PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-185
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-26-00002 - Arrêté n° 2025-00366 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1er avril 2025
au 30 juin 2025 inclus (4 pages) Page 3
75-2025-03-25-00017 - Arrêté n°2025-00363 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement
à
Nanterre (92) le mercredi 26 mars 2025 (5 pages) Page 8
75-2025-03-25-00019 - Arrêté n°2025-00365 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 (4
pages) Page 14
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-03-26-00005 - Arrêté n° 2025 - 077 du 26 mars 2025.
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le passage de câbles pour des caméras de surveillance
auprès de la verrière de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2
- tronçon Sheraton de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
(3 pages) Page 19
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février
2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre
2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection dans les stations et aux accès des stations métros et
RER de la RATP
(19 pages) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2025-03-26-00002
Arrêté n° 2025-00366 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025
inclus
Préfecture de Police - 75-2025-03-26-00002 - Arrêté n° 2025-00366 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 3
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00366
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1 er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22
mai 2023 faisant état de la dégradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et
du climat d'insécurité ;

Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Henri Frenay, notamment
au pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements générés par des distributions
alimentaires de personnes marginalisées investissant ladite place , lesquels conduisent à
des intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans préjudice des
atteintes à la salubrité régulièrement constatées ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements
engendrent des atteintes à l'ordre public caractérisées sur cette place que les distributions
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Henri Frenay à Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 4

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2025-00366
alimentaires quotidiennes effectuées par diverses associations ou collectifs contribuent à
aviver ; qu'en outre la configuration de la place, ceinturée par des arcades et par la
présence notamment d'une sanisette en libre accès pourvue d'un robinet d'eau et d'un
commerce de détail qui vend principalement des boissons alcoolisées, contribue à
renforcer l'implantation de personnes marginalisées qui stagnent toute la journée et une
grande partie de la nuit ;

Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public,
la distribution de denrées alimentaires à des personnes marginalisées n'exclut pas qu'elle
doive être conciliée avec les autres composantes de l'ordre public dès lors que la
distribution dans un endroit précisément délimité est de nature à causer des troubles à la
sécurité, la tranquillité et la salubrité publics ;

Considérant que les riverains dénoncent l'insécurité grandissante sur la place Frenay,
signalant des regroupements de personnes alcoolisées, droguées qui errent durant la nuit,
se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des commerces et les passants,
dégradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires de jeux des enfants ; que des
riverains craignent ainsi au quotidien pour leur sécurité et celle de leurs proches ;

Considérant que ces rassemblements d'individus marginalisés constituent en outre un
terreau pour des trafics divers, notamment de drogue, mais également pour le
développement de ventes à la sauvette ou d'activités d 'économie souterraine qu'il
importe de réprimer conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Considérant ainsi que 603 opérations de sécurisation ont été organisées sur la place Henri
Frenay en 2023 par les services de police ; que les effectifs du commissariat sont intervenus
à 4 reprises dans le cadre de réquisitions d'usagers notamment, procédant à 59
verbalisations pour consommation d'alcool, adressant 53 amendes forfaitaires délictuelles
(AFD) pour consommation de produits stupéfiants ; qu'en 2023, 166 opérations ont été
organisées donnant lieu au contrôle de 770 personnes, à 53 AFD pour consommation de
produits stupéfiants, 89 interpellations et 804 évictions ;

Considérant également que la place Henry Frenay fait l'objet de mesures de police
administrative visant à interdire la vente et la consommation d'alcool durant certaines
plages horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool sur la voie publique ;

Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec
les associations procédant à des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les
inciter à s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration
solidaire, d'épicerie sociale et de colis alimentaires à l'attention des personnes en situation
de précarité sont disponibles dans le 12
ème arrondissement dans les lieux mentionnés sur
le site internet de la ville de Paris ;

Considérant que l'interdiction des distributions alimentaires sur la place Frenay prescrite
par plusieurs arrêtés renouvelés depuis le 1
er août 2023, à laquelle les associations ont été
sensibilisées, a contribué à déplacer sereinement ces distributions rue Roland Barthes ; que
le déplacement de ces distributions dans un autre lieu plus approprié a permis d'assurer
leur continuité sans occasionner de troubles à l'ordre public sur la place Henri Frenay ; que
les arrêtés d'interdiction des distributions alimentaires ont permis l'amélioration de la
physionomie de la place Henri Frenay ; qu'il convient ainsi de renouveler cette interdiction
de distributions alimentaires sur la place Henri Frenay ;

