LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Novembre 2025 . Tome 4 - édition du 01/12/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Direction Départementale deEu : -l'Emploi, du Travail et des
DES TPES. SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
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Services à la personne
Courriel : Rañson sociale : entrepreneur individuel GALLIANO JEAN-LU'brigitte.trameli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes gouv.fr Siret : 383 649 621 00059® : 04.93 72 2754
NUMERO DE DECLARATION: SAP383649621 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GALLIANO JEAN-LUC sis LeSirmosa — Bât A - 19, Route du Village - 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GALLIANOJEAN-LUC, sous le n° SAP383649621 avec effet à compter du 15/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domi y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17/11/2025
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3

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Servicesà la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel COQUILLAT LAHCEne av SAMBINAEnseigne ou nom commercial : LES DELICES DE SAMBID : 0493 7227 54 Sirer Tr 37
NUMERO DE DECLARATION : SAP978599215
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COQUILLAT LAHCEN SAMBINAsis 1183, Route des Plans — 06510 CARROS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelCOQUILLAT LAHCEN SAMBINA, sous le n° SAP978599215 avec effet à compter du 17/11/2025
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,Entretien de la maison et travaux ménagers,Livraison de courses 4 domicile,Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17/11/2025
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
Pa. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
Egalité
IRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnein° 20254 Au,
Courriel : Raïson sociale : entrepreneur individuel OLIVEIRA ORQUIDEwee ge: Enseigne ou nom commercial :Siret : 944 317 106 00010
Servicesà la personne
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP944317106
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OLIVEIRA ORQUIDEA sis 19, rueAndrioli — 06000 NICE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel OLIVEIRAORQUIDEA, sous le n° SAP944317106 avec effet à compter du 07/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17/11/2025
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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/5 /42 /42 /45 /42 /43 /44 /47 /60 /41 □ /44 /50 /48 /45 /47 /45 /42 /43 /40 /44 /43 /45 /53 /41 □ /61 □ /50 /49 /48 /45 /60 /45 /52 /41 □
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/3 /49 /45 /47 /42 □ /50 /68 /41 /42 /43 /69 /56 /43 /45 /66 /54 /41 □ /61 □ /50 /49 /48 /45 /60 /45 /52 /41 □ /51 /49 /54 /40 □ /51 /41 /40 /42 /49 /47 /47 /41 /42 □ /50 /56 /51 /41 /47 /50 /44 /47 /43 /41 /42 □
/3 /49 /45 /47 /42 □ /41 /43 □ /51 /40 /49 /48 /41 /47 /44 /50 /41 /70 /42 /71 □ /50 /68 /44 /47 /45 /48 /44 /54 /55 □ /51 /49 /54 /40 □ /51 /41 /40 /42 /49 /47 /47 /41 /42 □ /50 /56 /51 /41 /47 /50 /44 /47 /43 /41 /42 □
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/5 /60 /60 /49 /48 /51 /44 /57 /47 /41 /48 /41 /47 /43 □ /50 /41 /42 □ /51 /41 /40 /42 /49 /47 /47 /41 /42 □ /51 /40 /56 /42 /41 /47 /43 /44 /47 /43 □ /54 /47 /41 □ /45 /47 /53 /44 /52 /45 /50 /45 /43 /56 □ /43 /41 /48 /51 /49 /40 /44 /45 /40 /41 □
/5 /42 /42 /45 /42 /43 /44 /47 /60 /41 □ /44 /54 /55 □ /51 /41 /40 /42 /49 /47 /47 /41 /42 □ /44 /72 /44 /47 /43 □ /59 /41 /42 /49 /45 /47 □ /50 /68 /54 /47 /41 □ /44 /45 /50 /41 □ /43 /41 /48 /51 /49 /40 /44 /45 /40 /41 □ /61 □ /52 /41 /54 /40 □ /50 /49 /48 /45 /60 /45 /52 /41 □
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Direction Départementale deony l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
ÉgalitéPari
IRECEPISSE de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 2025 )+5\
