INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12038
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-12-16-00002 - AP Délégation signature DIRCAB par intérim (3
pages) Page 3
37-2024-12-16-00001 - Arrêté OS SG 16122024 (4 pages) Page 7
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-16-00002
AP Délégation signature DIRCAB par intérim
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-16-00002 - AP Délégation signature DIRCAB par intérim 3
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature
à Monsieur Guillaume SAINT-CRICQ,
sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire
et Directeur de Cabinet du préfet par intérim
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.121-5 et L.122-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code des relations entre le public et l'administ ration, notamment le second alinéa de l'article
L.221-2
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relat ive à la transparence de la vie publique,
notamment le 3° du I de son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 6° de l'article 43 ;
Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de M. G uillaume SAINT-CRICQ, sous-préfet chargé de
mission ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 22 novembre 2024 portant nomination d e Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, en
qualité de directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle Calédonie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant organisation de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024, donnant délégation de signature à M. Guillaume SAINT-
CRICQ, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Considérant la vacance du poste de directeur de Cabinet du pré fet d'Indre-et-Loire à compter du
16 décembre 2024 jusqu'à l'installation effective dans ses fonctions de M. Pierre-Ange SAVELLI :
A R R Ê T E
Article 1
er : M. Guillaume SAINT-CRICQ, secrétaire général adj oint de la préfecture d'Indre-et-Loire est
chargé, par intérim, des fonctions de directeur de Cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
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Article 2 : Sans préjudice de l'arrêté du 25 novembre 2024 susv isé délégation est donnée à
M. Guillaume SAINT-CRICQ, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet par intérim, à l'effet de signer :
- les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents relevant des attributions des services
placés sous son autorité, ainsi que les arrêtés por tant suspension de permis de conduire, à l'exceptio n
des propositions d'attribution de distinctions honorifiques ;
- les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents en matière de soins psychiatriques
relevant des parties législatives et réglementaires du livre II de la troisième partie du code de la s anté
publique, à l'exception des déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de
la détention ;
- les décisions d'attribution ou de rejet des carte s du combattant, cartes du combattant volontaire de
la Résistance, cartes de réfractaire, attestations de personne contrainte au travail en pays ennemi ;
- les états de frais de déplacement du directeur du service départemental de l'Office National des
Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
- tous documents administratifs concernant le servi ce d'incendie et de secours, et en particulier les
arrêtés individuels concernant les sapeurs-pompiers ;
- pour tout engagement de dépense d'un montant inférieur à cinq mille euros (5 000 €) sur le budget de
fonctionnement qui lui est attribué non seulement en tant que centre de responsabilité mais pour tous
les services qui sont placés sous son autorité ;
- pour toutes correspondances, actes, décisions et engagements financiers, dans les domaines suivants :
- fond interministériel de prévention de la délinquance ;
- mission interministérielle de lutte contre les comportements addictifs (hors engagements financiers),
- plan départemental de prévention de la délinquance ;
- plan départemental d'actions de la sécurité routière ;
- en matière de dépense (Budget de l'Unité Opératio nnelle du Programme d'Administration Territoriale
307) : l'expression des besoins, la constatation du « service fait » et les pièces comptables concerna nt
les centres de coût « Cabinet » et « Résidence du directeur de cabinet » (hors marchés de travaux) ;
- l'engagement juridique et les pièces comptables c oncernant les crédits d'intervention et de
fonctionnement du programme « Coordination du trava il gouvernemental » et les crédits du
programme « Coordination des moyens de secours » ;
- l'autorisation et, le cas échéant son renouvellem ent, des services et des militaires mentionnés au I de
l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure à procéder pour des finalités de police administra tive
à la captation, à l'enregistrement et à la transmis sion d'images au moyen de caméras installées sur de s
aéronefs pour des finalités de police administrative.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaum e SAINT-CRICQ, directeur de cabinet
par intérim, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 2 est donnée à M. Xavier LUQUET,
secrétaire général de la préfecture,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume S AINT-CRICQ, directeur de cabinet par intérim,
et de M. Xavier LUQUET, secrétaire général de la pr éfecture, la délégation de signature qui lui est
consentie à l'article 2 est donnée à M. André JOACHIM, sous-préfet de Loches.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume S AINT-CRICQ, directeur de cabinet par intérim,
de M. Xavier LUQUET, secrétaire général de la préfe cture et de M. André JOACHIM, sous-préfet de
Loches, la délégation de signature qui lui est cons entie à l'article 2 est donnée à Mme Emmanuelle
DRIEU-LEMOINE, sous-préfète de Chinon.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
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Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2024.
