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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 07 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 07 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-01727 31.12.2025
Arrêté portant encadrement du déplacement
de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du 16 janvier 2026 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et de Lille
Olympique Sporting Club au Parc des Princes
3
Annexes de l'arrêté n°2025-01727 du 31 décembre 2025 7-8
PP
n°2026-00021 06.01.2026
Arrêté relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-
France (PNVIF)
9
Annexes de l'arrêté n°2026-00021 du 06 janvier 2026 14-18
*
PREFECTURE PREFETDE POLICE DEL'OISE
EgalitPari Praveraité
2025-01727
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètrecomportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de footballde Ligue 1 du 16 janvier 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de LilleOlympique Sporting Club au Parc des Princes
Arrêté n°
Le préfet de police, le préfet de l'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsnotamment ses articles 11, 72 et 73;
,
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétéepar la circulaire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean-Marie CAILLAUD, administrateur del'Etat du grade transitoire, est nommé préfet de l'Oise;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, a Paris et dans le département des Hauts-de-Seine; qu'en application de l'article 11du même décret, le préfet de département a la charge de l'ordre public;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentantde l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindrela liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'uneéquipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
1

présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public; que le faitpour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application desdeux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de30 000€, en application du même article;
Considérant que se tiendra le vendredi 16 janvier 2026 à 21h00 un match de football pourle compte de la 18*"° journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du LilleOlympique Sporting Club (LOSC); qu'à cette occasion, un nombre important deSupporters seront présents aux abords et à l'intérieur du Parc des Princes; que 500supporters lillois devraient être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister à cetterencontre; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, membres du Collectif Ultras Paris(CUP), sont attendus dans le stade; que ces derniers sont susceptibles de faire usaged'engins pyrotechniques et détonants dans l'enceinte sportive;
Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens des deuxéquipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se prévalant de laqualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par desviolences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards oufumigènes; qu'en effet, le 20 août 2022, veille de la rencontre entre le LOSC et le PSG, unecinquantaine d'éléments à risques parisiens appartenant aux groupes « ex-Porte 411» et« Indépendants Virage Auteuil 1991 », se sont rendus à Lille dans le but de se confronter àleurs homologues lillois; que seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'éviterl'affrontement entre les supporters des deux clubs; que lors de la rencontre sportiveentre les deux équipes le 19 février 2023 au Parc des Princes, les supporters lillois ontdégradé 19 sièges et provoqué les supporters parisiens; que le 1° septembre 2024, àl'occasion du match entre le LOSC et le Paris Saint-Germain, des supporters lillois ont étéinterpellés et placés en garde à vue, dont deux d'entre eux pour violences volontairesdans une enceinte sportive en raison des violences et menaces de morts adressées à unstadier; qu'ainsi, la rencontre du 16 janvier 2026 entre les supporters ultras de ces deuxclubs est de nature à causer des troubles à l'ordre public;
Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aiguë quisollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantirla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre duplan VIGIPIRATE porté à son niveau sommital «urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le vendredi 16janvier 2026 entre les équipes du PSG et du LOSC, un encadrement du déplacement dessupporters du LOSC en application de l'article L.332-16-2 précité du code du sport,limitant leur nombre et prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci depuis lepéage de Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et dereconduite à l'issue du match, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porterune atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public;
ARRETENT:
Article 1° - Le vendredi 16 janvier 2026, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue1entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille, la tribune «visiteurs» du Parc desPrinces ne peut accueillir plus de 500 supporters du LOSC.L'acheminement des supporters ultras du LOSC ou se revendiquant comme tels,s'effectuera selon les modalités suivantes:2025-01727

- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; lesimmatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de lacirculation par le club du LOSC;- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement achetéeauprès du LOSC;- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 16 janvier 2026 à 17h30 surl'autoroute A1 au niveau du péage de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris;- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Chamant-Senlis jusqu'auparking visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé;- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du LOSC qui résident enrégion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs propres
moyens.
Article 2 - Le vendredi 16 janvier 2026 de 17h45 à 23h59, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter de l'équipe du LOSC ou se comportant comme tel, àl'exception des 500 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade du Parc desPrinces et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Pariset de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la cartefigurant en annexe.
Article 3 - Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sontinterdits sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvantservir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, enparticulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi quel'introduction, la détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommationsur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourrontjustifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètrerégulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires desautorisations nécessaires.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de l'Oise, le préfet, directeur du cabinetdu préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et de l'Oise,consultable sur le site de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis.
Faità Paris, le 3 1 DEC. 2025
2025-01727

Fait à Beauvais, le
Le préfet de l'Oise
Jean-Marie CAILLAUD

2025-01727Annexe de l'arrêté n° du 31 DEL 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.


E | Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE ÜLibertéÉgalitéFraternité
arrÊténe 2026-00021
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise enœuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18et R. 414-14;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routiére ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseauroutier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préféte, secrétaire géné-rale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice);
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE(Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabi-net du préfet de police (classe fonctionnelle Il) - M. BARBIER (Charles-François) ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la régiond'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et vergias en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégationde la signature préfectorale au sein du cabinet ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 6 janvier2026;
Vu la visioconférence en date du 6 janvier 2026 associant Météo France et le Comitédes experts ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité etqu'à ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du traficdépassant le cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvredes mesures de gestion du trafic et d'information routière :
Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, quele préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte àl'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetssusceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part,de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitementpréventif sur les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion dutrafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'unevigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison deprécipitations de neige et d'un risque accru de gel en raison de température négativesur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation peuvent
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rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à ce titre, les risquesd'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défenseet de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France le7 janvier 2026 à compter de 05h30 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre auxobjectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lorsd'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécuritéde Paris,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier dupérimètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté, le7 janvier 2026 de 05h30 à 20h00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Ces véhicules seront interceptés par les forces de l'ordre et orientés vers des zonesde stockage temporaire, listées en annexe 2.
Article 2
La vitesse est limitée à 70 kilométres/heure pour tous les véhicules sur l'ensemble desaxes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés àl'annexe1 de l'arrêté, le 7 janvier 2026 de 05h30 à 20h00.
Article 3
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre dedépassement, le 7 janvier 2026 de 05h30 à 20h00:
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules detransport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ouautocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, lesvéhicules affectés au transport d'enfants ;
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- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes faisant l'objetd'une dérogationà l'article 1.
Article 4
Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l'article 1 du présentarrêté, les véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pourprévenir ou répondre à une situation de crise ou à des évènements d'une particulièregravité, quelle qu'en soit l'origine.
Article 5
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doiventpouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, dela conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présentedérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule unpanneau indiquant «VEHICULE BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DECIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL ».
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou êtreimmédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Article 6
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris; lespréfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture dePolice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui dudépartement de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultablesur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;2026-00021

- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95;- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,SANEF, SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Faità Paris,le 06 JAN, 2026
Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet,
Charles-François BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice admi-nistrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri-bunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible parle site https://www.telerecours.fr. I! peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXE1 DE L'ARRÊTE n° 2026-00021
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévuesaux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :
° Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA-NEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;. Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,A5a, A5b, A6, AGa, A6b et A77 :. COmpagnie Financière et industrielle des autoROUTESs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;. Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au-toroutes A173, A14 et A16;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
. Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95);. Autoroute A3 de la porte de Bagnolet a Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A103 de Villemomble (93) a Rosny-sous-Bois (93) ;. Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;. Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Oriéans (A6a) àCély-en-Biére (77) ;° Autoroute A10 de Wissous (91) a Les Ulis (91);Autoroute A14 de Nanterre (92) a la Défense (92), jonctionRD933 ;RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91);Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à San-nois (95), jonction A15 ;. RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Créteil-94), jonction A86 ;. RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières(82);. A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b ;RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;N184 entre N104 et A16 ;RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51);RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77);RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93);D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);RN19 de la N104 (77) à la N406 (94);RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91);RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16);

- Réseau non concédé suivant (rocades) :
Boulevard périphérique ;Autoroute A86 ;RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis);Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-court (78), jonction A13 ;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud deCollégien (77) jonction A4 (Francilienne);RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-tion A10 (Francilienne) ;RN104 d'Epiais-lés-Louvres (95), jonction AT a Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne) ;RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 a Eragny-sur-Oise(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 aChilly-Mazarin (91), jonction A6 ;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec I'auto-route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-tage taxi dans le cadre du module Chamant ;RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
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RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),jonction A14 ;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13— Puiseux-Pontoise (PR24) :RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonctionRN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78);RN1 entre N104 et A16;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.

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ANNEXE2 DE L'ARRÊTE n° 2026-00621
Liste des zones de stockage temporaire pour les poids-lourds :
Al:° Vémars Ouest : Province-Paris (95)o Vémars Est : Paris-Province (95)A4:Après la barrière de péage de Coutevroult : Province-Paris (77)Après la barrière de péage de Coutevroult : Paris-Province (77)° Apres la barrière de péage de Montreuil aux Lions : Province-Paris (77)° Apres la barrière de péage de Montreuil aux Lions : Paris-Province (77)AS:Jonchets-Récompense : Province-Paris (77)Parking après la barrière de péage des Eprunes : Paris-Province (77)Avant et aprés la barriére de péage des Eprunes : Province-Paris (77)Parking après la barrière de péage des Eprunes : Province-Paris (77)Avant et après la barrière de péage des Eprunes : Paris-Province (77)ASa:© Plessis-Picard-Les Poiriers : Province-Paris (77)A105:© Galandes-Mare-Laroche : Province-Paris (77)° Galandes-Sabliéres : Paris-Province (77)
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Après la barrière de péage de Fleury en Biere: Province-Paris (77)Darvault : Province-Paris (77)Après la barrière de péage de Fleury en Biere : Paris-Province (77)Nemours : Paris-Province (77)Fleury Ouest : Province-Paris (77)Villiers sous Grez : Paris-Province (77)Achères la forêt : Province-Paris (77)Les Lisses : Paris-Province (91)Villabé : Province-Paris (91)A10 :° Après la barrière de péage de St-Arnoult (pleine voie) : Province-Paris (78)° Parking après la barrière de péage de St-Arnoult : Province-Paris (78)° Parking avant la barrière de péage de St-Arnoult : Paris-Province (78)o Diffuseur Allainville :Province-Paris (78)
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Limours Briis-sous-forge : Province-Paris (91)Limours Janvry : Paris-Province (91)All:o Diffuseur Ablis : Province-Paris (78)Al3:° Avant l'ancienne barrière de péage de Buchelay : Province-Paris (78)° Avant l'ancienne barrière de péage de Buchelay (stockage d'urgence):Province-Paris (78)° Après l'ancienne barrière de péage de Buchelay : Paris-Province (78)o Morainvilliers: Paris-Province (78)2° Morainvilliers: Province-Paris (78)Als:° Pierrelaye: Paris-Province (95)e Pierrelaye: Province-Paris (95)A77:° Aprés la barrière de péage Val de Loing (pleine voie) : Province-Paris (77)

° Aprés la barrière de péage Val de Loing (parking): Province-Paris (77)° Aprés la barrière de péage Val de Loing (parking): Paris-Province (77)+ N4:° ZAC du Val Bréon RN4/RD96 à Châtres :Province-Paris (77)+ N104o .km 10,5 à 25 : 2 sens (95)
2026-00021

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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