Servicesà la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LEFFY LEOSee Enseigne ou nom commercial : SIMPLIWEBSiret : 943 664 839 00017@ : 04.93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP943664839
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEFFY LEO sis Avenue de la 1èreDFL — 45, Hameau Saint Michel — 06380 SOSPEL ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LEFFY LEO,sous le n° SAP943664839 avec effet 4 compter du 30/10/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Téléassistance et visio assistance,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17/11/2025
la directrice
du travailet
eI- Æ a_— NathalieAUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles» - CADAM 06286 Nice Cedex 3

En Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLiberté
ÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20251152
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel LADRAA RATIBAms ee Enseigne ou nom commercial : ACTION DIRECTSiret : 993 098 128 00016
Services à la personne
©: 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP993098128
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LADRAA RATIBA sis 37, Avenue desAloes — Bât E- 06600 ANTIBES ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LADRAARATIBA, sous le n° SAP993098128 avec effet a compter du 04/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20/11/2025
de l'emploi,la directric jics Alpes-Maritimesdu travail et
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Kathett© AUGADE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
-. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
CEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnehn? 2025] 3453
aison sociale : entrepreneur individuel ABDUL RAHIMANVITHYAEnseigne ou nom commercial : ECLAT DE CURRY
Services à la personne
Courrielbrigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv fr
® : 04.93 7227 54
( NUMERO DE DECLARATION: SAP984700880
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ABDUL RAHIMAN VITHYA sis 63,Chemin du Clos des orangers - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ABDULRAHIMAN VITHYA , sous le n° SAP984700880 avec effet à compter du 04/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20/11/2025
te de l'emploi,
MaritimesJa directrice dey
du travail et des
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deet l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
Bali
IRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 3454
Servicesa la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel PRYBYLA LUDIVINEDie reel} éoero Gin nseigne ou nom commercial : LB-ASSISTANTEDIGITALEmaritimes. gouv.fr :Siret : 940 899 164 000132:04 93 7227 54
( NUMERO DE DECLARATION: SAP940899164
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PRYBYLA LUDIVINE sis La Valléed'Or — Entrée A — 97, Chemin du Fournas — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PRYBYLALUDIVINE, sous le n° SAP940899164 avec effet à compter du 18/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20/11/2025
la directrice fjoinie de Femploi,
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

EsPREFETDES ALPES-MARITIMES
Liberté
Pert
Services à la personne
Courriel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes. gouv.fr
@:049372 27 54
Direction Départementale del'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnein° 2025+, {SS
ison sociale : entrepreneur individuel LARBI BENHADJARFAIZAEnseigne ou nom commercial : ECLAT BRILLANT
00034
NUMERO DE DECLARATION : SAP984488965 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par I' entrepreneur individuel LARBI BENHADJAR FAIZA sis 143,Avenue de Fréjus — Bat A306 — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LARBIBENHADJAR FAIZA, sous le n° SAP984488965 avec effet à compter du 18/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20/11/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Moat des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+l l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES! | des Alpes-MaritimesFe
