=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 042 du 23 février 2026

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2026-DDPP-164 du 21 février 2026 de fermeture des activités conchylicoles
des zones 44.06 - Traict du Croisic et 44.06.01 - Nord traict du Croisic ainsi que la carte
correspondante
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0020 du 20 février 2026 portant autorisation à déroger aux
interdictions d'atteinte à des espèces protégées, au bénéfice de Coastline West, dans le cadre
d'implantation d'une unité de stockage et de transformation industrielle de produit vracs sur la
commune de Montoir-de-Bretagne
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2026.351 du 16 février 2026 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2025 – Décision modificative N°6 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°6 et les tableaux des
prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
DDPP de Loire-Atlantique
02 40 08 86 55
Affaire suivie par Cathy DAUPHIN
cathy.dauphin@loire-atlantique.gouv .fr
Arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-164
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à
la consommation humaine ;
VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
et produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n°
1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le code pénal ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 – 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
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VU le code de la consommation ;
VU le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de
cultures marines ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l'exercice de la
pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;
VU l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 3 novembre 2025 portant classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant désignation de M. Jean-Marie SANCHEZ direc -
teur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Marie
SANCHEZ, directeur de la protection des populations de la Loire- atlantique par intérim ;
-VU l'arrêté préfectoral n°2026/DDPP44/1 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M.
Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique
par intérim à ses collaborateurs ;
VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du 21 février 2026 ;
VU l'avis préalable du Directeur territorial de L'ARS du 20 février 2026 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par Inovalys sur les coques prélevées les 17 et 20
février 2026 dans la zone 44.06 – Traict du Croisic classée B pour les coquillages du groupe 2 montrent
une contamination bactérienne dépassant la valeur seuil de 4600 E. coli pour 100 g (rapports d'ana -
lyses n° D260210700 et n° D260213439), et que ces coquillages sont susceptibles de ce fait d'entraîner
un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par Inovalys sur les huîtres prélevées les 17 et 20
février 2026 dans la zone 44.06.01 – Nord Traict du Croisic classée A pour les coquillages du groupe 3
montrent une contamination bactérienne dépassant respectivement les valeurs seuil de 230 E. coli
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pour 100g (rapport d'analyse n°D260210696) et de 700 E. coli pour 100g (rapport d'analyse n°
D260213437), et que ces coquillages sont susceptibles de ce fait d'entraîner un risque pour la santé hu -
maine en cas d'ingestion ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRÊTE
Article 1-
Restriction d'activités :
Sont provisoirement interdits, à compter du 21 février 2026, la pêche maritime professionnelle et le ra -
massage en vue de la mise à la consommation humaine directe, ainsi que l'expédition et la commercia -
lisation des coquillages du groupe 2 en provenance de la zone 44.06 – Traict du Croisic. Toutefois, ces
coquillages peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine s'ils ont été préalablement
traités thermiquement dans un établissement agréé à cet effet.
Sont également provisoirement interdits, à compter du 21 février 2026, la pêche maritime profession -
nelle et le ramassage en vue de la mise à la consommation humaine directe, ainsi que l'expédition et la
commercialisation des coquillages du groupe 3 en provenance de la zone 44.06.01 – Nord traict du
Croisic. Toutefois, ces coquillages peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine s'ils
ont été préalablement purifiés dans un établissement agréé à cet effet, ou s'ils ont été préalablement
traités thermiquement dans un établissement agréé à cet effet.
La pêche à pied de loisir dans ces mêmes zones est également provisoirement interdite.
Mesures de retrait :
Les coquillages du groupe 2 en provenance de la zone 44.06 – Traict du Croisic et les coquillages du
groupe 3 en provenance de la zone 44.06.01 – Nord traict du Croisic récoltés et/ou pêchés depuis le 17
février 2026, date ayant révélé leur contamination, sont considérés comme impropres à la consomma -
tion humaine.
Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé ces espèces de coquillages, doit engager im -
médiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informer la DDPP. Ces produits
doivent être détruits.
Utilisation de l'eau de mer :
L'eau de mer pompée dans les zones susvisées est considérée comme contaminée depuis le 17 février
2026.
Les professionnels concernés doivent adapter et vérifier que les moyens qu'ils utilisent sont bien de na-
ture à garantir l'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage. Ils peuvent
également garantir un approvisionnement en eau de mer non contaminée (exemples : pompée dans la
zone avant la phase de contamination – utilisée en circuit fermé – issue de forage déclaré).
Article 2- Le travail sur les concessions de cultures marines reste autorisé. Le transport et le transfert
des coquillages concernés, provenant des zones mentionnées au présent arrêté, sont suspendus
pendant la durée de l'interdiction. Ne sont pas concernés par cette suspension, le transport et le
transfert de « naissain », le naissain ne pouvant, par nature, être destiné à la consommation humaine.
Article 3- la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des
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territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, la gendarme-
rie, les Maires des communes concernées , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlan -
tique.
A Nantes, le 21 février 2026
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de la protection
des populations par interim
La cheffe du service sécurité sanitaire des aliments
Cathy DAUPHIN
Destinataires :
 