Préfecture de Police - 75-2025-03-26-00002 - Arrêté n° 2025-00366 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 5

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2025-00366
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des mesures
adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'une mesure d'interdiction
pendant une période limitée des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay
répond à ces objectifs en complément des mesures réglementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées et leur consommation sur la voie publique, sans que ces restrictions
d'occupation du domaine public portent une atteinte excessive à la liberté d'aller et de
venir ou à la dignité humaine ;

ARRETE :

Article 1
er – Les distributions alimentaires sont interdites sur la place Henri Frenay sise à
Paris dans le 12 ème arrondissement du mardi 1 er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et
de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqué aux maires de Paris
et du 12 ème arrondissement.

Fait à Paris, le 26 mars 2025



SIGNE
Laurent NUÑEZ



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Henri Frenay à Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 6

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2025-00366

Annexe de l'arrêté n°2025-00366 du 26 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








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Henri Frenay à Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 7
Préfecture de Police
75-2025-03-25-00017
Arrêté n°2025-00363 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un rassemblement à
Nanterre (92) le mercredi 26 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arrêté n°2025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Nanterre (92) le mercredi 26 mars 2025
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AtLeGi

CABINET DU PREFET



2025-00363



Arrêté n°2025-00363
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Nanterre (92) le mercredi 26 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu la demande en date du 25 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme le 26 mars
2025 à l'occasion d'une manifestation de voie publique à Nanterre (92) ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra le mercredi 26 mars 2025 à Nanterre aux abords du
commissariat de Nanterre, situé 54-56 rue du 19 mar s 1962, une manifestation
Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arrêté n°2025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Nanterre (92) le mercredi 26 mars 2025
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organisée par la fédération CGT Commerce et Services ; que cette manifestation est
susceptible de rassembler un nombre important de pe rsonnes ; qu'il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à cette occasion ainsi que d'assurer la
sécurité des rassemblements ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans les Hauts-de-Seine à l'occasion
du rassemblement susvisé le 26 mars 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 26 mars 2025 de 07h00 à 14h00
pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.



Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arrêté n°2025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Nanterre (92) le mercredi 26 mars 2025
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Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 25 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arrêté n°2025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Nanterre (92) le mercredi 26 mars 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-00363 du 25 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arrêté n°2025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Nanterre (92) le mercredi 26 mars 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arrêté n°2025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Nanterre (92) le mercredi 26 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-25-00019
Arrêté n°2025-00365 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Aubervilliers (93) le 25 mars 2025
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 14
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AtLeGi

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00365
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Aubervilliers (93)
le 25 mars 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu l'ordre de réquisition du Président de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences
Sociales, en date du 25 mars 2025, autorisant les forces de police à pénétrer à
l'intérieur du bâtiment de l'Ecole situé au 2 cours des Humanités à Aubervilliers, le 25
mars 2025 à partir de 18h30 jusqu'au 26 mars 2025 à 8h ;

Vu la demande en date du 25 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen une caméra installée sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements et le secours aux personnes à Aubervilliers (93) le 25 mars
2025 :

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements et le secours aux personnes ;

Considérant que des étudiants occupent depuis le mardi 25 mars 2025 les locaux de
l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, située à Aubervilliers ; que le président
Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00019 - Arrêté n°2025-00365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 15
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de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales a demandé la réquisition de la force
publique ; que ces rassemblements non déclarés sont de nature à causer de graves
troubles à l'ordre public ; qu'il convient d'en assurer la sécurité, de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'assurer le secours aux
personnes ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où
des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

Vu l'extrême urgence,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Aubervilliers (93) aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à une caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique à la ville d'Aubervilliers.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le 25 mars 2025 de 19h à minuit
pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-
Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet
de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et
Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00019 - Arrêté n°2025-00365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 16
2025-00365 3
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00019 - Arrêté n°2025-00365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 17
2025-00365 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00365 du 25 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-03-25-00019 - Arrêté n°2025-00365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 18
Préfecture de Police
75-2025-03-26-00005
Arrêté n° 2025 - 077 du 26 mars 2025.
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le passage de câbles pour des caméras de
surveillance auprès de la verrière de la gare TGV
sur la route de Service du terminal 2 - tronçon
Sheraton de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2025-03-26-00005 - Arrêté n° 2025 - 077 du 26 mars 2025. Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le passage de câbles pour des caméras de surveillance auprès de la verrière de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 -
tronçon Sheraton de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
19
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 077