IRECEPISSE de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 1456
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel MENDES RAMOSteen Sevan LUCILIAEnseigne ou nom commercial :© 10493 7227 54 Siret +682 212 707 00013
[ NUMERO DE DECLARATION: SAP882212707
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MENDES RAMOS LUCILIA sis LeVallon Monari — 60, Avenue de la Bornala — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MENDESRAMOS LUCILIA, sous le n° SAP882212707 avec effet à compter du 19/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20/11/2025
Sainte de emploi
eso Mardisdirectriceju travail et des
DDETS - 147 Boulevarddu Mercantour — Immeuble « Moat des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesBit
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254 \YSY
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel MALLET DORIANENe Enseigne ou nom commercial :Siret : 991 008 293 00011
Services à la personne
® : 049372 2754
[ NUMERO DE DECLARATION: SAP991008293
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MALLET DORIANE sis 50,Boulevard du Val Claret — 06600 ANTIBES ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MALLETDORIANE, sous le n° SAP991008293 avec effet à compter du 19/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20/11/2025
: de l'emploi,
Maritimes
Nathilie AUGADE
DDETS - 147 Boulevarddu Mercantour — Immeuble « Moat des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePREFET FEmploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
ÉgalitéFraternité
IRÉCÉPISSÉ de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnem° 2025-)ASt
Servicesà la personne
Courriel : Rafison sociale : entrepreneur individuel PROUTIERE NICOLADrigite.trameli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : LES MAINS DE NICOmaritimes gouv.fr
Siret : 993 860 816 00012©: 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP993860816 ]
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre durégime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PROUTIERE NICOLAS sis RouteDépartementale 69 — Les 4 Chemins — La Bourgade — 06450 ROQUEBILLIERE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PROUTIERENICOLAS, sous le n° SAP993860816 avec effet à compter du 19/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20/11/2025
: l'emploi
Maritimes
Ja directric
DDETS — 147 Boulevarddu Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
+1 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimescm
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 202541453
Services à la personne
Courriel : Rpison sociale : entrepreneur individuel COGERY SANDRINEnp ps Enseigne ou nom commercial : LA CONCIERGERIE DESANDRINE® : 04.93 722754
NUMERO DE DECLARATION: SAP887515831
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de 1' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COGERY SANDRINE sis 51,Corniche Sainte-Rosalie — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel COGERYSANDRINE, sous le n° SAP887515831 avec effet à compter du 20/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25/44/2025
la directrice emploi,du travailet d Ftitimes
Nathalie AUGADE
DDETS — 147 Boulevarddu Mercantour — Immeuble « Moat des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgaitéFraternité
IRECEPISSE de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personneh° 2025-\\Go
Servicesà la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel OHANESSIANCourriel :
belgie enna ices: ALEXANDREEnseigne ou nom commercial :@ : 04 93 722754 iret:
NUMERO DE DECLARATION : SAP993701572
