ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-053
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars
2024 (10 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-03-05-00005 - AP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personnel
composant l'Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) (2
pages) Page 14
04-2025-03-05-00006 - AP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la
désignation des référents de spécialités (2 pages) Page 17
04-2025-03-05-00007 - AP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personnel
spécialisé dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 20
04-2025-03-05-00008 - AP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du groupe
cynotechnique (2 pages) Page 23
04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique (4
pages) Page 26
04-2025-03-05-00002 - AP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et
Biologique (2 pages) Page 31
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2025-03-05-00009 - AP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle du personnel
spécialisé dans le domaine du secours en montagne (2 pages) Page 34
Préfecture des Hautes-Alpes /
04-2025-03-05-00004 - AIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant
modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard (4 pages) Page 37
Service départemental de l'Office National des Combattans et Victimes de
Guerre /
04-2025-03-06-00001 - AP 2025-065-001 du 06 mars 2025 modifiant
l'arrêté 2024-023-007 portant désignation des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation (2 pages) Page 42
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2025-03-06-00002
Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26
mars 2024
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
CONVENTION D'UTILISATIONN° 004-2226 - C006.
LeLes soussignés :1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Stéphane DURAND,Directeur Départemental des finances publiques dont les bureaux sont à DIGNE LESBAINS, 51 avenue du 8 mai 1945, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfetqui lui a été consentie par arrêté préfectoral n° 2023-181-015.Lui même représenté par Monsieur Bernard PONSARD, Administrateur des financespubliques adjoint, suivant l'arrêté en date du 25 juillet 2023 portant subdélégation enmatière domanialeci-après dénommé le propriétaire,D'une part,2°- Le ministère des Armées, représenté par le colonel Vincent FLORE, commandant dela base de défense de Gap, dont les bureaux sont situés à GAP (05000), quartier généralGuillaume,ci-après dénommé l'utilisateur,D'autre part,se sont présentés devant nous, préfet (ou son représentant) du département des Alpesde Haute Provence et sont convenus du dispositif suivant :EXPOSEL'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'unimmeuble situé à LA CONDAMINE CHATELARD (04530) Nationale 100 Le VillageCette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente conventionet par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'État.
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 4
CONVENTIONArticle 1°Objet de la conventionLa présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 a R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettrea la disposition de l'utilisateur, pour les besoins de la base de défense de Gap l'immeubledésigné à l'article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.Article 2Désignation de l'immeubleUn ensemble immobilier situé à LA CONDAMINE-CHATELARD édifié sur les parcellescadastrées :Section | N° | Lieudit ContenanceAB F | Rue Caserne Taron 69a 80caAB 192 | Rue Caserne Taron 22a 40caAB 193 Rue Caserne Taron 69a OOca| TOTAL 'ha 61a 20ca
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros : 158252Il s'agit d'une emprise militaire comportant divers bâtiments. Un état récapitulatif a étéétabli et sera annexé aux présentes.L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les donnéesde Chorus RE-Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prioritaires du RéférentielTechnique (RT).Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquentautomatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient a être édifiées sur ladépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisationde toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.Article 3Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée de 15 années entiéres et consécutivesqui commence le 1* janvier 2024, date a laquelle les locaux sont mis à la disposition del'utilisateur.La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 5
Article 4Etat des lieuxNéantArticle 5Ratio d'occupationSans objetArticle 6Etendue des pouvoirs de l'utilisateur61. L'usage de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé auservice désigné à l'article 1° et pour l'objet mentionné au même article.6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de laprésente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des per-sonnes publiques. L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'im-meuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance,l'utilisateur en informe le propriétaire.6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l'immeuble désigné à l'article 2,délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance dupropriétaire. Ces titres d'occupation sont listés au sein d'une annexe à la présenteconvention.Article 7Impôts et taxesL'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble quifait l'objet de la présente convention.Article 8ResponsabilitéL'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités,notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l'immeuble désigné à l'article 2pour la durée de la présente convention.Article 9EntretienL'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petitesréparations relatives à l'immeuble désigné à l'article 2.Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Lepropriétaire est susceptible d'en demander communication à tout moment.
