PREFECTURE /gpP Paris, le 6 septembre 2023DE POLICELiberté ¥EgalitéFraternité
ARRETE N° 2023-01034modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies à Paris 16èmeles 7 et 8 septembre 2023LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2023 ;Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « PARIS PARADIS »,qui se déroulera à Paris 16ème les 7 et 8 septembre 2023 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convientde modifier les règles de stationnement et de circulation dans certaines voies à Paris16ème ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:
Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite dans la contre-allée del'avenue Kléber côté impair, entre le n°21 et le n°29 à Paris 16ème, le 7 septembre2023 de 06h00 à 21h00.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue du PrésidentWilson côté impair, entre l'avenue Albert de Mun et la place d'Iéna à Paris 16ème, le8 septembre 2023 de 10h00 à 16h00.






Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi àcommettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans lesconditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du codede la route. Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeurde la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de laprévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché,compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de I'arrondissementconcerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de police,La sous-préfète,directricedu cabinet
ELISE LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01034 DU 6 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la datede la décision de rejet.