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OHANESSIAN ALEXANDRE sis 12,Avenue des Pins — 06200 NICE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelOHANESSIAN ALEXANDRE, sous le n° SAP993701572 avec effet à compter du 20/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/11/2025
ploi,
Ja dire
dut eitimes
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFrateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnn° 20254 AG
Servicesà la personne
aison sociale : entrepreneur individuel GENNARO ANAISCourrieli Sricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : NANOU CLEANmaritimes. gouv fr Siret : 929 292 902 00020® : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP929292902 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GENNARO ANAIS sis RésidenceCasabella — Bât C - 23B, Avenue du Général de Gaulle — 06340 DRAP ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GENNAROANAIS, sous le n° SAP929292902 avec effet à compter du 23/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/11/2025
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 2025] 462
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel SEGOND OCEANERe ete Enseigne ou nom commercial : SEGOND OCEANESiret : 947 787 602 00046
Services à la personne
® : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP947787602 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SEGOND OCEANE sis 36, Rue del'Agachon — 06530 CABRIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SEGONDOCEANE, sous le n° SAP avec effet à compter du 17/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à |'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/11/2025
la directrice iploi,
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dell l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
Berit
IRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personndn° 20254 1463
Servicesà la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel MOLINARI ENZOa Raul Enseigne ou nom commercial :Siret : 893 196 972 00028@ : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP893196972
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOLINARI ENZO sis Bastides desPlans — 355, Chemin de I' Abreuvoir — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MOLINARIENZO, sous le n° SAP893196972 avec effet à compter du 19/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/11/2025
Le-Lumploi,
irilimes
Nathlie AUGADE
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéEgalitéFraternité
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 2025-64
aison sociale : entrepreneur individuel HASSOUN LOUANEEnseigne ou nom commercial : PRESTIGE SERVICESiret : 993 923 663 00013® : 04.9372 27 54
( NUMERO DE DECLARATION : SAP993923663
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HASSOUN LOUANE sis 448, Chemindes Hautes Breguiéres — 06600 ANTIBES ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HASSOUNLOUANE, sous le n° SAP993923663 avec effet 4 compter du 24/11/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/11/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
Bei
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254 ACs
Services la personne
Courid : Raison sociale : entrepreneur individuel MULLER ALAINRipooemnnib aneoeanee: Enseigne ou nom commercial :maritimes gowv:
Siret : 512 316 597 00024D : 0493 7227 54
[ NUMERO DE DECLARATION: SAP512316597
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MULLER ALAIN sis 510, Chemindes Hautes Ginestières — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MULLERALAIN, sous le n° SAP512316597 avec effet à compter du 30/10/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/11/2025
Ja directricdu travaiAs
'Natintie AUGADE
itimes
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

||PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