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La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées a la charte de gestion du Compted'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée al'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :- avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoineimmobilier de l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par leresponsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;— avec les dotations inscrites sur son budget.Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage,d'entretien et de mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'unan qui débute à compter de la date de réception de la décision d'inutilité par le servicelocal du Domaine. Dans le ¢as où la décision d'inutilité serait prononcée avant lalibération de l'immeuble, le délai d'un an commencera à courir à compter de la dateeffective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à laconnaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologiquepour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visantà déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l'utilisateur en lamatière et les conséquences qui en résulteraient.Article 10Objectifs d'amélioration de la performance immobilièreSans objetArticle 11Coût d'occupation domaniale hors chargesSans objetArticle 12Contrôle des conditions d'occupationLe propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu etutilisé l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de lapolitique immobilière de l'État, il vérifie notamment :L'état d'entretien général de l'immeuble ;- L'évolution du ratio d'occupation;- Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujoursutile à l'utilisateur pour la réalisation de ses missions.Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente con-vention ;- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
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'Vavis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre lesamétiorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois àcompter de la date de notification de l'avis réservé, le propriétaire convient d'unenouvelle visite avec l'utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s'assure quel'utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. A l'issue de ce délai, sil'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, lepréfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présenteconvention.En cas d'évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présenteconvention et le résultat émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisation estsystématiquement opérée par voie d'avenant.Article 13InventaireL'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire duréférentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecterdurablement la valeur du bien dans les comptes de l'État, conformément à l'inventaireprévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique.Article 14Terme de la convention141. Terme de la convention :La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2038.Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règlesprévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.14.2. Résiliation anticipée de la convention :La convention peut être résiliée avant le terme prévu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de sesengagements ;b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée auxsignataires de la présente convention, l'exige ;c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveaurégional dans le SDIR ;d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administrationcentrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaborationd'un SPSI;e) A l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respectd'un préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présenteconvention ;La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
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Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de laconvention.
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Le représentant du service utilisateur Le représentant de l'administrationchargée du domaine
> >
Bernard PONSARDLe préfetPour le Préfet et par délégationLa Secrétaire Générale
Chloé DEMEULENAERE
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des) ap asuajapaJO}4 109quawzeqnp aadionuealos ap 9jeq
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Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 10
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 11
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Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 12
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-05-00005
AP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle du personnel composant l'Unité
de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00005 - AP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du personnel composant l'Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) 14
| = PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service Interministériel de Défense et deDE-HAUTE- Protection CivilesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Digne-les-Bains, le ff} 5 MAS #495ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- @64 - 002Fixant la liste annuelle départementale d'aptitudeopérationnelle du personnel composant l'Unité deSauvetage d'Appui et de Recherche (USAR)
Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants etR1424-1 et suivants ;le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieurel'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté préfectoral n°2023-111-001 du 21 avril 2023 portant révision du Schéma Départementald'Analyse et de Couverture des Risques ;l'arrêté préfectoral n°2024-359-006 du 24 décembre 2024 approuvant le Règlement opérationneldu SDIS 04;le guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieux effondrés ou instables deseptembre 2021
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
_ ARRETEArticle 1: La liste annuelle départementale du personnel du Service Départemental d'Incendie et deSecours des Alpes-de-Haute-Provence apte à intervenir en milieu effondrés ou instables, pourl'année 2025, est établie comme suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00005 - AP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du personnel composant l'Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) 15
