PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-030-2025-11
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-11-17-00007 - Arrêté n° DOS-2025/4789 portant transfert des
locaux de la société AMBULANCES JACK SAS (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-11-10-00007 - Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au conservatoire national des plantes à parfum,
médicinales, aromatiques et industrielles
(CNPMAI) situé à
Milly-la-Forêt (Essonne) (2 pages) Page 6
IDF-2025-11-10-00008 - Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au Jardin des Plantes situé à Paris (Paris Ve arr.) (2
pages) Page 9
IDF-2025-11-10-00009 - Arrêté n° IDF-2025 portant renouvellement de
l'attribution du label Jardin Remarquable au Potager du Roi à Versailles
(Yvelines) (1 page) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-11-17-00006 - Décision n° 2025- 229 du 17 novembre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise

(3 pages) Page 14
IDF-2025-11-18-00001 - Décision n° 2025-230 du 18 novembre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France

(6 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-17-00007
Arrêté n° DOS-2025/4789 portant transfert des
locaux de la société AMBULANCES JACK SAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00007 - Arrêté n° DOS-2025/4789 portant transfert des locaux de la société AMBULANCES
JACK SAS 3
EoREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/4789
portant transfert des locaux de la société AMBULANCES JACK SAS
(93000 Bobigny)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 91.1720 en date du 07 juin 1991, portant agrément sous le n° 93/TS/274,
de la SARL AMBULANCES JACK, sise 256, avenue Louis Aragon à Bobigny (93000), dont la
gérante est Madame Joelle VITRE ;

VU l'arrêté N° 2012-2397 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du 21
août 2012, portant changement de dénomination sociale et de forme juridique de la société
AMBULANCES JACK SARL qui devient la société AMBULANCES JACK SAS ;

VU l'arrêté N° DOSMS-2016-105 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date
du 29 avril 2016, portant changement de responsable légal de la société AMBULANCES JACK
SAS dont la nouvelle responsable légale est Madame Sandrine RICHOL ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00007 - Arrêté n° DOS-2025/4789 portant transfert des locaux de la société AMBULANCES
JACK SAS 4
2

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, de 3 véhicules de catégorie
C type A immatriculés GR-209-YA, GR-617-YA et GY-713-MJ et d'un véhicule de catégorie A type B
immatriculé GV-029-SNdélivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 03 août 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le/la responsable légal/e de
la société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La société AMBULANCES JACK SAS est autorisée à transférer ses locaux du 256,
avenue Louis Aragon à Bobigny (93000) au 5, rue Bernard à Bobigny (93000) à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 17 novembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00007 - Arrêté n° DOS-2025/4789 portant transfert des locaux de la société AMBULANCES
JACK SAS 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-10-00007
Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au conservatoire national des
plantes à parfum, médicinales, aromatiques et
industrielles
(CNPMAI) situé à Milly-la-Forêt (Essonne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00007 - Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles
(CNPMAI) situé à Milly-la-Forêt (Essonne)
6
zsPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél . standard : 01 56 06 50 00


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




DÉCISION N° IDF-2025

portant attribution du label Jardin remarquable
au conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles
(CNPMAI) situé à Milly-la-Forêt (Essonne)


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu la circulaire du 15 décembre 2023 du ministre de la Culture relative à la mise en œuvre du label
Jardin remarquable ;

Vu la circulaire du 11 avril 2005 du ministre de la Culture et de la communication, attribuant au
préfet de région la décision attributive du label ;

Vu la demande d'attribution du label Jardin remarquable présentée par Madame Agnès Le Men
directrice du CNPMAI, et notamment l'engagement d'ouverture au public signé par le propriétaire
en date du 10 juin 2025 ;

Le groupe de travail sur les jardins remarquables de la région d'Île-de-France entendu en sa séance
du 14 octobre 2025 ;

Considérant que conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et
industrielles (CNPMAI) situé à Milly-la-Forêt (Essonne) présente pour le public un intérêt suffisant
justifiant l'attribution du label Jardin remarquable ;

Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles ;


D É C I D E



ARTICLE 1er - Le label Jardin remarquable est attribué, pour une durée de cinq ans à compter de la
date de la présente décision au conservatoire national des plantes à parfum, médicinales,
aromatiques et industrielles (CNPMAI) situé à Milly-la-Forêt (Essonne), propriété privée.




