PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-19-07-2024
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2024-07-18-00002 - arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet
2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
(1 page) Page 3
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU / Pôle conseil aux élus
D77-2024-07-18-00003 - ARRETE N° 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une
épreuve sportive motorisée intitulée "Grand prix du Gâtinais de
Super Stock Car" organisée par la Fédération des Sports
Mécaniques Originaux à Beaumont-du-Gâtinais le 8 septembre 2024 (3
pages) Page 5
D77-2024-07-16-00006 - ARRETE N°2024/SPF/CDSR/005 autorisant une
course sur prairie en motocyclettes organisée par le Moto Club Moto T T
Château-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 à Château-Landon (3
pages) Page 9
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-07-18-00002
arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-18-00002 - arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
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Cabinet du préfet






arrêté n° 2024-01034

modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


A R R Ê T E

Article 1


A l'article 11 de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, les mots « M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la
filière technique » sont remplacés par les mots « M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière
technique ».

A l'article 13 de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, les mots « Anaïs PUCHALT, agent contractuel de
catégorie A, adjointe au chef de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données
bâtimentaires » sont remplacés par les mots « Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A,
cheffe de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires ».

Article 2


La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris
.



Fait à Paris, le 18 juillet 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-18-00002 - arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
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SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2024-07-18-00003
ARRETE N° 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une
épreuve sportive motorisée intitulée "Grand prix
du Gâtinais de Super Stock Car" organisée par la
Fédération des Sports Mécaniques Originaux à
Beaumont-du-Gâtinais le 8 septembre 2024
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-18-00003 - ARRETE N° 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une épreuve sportive
motorisée intitulée "Grand prix du Gâtinais de Super Stock Car" organisée par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux à
Beaumont-du-Gâtinais le 8 septembre 2024
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E . Sous-Préfecture de FontainebleauPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024/SPF/CDSR/004autorisant une épreuve sportive motoriséeintitulée « Grand prix du Gâtinais de Super Stock Car »organisée par la Fédération des Sports Mécaniques Originauxà Beaumont-du-Gâtinais le 8 septembre 2024
Le Sous-Préfet de Fontainebleau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Code de la Route ;VU le Code de la Santé Publique ;VU le Code du Sport ;VU l'arrêté n° 23/BC/181 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur ThierryMAILLES, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau ;VU l'arrété préfectoral n°24 CAB SIDPC ES 682 interdisant certaines voies aux épreuves,concentrations, manifestations ou compétitions sportives sur les routes à grande circulation, soit àtitre permanent, soit pendant certaines périodes du 1% juin 2024 au 4 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT la déclaration sur l'honneur établie par l'organisateur technique M. PaulLANOUGUERE en date du 10 mars 2024, s'engageant, six jours avant le début de la manifestation, àfournir une attestation d'assurance en Responsabilité Civile, conforme aux dispositions du code dusport relatives aux polices d'assurance des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 15 mai 2024 par M. Romain GIRARD, président del'association du Stock Car Club de Gâtinais, en vue d'organiser une épreuve sportive motorisée encircuit fermé intitulée « Grand Prix du Gâtinais de Super Stock Car », sur le territoire de la communede Beaumont-du-Gatinais, lieu-dit : La Fosse à pulpe.CONSIDÉRANT l'autorisation de la commune de Beaumont-du-Gatinais d'utiliser les parcelles ZKn° 004 pour l'organisation de la course sur prairie de Super Stock Car à Baumont-du-Gâtinais ;CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs de prendre en charge, le cas échéant, les frais duservice d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve etd'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;CONSIDÉRANT l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière —formation spécialisée « épreuves sportives », qui s'est réunie le 8 juillet 2024 ;
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-18-00003 - ARRETE N° 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une épreuve sportive
motorisée intitulée "Grand prix du Gâtinais de Super Stock Car" organisée par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux à
Beaumont-du-Gâtinais le 8 septembre 2024