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction générale de l'alimentation
- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire
- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient
- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique
- Direction interrégionale des douanes (Nantes)
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe
- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud
- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire
- Ensemble des mairies du littoral de la Loire-Atlantique
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Restriction des activités au 21 février 2026 :
- zone 44.06.01 coquillages du groupe 3 (huîtres, moules)
- zone 44.06 (tout le traict) : coquillages du groupe 3 (coques,
palourdes)
PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrété préfectoral n°2026/SEE/0020Portant autorisation à déroger aux interdictions d'atteinte à des espèces protégées, aubénéfice de Coastline West, dans le cadre d'implantation d'une unité de stockage et detransformation industrielle de produit vracs sur la commune de Montoir-de-Bretagne
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 411-1, L. 411-2 ainsi que ses articlesR. 411-1 à R. 411-14;VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et reptiles protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté en vigueur donnant délégation de signature de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àMonsieur BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté en vigueur portant subdélégation de signature de M. BATARD à ses collaborateurs ;VU la demande réceptionnée à la DDTM de la Loire-Atlantique le 22 mai 2025 et les compléments auxdossiers apportés le 26 septembre 2025;VU l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 6 novembre 2025 ;VU le mémoire en réponse du bénéficiaire à l'avis du CSRPN, en date du 14 janvier 2026 ;VU la consultation du public menée, conjointement avec la consultation du public sur le dossierd'enregistrement ICPE, du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 inclus, et les observations formuléesdurant cette période ;VU le mémoire en réponse du bénéficiaire aux contributions du public, en date du 8 décembre 2025 ;VU la phase contradictoire entreprise auprès du bénéficiaire sur le présent projet d'arrêté ;
10 boulevard Gaston Serpette 1/11BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 23 78Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