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le passage de câbles pour des caméras de surveillance auprès de la verrière
de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 - tronçon Sheraton
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-03-26-00005 - Arrêté n° 2025 - 077 du 26 mars 2025. Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le passage de câbles pour des caméras de surveillance auprès de la verrière de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 -
tronçon Sheraton de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
20
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 18 mars 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre le passage de câbles pour des caméras de surveillance auprès de
la verrière de la gare TGV sur la route de Service CDG2 sur le tronçon Sheraton de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le passage de câbles pour des caméras de surveillance auprès de la verrière
de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2, sur le tronçon Sheraton de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle auront lieu dans la nuit du 27 au 28 mars 2025, entre 22h00 et 02h00.

Ils nécessitent l'utilisation d'une nacelle en entrée (6 mètres) et ensuite en sortie (6 mètres) de la route
de service, sur le tronçon Sheraton. 63+633

Un homme trafic permettra le passage des véhicules sur la zone travaux sans fermeture de route et
facilitera leur passage sur la zone "retrécie" du chantier.

Une signalisation sera mise en place avec des panne aux de chantier de type SETRA AK5, AK3, des
barrières K8, des cônes et des panneaux équipés de flash lumineux.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en to ute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Préfecture de Police - 75-2025-03-26-00005 - Arrêté n° 2025 - 077 du 26 mars 2025. Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le passage de câbles pour des caméras de surveillance auprès de la verrière de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 -
tronçon Sheraton de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
21
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 mars 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2025-03-26-00005 - Arrêté n° 2025 - 077 du 26 mars 2025. Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le passage de câbles pour des caméras de surveillance auprès de la verrière de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 -
tronçon Sheraton de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
22
Préfecture de Police
75-2025-02-07-00022
Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12
décembre 2024 et portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et
RER de la RATP
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n ° 20250246 VS 75
du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux accès des stations
métros et RER de la RATP


Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.251-1 à R.253-4 et R.254-2 ;

VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure, notamment son article 17
;

VU le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II
IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Didier ROBIDOUX, directeur de la régie autonome des
transports parisiens sûreté, faisant part de son souhait de voir installer des dispositifs
de périmètres vidéoprotégés ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 11/12/2024 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24/01/2025 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;

CONSIDERANT que les conditions mentionnées à l'article L.223-3 du code de la
sécurité intérieure sont réunies
;


Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
24
2


CONSIDERANT que les finalités de ce dispositif de vidéoprotection sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes ;

CONSIDERANT que le public est informé de la présence d'un dispositif de
vidéoprotection de manière permanente
;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives
;


A R R Ê T E

Article 1 :

L'arrêté n° 20242902 VS 75 en date du 12 décembre 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations desservant les métros et
RER de la RATP est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.


Article 2 :

La RATP, dont le siège social se situe 54 quai de la Rapée 75012 PARIS, est autorisée à
procéder à l'installation de périmètres vidéoprotégés pour une durée de cinq ans,
conformément aux dispositions de l'article L252-4 du code de la sécurité intérieure,
sur les lignes suivantes
:


 RER A :

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des gares de CHARLES
DE GAULLE - ETOILE à NATION ;

 RER B :

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des gares de GARE DU
NORD à CITE UNIVERSITAIRE ;

 Lignes du métropolitain parisien :

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
1, entre les stations Porte Maillot et Porte de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
25

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
2, entre les stations Porte Dauphine et Nation incluses, y compris les lignes en
correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
3, entre les stations Porte de Champerret et Porte de Bagnolet incluses, y
compris les lignes en correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
4, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte d'Orléans incluses, y compris
les lignes en correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
5, entre les stations Porte de Pantin et Place d'Italie incluses, y compris les lignes
en correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
6, entre les stations Charles de Gaulle Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
7, entre les stations Porte de la Villette et Maison Blanche incluses et entre les
stations Porte de la Villette et Porte d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
7bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
8, entre les stations Balard et Porte de Charenton incluses, y compris les lignes
en correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Porte de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
10, entre les stations et Porte d'Auteuil et Gare d'Austerlitz incluses et entre les
stations Michel-Ange Molitor et Gare d'Austerlitz incluses, y compris les lignes en
correspondance ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
26
4