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CONSIDÉRANT l'évaluation simplifiée des incidences NATURA 2000 établies par l'organisateur endate du 5 juillet 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1 — L'épreuve sportive motorisée en circuit fermé intitulée « Grand Prix du Gâtinais deSuper Stock Car » organisée par M. Romain GIRARD président de |'association du Stock Car Club duGâtinais, le 8 septembre 2024 de 15 h 00 à 19 h 00 sur le territoire de la commune de Beaumont-du-Gâtinais, est autorisée. Toutefois, une attention au stationnement des visiteurs est à prescrire depréférence le long de la RD 118.ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositionsdes lois et règlements précités, des conditions énoncées au présent arrêté, des règles techniques etde sécurité édictées par la fédération délégataire, ainsi que du respect de tous les engagements prispar l'organisateur dans le dossier constitué.ARTICLE 3 — SÉCURITÉ ET SECOURSL'organisateur est tenu de mettre en place, à sa charge, toutes les mesures adéquates pour assurerla sécurité des spectateurs, des concurrents et de toute personne portant son concours à lamanifestation.L'organisateur devra assurer l'étanchéité du barriérage entourant le circuit afin d'éviter toutepénétration par les piétons.Les consignes particulières indiquées par la posture Vigipirate "Eté-Automne 2024" active depuis le24 mars 2024, maintient l'ensemble du territoire national au niveau sommital "urgence attentat",doivent être observées par l'organisateur afin de prévenir et se protéger des actes malveillants.Afin d'éviter toute possibilité d'intrusion d'un véhicule malintentionné dans l'espace d'évolution dutrial, l'organisateur devra mettre en place un dispositif de barriérage renforcé par un véhicule entravers aux entrée et sortie du site. Ces obstacles seront mobiles pour permettre l'intervention desmoyens de secours.Les zones de danger devront être matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, servicede sécurité...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder, notamment pour les zonesde ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.L'organisateur devra dimensionner le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) à l'évènement. Pour cefaire, il devra se conformer aux prescriptions de la fédération délégataire concernant les moyenshumains et matériels de 1" secours à mettre en place à minima ou ceux définis par l'association desécurité civile agréée (référentiel national de missions de sécurité civile) avec qui il a signé uneconvention.Il doit prendre également toutes les mesures utiles afin de pouvoir joindre rapidement le S.A.M.U.par un appel au "15", en cas de nécessité.ARTICLE 4 - DECLARATION D'ACCIDENTLes organisateurs doivent déclarer dans les 24 heures, tout accident grave nécessitant I'interventiondes services de secours, au service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports deSeine-et-Marne (SDJES) — Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne — 20 quai Hippolyte Rossignol - 77010 MELUN CEDEX.ARTICLE 5 -SANCTIONS
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-18-00003 - ARRETE N° 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une épreuve sportive
motorisée intitulée "Grand prix du Gâtinais de Super Stock Car" organisée par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux à
Beaumont-du-Gâtinais le 8 septembre 2024
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Outre les sanctions prévues à l'article R 411-32 du Code de la Route, les forces de l'ordre pourrontinterrompre momentanément l'épreuve tant que l'organisateur n'aura pas pris les mesures de sécuriténécessaires ou l'interrompre définitivement si celles-ci ne peuvent être mises en œuvre.ARTICLE 6 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs, ainsi que le cas échéant, les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasionde la manifestation. 'ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit. Il est également interdit de vendre et d'introduire des boissons alcooliséesdans le cadre de la manifestation sportive.ARTICLE 8 - En aucun cas la responsabilité de l'État, du Département et des Communes ne pourra êtreengagée et aucun recours ne pourra être exercé contre eux.ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne, et adressé à :- M. le Maire de Beaumont-du-Gâtinais;- M. Romain GIRARD, président de l'association du Stock Car Club Gâtinais;- Mme la Commandante, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Fontainebleau ;- M. le Directeur départemental des Territoires de Seine-et-Marne ;- M. le Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne - SDJES ;- M. le Directeur du SDIS 77 - Groupement Sud ;- M. le Directeur du S.A.M.U. 77 ;- M. le Président du Département de Seine-et-Marne ;- M. le Président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne ;- M. le représentant de la Ligue motocycliste d'lle-de-France ;- M. le Président de la Ligue du Sport Automobile d'lle-de-France ;- M. le représentant de l'Association Prévention Routière,chargés de son exécution, chacun en ce qui le concerne.
Fontainebleau,le 1.8 JU, 2024
Le Sous-Fréfet,
Thierfy MAILLES
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-18-00003 - ARRETE N° 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une épreuve sportive
motorisée intitulée "Grand prix du Gâtinais de Super Stock Car" organisée par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux à
Beaumont-du-Gâtinais le 8 septembre 2024
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SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2024-07-16-00006
ARRETE N°2024/SPF/CDSR/005 autorisant une
course sur prairie en motocyclettes organisée
par le Moto Club Moto T T Château-Landon 77
les 19 et 20 octobre 2024 à Château-Landon
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-16-00006 - ARRETE N°2024/SPF/CDSR/005 autorisant une course sur prairie en
motocyclettes organisée par le Moto Club Moto T T Château-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 à Château-Landon 9
