HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-297
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007 - AP Interdiction consommation eau
réseau villard + combes LA BEAUME (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008 - AP interdiction consommation eau
sur le réseau des Begues LA BEAUME (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005 - AP interdiction consommation eau
sur le réseau des Hauts et bas Gicons commune de DEVOLUY (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006 - AP portant interdiction
consommation eau sur le réseau de La Tourre LA BEAUME (2 pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004 - AP portant interdiction de
consommer l'eau du réseau d'eau sur la commune de la Haute Beaume (2
pages) Page 15
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003 - AP portant interdiction de
consommer l'eau du réseau de Beaumugne sur la commune de SAINT
JULIEN EN BEAUCHENE (2 pages) Page 18
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002 - AP portant interdiction de
consommer l'eau du réseau du chef lieu . CHATEAUNEUF D'OZE (2 pages) Page 21
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007
AP Interdiction consommation eau réseau villard
+ combes LA BEAUME
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007 - AP Interdiction consommation eau réseau villard + combes LA BEAUME 3
S 'E a Délégation départementale des sense luePREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP,le 95 JUIL. 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau du Villard + Les Combes sur la commune de LA BEAUME
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (560 Escherichia coli et 94 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Villard + Les Combes sur la communede LA BEAUME ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau du Villard + Les Combes sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007 - AP Interdiction consommation eau réseau villard + combes LA BEAUME 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du Villard + Les Combes sur la commune de LABEAUME pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du Villard + Les Combes sur la commune de LA BEAUME, par toutmoyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Beaume, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés |Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr. :
e Pretet et par déléQation,le Se: ra] airo Générat= Scinte+es Haries-Alpes
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007 - AP Interdiction consommation eau réseau villard + combes LA BEAUME 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008
AP interdiction consommation eau sur le réseau
des Begues LA BEAUME
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008 - AP interdiction consommation eau sur le réseau des Begues LA BEAUME 6
EX | ARS PACA,ae Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
25 JUIL. 2925GAP, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de la Begue + Les Combes sur la commune de LA BEAUME
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (192 Escherichia coli et 62 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de la Begue sur la commune de LABEAUME ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de la Begue sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008 - AP interdiction consommation eau sur le réseau des Begues LA BEAUME 7
KaAU:onSur Proposition du Directeur général de l'Agence régio Sie de Santéet
i
owARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau la Begue sur la commune de LA BEAUME pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de la Begue sur la commune de LA BEAUME, par tout moyen approprié.Article 3ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Beaume, a Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'appiiseuon Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
'Srerat
Benolt ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008 - AP interdiction consommation eau sur le réseau des Begues LA BEAUME 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005
AP interdiction consommation eau sur le réseau
des Hauts et bas Gicons commune de DEVOLUY
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005 - AP interdiction consommation eau sur le réseau des Hauts et bas Gicons commune
de DEVOLUY 9
ARS 'E E Délégation départementale des sine AlesPREFET Service santé environnementDES HAUTES- | |ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap,le 25 JUIL. 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de Le Dévoluy
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (19 Escherichia coli et 5 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de LeDévoluy ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de Le Dévoluy ;CONSIDERANT qu'il appartient a la commune de Le Dévoluy de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées a rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005 - AP interdiction consommation eau sur le réseau des Hauts et bas Gicons commune
de DEVOLUY 10
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de LeDévoluy pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire. .Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de Le Dévoluy, par toutmoyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Le Dévoluy, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Le Dévoluy, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005 - AP interdiction consommation eau sur le réseau des Hauts et bas Gicons commune
de DEVOLUY 11
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006
AP portant interdiction consommation eau sur le
réseau de La Tourre LA BEAUME
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006 - AP portant interdiction consommation eau sur le réseau de La Tourre LA BEAUME 12
ARS PACA,E Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP,le 25 JUIL. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de la Tourre sur la commune de LA BEAUME
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (6 Escherichia coli et 12 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau de la Tourre sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de la Tourre sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006 - AP portant interdiction consommation eau sur le réseau de La Tourre LA BEAUME 13
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau la Tourre sur la commune de LA BEAUME pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de la Tourre sur la commune de LA BEAUME, par tout moyenapproprié.Article 3ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Beaume, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006 - AP portant interdiction consommation eau sur le réseau de La Tourre LA BEAUME 14
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004
AP portant interdiction de consommer l'eau du
réseau d'eau sur la commune de la Haute
Beaume
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau d'eau sur la commune de la
Haute Beaume 15
ARS PACAE | Délégation départementale des Hautes-AlpesPRÉFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap, le 2 5 JUIL. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau communalde la commune de La Haute BeaumeLa préfète des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 22/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (5 E. Coli et 19 entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau communal de la commune de La HauteBeaume ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau communal de la commune de La Haute Beaume ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Haute Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau d'eau sur la commune de la
Haute Beaume 16
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau communal de la commune de La Haute Beaume pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau ensemble de la commune par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Haute Beaume, Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Directrice départementale de l'ARS -Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de La Haute Beaume, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un 1 délai de deux mois à comptgr de la date a laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais HFÉGÉGenentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,et par ir délégation,Tot Pectucge des 'Haut tes-Aln) —"ienoft ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau d'eau sur la commune de la
Haute Beaume 17
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003
AP portant interdiction de consommer l'eau du
réseau de Beaumugne sur la commune de SAINT
JULIEN EN BEAUCHENE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau de Beaumugne sur la
commune de SAINT JULIEN EN BEAUCHENE 18
| = , ARS PACA,à Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
25 JUIL. 2025GAP, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; |VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (16 Escherichia coli et 1 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE de prendretoutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eaudistribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau de Beaumugne sur la
commune de SAINT JULIEN EN BEAUCHENE 19
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE pour la consommation humaine et pour I'hygiéne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE,par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE, àMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, a Madame la Directrice de ©la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,: at of par délégationPour le Préfet ct par ¢ ,Î ' à {
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau de Beaumugne sur la
commune de SAINT JULIEN EN BEAUCHENE 20
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002
AP portant interdiction de consommer l'eau du
réseau du chef lieu . CHATEAUNEUF D'OZE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu . CHATEAUNEUF
D'OZE 21
E a . Viktdeuton départementale des sdevtas MinedPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
capie 22 JUIL. 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau du chef-lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (460 Escherichia coli et 12 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu sur la commune deChateauneuf d'Oze ; |CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Châteauneuf d'Oze de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu . CHATEAUNEUF
D'OZE 22
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du chef-lieu sur la commune de Châteauneuf d'Ozepour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans.délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze, par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient a la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires. _Article 4
sCopie du présent arrété sera transmise au Maire de Chateauneuf d'Oze, a Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et a Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Chateauneuf d'Oze, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
ee, Danse dent iséet etoar et> des Hauies/Alpes
Benolt ROCHAS |
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu . CHATEAUNEUF
D'OZE 23