A . Equipier nel ' Fheide USARNom/Prénom CIS d'Affectation CAR d'unité section ay.USAR USARDITORO Valérie Annot X — --- =BRAUD Laurent Barcelonnette X — meCONTRUCCI Noël Barcelonnette --- --- X XDARRIOULAT Jean Luc Barcelonnette X — — _—GARCIA Patrick Barcelonnette X — --- aGASTINEL Damien Barcelonnette x — — ssGROS Benjamin Barcelonnette X — —_ —PERRETO Virginie Barcelonnette X — — —PROAL Julien Barcelonnette ane X - msSERENO Fabien Castellane --- X a XTCHOULHADIJIAN Pierre Georges Céreste X — _ —HAMADA Jean-Pierre Chateau-Arnoux XGIRARD Cédric Colmars = X = =GUEUGNON Lorys Digne-les-Bains X --- es oseNIRONI Stéphane Digne-les-Bains —_ ses X xVARINI-GRUAT Sylvaine Digne-les-Bains XACCOMIATO Serge Forcalquier X ~ - museGONDRAN Teddy Forcalquier --- X = saneMAGNAN Laurent Forcalquier X --- --- ---COEURET Mathias Forcalquier —- X — XHERRERO Fabrice Malijai XBLANC Benoit Manosque X = --- _-COTTURA Charlie Manosque X as ai _-BEAUMESNIL Nicolas Manosque X i --- —-HUET Clément Manosque XMATHA Jonathan Manosque --- X -— —-PECHON Jean Philippe Manosque X —- —- —PLA Alain ** Manosque — — X XPLA Quentin Manosque X — = sisPLA Thomas Manosque x --- = _SIMONI Joseph Manosque xGEFFROY Ludovic Manosque --- X --- XDALLA FAVERA Gianni Mézel X on ws =GATTO Fabrice Mézel X = wae _DELEUIL Jean-Luc Oraison X = = =GASPERIN Paco Oraison — X = _—PELERIN Baptiste Riez X = wi _—PELERIN Cédric Riez X ee aus _—PELERIN Nathalie Riez X = — —-BOUCHUT Nicolas Riez X _ _ _BREARD Hugues Seyne les Alpes X is — _MICHEL Sylvain Seyne les Alpes x ms a —JULIEN Etienne Thoard X vis _— _—**Référent départemental 27 8 3 6RBAT : Risque bâtimentaireArticle 2 :
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n°2024-069-009 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelledépartementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine desmilieux effondrés ou instables, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00005 - AP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du personnel composant l'Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-05-00006
AP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la
désignation des référents de spécialités
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00006 - AP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la désignation des référents
de spécialités 17
| | PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
VuVuVu
Vu
Vu
Digne-les-Bains, le '
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- Ou . 003Fixant la désignation des référents de spécialités
Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;l'arrêté préfectoral n°2023-111-001 du 21 avril 2023 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arrêté préfectoral n°2024-359-006 du 24 décembre 2024 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
ARRETE :Article 1 : La liste annuelle départementale du personnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence apte à occuper les fonctions de référent départemental et référent départemental adjoint,pour l'année 2025, est établie comme suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00006 - AP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la désignation des référents
de spécialités 18
RéférentDomaine Référent départemental départementaladjointCynotechnie (CYN) Voir arrêté préfectoral de la spécialitéFeux de forêts et d'espaces naturels COUVE Henri -—-Gestion opérationnelle et commandant (GOC) EYMARD Hervé ---Interventions a bord des navires et des bateaux (IBNB) Sans objetInterventions en milieu aquatique hyperbare (SAL) Voir arrêté préfectoral de la spécialitéInterventions en milieu aquatique (SAV) Voir arrêté préfectoral de la spécialitéInterventions face aux risques chimiques et biologiques (RCH) Voir arrêté préfectoral de la spécialitéInterventions face aux risques radiologiques (RAD) Sans objetSauvetage, appui et recherche (USAR) Voir arrêté préfectoral de la spécialitéSecours en milieu périlleux et montagne (SMPM) Voir arrêté préfectoral de la spécialitéConduite (COD) SAUVECANNE Jérôme REI PatriceEncadrement des activités physiques (EAP) EYMARD Hervé ROCHE David*Formation et développement des compétences (FDC) NN ROCHE DavidPrévention contre les risques d'incendie et de panique (PRV) Voir arrêté préfectoral de la spécialitéSystèmes d'information et de communication (SIC) CHANTRIAUX Olivier* | ---*Faisant fonction de référent en attente d'obtention du niveau de formation adaptéArticle 2: L'arrété préfectoral n°2024-069-005 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle départementaled'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Radiologique, est abrogé acompter de la signature du présent arrété.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00006 - AP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la désignation des référents
de spécialités 19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-05-00007
AP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle du personnel spécialisé dans le
domaine de la prévention
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00007 - AP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine de la prévention 20
| | | PRÉFECTUREPRÉFET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service interministériel de Défense et deDE-HAUTE- Protection CivilesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE PREFECTORAL n° 2025- 064 -co4
Fixant la liste annuelle départementaled'aptitude opérationnelle du personnelspécialisé dans le domaine de la prévention
Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants etR1424-1 et suivants ;le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieurel'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;le guide national de référence relatif à la prévention édité par la Direction Générale de la SécuritéCivile et de la Gestion des Crises le 26 juin 2020;l'arrêté préfectoral n°2023-111-001 du 21 avril 2023 portant révision du Schéma Départementald'Analyse et de Couverture des Risques ;l'arrêté préfectoral n°2024-359-006 du 24 décembre 2024 approuvant le Règlement opérationneldu SDIS O4 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
ARRETEArticle 1: La liste annuelle départementale du personnel apte à exercer dans le domaine de laprévention au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence, pour l'année 2025, est établie comme suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00007 - AP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine de la prévention 21
