PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-007
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-03-00001 - arrêté n° 2025-00005 du 3 janvier
2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion
de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Association Sportive de Saint-Etienne
le 12 janvier 2025 (5 pages) Page 3
75-2025-01-02-00006 - Arrêté n°2025-00004 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque
dimanche du 5 au 26 janvier 2025 (3 pages) Page 9
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Préfecture de Police
75-2025-01-03-00001
arrêté n° 2025-00005 du 3 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème
et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Association Sportive de Saint-Etienne
le 12 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-03-00001 - arrêté n° 2025-00005 du 3 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne
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CABINET DU PREFET

Paris, le 3 janvier 2025 ARRETE N°2025-00005 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne le 12 janvier 2025 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 décembre 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 2 janvier 2025 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne dans le cadre de la 17 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 12 janvier 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 12 et 13 janvier 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 12 janvier 2025 à 08h00 au 13 janvier 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; - avenue du Parc des Princes ; Préfecture de Police - 75-2025-01-03-00001 - arrêté n° 2025-00005 du 3 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne
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2025-00005
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 12 janvier 2025 à 17h45 au 13
janvier 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
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modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne
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2025-00005
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

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l'occasion de la rencontre de football entre
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2025-00005
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-00005 du 3 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne
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2025-00005
ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00005 du 3 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-03-00001 - arrêté n° 2025-00005 du 3 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne
le 12 janvier 20258
Préfecture de Police
75-2025-01-02-00006
Arrêté n°2025-00004 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26
janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00006 - Arrêté n°2025-00004 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-00004
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris
chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025
Le préfet de police,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26,  571-28 et
R. 571-96 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et
R. 411-18 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris  ;
que dans le cadre de ces attributions, il appartient au préfet de police de prévenir, par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, les atteintes à la tranquillité et la santé
publiques à Paris ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles,
réglementent la présence et la circulation de véhicules en certains lieux et à certaines
heures afin de prévenir la réitération de troubles à la tranquillité et à la sécurité
publiques ;
Considérant que se tiennent chaque dimanche dans le 7ème arrondissement de Paris des
regroupements de véhicules de sport et de collection qui occasionnent des troubles à la
sécurité publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent en
danger la sécurité des cyclistes et des passants  ; qu'en raison de leur répétition et de leur
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véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 10
intensité, ces regroupements portent atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la santé des
passants et des riverains  ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l 'année
2023 et de 41 verbalisations de janvier à mai 2024  ; que de juin à mi-septembre, 14 procès-
verbaux ont été dressées et ce, malgré les restrictions liées aux mesures de sécurité prises
pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques  ; que l'amélioration de la physionomie sur
le secteur depuis lors souligne l'efficacité de la mesure d'interdiction et la n écessité de la
poursuivre ;
Considérant en outre, que ces regroupements génèrent une gêne à la circulation
constitutive du délit d'entrave ou de gêne à la circulation puni par l'article L. 412-1 du code
de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public ainsi que les infractions à la loi pénale  ; qu'une mesure portant interdiction
de regroupement de v éhicules générant des troubles à l'ordre public répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Du 5 au 26 janvier 2025 inclus, chaque dimanche de 07h00 à 16h00, le
regroupement des véhicules de sport et de collection de catégorie M (véhicules à moteur
conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) est
interdit sur la place Vauban, l'avenue de Ségur et l'avenue de Breteuil.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )
, et communiqué aux maires de Paris et du 7ème arrondissement.
Fait à Paris, le 2 janvier 2025
SIGNE
Laurent NUÑEZ
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véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 11
Annexe de l'arrêté n°2025 -00004 du 2 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département
de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00004 3Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00006 - Arrêté n°2025-00004 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 12