CONSIDERANT que, conformément à l'article L.411-2 4° du code de l'environnement, une dérogationaux interdictions d'atteinte aux espèces protégées est octroyée s'il n'existe pas d'autres solutionssatisfaisantes et que la dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées qui en découle nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par lademande dans leur aire de répartition naturelle ; et que, par ailleurs, le projet soit justifié par l'une desconditions définies à l'article L.411-2 4° du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT la présence avérée sur le périmètre du projet de spécimens d'espèces protégées decrapaud calamite (Epidalea calamita), pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus), couleuvre helvétique(Natrix natrix), lézard des murailles (Podarcis muralis), lézard à deux raies (Lacerta bilineata), linottemélodieuse (Linaria cannabina), verdier d'Europe (Chloris chloris), cisticole des joncs (Cisticola juncidis),faucon crécerelle (Falco tinnunculus), pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), pipistrelles de Kuhl(Pipistrellus kuhlii) ou de Nathusius (Pipistrellus nathusii), ainsi que la présence avérée d'une espèce nonprotégée : le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) ;CONSIDÉRANT que le projet concerne l'implantation d'une unité de stockage et de transformation deproduit vracs permettant la composition de liants hydrauliques à forte teneur en produits très peuémetteurs de carbone ;CONSIDÉRANT qu'il répond au motif suivant: c) raisons impératives d'intérêt public majeur, enfournissant un liant bas carbone, permet à l'industrie cimentière de réduire ses émissions en gaz à effetde serre et s'inscrit ainsi dans la stratégie nationale bas-carbone; que le projet générera des emplois,dont 55 emplois directs dans des filières régionales ;CONSIDÉRANT que le porteur de projet a examiné plusieurs possibilités d'implantation, que le siteretenu est connu pour son passé industriel, confirmé par les informations de sa fiche Infosols référencéeSSPO006412, et qu'a contrario les autres implantations potentielles présentaient des espaces moinsanthropisés et non déjà industrialisés ; que le projet a été revu dans son implantation pour réduire sonemprise au nord ; que le projet justifie en cela d'une absence d'autres solutions satisfaisantes ;CONSIDÉRANT que le projet comprend des mesures d'évitement et de réduction des impacts sur lesespèces protégées présentes, qu'il prévoit, en particulier, l'évitement de 2500 m° au nord-est du siteaccompagné par la mise en défens et le balisage de cette zone d'évitement et le transfert desamphibiens depuis la mare temporaire afin d'éviter la destruction directe d'individus de crapaudcalamite et de pélodyte ponctué ;CONSIDÉRANT que le suivi post-travaux englobe les surfaces évitées de manière à s'assurer del'absence d'impacts du projet sur celles-ci ;CONSIDÉRANT néanmoins qu'il demeure un risque caractérisé d'atteinte à des espèces protégées dansla mesure où le projet: |° — induit la destruction d'une mare temporaire, habitat de reproduction du pélodytes ponctués etdu crapaud calamite et l'artificialisation de 41007 m? de milieux herbacés divers, dont unegrande partie était anciennement occupée par un stock de charbon, et d'habitats favorables àl'alimentation des couleuvres helvétiques, lézards des murailles, lézards a deux raies, linottesmélodieuses, verdiers, cisticole des joncs, faucons crécerelles, pipistrelles communes, pipistrellesde Kuhl ou de Nathusius et des lapins ;e induit un risque de destruction accidentelle de spécimens de batraciens, quand bien même desmesures de réduction, dont une opération de translocation des individus présents, sont prévuespour réduire le risque d'occurrence ;CONSIDÉRANT que le projet comprend des mesures de compensation des impacts s'appuyant sur lacréation, in-situ, de trois mares, et la conversion, ex-situ, d'une parcelle de prairie de fauche intensive de5 ha en prairie permanente avec fauche tardive et plantation d'une haie arbustive ;CONSIDÉRANT que des réponses ont été apportées aux remarques ayant motivées l'avis du CSRPN, enparticulier sur la compensation de la perte d'habitats herbacés ;CONSIDÉRANT que des réponses ont été apportées aux contributions du public, en particulier en cequi concerne les risques sur le cycle de vie des amphibiens et sur la nidification de l'échasse blanche ;