Niveau de qualificationModulei : Module ModuleModule complémentaire : PRV 3Nom/Prénom CIS Tronc « code du travail COM IÈTENCS Recneleny cee (Responsabled'Affectation ABENt oe Commun installations ue roe ste Départementprévention : : ; « Immeubles circonstancesPréventio- | classées pour la . : al de la: : de Grande des incendies à :nniste protection de P Prévention)Va. hauteur » « Investigateur »l'environnement »AUDIER Jean-Baptiste ** DDSIS X X X XBESSON Sylvain DDSIS X X XBROU Nicolas DDSIS X X XCOUVE Henri DDSIS XDEMOL Eric Manosque XEYMARD Hervé Manosque XJARDRY Mathieu Sisteron XJULIEN Laurent DDSIS X X X XLAUGIER Guillaume DDSIS XMULLER Fabien DDSIS X X X X XNIRONI Stéphane Digne XROCHE David DDSIS X X XTRASLEGLISE Eric Forcalquier XTREMELLAT Florence DDSIS X1 13 6 5 | 2**Référent départemental
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2024-069-010 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelledépartementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention, estabrogé à compter de la signature du présent arrêté.Article 3 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
LA
D ESMarc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00007 - AP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine de la prévention 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-05-00008
AP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle du groupe cynotechnique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00008 - AP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du groupe cynotechnique 23
| = PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le {fj 5 apsFu FeyMs Sigod LULS
ARRETE PREFECTORAL n° 2025- O64 -005Fixant la liste annuelle départementale d'aptitudeopérationnelle du groupe cynotechnique.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieurel'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;l'arrêté du 09 juin 1988 relatif au comité technique crée par l'article 7 du décret n° 77-12 du 04 janvier 1977instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches ;l'arrêté préfectoral n°2023-111-001 du 21 avril 2023 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arrêté préfectoral n°2024-359-006 du 24 décembre 2024 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;le guide national de référence relatif à la cynotechnie édité par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de laGestion des Crises le 26 juin 2020 ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE :
Article1: La liste annuelle départementale d'aptitude du groupe cynotechnique au sein du Service Départementald'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence, pour l'année 2025, est établie comme suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00008 - AP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du groupe cynotechnique 24
| Nom du | Victimes Victimes potentiellesNom - Prénom hi Emploi li AvalancheSen ensevelles | Questage | Pistage | ImmergéeMANGIAPAN Christophe THALIA Conseiller X Xx XTechniqueALBERTO Christophe LAYKA Chef d'unité X X XDECHANOZ Louis SAIKO Conducteur X X xXCORTES Francis f Chef d'Unité3 3 1 1 1
Article 2: L'arrété préfectoral n°2024-069-0089 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle départementaled'aptitude du groupe cynotechnique, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00008 - AP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du groupe cynotechnique 25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-05-00001
AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés
dans le domaine du secours nautique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique 26
| PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesDE-HAUTE- |PROVENCELibertéEgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le 0 iS 7
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 "Ob _Qo*%Fixant la liste annuelle départementale d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans ledomaine du secours nautique.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;le Code du travail et notamment ses articles L4461-1 et suivants et R4461-1 et suivants ;le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleursintervenant en milieu hyperbare ;le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;le décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenants en milieu hyperbare ;l'arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 Juillet 2014 définissant le référentiel emplois, activités,compétences « Interventions, Secours et Sécurité en Milieu Aquatique et Hyperbare » ;l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieurel'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risquehyperbare ; |l'arrêté préfectoral n°2023-111-001 du 21 avril 2023 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arrêté préfectoral n°2024-359-006 du 24 décembre 2024 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique édité par la Direction Générale de la Sécurité Civile etde la Gestion des Crises le 26 juin 2020 ;l'ordre zonal inondations de 2021
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique 27
ARRETE :
Article 1: La liste annuelle départementale du personnel apte a intervenir dans le domaine du secours nautique en tantque nageur sauveteur au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes- de-Haute-Provence, pour l'année 2025 est établie comme suit :
SAV1 SEV SSH SC SSHNom / Prénom CIS d'affectation SRATEUT Sauveteur en ste ae oeeaux ' Spécialisé Section aériennese dion Eaux Vives Fa : .intérieures Héliporté de gendarmerieACHARD Héléna Digne les Bains X --- --- aAUTIER Léa Manosque X os = =BLANC Benoit Manosque X X --- XBOUMESLA Driss Esparron de Verdon X X --- aeCHOLIN Bastien Bras d'Asse X X --- aCROSES Charline Quinson X X — aeDALMASSO Thomas Forcalquier X X --- —DELARUE Mathieu Gréoux les Bains X X "= ==DE SARTIGES Benoit Manosque X X = ---DIBOUES Florian Manosque X XESMIEU Audrey Barcelonnette X X -- =EYMARD Michel Forcalquier X X X XFANGILLE Sophie Castellane X X = _FIGUIERE Julien* Manosque X X --- XGOYARD Michaél Barcelonnette X X = =HUET Clément Manosque X X -— ssJOSPE Jules Volx X == ss ---MARTIN Baptiste Digne X X — XMAJO Laura Riez X X ss _—OGIER Benoit Quinson X X sms ---PAGES Teddy Gréoux les Bains X X --- sesPRIOUL Antoine Puimoisson X X --- esREKIA Toufik Digne X X X XREVY Frédéric Volx X X a _--RIO Sandra Digne X X --< XSAINT-DIZIER Victor Manosque X X --- +TAVIGNOT Alexandre Quinson X X _ _THIERY Maieul Moustiers Ste Marie X X --- ---VOLA Jean-Christophe Manosque X X --- =29 26 2 7** Référent départemental nautique* Responsable de l'équipe nautique départementale*** SSH SC est formé au treuillage héliporté pour les hélicoptères de la sécurité civile (inondations).**** SSH SAG 04 est formé SSH SC et est recyclé auprès de la base aérienne de la gendarmerie du 04.