Article 6 : Le directeur de Cabinet du préfet par intérim, le secrétaire général de la préfecture, la sous-
préfète de l'arrondissement de Chinon et le sous-pr éfet de l'arrondissement de Loches sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Tours, le 16/12/2024
[signé]
Thomas CAMPEAUX
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Préfecture d'Indre et Loire
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Arrêté OS SG 16122024
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ARRÊTÉ
portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Xavier LUQUET, secrétaire général
de la préfecture d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéa de l'article
L.221-2 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'État ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de M Guillaume SAINT-CRICQ, sous-préfet chargé de
mission ;
Vu le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de Mme Anaïs AÏT MANSOUR, sous-préfète, en
qualité de directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume SAINT-CRICQ,
directeur de cabinet du préfet par intérim,
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. André JOACHIM en qualité de sous-
préfet de Loches ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Xavier LUQUET en qualité de secrétaire
général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Emmanuelle DRIEU-LEMOINE en qualité de
sous-préfète de Chinon ;
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Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Xavier LUQUET, secrétaire
général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant organisation des services de la préfecture ;
Vu le protocole portant contrat de service signé le 19 décembre 2013 ;
Vu la convention de délégation de gestion avec la préfecture de la région Centre et du Loiret signée le
2 décembre 2013 ;
Vu les décisions préfectorales d'affectation des agents de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Considérant la vacance du poste de directeur de Cabinet du préfet d'Indre-et-Loire à compter du
16 décembre 2024 jusqu'à l'installation effective dans ses fonctions de M. Pierre-Ange SAVELLI,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1
er : Délégation est donnée à M. Xavier LUQUET, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-
Loire, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État :
- l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire pour les titres 2, 3, 5 et 6 de l'ensemble des
programmes budgétaires gérés par la préfecture,
- la gestion des crédits de l'État lorsque les chefs de services départementaux n'ont pas reçu de
délégation.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que
sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQUET la délégation de signature qui lui
est consentie à l'article 1 sera exercée par M. Guillaume SAINT-CRICQ, secrétaire général adjoint et
directeur de cabinet par intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQUET, secrétaire général, et de M. Guillaume
SAINT-CRICQ, secrétaire général adjoint et directeur de cabinet par intérim, la délégation de signature
qui lui est consentie à l'article 1 sera exercée par M. André JOACHIM, sous-préfet de Loches.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQUET, secrétaire général, de M. Guillaume SAINT-
CRICQ, secrétaire général adjoint et directeur de cabinet par intérim, et de M. André JOACHIM, sous-
préfet de Loches, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 1 sera exercée par
Mme Emmanuelle DRIEU-LEMOINE, sous-préfète de Chinon.
Article 3 : Délégation permanente est accordée à M. Guillaume SAINT-CRICQ, sous-préfet, en qualité
de Directeur de cabinet par intérim, à l'effet de signer sur le programme 354 les engagements
juridiques, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses entrant dans le domaine de compétence
du service ainsi que sur le programme 349 portant sur le fonds transformation de l'action publique
entrant dans le domaine de compétence du service .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume SAINT-CRICQ, la délégation de signature sera
exercée par M. Vincent BOCCARD, dont les engagements juridiques, la liquidation et l'ordonnancement
des dépenses entrant dans le domaine de compétence de la direction, ne pourront dépasser le
montant maximum de 3.000 € TTC.
Article 4 : Délégation permanente est accordée à Mme Frédérique MILLET, en qualité de cheffe de
service de l'animation interministérielle des politiques publiques, à l'effet de signer sur le programme
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354 les engagements juridiques, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses entrant dans le
domaine de compétence du service d'un montant inférieur à 3.000 € TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique MILLET, la délégation de signature sera
exercée dans l'ordre par M. Moustapha BA, Mme Isabelle FERRANDON et M. Etienne MAURE.