: . Sous-Préfecture de FontainebleauPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2024/SPF/CDSR/005autorisant une course sur prairie en motocyclettesorganisée par le Moto Club Moto T T Château-Landon 77les 19 et 20 octobre 2024 à Château-LandonLe Sous-Préfet de Fontainebleau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Code de la Route ;VU le Code de la Santé Publique ;VU le Code du Sport ;VU l'arrêté n° 24 CAB SIDPC ES 682 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ThierryMAILLES, Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau ;VU l'arrêté préfectoral n° 24 CAB SIDPC ES 355 interdisant certaines voies aux épreuves, concentrations,manifestations ou compétitions sportives sur les routes à grande circulation, soit à titre permanent, soitpendant certaines périodes et jusqu'au 31 mai 2024 inclus;CONSIDERANT l'attestation d'assurance établie par AXA France IARD en date du 24 juin 2024, conformeaux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurance des épreuves et compétitionssportives sur la voie publique ;CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 03 avril 2024 par M. Gérard MANGIN Président du MotoClub Moto T T Château-Landon 77, en vue d'organiser une course sur prairie en motocyclettes intitulée« Course sur prairie de Château-Landon », sur le territoire de la commune de Château-Landon, sur lesecteur de la Vallée sèche et du Bas cimetière « Rue Creuse », les samedi 19 et dimanche 20 octobre2024 ;CONSIDERANT l'autorisation des propriétaires ou exploitants d'utiliser leurs parcelles pour l'organisationde la course sur prairie de motocyclettes à Château-Landon ;CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs de prendre en charge, le cas échéant, les frais du serviced'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer laréparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendancesimputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;CONSIDERANT l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière — formationspécialisée « épreuves sportives », qui s'est réunie le 08 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT l'évaluation simplifiée des incidences NATURA 2000 établie par l'organisateur en date du18 juin 2024 ;
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-16-00006 - ARRETE N°2024/SPF/CDSR/005 autorisant une course sur prairie en
motocyclettes organisée par le Moto Club Moto T T Château-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 à Château-Landon 10
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ARRETE
ARTICLE 1 - La course sur prairie de motocyclettes intitulée « Course sur Prairie de Château-Landon »organisée par M. Gérard MANGIN, Président du Moto Club T T Château-Landon 77, les 19 et 20 octobre2024 sur le territoire de la commune de Château-Landon, sur le secteur de la Vallée sèche et du Bascimetière « Rue Creuse »à Château-Landon, est autorisée.ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions deslois et règlements précités, des conditions énoncées au présent arrêté, des régles techniques et desécurité édictées par la fédération délégataire, ainsi que du respect de tous les engagements pris parl'organisateur dans le dossier constitué.ARTICLE 3 —- SÉCURITÉ ET SECOURSL'organisateur est tenu de mettre en place, à sa charge, toutes les mesures adéquates pour assurer lasécurité des spectateurs, des concurrents et de toute personne portant son concours à la manifestation.L'organisateur devra assurer l'étanchéité du barriérage entourant le circuit afin d'éviter toute pénétrationpar les piétons.Les consignes particulières indiquées par la posture Vigipirate en vigueur à la date de la manifestation,doivent être observées par l'organisateur afin de prévenir et se protéger des actes malveillants.L'organisateur devra dimensionner le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) à I'événement. Pour ce faire,il devra se conformer aux prescriptions de la fédération délégataire concernant les moyens humains etmatériels de 1% secours à mettre en place à minima ou ceux définis par l'association de sécurité civileagréée (référentiel national de missions de sécurité civile) avec qui il a signé une convention.Il doit prendre également toutes les mesures utiles afin de pouvoir joindre rapidement le S.A.M.U. par unappel au "15", en cas de nécessité.ARTICLE 4 - DECLARATION D'ACCIDENTLes organisateurs doivent déclarer dans les 24 heures, tout accident grave nécessitant l'intervention desservices de secours, au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine-et-Marne (SDJES) - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne — 20quai Hippolyte Rossignol - 77010 MELUN CEDEX.ARTICLE 5 - SANCTIONSOutre les sanctions prévues à larticle R 411-32 du Code de la Route, les forces de l'ordre pourrontinterrompre momentanément l'épreuve tant que l'organisateur n'aura pas pris les mesures de sécuriténécessaires ou l'interrompre définitivement si celles-ci ne peuvent être mises en œuvre.ARTICLE 6 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs, ainsi que le cas échéant, les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasionde la manifestation.ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. H est également interdit de vendre et d'introduire des boissons alcoolisées dansle cadre de la manifestation sportive.ARTICLE 8 - En aucun cas la responsabilité de l'Etat, du Département et des Communes ne pourra êtreengagée et aucun recours ne pourra être exercé contre eux.
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-16-00006 - ARRETE N°2024/SPF/CDSR/005 autorisant une course sur prairie en
motocyclettes organisée par le Moto Club Moto T T Château-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 à Château-Landon 11
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne, et adressé à :- M. le Maire de Château-Landon ;- M. Gérard MANGIN président du Moto Club T T Château-Landon 77 ;- Mme la Cheffe d'escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Fontainebleau ;- M. le Directeur départemental des Territoires de Seine-et-Marne ;- M. la Directrice des services départementaux de I'éducation nationale ;- M. le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne - Groupement Sud ;- M. le Directeur du S.A.M.U. 77 ;- M. le représentant du Département de Seine-et-Marne ;- M. le représentant de l'association des Maires et Présidents de I'EPCI de Seine-et-Marne ;- M. le Président de la Ligue motocycliste d'Ile-de-France ;- M. le Président du Comité Régional du Sport Automobile d'Ile-de-France ;- M. le représentant de l'Association Prévention Routière ;- M. le Directeur de l'agence routière départementale de Moret-Veneux,chargés de son exécution, chacun en ce qui le concerne.
Fontainebleau, le 16 JUIL. ZflZ'
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-16-00006 - ARRETE N°2024/SPF/CDSR/005 autorisant une course sur prairie en
motocyclettes organisée par le Moto Club Moto T T Château-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 à Château-Landon 12