La liste annuelle départementale du personnel apte a intervenir dans le domaine du secours nautique en tantque conducteur embarcation pour l'année 2025 est établie comme suit :Article 2:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique 28
Nom / PrénomCIS d'affectationConducteur embarcationACHARD Héléna Digne les Bains xAJORQUE Davy MOUSTIERS STE MARIEANDRE Thomas ESPARRON DE VERDONBLANC Benoît MANOSQUEBONDIL Corentin RIEZBONNOME Vincent CASTELLANEBORGHINI Laura ORAISONBORGHINI Thomas ORAISONBOUHABEL Laurent DIGNE LES BAINSBOUMESLA Driss ESPARRON DE VERDONBOUSSER Armand SISTERON _CALIFANO Michael DIGNE LES BAINSCAVAGNA Jacky ESPARRON DE VERDONCHAILLAN Adrien ST ANDRE LES ALPESCHAILLAN Pierre ST ANDRE LES ALPESCOULLET Jean-DenisST ANDRE LES ALPESCROSES Charline QUINSONDALMASSO Thomas FORCALQUIERDAVIN Philippe SISTERONEYMARD Michel FORCALQUIERFANGILLE Sophie CASTELLANEFERAUD Dorothée QUINSONFIGUIERE Julien MANOSQUEFOURRIER Anthony ORAISONGARCIA Alain MOUSTIERS SAINTE MARIEGARCIA AngéliqueMOUSTIERS SAINTE MARIEGASPERIN Paco ORAISONGAUTIER Vincent ST ANDRE LES ALPESGOYARD Michaël BARCELONNETTEGRUSON Nicolas DIGNE LES BAINSGUERREIRO Manuel DIGNE LES BAINSISNARD Anthony CASTELLANEJOURNEE Patrick RIEZJOURNEE Thierry FORCALQUIERLEMAIRE Thomas LA BREOLE/ST VINCENTMAJO Laura RIEZMARTIN BaptisteDIGNE LES BAINSMATHIEU NicolasESPARRON DE VERDONMATOS Stéphane MANOSQUEMERROUCHE Ewan LA BREOLE/ST VINCENTMICHEL Yann BARCELONNETTEMORENS Michel ORAISONOGIER Benoit QUINSONPAUL Fabrice RIEZPAYNAT Cédric SISTERONPELERIN Cédric RIEZPRIOUL Antoine PUIMOISSONREI Patrice SISTERONREKIA Toufik DIGNE LES BAINSRINGOT Maxime MOUSTIERS SAINTE MARIERIO Sandra DIGNE LES BAINSSAUVECANNE Jérôme RIEZSILVESTRELLI Florent CASTELLANESUVERAN Rémy QUINSONTAVIGNOT Alexandre QUINSONTHIERY Maïeul MOUSTIERS STE MARIETILIGNAC Antoine CASTELLANEVINCENT Gérard MANOSQUEVISTICOT Sébastien ST ANDRE LES ALPESVOLA Jean-Christophe MANOSQUEVOLLE Robin ESPARRON DE VERDONVOLPE Sébastien SISTERON mS | OK | OK | OS | OS | OS | OK | OX | OK | OK | OK | OK | OK | OS | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OS | OK | OK | OK | OK | OS | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OS | OK | OK | OK | OK | O< | OK | OK | OK | OK | OK | OX | OK | | OK | KX | OK | | |[ep]N
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique 29
Article 3 :que scaphandrier autonome léger pour l'année 2025 est établie comme suit :La liste annuelle départementale du personnel apte à intervenir dans le domaine du secours nautique en tant
Nom / Prénom CIS d'affectation eme eat LL Cr eal ee Trimix30m 50m 50m 50m 60 ml | 200 miBLANC Benoit Manosque X X == one X "en =~CHOLIN Bastien Direction X X --- --- X --- ---DESMARTIN William Direction X X --- X X X XFIGUIERE Julien* Manosque X X --- X X --- ---GRENAUD Jean Jacques** Direction X X --- X X X XMAJO Laura Riez X --- --- --- X --- ---MARTIN Baptiste Digne-les-Bains X --- — = —— == =MARTINEZ François Direction X X X — X X ---MICHEL Yann Barcelonnette X X --- --- X --- ---THIERY Maieul Moustiers Ste Marie X X --- — X —— --REKIA Toufik Digne-les-Bains X X --- --- X --- ---11 9 1 3 10 3 2** Référent départemental nautique.* Responsable de l'équipe nautique départementale.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2024-069-007 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle départementaled'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique, est abrogé acompter de la signature du présent arrêté.Article 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du secours nautique 30
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-05-00002
AP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés
dans le domaine du Risque Chimique et
Biologique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00002 - AP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique 31
| PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDE S ALPES- Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le () & MARS 2625
ARRETE PREFECTORAL n° 2025- Ol, 009Fixant la liste annuelle départementale d'aptitudeopérationnelle du personnel spécialisé dans ledomaine du Risque Chimique et Biologique
Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieurel'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques édité par la Direction Générale de laSécurité Civile et de la Gestion des Crises le 26 juin 2020 ;l'arrêté préfectoral n°2023-111-001 du 21 avril 2023 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arrêté préfectoral n°2024-359-006 du 24 décembre 2024 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
ARRETE :
Article1: La liste annuelle départementale du personnel apte à exercer dans le domaine du Risque Chimique etBiologique au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence, pourl'année 2025, est établie comme suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00002 - AP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique 32