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/44 /28 /28 /24 /28 /23 /20 /21 /42 /26 □ /22 /20 /21 /28 □ /36 /26 /28 □ /20 /42 /23 /26 /28 □ /68 /37 /40 /23 /24 /22 /24 /26 /21 /28 □ /22 /26 □ /36 /20 □ /48 /24 /26 □ /40 /37 □ /20 /24 /22 /26 □ /39 □ /36 /33 /24 /21 /28 /26 /25 /23 /24 /40 /21 □ /28 /40 /42 /24 /20 /36 /26 □ /20 /37 /49 □ /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 □ /69 /45 /46 /26 /28 □ /26 /23 □ /20 /37 /49 □
/35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 □ /58 /20 /21 /22 /24 /42 /20 /35 /46 /26 /28 □ /40 /37 □ /20 /23 /23 /26 /24 /21 /23 /26 /28 □ /22 /26 □ /35 /20 /23 /58 /40 /36 /40 /45 /24 /26 /28 □ /42 /58 /25 /40 /21 /24 /68 /37 /26 /28 □ /55 /24 /21 /42 /36 /37 /20 /21 /23 □ /45 /20 /25 /22 /26 /70 /41 /20 /36 /20 /22 /26 /56 /54 □ /39 □ /36 /71 /26 /49 /42 /36 /37 /28 /24 /40 /21 □
/22 /71 /20 /42 /23 /26 /28 □ /22 /26 □ /28 /40 /24 /21 /28 □ /25 /26 /36 /26 /48 /20 /21 /23 □ /22 /71 /20 /42 /23 /26 /28 □ /41 /46 /22 /24 /42 /20 /37 /49 □ /39 □ /41 /40 /24 /21 /28 □ /68 /37 /71 /24 /36 /28 □ /21 /26 □ /28 /40 /24 /26 /21 /23 □ /26 /49 /46 /42 /37 /23 /46 /28 □ /22 /20 /21 /28 □ /36 /26 /28 □ /42 /40 /21 /22 /24 /23 /24 /40 /21 /28 □
/35 /25 /46 /48 /37 /26 /28 □ /35 /20 /25 □ /36 /71 /20 /25 /23 /24 /42 /36 /26 □ /53 /72 □ /64 /64 /64 /64 /70 /73 /70 /64 □ /22 /37 □ /42 /40 /22 /26 □ /22 /26 □ /36 /20 □ /28 /20 /21 /23 /46 □ /35 /37 /52 /36 /24 /68 /37 /26 □ /26 /23 □ /22 /37 □ /22 /46 /42 /25 /26 /23 □ /21 /74 □ /75 /75 /70 /76 /77 /73 □ /22 /37 □ /77 /78 □ /41 /20 /24 □ /64 /75 /75 /75 □
/58 /20 /52 /24 /36 /24 /23 /20 /21 /23 □ /42 /26 /25 /23 /20 /24 /21 /26 /28 □ /42 /20 /23 /46 /45 /40 /25 /24 /26 /28 □ /22 /26 □ /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 □ /39 □ /26 /34 /34 /26 /42 /23 /37 /26 /25 □ /22 /26 /28 □ /20 /28 /35 /24 /25 /20 /23 /24 /40 /21 /28 □ /26 /21 /22 /40 /70 /23 /25 /20 /42 /58 /46 /20 /36 /26 /28 /54
/27 /25 /26 /28 /23 /20 /23 /24 /40 /21 □ /22 /26 □ /42 /40 /21 /22 /37 /24 /23 /26 □ /22 /37 □ /48 /46 /58 /24 /42 /37 /36 /26 □ /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /36 □ /22 /26 /28 □ /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 □ /69 /45 /46 /26 /28 /54 □ /22 /26 /28 □ /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 □ /58 /20 /21 /22 /24 /42 /20 /35 /46 /26 /28 □ /40 /37 □
/20 /23 /23 /26 /24 /21 /23 /26 /28 □ /22 /26 □ /35 /20 /23 /58 /40 /36 /40 /45 /24 /26 □ /42 /58 /25 /40 /21 /24 /68 /37 /26 □ /22 /37 □ /22 /40 /41 /24 /42 /24 /36 /26 □ /20 /37 □ /23 /25 /20 /48 /20 /24 /36 /54 □ /28 /37 /25 □ /36 /26 □ /36 /24 /26 /37 □ /22 /26 □ /48 /20 /42 /20 /21 /42 /26 /28 /54 □ /35 /40 /37 /25 □ /36 /26 /28 □ /22 /46 /41 /20 /25 /42 /58 /26 /28 □
/20 /22 /41 /24 /21 /24 /28 /23 /25 /20 /23 /24 /48 /26 /28 /54
/44 /42 /42 /40 /41 /35 /20 /45 /21 /26 /41 /26 /21 /23 □ /22 /26 /28 □ /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 □ /69 /45 /46 /26 /28 /54 □ /22 /26 /28 □ /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 □ /58 /20 /21 /22 /24 /42 /20 /35 /46 /26 /28 □ /40 /37 □ /20 /23 /23 /26 /24 /21 /23 /26 /28 □ /22 /26 □ /35 /20 /23 /58 /40 /36 /40 /45 /24 /26 □
/42 /58 /25 /40 /21 /24 /68 /37 /26 □ /22 /20 /21 /28 □ /36 /26 /37 /25 /28 □ /22 /46 /35 /36 /20 /42 /26 /41 /26 /21 /23 □ /26 /21 □ /22 /26 /58 /40 /25 /28 □ /22 /37 □ /22 /40 /41 /24 /42 /24 /36 /26 □ /55 /35 /25 /40 /41 /26 /21 /20 /22 /26 /28 /54 □ /20 /24 /22 /26 □ /39 □ /36 /20 □ /41 /40 /52 /24 /36 /24 /23 /46 □ /26 /23 □ /20 /37 □
/23 /25 /20 /21 /28 /35 /40 /25 /23 /54 □ /20 /42 /23 /26 /28 □ /22 /26 □ /36 /20 □ /48 /24 /26 □ /42 /40 /37 /25 /20 /21 /23 /26 /56 /72
/79 /8 □ /60 /5 /14 /3 /8 /11 /4 □ /1 /5 /5 /80 /4 /14 □ /60 /5 /8 /11 /16 □ /8 /81 /81 /8 /4 □ /0 /8 □ /17 □ /82 /83 □ /11 /10 /13 /8 /15 /84 /5 /8 □ /85 /86 /85 /87
/79 /8 /3 □ /1 /6 /4 /5 /8 /3 □ /7 /0 /1 /6 /3 /8 /3 □ /16 /8 □ /0 /1 □ /16 /14 /7 /0 /1 /5 /1 /4 /12 /10 /11 □ /12 /11 /12 /4 /12 /1 /0 /8 □ /3 /10 /11 /4 □ /12 /11 /7 /88 /1 /11 /89 /14 /8 /3 /29
