
Préfecture de la MeuseService des sécurités — Bureau de défense et de protection civiles40 rue du BourgCS 30512S5012 Barte-Duc Cedex

ARRETE
Article 1:
Les candidats dont les noms suivent ont été reçus à l'examen du certificat de compétences deformateur aux premiers secours citoyen qui s'est déroulé au 1° Régiment de chasseurs à Thierville-sur-Meuse (55) le 30 avril 2025.
- CAVALLARI Christophe, né le 16 mars 1969 à Rognac (13) ;- COUTANSON Jules, né le 24 décembre 2001 à Aix en Provence (13) ;- MEUNIER Gérald, né le 04 août 2000 à Paris (75) ;- KHIMA Eddie, né le 26 mai 1990 à Bourges (18) ;- GALLOPEL Pierre-Yves, né le 16 novembre 1999 à Lannion (22);- CHENAL Loic, né le 17 janvier 1997 à Mont St Martin (54) ;- KROUBI Mickael, né le 01 novembre 1993 à Toul (54)
Article 2 :
Le Chef du Bureau de défense et de protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise, à titred'information, au ministre chargé de la sécurité civile.
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de cabinet
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé, selon la compétence territoriale, à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue duBourg — 55012 Bar Le Duc- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800- Paris Cedex 8- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5 place de la Carrière CO 2003854036 NANCY Cedex - le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.
Préfecture de la MeuseService des sécurités — Bureau de défense et de protection civiles40 rue du BourgCS 30512S5012 Bar-le-Duc Cedex

PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésEgalité et de la Protection des PopulationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sousN° SAP839642097
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 2024 nommant M. Guillaume REISSIER directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Meuse ;Vu l'arrêté n°2025-576 du 07 avril 2025 du Préfet de la Meuse confiant l'intérim du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laMeuse à M. Guillaume REISSIER à compter du 14 avril 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-577 du 07 avril 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Guillaume REISSIER, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Meuse, assurant les fonctionsd'intérim du directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Meuse à compter du 14 avril 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 29 avril 2025 par M. Anthony DHAUSSY en qualité de dirigeant,dont l'établissement principal est situé 1, Place de la Mairie, 55500 LE BOUCHON SUR SAULXet enregistré sous le N° SAP839642097 pour les activités suivantes :
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 76 17 17

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode prestataire)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 29 avril 2025
Pour Le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,GréRerevais des Solidarités etProtection des Populations par intérim,a oùec\ yalementgore my OHS Chef du Pôle 3°LOUBRIERES
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 76 17 17