CONSIDÉRANT que le pélodyte ponctué et le crapaud calamite pourront continuer de réaliserl'ensemble de leur cycle de vie sur le site de Coastline West grâce à la mise en place des mesures decompensation in-situ et au maintien des corridors vers le Nord et l'Est ;CONSIDÉRANT que, concernant l'échasse blanche qui niche à environ 140 m de la limite du site deCoasline West, le projet n'aura pas d'impact direct sur l'habitat de nidification de l'échasse et que desmesures suffisantes sont prévues pour réduire les risques liés au dérangement pendant la phasechantier ;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.411-2 4° du code de l'environnement, la dérogation àl'interdiction d'atteinte aux espèces protégées ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'autorisation est :Coastline WestLes hauts de la Duranne505 Avenue Galilé13 290 Aix-en-Provence
ARTICLE 2 : Nature de l'autorisation
Est autorisé :+ la destruction de 700 m? de mare temporaire après fin juin, c'est-à-dire une fois la saison dereproduction des amphibiens achevée pour l'année des travaux;° la destruction de 4,1 ha de milieux herbacés divers, y compris de patchs de phragmite aquatique ;° le déplacement des individus de pélodyte ponctué et de crapaud calamite et tout autres espècesd'amphibiens susceptibles d'êtres impactés par le chantier.
ARTICLE 3 : Modalités de mise en œuvre de l'autorisation
Mesures d'évitement :ME1 : Évitement de secteurs accueillant une grande diversité d'espèces animales.Sont préservées l'ensemble des haies, le bassin abritant des grenouilles vertes, une zone de 2500 m° aunord-est du site, tels qu'identifiés sur la carte en Annexe 1.
ME2 : Prise en compte des nouvelles populations d'espèces relevées au cours des travaux.ME3: Absence d'utilisation de produits phytosanitaires pour la gestion des espaces verts et naturels(entretien par fauche).
Mesures de réduction :MR1: Balisage et mise en défens d'habitats d'espèces :La mise en défens est constituée d'une clôture temporaire type piquet de châtaignier - fil acierpréalablement aux travaux ou par la mise en place de la clôture définitive du site, en première phase detravaux.AU niveau de la zone des mesures de compensation MC1, une barrière spécifique anti-amphibien devraêtre mise en place. Cette barrière sera équipée d'un système anti-retour.La mise en défens et la barrière anti-amphibien sont mises en place comme matérialisés sur la carte enannexe n°2.

MR2: Respect des périodes de reproduction et de nidification des espéces pour la réalisation destravaux préparatoires :Les travaux de débroussaillage préalable sont réalisés entre octobre et février.En phase chantier, les travaux les plus bruyants sont programmés en dehors de la période sensible denidification de l'échasse blanche.MR3 : Lutte contre les espèces végétales invasives :Les spécimens d'espèces végétales envahissantes, en particulier l'herbe de la pampa et le baccharis sontéliminés.Les engins de chantier sont nettoyés avant lors entrée sur le site afin d'éviter la dissémination desespèces exotiques envahissantes.MR4: Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - amphibiens + transfertvers des mares compensatoires (MC1).Les individus sont capturés à l'épuisette ou au filet troubleau. Ils sont conservés au maximum 1/2journée dans des seaux en plastique comportant une faible lame d'eau et éventuellement un peu defeuillage pour que les animaux puissent s'abriter. Pour la capture des tritons, il peut être nécessaire derecourir à l'utilisation de nasses flottantes avec attraction lumineuse posées le soir et récupérées lelendemain matin (à utiliser uniquement en eau close, dans les mares). Une fois capturés, les individusd'amphibiens (adultes, pontes, têtards) sont déplacés vers les mares de la zone de compensation in-situ.Préalablement au déplacement des amphibiens, des écologues chargés de cette opération s'assurent dela fonctionnalité des mares/habitats d'accueil (niveau d'eau suffisant, présence de végétation).En phase chantier, des déplacements ponctuels sont réalisés dans le cas où des individus sont localisésau sein des emprises chantier.Deux pêches de sauvetage par espèce sont réalisées avant le début des travaux :e Une capture avant reproduction, en février/mars pour le Pélodyte ponctué et en mars/avril pourle Crapaud Calamite.° Une capture pendant la période de reproduction, en avril/mai pour le Pélodyte ponctué et enmai-juin pour le Crapaud Calamite.Le personnel chargé du déplacement respecte le protocole sanitaire prévu pour éviter la propagationde la Chytridiomycose.MRS: Dispositif de limitation des nuisances envers la faune / réduction d'impact sur des espèces ayantune activité nocturne :- aucuns travaux de nuit,- aucun éclairage mis en place au niveau de la zone d'évitement au nord-est.Sur le reste du site, en phase exploitation, l'éclairage du site est dirigé vers le bas, et est allumée par desdétecteurs de présence. Les éclairages extérieurs sont soit basés sur des lampes a sodium, soit sur undispositif qui produit une lumière moins attractives pour les insectes, les chiroptères et les oiseaux.L'éclairage n'est pas fonctionnel entre 22h et 5h (hors éclairages de sécurité minimaux).Mesures de compensation in-situMC1: Création de mares pionnières adaptées à la reproduction du Pélodyte ponctué et du Crapaudcalamite :Trois mares sont creusées, respectivement de 200 m?, de 150 m? et de 100 m°. Les berges sont en pentesdouces et le profil présente des profondeurs variées et de 50 à 60 cm à la profondeur maximale, lescontours des berges sont irréguliers.Les mares font l'objet d'un entretien régulier sur toute la durée d'exploitation du site Coastline West :+ la végétation est gérée par fauche manuelle sélective des hélophytes ou espèces envahissantes sielles couvrent plus de 50 % de la surface libre d'eau, en fin d'été ou début d'automne (août àoctobre) pour éviter les périodes de reproduction des amphibiens° la profondeur maximale est maintenue autour de 50-60 cm par curage manuelEntretien de la zone autour des mares compensatoires :La fauche mécanique des abords des mares a lieu en dehors de la période de reproduction (mars àjuillet). Aucun traitement chimique n'est autorisé autour des mares. Un tiers de la friche herbacée estfauchée chaque année, et laissé non fauché les deux années suivantes, en établissant une rotation surtrois ans pour l'ensemble de la friche.MC2 : Aménagements d'habitats favorables aux amphibiens en phase terrestre :