RCH 1 f nee 2 RCH 4cs Grade Agent Equipes où chef Equipiec Bu chef sel 3 Conseillerd'équipe d'équipe Chef d'unité ;reconnaissance) intervention ioniqueCHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef ANSEL Michaël XCHATEAU-ARNOUX Caporal ARIAS-GARCIA Laurent XCHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef DELLA SAVIA Michel XCHATEAU-ARNOUX Lieutenant DI GIOVANNI Jeff XCHATEAU-ARNOUX Lieutenant DOUGUET Philippe XCHATEAU-ARNOUX Caporal DUVAL-CARLON Marine XCHATEAU-ARNOUX Caporal FAGOT Yannick XCHATEAU-ARNOUX Sergent HALSOUET Hugo XCHATEAU-ARNOUX Capitaine KIMMEL Pascal XCHATEAU-ARNOUX Lieutenant LACOMBLEZ Fabien XCHATEAU-ARNOUX Sergent MALEA Steven XCHATEAU-ARNOUX Sergent-chef VIVIER Anthony XCTA CODIS Lieutenant 1° classe ALLENE Adrien XCTA CODIS Lieutenant 1° classe DE COLIERE StéphaneDIGNE LES BAINS Lieutenant BARTOLINI Marc XDIGNE LES BAINS Sergent DERLAOUI Abderrahim XDIGNE LES BAINS Caporal DOMINICI Gabriel XDIGNE LES BAINS Sergent IOPPOLO Enzo XDIGNE LES BAINS Capitaine NIRONI Stéphane XDIGNE LES BAINS Adjudant-chef VOLPE Laurent XDIGNE LES BAINS Adjudant SIROUX Fabien XDIRECTION Colonel BESSON Sylvain XDIRECTION Colonel BROU Nicolas XDIRECTION Lieutenant-colonel COUVE Henri* XDIRECTION Lieutenant 2° classe GUIEYSSE Mathieu XDIRECTION Commandant LETZELLEMANS Yannick XDIRECTION Lieutenant hors classe REKIA Toufik XGREOUX LES BAINS Lieutenant KERDANET Julien XMALIJAI Sergent-chef BOYER Kurt XMANOSQUE Adjudant-chef ARNAUD Guillaume XMANOSQUE Adjudant-chef CHAMPSAUR Guillaume XMANOSQUE Lieutenant DEMOL Eric XMANOSQUE Commandant EYMARD Hervé XMANOSQUE Adjudant-chef FIGUIERE JulienMANOSQUE Caporal HUET Clément XMANOSQUE Sergent-chef MATOS Stéphane xXMANOSQUE Sergent SIMONI Mickaél XMANOSQUE Adjudant-chef VAZQUEZ GONZALEZ José xXNOYERS SUR JABRON Caporal MILLET Martial XRIEZ Sergent-chef MANSRI DouadiSISTERON Lieutenant DAVIN Philippe XSISTERON Capitaine JARDRY Matthieu** XSISTERON Sergent TAULET Maxime XSISTERON Capitaine VOLPE Sébastien X16 19 6 3** responsable de l'équipe 44* référent départemental
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2024-069-004 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle départementaled'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine du Risque Chimique et Biologique, estabrogé à compter de la signature du présent arrêté.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendieet de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00002 - AP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique 33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-05-00009
AP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste
annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle du personnel spécialisé dans le
domaine du secours en montagne
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00009 - AP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine du secours en montagne 34
| | PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetD ES ALPES- Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le tu 5 MARS get
ARRETE PREFECTORAL n° 2025- O64, -004Fixant la liste annuelle départementale d'aptitudeopérationnelle du personnel spécialisé dans ledomaine du secours en montagne.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieurel'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;l'arrêté préfectoral n°2023-111-001 du 21 avril 2023 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arrêté préfectoral n°2024-359-006 du 24 décembre 2024 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;le guide national de référence relatif au secours en montagne édité par la Direction Générale de la Sécurité Civile etde la Gestion des Crises le 26 juin 2020 ;le guide national de référence relatif aux secours en canyon édité par la Direction Générale de la Sécurité Civile etde la Gestion des Crises le 26 juin 2020 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
ARRETE
Article 1: La liste annuelle départementale du personnel apte à intervenir dans le domaine du Secours en Montagne ausein du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes- de-Haute-Provence, pour l'année 2025, estétablie comme suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00009 - AP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine du secours en montagne 35
22i]5 2Nom / Prénom CIS d'affectation RS $| 3 =Le su <= <= © vu0 01 O| Ole & | #=| =] =| =! 8/| £|2|"n n w) Vv) Le su <= <=sl selle lle = pes pe= =| = ul nl n| vn= rm) = = 5 5 5 ossul o| S|o|olaloALLENE Adrien DIRECTION X X X XBERNARDI Gaël ALLOS X X X X X |X XBIANCO Philippe ALLOS X X X XBLANCHARD Laurent DIRECTION X X X X X X X XCOURBET Romain FORCALQUIER X X XDE PASQUALE Pierjean DIGNE LES BAINS X X X XDERRE Julie DIRECTION X X X XDINGER Stéphane DIRECTION X X X X X XFANEAU Mathieu LA PALUD SUR VERDON X X X XGUINET Alain LA PALUD SUR VERDON X X X XHADDAD Lila LA PALUD SUR VERDON XJEAN Nicolas DIRECTION X X X XKOFFI KONAN Kevin CASTELLANE X X XLEROY Hugo DIGNE LES BAINS X X X X XLONGERON Jérôme DIGNE LES BAINS X X X XMARIN Jean-Philippe DIGNE LES BAINS x |x |x |x X XMARTINEZ Yannick DIRECTION X X X X X XMULLER Fabien ** CASTELLANE X X X XPRIVAT Quentin CASTELLANE X X X XRICAUD Lionel DIGNE LES BAINS X X X X XSEGHINI Eric * DIGNE LES BAINS X X X X XTotal 21%8208|1721F20 8 6 8* Référent départemental** Responsable départemental