Article 5 : Délégation permanente est accordée à M. Cyprien LANOIRE, directeur des sécurités, à l'effet
de signer sur les programmes 354, 176 et 207 , les engagements juridiques, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses entrant dans le domaine de compétence de la direction, d'un
montant maximum de 3.000 € TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyprien LANOIRE, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Sarah DE L'ESPINAY, Mme Marine SOUIL et M. Jean-Luc LEFORT.
Article 6 : Délégation permanente est accordée à Mme Claire LEVY directrice de la citoyenneté et de la
légalité par intérim, à l'effet de signer sur les programmes 354, 216 et 232 les engagements juridiques, la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses entrant dans le domaine de compétence de sa
direction, d'un montant maximum de 3.000 € TTC,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire LEVY, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Christophe BOUIX, Mme Christelle HAMON, M. Corentin GUYARD.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Xavier LUQUET à effet de signer, toute déclaration
de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à
l'activité financière de la préfecture d'Indre-et Loire.
Article 8 : Les prestations de gestion et d'ordonnancement sont confiées depuis le 1
er janvier 2014 au
centre de service partagé régional. Elles sont décrites dans la convention de délégation de gestion
signée entre le Préfet d'Indre-et-Loire et la Préfète de région.
Article 9 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans l'application
ministérielle CHORUS FORMULAIRE, il est confié aux agents dont les noms figurent dans la liste
annexée au présent document (annexe 1), sous l'autorité de leurs chefs de services respectifs, le soin
d'accomplir les actes de gestion d'ordonnancement des dépenses et recettes relevant des programmes
budgétaires basculés dans CHORUS.
A ce titre, il leur est donné délégation de signature pour la validation des actes de création
d'engagement juridique et demandes d'achat, créations de tiers, de constatation des services faits et
de transmission des ordres de payer signés par les titulaires d'une délégation d'ordonnancement
secondaire mentionnés aux articles 1 à 5 du présent arrêté qui ne transitent pas par les plateformes
CHORUS dans les cas prévus par le contrat de service susvisé.
Article 10 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 11 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire et dont une
copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu'au directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Tours, le 16/12/2024
[signé]
Thomas CAMPEAUX
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Annexe 1 : liste des agents autorisés à exercer et à accomplir, dans l'application
ministérielle CHORUS FORMULAIRE, les actes mentionnés à l'article 8
ADENOT MARIE PRESCRIPTEUR 112 - 119 - 122 – 177 – 364 - 380
BA MOUSTAPHA PRESCRIPTEUR 112 – 119 – 122 – 177 - 364 - 380
DE BOURMONT VIOLAINE PRESCRIPTEUR 216 - 129
DE L'ESPINAY SARAH PRESCRIPTEUR 216 - 129
DUBALLET LUCIE PRESCRIPTEUR 354
GALIN MALIKA PRESCRIPTEUR 354 - 349
GANGNEUX NATHALIE PRESCRIPTEUR 232 - 216
GUYARD CORENTIN PRESCRIPTEUR 119 – 122 - 754
HAOUARI CHANTAL PRESCRIPTEUR 176 - 207
JOUBERT MAGALIE PRESCRIPTEUR 119 – 122 - 754
JOUSSEAUME SOPHIE PRESCRIPTEUR 354
LEFORT JEAN-LUC PRESCRIPTEUR 176 - 207
MILLET FREDERIQUE PRESCRIPTEUR 112 - 119 - 122 – 177 - 364 - 380
PASQUER FABRICE PRESCRIPTEUR 112 - 119 - 122 – 177 - 364 - 380
PASQUIN MICHELLE PRESCRIPTEUR 112 - 119 - 122 – 177 - 364 - 380
PATRY JULIEN PRESCRIPTEUR 112 - 119 - 122 – 177 – 364 - 380
PELTIER MARIE-NOËLLE PRESCRIPTEUR 216 - 129
PHILIPPE AURORE PRESCRIPTEUR 354
ROCH-BRITUS ANITA PRESCRIPTEUR 119 – 122 - 754
SEDDIKI SAMIA PRESCRIPTEUR 119 – 122 - 754
SORET NADINE PRESCRIPTEUR 354 - 216
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