/90 /8 □ /5 /14 /7 /14 /60 /12 /3 /3 /14 □ /8 /3 /4 □ /60 /6 /84 /0 /12 /14 □ /1 /6 □ /5 /8 /7 /6 /8 /12 /0 □ /16 /8 /3 □ /1 /7 /4 /8 /3 □ /1 /16 /15 /12 /11 /12 /3 /4 /5 /1 /4 /12 /81 /3 □ /16 /8 □ /0 /1 □ /60 /5 /14 /81 /8 /7 /4 /6 /5 /8 □ /16 /8 /3 □ /61 /0 /60 /8 /3 /62 /63 /1 /5 /12 /4 /12 /15 /8 /3 /91
/92 /1 /12 /4 □ /30 □ /93 /12 /7 /8 /29 □ /0 /8 □ /85 /87 □ /11 /10 /13 /8 /15 /84 /5 /8 □ /85 /86 /85 /87
/94 /94 /47 /51 /43 □ /95 □ /64 /76 /78 □ /96 /40 /37 /36 /26 /48 /20 /25 /22 □ /22 /37 □ /19 /26 /25 /42 /20 /21 /23 /40 /37 /25 □ /95 □ /97 /41 /41 /26 /37 /52 /36 /26 □ /98 □ /19 /40 /21 /23 □ /22 /26 /28 □ /19 /26 /25 /48 /26 /24 /36 /36 /26 /28 □ /99 □ /95 □ /57 /44 /94 /44 /19 □ /100 /73 /77 /65 /73 □ /101 /24 /42 /26 □ /57 /26 /22 /26 /49 □ /38

PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ MODIFICATIFPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre II,livre Il de la 2ème partie;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-1524 du 08 octobre 2025 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2023 portant habilitation funéraireN° 23-06-0285 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbresSAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Funèbres de La Sérénité, sis 22voie Romaine à Nice (06000);
VU la demande formulée le 3 juin 2025 par Monsieur Pascal FERRERO, sollicitant lamodification de l'habilitation funéraire précitée, portant sur la modification dunom d'enseigne et du responsable légal ;
VU les documents justificatifs présentés par l'entreprise ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1°' de l'arrêté du 6 octobre 2023 est modifié comme suit :
l'entreprise de pompes funèbres SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC'ECLERC, sise 22 voie Romaine à Nice (06000),
représentée par Monsieur FERRERO Pascal, responsable légal,
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3El Ipes-maritimes. À

-2-
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
— n°1 Transport de corps avant et après mise en bière ;— n°2 Organisation des obsèques ;— n°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec la société AMVThanato sise 380 avenue Fabron - La Couronne de Fabron à Nice06200 - habilitée sous le N° 23-06-0280) ;— 1% Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;— n°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;— n°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obséques, inhumations, exhumations et crémations.
Article2: Le reste sans changement.
Article3: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Nice,le @ § DOV, 2025
UZENOT-FURTHAUER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http:/www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ MODIFICATIFPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-1524 du 08 octobre 2025 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2022 portant habilitation funéraireN° 22-06-0246 de l'entreprise de pompes funèbres OTHMAN & CO, sise 42 routede Vespins à Saint-Laurent-du-Var (06700) ;
VU la demande formulée le 29 août 2025 par Monsieur Ludovic OTHMAN etMadame Sylviane ARU épouse OTHMAN, sollicitant la modification del'habilitation funéraire précitée, portant sur le changement d'adresse ;
VU les documents justificatifs présentés par l'entreprise ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1%: L'article 1° de l'arrêté du 28janvier 2022 est modifié comme suit :
l'entreprise de pompes funèbres OTHMAN & CO, sise 351 avenue desPugets à Saint-Laurent-du-Var (06700),
représentée par Monsieur Ludovic OTHMAN et Madame Sylviane ARUépouse OTHMAN, co-gérants,
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3El ali aritimes.pref.gouv.fr

-2-
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
— n°1 Transport de corps avant et après mise en bière ;
— n°2 Organisation des obsèques ;
— n%4 Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
— n°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
— n°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article2: Le reste sans changement.