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
11, entre les stations Châtelet et Porte des Lilas incluses, y compris les lignes en
correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
12, entre les stations Porte de la Chapelle et Porte de Versailles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
13, entre les stations Porte de Clichy et Porte de Vanves incluses et entre les
stations Porte de Saint-Ouen et Porte de Vanves incluses, y compris les lignes en
correspondance ;

 Aux accès des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne
14, entre les stations Porte de Clichy et Maison Blanche incluses, y compris les
lignes en correspondance ;

 Aux accès de la station, dans la station du funiculaire de Montmartre et sur le
quai du funiculaire de Montmartre, dans les gares niveau bas et haut du
funiculaire ;

 Aux accès du pôle multimodal de Châtelet – Les Halles .

Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.

Article 3 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol

 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme

 Prévention d'actes de terrorisme

Le système de la RATP permet l'enregistrement continu d'images dont le délai de
conservation est précisé en annexe du présent arrêté , et est soumis à un délai
maximum de conservation de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article
L252-3 du code de la sécurité intérieure.

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
27

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

missions, conformément aux dispositions de l'article L252-2 du code de la sécurité
intérieure.

Article 4 :

Le directeur de la régie autonome des transports parisiens sûreté doit en particulier :
 veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
 procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.

Puisque le dispositif possède un système d'enregistrement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.

Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau des polices
administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
28
6



Annexe 1
: Durée de conservation des images capturées par les caméras de
vidéoprotection des gares et stations de la RATP

LIGNES DE RER A et B (Partie RATP)

GARE RER A – PARTIE RATP DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Charles de Gaulle - Etoile

72h
Auber

72h
Châtelet – Les Halles

7 jours
Gare de Lyon

72h
Nation

72h


GARE RER B – PARTIE RATP DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Châtelet – Les Halles

7 jours
Saint-Michel – Notre-Dame

72h
Luxembourg

72h
Port-Royal 72h
Denfert – Rochereau

72h
Cité Universitaire

72h


LIGNES DE METRO 1 à 14

STATION METRO 1 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte Maillot

72h
Argentine

72h
Charles de Gaulle -Etoile

72h
George V

72h
Franklin D. Roosevelt

7 jours
Champs Elysées - Clémenceau

72h
Concorde

72h
Tuileries

72h
Palais Royal – Musée du Louvre

7 jours
Louvre -Rivoli 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
29

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04


Châtelet

7 jours
Hôtel de Ville

72h
Saint-Paul

72h
Bastille

72h
Gare de Lyon

72h
Reuilly -Diderot

72h
Nation

72h
Porte de Vincennes

72h


STATION METRO 2 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte Dauphine

7 jours
Victor Hugo

72h
Charles de Gaulle -Etoile

72h
Ternes

72h
Courcelles

72h
Monceau

72h
Villiers

72h
Rome

72h
Place de Clichy

72h
Blanche

72h
Pigalle

72h
Anvers

72h
Barbès - Rochechouart 72h

Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
30
8



STATION METRO 3 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Champerret

72h
Pereire

72h
Wagram

72h
Malesherbes

72h
Villiers

72h
Europe

72h
Saint Lazare

72h
Havre - Caumartin

72h
Opéra

72h
Quatre - Septembre

72h
Bourse

72h
Sentier

72h
Réaumur – Sébastopol

72h
Arts et Métiers

72h
Temple

72h
La Chapelle

72h
Stalingrad

72h
Jaurès

72h
Colonel Fabien

72h
Belleville

72h
Couronnes

72h
Ménilmontant

72h
Père Lachaise

72h
Philippe Auguste

72h
Alexandre Dumas

72h
Avron

72h
Nation

72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
31

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

République

72h
Parmentier

72h
Rue Saint-Maur

72h
Père Lachaise

72h
Gambetta

72h
Porte de Bagnolet

72h

STATION METRO 3 BIS DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte des Lilas