Deux hibernacula sont créés dans la zone évitée du nord-est du site a proximité des marescompensatoires. Les hibernacula font au moins 2 m de circonférence (soit 0,64 m de diamètre environ),et 1,5 m de hauteur en comptant la partie souterraine.Mesures de compensation ex-situ sur le site de Donge-Est
MC3 : Restauration de milieux prairiaux ou fourrés.Une prairie de fauche intensive de 5 ha environ est améliorée pour la rendre plus favorable à labiodiversité : |° un travail du sol superficiel a lieu en année n;° un semis de graines d'herbacées locales variées est réalisé l'année n et n+1.MCA4 : Restauration de milieux bocagersUne haie de 600 m linéaires, composée d'essences de buissons locales, est plantéeMCS : Préservation de la mare et de la phragmitaieLa phragmitaie à P.australis et la mare sont laissées en libre évolution. Des mesures sont proposées à laDDTM pour maintenir ces milieux s'ils se dégradent et si les espèces cibles ne se maintiennent pas.Voir la matérialisation de ces mesures sur la carte en annexe 3.
ARTICLE 4 : Suivi
Suivi in-situMS1 : Suivi des populations d'amphibiens sur le site de Coastline WestLe suivi de la population d'amphibien du site de Coastline West est réalisé en année N+1, N+3, N+5,N+10, N+20, N+30.Le suivi de la zone compensation in-situ s'accompagne d'un suivi des collisions létales des amphibienslors des traversées de la rue des caboteurs, le long du site Coastline West.MS1bis : Suivi des autres groupes de faune :Un suivi des oiseaux et des mammifères non-volants est réalisé sur le site de Coastline West en annéeN+1, N+3 et N+5. Le suivi comporte au minimum un passage au printemps.Suivi ex-situMS2 : suivi du site de Donge Est:+ Suivi de l'avifaune: des points d'écoute et des parcours d'observation sont réalisés en périodede reproduction (avril à juin), à raison de deux passages annuels pendant cinq ans, puis despassages plus espacés (tous les cinq ans).* Suivi des insectes : des prospections ciblées des principaux groupes indicateurs (rhopalocères etorthoptères) par transects visuels et écoutes sont réalisées entre juin et août. Un à deux passagesannuels sont effectués pendant cinq ans (puis un tous les cinq ans).* Suivi des amphibiens: des prospections visuelles et des écoutes nocturnes sont réalisées enpériode de reproduction (février à avril), complétées par la recherche de pontes et de tétards.Deux passages annuels seront réalisés pendant cinq ans après la création des mares (puis unpassage tous les cinq ans).
ARTICLE 5 : Publication des mesures compensatoires
En application de l'article L.163-5 du code de l'environnement, Coastline West envoie au serviceinstructeur, sous un mois à compter de la notification du présent arrêté, l'ensemble des donnéesnécessaires au remplissage des mesures de compensation dans l'outil dédié GéoMCE. Les données sontenvoyées:° au format dédié Fichier gabarit v2.2.2 (téléchargeable à l'adresse suivante https://www.pavys-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/gabarit geomce v2.2-2.zip); consulter àl'appui la Notice d'utilisation du fichier d'import des mesures (téléchargeable à l'adresse