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00007 - Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles
(CNPMAI) situé à Milly-la-Forêt (Essonne)
7

47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél . standard : 01 56 06 50 00


ARTICLE 2 – Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution
de la présente décision.

Fait à Paris, le 10/11/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00007 - Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles
(CNPMAI) situé à Milly-la-Forêt (Essonne)
8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-10-00008
Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au Jardin des Plantes situé à
Paris (Paris Ve arr.)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00008 - Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au Jardin des Plantes situé à Paris (Paris Ve arr.) 9
zsPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél . standard : 01 56 06 50 00


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




DÉCISION N° IDF-2025

portant attribution du label Jardin remarquable
au Jardin des Plantes situé à Paris (Paris V e arr.)


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu la circulaire du 15 décembre 2023 du ministre de la Culture relative à la mise en œuvre du label
Jardin remarquable ;

Vu la circulaire du 11 avril 2005 du ministre de la Culture et de la communication, attribuant au
préfet de région la décision attributive du label ;

Vu la demande d'attribution du label Jardin remarquable présenté par Madame Isabelle Glais
Directrice des jardins botaniques, situé à Paris (V
earr.) et notamment l'engagement d'ouverture au
public, signé par la directrice représentante du propriétaire en date du 1er juillet 2025 ;

Le groupe de travail sur les jardins remarquables de la région d'Île-de-France entendu en sa séance
du 14 octobre 2025 ;

Considérant que Jardin des Plantes situé à Paris (Paris V
e arr.) présente pour le public un intérêt
suffisant justifiant l'attribution du label Jardin remarquable ;

Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles ;


D É C I D E



ARTICLE 1er - Le label Jardin remarquable est attribué, pour une durée de cinq ans à compter de la
date de la présente décision au Jardin des Plantes situé à Paris (Paris V e arr.), propriété de l'État.






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00008 - Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au Jardin des Plantes situé à Paris (Paris Ve arr.) 10

47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél . standard : 01 56 06 50 00






ARTICLE 2 – Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution
de la présente décision.
Fait à Paris, le 10/11/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00008 - Arrêté n° IDF-2025 portant attribution du label
Jardin remarquable au Jardin des Plantes situé à Paris (Paris Ve arr.) 11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-11-10-00009
Arrêté n° IDF-2025 portant renouvellement de
l'attribution du label Jardin Remarquable au
Potager du Roi à Versailles (Yvelines)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00009 - Arrêté n° IDF-2025 portant renouvellement de
l'attribution du label Jardin Remarquable au Potager du Roi à Versailles (Yvelines) 12
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
47, rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél . standard : 01.56.06.50.00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





DÉCISION N° IDF-2025-

portant renouvellement de l'attribution du label Jardin Remarquable
au Potager du Roi à Versailles (Yvelines)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la circulaire du 15 décembre 2023 du ministre de la Culture relative à la mise en œuvre du
label Jardin remarquable ;

Vu la circulaire du 11 avril 2005 du ministre de la Culture et de la Communication, attribuant
au préfet de région la décision attributive du label ;

Vu la demande de renouvellement de l'attribution du label Jardin Remarquable présentée par
Madame Alexandra Bonnet, présidente de l'École nationale supérieure de paysage et
notamment l'engagement d'ouverture au public signé par la directrice représentant du
propriétaire du jardin en date du 30 janvier 2025.

Le groupe de travail sur les jardins remarquables de la région d'Île-de-France entendu en sa
séance du 14 octobre 2025 ;

Considérant que le Potager du Roi à Versailles (Yvelines) présente pour le public un intérêt
suffisant justifiant l'attribution du label Jardin Remarquable ;

Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France ;

D É C I D E

ARTICLE 1er - Le label Jardin Remarquable est renouvelé, pour une durée de sept ans à compter
de la date de la présente décision, au Potager du Roi, propriété de l'État.

ARTICLE 2 – Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de
l'exécution de la présente décision.