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2024-069-006 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle départementaled'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en Montagne, est abrogé àcompter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00009 - AP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle du personnel spécialisé dans le domaine du secours en montagne 36
Préfecture des Hautes-Alpes
04-2025-03-05-00004
AIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant
modification de la composition de la
commission consultative de l'environnement de
l'Aérodrome de Gap-Tallard
Préfecture des Hautes-Alpes - 04-2025-03-05-00004 - AIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard 37
SS PréfecturePREFET | taper tare PubliquesOle Coordination - EnvironnementDES HAUTES- Cellule Développement DurableALPESLibertéÉgalitéFraternité
a? 7 a r >Arrêté inter-préfectoral n° «2; 2e25. ce\: 02K du S Nass LRObjet : Modification de la composition de la commission consultative de l'environnement del''Aérodrome de Gap -TallardLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteLe préfet des Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'Environnement et notamment l'article R571-70 et suivants ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrêtés inter-préfectorauxn° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7 juillet 2016, n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n°2024-212-012 du 30 juillet 2024 et n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 ;VU la délibération du conseil régional PACA du 28 octobre 2021;VU la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes du 13 juillet 2021 ;VU la délibération de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance en date du 4 février2021;VU la délibération de la commune de Venterol en date du 22 février 2021 ;Considérant que la durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans et qu'il appartient doncaux préfets compétents de renouveler les représentants de ces deux collèges ;Considérant les propositions des organismes consultés ;Considérant que la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance est compétente en matièrede nuisances sonores ;Considérant les erreurs matérielles de l'article 1*-2° ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :ARRÊTE :Article 1°': la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard, présidée par le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant, est modifié comme suit.
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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1° Au titre des professions aéronautiques (4 membres)Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :
——
Titulaire . .M. Franck BROCHARD, de la Fédération desexploitants professionnels du parachutismeM. François-Xavier CHARDON, représentant del'aéroclub de Val de Durance
Représentants des usagers de l'aérodrome :... Titulaire |
Suppléant |M. Vincent COLIAC, du CERPS de Gap Tallard
Suppléant +,M. François GRANGE, de l'association AGATHA iReprésentants de |'exploitant de l'aérodrome :M. Eliot BOYRE, de l'association AGATHA
Mme Corinne FIDZGERALD, de la société ICARIUS
Titulaire | 5 à me Mir Ro ee aM. Alain RAMOND, yannesentants du consedépartemental des Hautes-Alpes, exploitant del'aérodrome
: Suppléant © HRM. Christian "AUBERT, orteeatiat du conseildépartemental des Hautes-Alpes, exploitant del'aérodrome
2° Autitr ésen collectivité (4 membres)
Repré ts de l'établi n lic de coopération in rcommunal oin mmunmembr t concerné brui |' n n matièr | ntre |nuisances sonores (Communauté d'agglomération de Gap-Tallard- Durance):TitulaireM. Daniel BOREL représentant de la communautéd'agglomération de Gap-Tallard-Durance__|Suppléant -M. Alexandre MOUGIN présentant de la |'communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance
CR men |
| veils régi -lénrtenentaux :
Titulaire | eeMme Chantal EYMEOUD, Conseil Régional P PACA~~ |Suppiéant :Mme Agnès ROSSI, Conseil Régional PACAM. Marcel CANNAT, Conseil Départemental desHautes Alpes ©3° Au titre des associations (4 membres)
des Hautes Alpes
28, rue msn le BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
M. Jean-Baptiste AILLAUD, Conseil Départemental _
Î
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Représentants des associations de riverains de l'aérodrome :Titulaire 'SuppléantM. Marc NC NOVE JOSSERAND, de l'Association « Pour Mme Marie-Pierre BILOCQ, de l'Association « « Pour lala défense du ciel alpin » - | défense du ciel alpin » |M. Marc LEAUTIER, de l'Association « Pour la Mme Danièle DAUBIAN , de l'Association «Pourla |défense du ciel alpin » défense du ciel alpin » _ |Représentants des associations de protection de l'environnement :
RE _ MR oe ,