Article3: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Nice,le §3 OGY. 2025
ENOT-FÜRTHAUER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http:/ juv.fr

Novembre 2025 . Tome 4 01/12/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2
RD 2025.1740 GALLIANO JEAN.LUC...................................2
RD 2025.1741 LES DELICES DE SAMBI...............................4
RD 2025.1742 OLIVEIRA ORQUIDEA...................................6
RD 2025.1748 SAS STELLA VILLENEUVE LOUBET........................8
RD 2025.1751 LEFFY LEO SIMPLIWEB................................10
RD 2025.1752 LADRAA RATIBA ACTION DIRECT........................12
RD 2025.1753 ECLAT DE CURRY.....................................14
RD 2025.1754 LB ASSISTANTEDIGITALE...............................16
RD 2025.1755 ECLAT BRILLANT......................................18
RD 2025.1756 MENDES RAMOS LUCILIA................................20
RD 2025.1757 MALLET DORIANE......................................22
RD 2025.1758 PROUTIERE NICOLAS LES MAINS DE NICO.................24
RD 2025.1759 LA CONCIERGERIE DE SANDRINE.........................26
RD 2025.1760 OHANESSIAN ALEXANDRE................................28
RD 2025.1761 GENNARO ANAIS NANOU CLEAN...........................30
RD 2025.1762 SEGOND OCEANE.......................................32
RD 2025.1763 MOLINARI ENZO.......................................34
RD 2025.1764 HASSOUN LOUANE PRESTIGE SERVICE.....................36
RD 2025.1765 MULLER ALAIN........................................38
RD 2025.1771 SARL O2 NICE PAILLON................................40
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................42
DRIM BARP PRU..............................................................42
Domaine funeraire.....................................................42
PF FUNECAP Sud Est modif.........................................42
PF OTHMAN et CO modif............................................44
Index Alphabétique
PF FUNECAP Sud Est modif.........................................42
PF OTHMAN et CO modif............................................44
RD 2025.1740 GALLIANO JEAN.LUC...................................2
RD 2025.1741 LES DELICES DE SAMBI...............................4
RD 2025.1742 OLIVEIRA ORQUIDEA...................................6
RD 2025.1748 SAS STELLA VILLENEUVE LOUBET........................8
RD 2025.1751 LEFFY LEO SIMPLIWEB................................10
RD 2025.1752 LADRAA RATIBA ACTION DIRECT........................12
RD 2025.1753 ECLAT DE CURRY.....................................14
RD 2025.1754 LB ASSISTANTEDIGITALE...............................16
RD 2025.1755 ECLAT BRILLANT......................................18
RD 2025.1756 MENDES RAMOS LUCILIA................................20
RD 2025.1757 MALLET DORIANE......................................22
RD 2025.1758 PROUTIERE NICOLAS LES MAINS DE NICO.................24
RD 2025.1759 LA CONCIERGERIE DE SANDRINE.........................26
RD 2025.1760 OHANESSIAN ALEXANDRE................................28
RD 2025.1761 GENNARO ANAIS NANOU CLEAN...........................30
RD 2025.1762 SEGOND OCEANE.......................................32
RD 2025.1763 MOLINARI ENZO.......................................34
RD 2025.1764 HASSOUN LOUANE PRESTIGE SERVICE.....................36
RD 2025.1765 MULLER ALAIN........................................38
RD 2025.1771 SARL O2 NICE PAILLON................................40
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
DRIM BARP PRU..............................................................42
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................42