72h
Saint-Fargeau

72h
Pelleport

72h
Gambetta

72h

STATION METRO 4 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Clignancourt

72h
Simplon

72h
Marcadet - Poissonniers

72h
Château Rouge

72h
Barbès - Rochechouart

72h
Gare du Nord

72h
Gare de l'Est

72h
Château d'Eau

72h
Strasbourg – Saint Denis

72h
Réaumur – Sébastopol

72h
Etienne Marcel

72h
Les Halles

7 jours
Châtelet

7 jours
Cité

72h
Saint-Michel 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
32
10
10


Odéon

72h
Saint-Germain-des-Prés

72h
Saint-Sulpice

72h
Saint-Placide

72h
Montparnasse-Bienvenüe

72h
Vavin

72h
Raspail

72h
Denfert-Rochereau

72h
Mouton-Duvernet

72h
Alésia

72h
Porte d'Orléans

72h


STATION METRO 5 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Pantin

7 jours
Ourcq

7 jours
Laumière

72h
Jaurès

72h
Stalingrad

72h
Gare du Nord

72h
Gare de l'Est

72h
Jacques Bonsergent 72h
République 72h
Oberkampf

72h
Richard-Lenoir

72h
Bréguet - Sabin

72h
Bastille

72h
Quai de la Rapée

7 jours
Gare d'Austerlitz

72h
Saint-Marcel

72h
Campo – Formio 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
33

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04


Place d'Italie

7 jours

STATION METRO 6 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Charles de Gaulle - Etoile

72h
Kléber

72h
Boissière

72h
Trocadéro

7 jours
Passy

72h
Bir-Hakeim

7 jours
Dupleix

7 jours
La Motte-Picquet-Grenelle

72h (uniquement pour les caméras de L6)
Cambronne

72h
Sèvres - Lecourbe

72h
Pasteur

72h
Montparnasse-Bienvenüe

72h
Edgar Quinet

72h
Raspail

72h
Denfert-Rochereau

72h
Saint-Jacques

72h
Glacière

72h
Corvisart

72h
Place d'Italie

72h
Nationale

72h
Chevaleret

72h
Quai de la Gare

7 jours
Bercy

7 jours
Dugommier

72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
34
12
12

Daumesnil

72h
Bel-Air

72h
Picpus

72h
Nation

72h


STATION METRO 7 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de la Villette

72h
Corentin Cariou

72h
Crimée

72h
Riquet

72h
Stalingrad

72h
Louis Blanc

72h
Château – Landon

72h
Gare de l'Est

72h
Poissonnière

72h
Cadet

72h
Le Peletier

72h
Chaussée d'Antin – La Fayette

72h
Opéra

72h
Pyramides

72h
Palais Royal
Musée du Louvre

7 jours
Pont Neuf

72h
Châtelet

7 jours
Pont Marie

72h
Sully -Morland

72h
Jussieu

72h
Place Monge

72h
Censier -Daubenton

72h
Les Gobelins 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
35

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

Place d'Italie

72h
Tolbiac

72h
Maison Blanche

72h
Porte d'Italie

72h
Porte de Choisy

7 jours
Porte d'Ivry 72h


STATION METRO 7 BIS DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Louis Blanc

72h
Jaurès

72h
Bolivar

72h
Buttes Chaumont

72h
Botzaris

72h
Place des Fêtes

72h
Pré-Saint-Gervais

72h
Danube

72h

STATION METRO 8 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Balard

72h
Lourmel

72h
Boucicaut

72h
Félix Faure

72h
Commerce

72h
La Motte-Picquet - Grenelle

7 jours
Ecole Militaire

7 jours
La Tour Maubourg

7 jours
Invalides

7 jours
Concorde

72h
Madeleine 7 jours
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
36
14
14