suivante https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/notice fichier gabarit v2.pdf);+ al'adresse ddtm-see-zeomce@loire-atlantique.gouv.frLes données relatives à l'évitement, la réduction et l'accompagnement peuvent également êtrejointes dans le même format.
ARTICLE 6 - Durée de validité de l'autorisationA compter de sa notification, la présente autorisation est accordée pour toute la durée des travaux etd'exploitation du site, et sont autorisés pendant la durée prévue à l'article 4 pour les suivis.Toute modification substantielle au titre du R. 411-10-1 du code de l'environnement, qu'elle intervienneavant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, fait l'objet de ladélivrance d'une nouvelle dérogation. Toute modification de même nature que celles mentionnées àl'article R. 411-10-1 ne présentant pas Un caractère substantiel est portée par le bénéficiaire de ladérogation à la connaissance de l'autorité administrative compétente, avant sa réalisation, avec tous leséléments d'appréciation (R. 411-10-2).
ARTICLE 7 - Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB), ainsi que la DDTM de laLoire-Atlantique, devront être avertis par le maître d'ouvrage du démarrage de chacune des actions, aumoins 48 heures (jours ouvrés) à l'avance.
ARTICLE 8 - SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.En cas de non-respect de l'ensemble des prescriptions du présent arrêté le maître d'ouvrage s'exposeaux sanctions administratives prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement, dont la suspensiondes travaux jusqu'à exécution complète des conditions imposées ci-dessus.
ARTICLE 9 - ExécutionLe sous-préfet de Saint-Nazaire, le directeur départemental des territoires et de la mer et le chef duservice départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société Coastline West et qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Saint-Nazaire, le 2 0 FEV, 2026
LE PREFETPour la préfet et par délégationLe sous-préfet de Saint-Nazaire

Délais et voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R.181-50 du code de l'environnement, la présente décision peut êtredéférée à la juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041NANTES Cedex 1: '1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter dujour où la décision leur aété notifiée2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le site internetde la préfecture prévue au 4° du R. 181-44.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ledélai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible àpartir du site www.telerecours.fr.En application de l'article R 181-51, en cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre d'uneautorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires, l'auteur durecours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de ladécision. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux. La notification prévue au précédent alinéa doitintervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter dudépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.Sans préjudice des dispositions supra, en application du R.181-52 du code de l'environnement, les tiers intéresséspeuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seulesfins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison desinconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre demanière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe desprescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45.

Mer ner veCONS in- Derverin £LOI rigritGET iLources :
LégendeAire d'étude immédiateWH Haies arborées de Saule* # Haies arborées de Thuya| RonciersUM BEP et fossé" TM Route abandonnée ettas de terreFriches herbacéesFriches herbaceesà Chiendent
ANNEXE 1
ÉVITEMENT
Localisation des habitats évites

ANNEXE 2
REDUCTION
Cartograpiie de lamise en défens
LégendeLL] Aire étude enmédate
tl aetghiblen
US EI)al stique agro 2a a OÙ
Périmètre sans éclairage artificiel (MR5)

ANNEXE 3COMPENSATION IN-SITU
-Hibernaculum à créer
Drainage si 1 + sable
LAITIER: 575r À Es4.25 NGF (7.41CM Là \ 92.00m x 1.00m profondeur11.85= 16.10 NG Drainage gravier + sable
REN LEGO-BLOCS 1.80:
LIMITE DE PROPRIETE

COMPENSATION EX-SITU : Donges-Est
0 2e km
Site de compensationHabitats à conserverPlantation de haies buissonnantesRestauration d'une prairie nature le
Cartographie de synthèse des mesures proposées

