PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-299
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2024-07-30-00005 - Arrêté portant organisation de la Direction de
l'Aménagement et du Logement de la Martinique (4 pages) Page 3
DEAL / Service Paysage Eau et Biodiversité
R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête
n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre (4 pages) Page 8
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DEAL
R02-2024-07-30-00005
Arrêté portant organisation de la Direction de
l'Aménagement et du Logement de la Martinique
DEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arrêté portant organisation de la Direction de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 3
PREFET Direction de l'environnementDE LA de l'aménagementMARTINIQUE et du logementL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant organisation de la Direction de l'Environnement, de ''Aménagementet du Logement de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de l'Etat dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et àSaint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER enqualité de Préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté n ° 10-04324 du 30 décembre 2010 portant organisation de la Direction del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2020, portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN enqualité de Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de laMartinique,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture;
Préfecture de Iz Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref gouv fr
DEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arrêté portant organisation de la Direction de l'Aménagement et du Logement de la Martinique 4
ARRETEArticle 1°7LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT(DEAL) de la Martinique est constituée des entités suivantes :« ladirection* Uune mission* SIx servicesLes services mettent en œuvre les politiques publiques sectorielles.Il s'agit des services :< Paysage, Eau et Biodiversité - (SPEB)« Risques Energie et Climat - (SREC)» Connaissance, Prospective, Développement Territorial (SCPDT)- Transport, Mobilité, Sécurité - (STMS)- Bâtiment Durable et Aménagement - (SBDA),- Logement Ville Durable - (SLVD)La mission d'appui au pilotage (MAP) assure un rôle transversal.
Article 2Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement est assisté dedeux directeurs adjoints. Ils assurent le volet «défense» en qualité de déléguésministériels de la zone de défense Antilles.
Est rattaché à la direction le comité local d'action sociale (CLAS).
Article 3.LA MISSION D'APPUI AU PILOTAGE (MAP) comprend :< le pôle stratégie/performance/communication qui est composé de l'unitéstratégie et performance et de l'unité communication, documentation etarchivage< le pôle missions supports qui est composé des missions de référent deproximité, de l'unité achats et de l'unité juridique< l'unité promotion du développement durable- l'unité médico-sociale/sécurité préventionElle assure également le pilotage de la gestion de crise.Article 4. ;LE SERVICE PAYSAGES EAU BIODIVERSITE (SPEB) Comprend !« le pôle biodiversité, nature et paysage» le pôle police de l'eau» le pôle eaux et milieux aquatiques- l'unité littoral
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Article 5. ;LE SERVICE RISQUES ENERGIE CLIMAT (SREC) comprend :- le pôle risques industriels qui est composé de l'unité risques chroniques, véhicules etde l'unité risques accidents, carrières- le pôle risques naturels qui est composé de l'unité risque sismique, de l'unitéprévention des risques naturels, de l'unité risques inondations et de l'unitéhydrométrieArticle 6.LE SERVICE CONNAISSANCE, PROSPECTIVE, DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (SCPDT)comprend :« le pôle prospective territoriale« le pôle appui territorial qui est composé de l'unité territoriale sud, de l'unitéterritoriale nord et de l'unité contentieux de l'urbanisme« l'unité statistiques- l'uUnité géomatique- l'unité évaluation environnementale- l''unité urbanisme
Article 7. ; ;LE SERVICE TRANSPORT, MOBILITÉ, SECURITE (STMS) comprend :- la mission coordination et animation de la politique locale de sécurité routière- la mission politiques de mobilité et observation des transports- l'unité éducation routière- l'Unité animation et contrôle des transports- l''observatoire sécurité routière et transports exceptionnels
Article 8.LE SERVICE BATIMENT DURABLE ET AMÉNAGEMENT (SBDA) comprend :« [a mission sargasses» l'unité bâtiment durable« l'unité constructions publiques» l'unité entretien des rivières
Article 9.LE SERVICE LOGEMENT ET VILLE DURABLE (SLVD) Comprend :- la cellule gestion financière- l'unité politique sociale du logement« l'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain- l'unité habitat indigne et dégradé- l'unité financement du logement- un chargé de mission ville durable
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Article 10.Un organigramme détaillé des différents services de la DEAL est annexé au présentarrêté.