Opéra

72h
Richelieu – Drouot

72h
Grands Boulevards

72h
Bonne Nouvelle

72h
Strasbourg – Saint Denis

72h
République

72h
Filles du Calvaire

72h
Saint Sébastien - Froissart

72h
Chemin Vert

72h
Bastille

7 jours
Ledru – Rollin

72h
Faidherbe - Chaligny

72h
Reuilly - Diderot

72h
Montgallet

72h
Daumesnil

72h
Michel Bizot

72h
Porte Dorée

72h
Porte de Charenton

72h

STATION METRO 9 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Saint-Cloud

7 jours
Exelmans

72h
Michel-Ange - Molitor

7 jours
Michel-Ange - Auteuil

7 jours
Jasmin

72h
Ranelagh

72h
La Muette

72h
Rue de la Pompe

72h
Trocadéro

7 jours
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
37

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

Iéna

72h
Alma - Marceau

72h
Franklin D. Roosevelt

7 jours
Saint-Philippe-du-Roule

72h
Miromesnil

72h
Saint-Augustin

72h
Havre-Caumartin

72h
Chaussée d'Antin La Fayette

72h
Richelieu - Drouot

72h
Grands Boulevards

72h
Bonne Nouvelle

72h
Strasbourg – Saint-Denis

72h
République

72h
Oberkampf

72h
Saint-Ambroise

72h
Voltaire

72h
Charonne

72h
Rue des Boulets

72h
Nation

72h
Buzenval

72h
Maraîchers

72h
Porte de Montreuil

72h

STATION METRO 10 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte d'Auteuil

7 jours
Michel-Ange Auteuil

7 jours
Michel-Ange Molitor

7 jours
Chardon Lagache 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
38
16
16


Eglise d'Auteuil

72h
Mirabeau

72h
Javel – André Citroën

72h

Charles Michels

72h
Avenue Emile Zola

72h
La Motte Picquet
Grenelle

7 jours
Ségur

72h
Duroc

72h
Vaneau

72h
Sèvres - Babylone

72h
Mabillon

72h
Odéon

72h
Cluny – La Sorbonne

72h
Maubert – Mutualité

72h
Cardinal Lemoine

72h
Jussieu

72h
Gare d'Austerlitz

72h

STATION METRO 11 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Châtelet

72h (uniquement pour les caméras de L11)
Hôtel de Ville

72h
Rambuteau

72h
Arts et Métiers

72h
République

72h
Goncourt 72h
Belleville

72h
Pyrénées

7 jours
Jourdain

72h
Place des Fêtes 72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
39

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04


Télégraphe

72h
Porte des Lilas

7 jours

STATION METRO 12 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de la Chapelle

7 jours
Marx Dormoy

72h
Marcadet - Poissonniers

72h
Jules Joffrin

72h
Lamarck - Caulaincourt

72h

Abbesses

72h
Pigalle

72h
Saint Georges

72h
Notre-Dame-de-Lorette

72h
Trinité - d'Estienne d'Orves

72h
Saint-Lazare

72h
Madeleine

7 jours
Concorde

72h
Assemblée Nationale

7 jours
Solférino

72h
Rue du Bac

72h
Sèvres – Babylone

72h
Rennes

72h
Notre-Dame-des-Champs

72h
Montparnasse
Bienvenüe

72h
Falguière

72h
Pasteur

72h
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
40
18
18

Volontaires

72h
Vaugirard

72h
Convention

72h
Porte de Versailles

7 jours

STATION METRO 13 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Saint-Ouen

72h
Guy Môquet

72h
Porte de Clichy

72h
Brochant

72h
La Fourche

72h
Place de Clichy

72h
Liège

72h
Saint-Lazare

72h
Miromesnil

72h
Champs-Elysées
Clémenceau
72h
Invalides

7 jours
Varenne

7 jours
Saint-François-Xavier

72h
Duroc

72h
Montparnasse – Bienvenüe

72h
Gaîté

72h
Pernety

72h
Plaisance

72h
Porte de Vanves

72h

STATION METRO 14 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Porte de Clichy

72h
Pont Cardinet

72h
Saint-Lazare

72h
Madeleine 7 jours
Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
41

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75015 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04


Pyramides

7 jours
Châtelet

7 jours
Gare de Lyon

72h
Bercy

7 jours
Cour Saint-Emilion

72h
Bibliothèque F. Mitterrand

72h
Olympiades

72h
Maison Blanche

72h

FUNICULAIRE DE MONTMARTRE

Funiculaire de Montmartre DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU
Niveau Bas

72h
Niveau Haut

72h


Préfecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arrêté n° 20250246 VS 75 du 07 février 2025
abrogeant l'arrêté n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection dans
les stations et aux accès des stations métros et RER de la RATP
42