Fait à Paris, le 10/11/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-11-10-00009 - Arrêté n° IDF-2025 portant renouvellement de
l'attribution du label Jardin Remarquable au Potager du Roi à Versailles (Yvelines) 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-11-17-00006
Décision n° 2025- 229 du 17 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-17-00006 - Décision n° 2025- 229 du 17 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
14
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFrateruité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
d'Ile de France


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3





Décision n° 2025- 229 du 17 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur MARSY Didier
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-17-00006 - Décision n° 2025- 229 du 17 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
15

2 / 3
1. Unité de contrôle n° 1
- Section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- Section 1.2 : Madame JOUZEL Priscille, inspectrice du travail,
- Section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- Section 1.4 : Madame LIEUMONT Ellora, inspectrice du travail,
- Section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- Section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- Section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail, à l'exception du numéro 24 de la rue
du Chapeau Rouge à Sannois . Madame FAGOT Isabelle, responsable d'unité de contrôle est compétente
pour le numéro 24 de la rue du Chapeau Rouge à Sannois.
- Section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- Section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- Section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail

2. Unité de contrôle n° 2
- Section 2.1 : Madame NOURY Emily, inspectrice du travail,
- Section 2.2 : Madame BANEL Stéphanie, inspectrice du travail
- Section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- Section 2.4 : Madame BLANC Sonia, inspectrice du travail
- Section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- Section 2.6 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail
- Section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du Travail
- Section 2.8 : Madame AUVRAY Romane, inspectrice du travail, à l'exception du numéro 1 de la rue
Robert Desnos à DOMONT , M onsieur MARSY Didier , responsable d'unité de contrôle , est
compétent pour le numéro 1 de la rue Robert Desnos à DOMONT.
- Section 2.9 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail est chargée de l'ntérim.
- Section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- Section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- Section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- Section 3.1 : Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail est chargé de l'intérim à l'exception des
opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de
la quatrième partie du code du travail
Monsieur MARSY Didier, responsable d'unité de contrôle, est chargé du contrôle des opérations de
bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième
partie du code du travail
- Section 3.2 : Monsieur BOUGE Vincent, inspecteur du travail,
- Section 3.3 : Monsieur HELARY Gwendal, inspecteur du travail,
- Section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail,
- Section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail , à l'exception des communes de Persan
et de Champagne sur Oise . Madame HOUPIN Elsa, responsable d'uité de contrôle, est compétente pour
les communes de Persan et de Champagne sur Oise
- Section 3.6 : Madame TERRIEN Maeva, inspectrice du travail,
- Section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- Section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- Section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré
par un ou une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci,
l'intérim sera assuré par l'adjointe au chef de pôle ou par le chef de pôle.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-17-00006 - Décision n° 2025- 229 du 17 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
16

3 / 3
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9,
l'intérim sera assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci, l'intérim sera assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail
affecté(e) sur l'une des deux autres unités de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré
par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité
de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet au 1er décembre 2025 et abroge la décision n° 2025-205 du 27 octobre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.


Article 5 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 17 novembre 2025

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France,


SIGNE

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-17-00006 - Décision n° 2025- 229 du 17 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-11-18-00001
Décision n° 2025-230 du 18 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-18-00001 - Décision n° 2025-230 du 18 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
18
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 6

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2025-230 du 18 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025-199 du 5 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail, par intérim.


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ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique
relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du
travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Monsieur William WYTS, Directeur adjoint du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.
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Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Simon MAES , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Section 3-11 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail, par intérim, est chargé du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-12 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-7 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail, par intérim.
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Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Monsieur Benoît
CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur David BLOYS contrôleur du travail, par intérim.

Madame Camille LARBANET -MONTUSCLAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en
outre compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail. En cas d'empêchement,
Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.

Section 5-11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.
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Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail

Section 6-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail . En cas d'empêchement, M onsieur Farid
OUNISSI, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail. En cas d'empêchement,
Madame Sophie ALGALARRONDO.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail
en application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du
travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable
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d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application
de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un
contrôleur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail,
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les
sections d'inspection du travail en application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné
à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1,
l'intérim est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut
à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles
1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025-208 du 28
octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 18 novembre 2025
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGNE

Fabrice MASI
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