Mme Lucienne BALLANGE, de l'association Société Mme Nicole TAGAND, de l'association SociétéAlpine de Protection de la Nature - France Nature Alpine de Protection de la Nature - France NatureEnvironnement (SAPN - FNEOS) Environnement (SAPN - FNEOS) :M. François WOLF, de l'association Mountain M. Rémy BERNADE, de l'association MountainWilderness de | Wilderness
Article 2Sont également appelés a assister de maniére permanente aux réunions de la commission, sans voixdélibérative :Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ou son Sapronertant;Le Directeur Départemental des Territoires ;La Déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;Le Directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.Article 3: La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat desreprésentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ilsappartiennent.Article 4 : La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas departage égal des voix, celle du président est prépondérante.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitantde l'aérodrome.Article 6 : Les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n° 2024-212-012 du 30juillet 2024 et n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 sont abrogés.Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Secrétaire Générale de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Gap,le 05 MARS 2025 Fait à Digne-les-Bains, le 5 MARS 2025Le Préfet des Hautes-Alpes, Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,» tion,Préfet et par délégaPour le taire Generalle *de la préfecture Ges Hautes-Aipesa: Seorétare énéraledgs Alpes-de-Hdute- -Provence
nr,
Benoît ROCHAS —
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Service départemental de l'Office National des
Combattans et Victimes de Guerre
04-2025-03-06-00001
AP 2025-065-001 du 06 mars 2025 modifiant
l'arrêté 2024-023-007 portant désignation des
membres du conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation
Service départemental de l'Office National des Combattans et Victimes de Guerre - 04-2025-03-06-00001 - AP 2025-065-001 du 06
mars 2025 modifiant l'arrêté 2024-023-007 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants
et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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EuPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, © 6/03/2025Service Départemental de l'Office NationalDes Combattants et Victimes de Guerre
ARRETE PREFECTORALN° 2025 - 065 - voiModifiant l'arrêté N° 2024-023-007 portant désignationdes membres du conseil départemental pour les ancienscombattants et victimes de guerre et la mémoire de laNation
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu l'arrêté préfectoral N°2024-023-007 du 23 janvier 2024 portant désignation des membres du conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;Vu la candidature de Monsieur Jean DE SOUSA en date du 12 Février 2025, en remplacement de MonsieurGuy PLANTIN DE HUGUES, décédé :Vu la candidature de Monsieur Bertrand HUBERT en date du 24 Janvier 2025, en remplacement deMonsieur Hubert TASSEL, démissionnaire ;Vu l'avis de la Directrice du service départemental de l'Office national des combattants et victimes deguerre des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRETE :
Article 1 : l'article de l'arrêté N°2023-023-007 du 23 janvier 2024 susvisé est modifié comme suit :2°) Deuxième collège dénommé "collège des anciens combattants et victimes de guerre" : membresappartenant aux catégories énumérées au 2° de l'article D.434 du code des pensions militaires d'invaliditéet des victimes de la guerre :Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée :
Service départemental de l'Office National des Combattans et Victimes de Guerre - 04-2025-03-06-00001 - AP 2025-065-001 du 06
mars 2025 modifiant l'arrêté 2024-023-007 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants
et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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- Mme Andrée CHELEPINE- M. Eric PERROTINAu titre des Victimes d'Actes de Terrorisme :- M. Hermès TOTH BESSENYOIAu titre des conflits d'Afrique du Nord :- Mme Marie BONNIFACY- M. Michel DESTREMONT- M. Jack ERBA- Mme Anna GRANGEON- M. Jean-Yves MARCHAND- M. Jean DE SOUSA- M. Olivier RELLO- M. Bernard-Marie SCHUCK- M. Marius URSO- M. Michel ZENACKERAu titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 :- M. Philippe BOURGOUIN- M. Gérard CADET- M. Jean-Michel CODA- M. Jean-Jacques D'AMBRA- M. Daniel MICHILS- M. Sergio RAMIREZ- M. Bertrand HUBERT
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Ha ute-Provence, la directrice des services ducabinet du préfet et la directrice du service départemental de l'Office national des combattants et victimesde guerre des Alpes-de-Haute-Provence sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet
»
—_——Marc CHAPPUIS
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et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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