Article 11.La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet däa la Martinique30 JUIL. 202
Jean-Christophe BOUVIER
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DEAL
R02-2024-07-30-00006
Arrêté modificatif de l'arrête
n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant
Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre
DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre 8
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Environnementde l''Aménagement et du LogementService Paysage Eau BiodiversitéUnité Littoral
Arrêté modificatif n°de larrété n°RO2-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 portant Autorisationd'Occupation Temporaire du domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre ;LE PRÉFETVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articlesL.2122-1 et suivants ainsi que les articles R.2122-1 et suivants.Vu le Code de l'environnement;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article 242-4 :Vu le Code dejustice administrative et notamment l'article R421-1 ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral et le décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;Vu le décret du président de la République du 2 août 2023 nommant Madame AmélieDE SOUSA, sous-préfète de Saint-Pierre ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MAURIN,directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2023-09-01-00003 du O1 septembre 2023 portantdélégation de signature à Madame Amélie DE SOUSA, sous-préfète de Saint-Pierre ;Vu l'état des lieux réalisé par la DEAL en présence du demandeur, de la DRFIP, dubureau d'études Impact Mer le 17 mars 2021 :Vu la sollicitation du Maire de la commune de Saint-Pierre, le 11 octobre 2021 ;Vu la sollicitation de l'Office Français de la Biodiversité, le 11 octobre 2021 :Vu la sollicitation de l'Office National des Forêts, le 11 octobre 2021 ;Vu la sollicitation de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique le 11 octobre 2021 ;Vu la sollicitation de l'Agence de la Transition écologique la Martinique (ADEME) le 11octobre 2021 ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDEX
DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre 9
Vu ["avis de la Direction de la Mer avec des réserves, en date du 15 novembre 2021 ;Vu l'avis de la Collectivité Territoriale de la Martinique avec des réserves en date du 13décembre 2021 ;Vu l'avis du Président de la communauté d'Agglomération du Pays Nord Martiniqueavec des réserves en date du 18 janvier 2022 ;Vu l'avis favorable avec réserves de l'Action de l'État en mer en date du 27 septembre2022 ;Vu l'avis du directeur régional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique en datedu 24 mars 2023 modifié en date du 10 mai 2023;Vu la demande de renouvellement de la concession d'utilisation du Domaine PublicMaritime Naturel, par la société Les Sablières de Fond Canonville (SFC) représentée parMonsieur ABRAMOVICI Stéphane ;Vu l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 portant Autorisation d'OccupationTemporaire du domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre ;Vu l'arrêté n°RO2-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 modifiant l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 ;Vu le courrier de la société SFC du 16 août 2023 portant recours gracieux relatifà l'arrêté n°R02-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'article 2 de l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 est supprimé.ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 est modifié comme indiquéci-dessous :La présente AOT est accordée, à titre précaire et révocable, pour une durée de SIX (6)ANS à compter du 1% janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : Larticle 4 de l'arrêté n°R02-2023-05-05-00004 est modifié comme indiquéci-dessous :La présente autorisation d'occupation temporaire sera affichée à 'entrée des Sablièresde Fond Canonville durant toute sa durée de validité. Le panneau d'affichage doitindiquer le nom du bénéficiaire, la date, le numéro de l'autorisation ainsi que sa duréede validité. Ces renseignements doivent demeurer lisibles.ARTICLE 4: Les autres dispositions de l'arrêté n°RO2-2023-05-05-00004 demeurentinchangées.
DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre 10
ARTICLE 5: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Pierre, lemaire de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, le directeur régional des finances publiques de Martinique, la directionrégionale des douanes, les services de la Gendarmerie nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Copie à :- Madame la secrétaire générale de la préfecture—- Madame la sous-préfète de Saint-Pierre- Monsieur le directeur régional des finances publiques de la Martinique- Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement- Monsieur le directeur régional des douanes de la Martinique- Monsieur le maire de la commune de Saint-Pierre
DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel à Saint-Pierre 11
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DEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arrêté modificatif de l'arrête n°R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation
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