A. ee

EPSYLAN
Direction®:02 40 51 5155Fax : 02 40 51 52 93E-mail : direction@ch-epsylan.fr
DECISION N° 2026.351
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DESDEPENSESEXERCICE 2025 — DECISION MODIFICATIVE N°6
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD directeurde EPSYLAN ;
DECIDESuite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 16/02/2026, le Directeur del'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1: De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l''EPRD pour le budgetprincipal et les budgets annexes B et P, conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :e Note descriptive de la décision modificative n°6 et les tableaux des prévisions budgétaires par budgets, par titreset comptes ;
Blain, le 16/02/2026
Le Directeur
[Le Directeur
Service Finances / ComptabilitéEPSYLAN1\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\Décision_DM6_2025_260216.docx

NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L'EPRD 2025
1.
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2025.Cette décision modificative n°6 vient également abonder les comptes à caractère limitatif notamment en ce quiconcerne le budget Principal. La présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
Personnel
Virements de créditsDécision modificative N°6
Impôts, taxes et sur ( des impéts) (sauf 6319)633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6330)641 Rémunérations du personnelnon médical (sauf 6411, 6413, 6415et 6419)eat [Personneltitulaire et stagiaireEs Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)eus [Personnel sous contrat à durée déterminée(CDD)642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6420)[6421 et16422 a de droit16423 a sans de droitet16425 |Permanences des soins 50 000,00]6451 (Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)lea71 [Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)e472 [Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64720)o48 [Autres charges de personnel (sauf 6489) -50,000,00]
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6WCHAR GES [ysl Cl eo re RTE ioeTitre 1: Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41Titre 2: Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00Titre 3: Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946,00) 7 441 946,00Titre 4: Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières etexceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
£ fproourrs _ ane PR 555 620 141,32] 55 620 141,32|Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie980 080,20 980 080,20|Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière5 888 272,71 5 888 272,71|Titre 3: Autres produits
62 488 494,23) 62 488 494,23|TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT: la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM6_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
2
(6411
6415
6421
16423
64516452lea716472
COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :
sur ( ion des impôts) (sauf 6319)impôts, taxes et imilés sur (autres ) (sauf 6330)Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415et 6419)[Personneltitulaire et stagiairePersonnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)[Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)[Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6420)
de droitde droitetàà[Permanences des soinsCharges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)[Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)[Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)[Autres charges de (sauf 6489)
Lettres budgétaires : B
Décision modificative N°6
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Titre 3 - Charges afférentes à la structure
CHARGESTitre1 : Charges de personnel 1 857 100,00 1 857 100,00)Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00 134 900,00)399 000,00 399 000,00
RER eae DEST ALE as
Service Finances / comptabilité11:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\Note DM6 2025.docx

Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 PRODUITS2 245 028,00 2 245 028,00 Titre 1 : Produits de la tarification13 000,00 13 000,00 [Titre utres produits d'exploitation51 000,00|Titre utres produits
RESULTAT: la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM6_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
3. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :
Virements de crédits Décision modificative N°6
"extérieurà l'établissement 87 200,00Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 89 344,00(sauf 6319)633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00]641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 aee414 Personnel titulaire et stagiaire 629 248,00 5 | 5 500,00!6413 P sous à durée (col) 57 507,00) | =16415 sous à durée (CDD) 247 848,00) | -29 000,00}642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00|(6421 iciens et oH titulaires 35 685,00)e422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0.00|(6423 Praticiens à sans de droit et 0,00}
[6425 Permanences des soins 3 045,00} ' x6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00] ip Bene -5000,00}6452 [Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00| ?,e471 [Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00] + j #6472 [Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00! pr sie648 [Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00) TATEBS calor i -5.300,00}
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00623 Informations, publications, relations publiques 0,00627 Senices bancaires et assimilés 0,00) £63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00! # :65 Autres charges de gestion courante 400,00} $ +66 Charges financières 0,00), Al67 exceptionnelles 1 000,00! ies aa0,00 |68 D aux i 5 iations et provisions 114 011,00) Se ec |
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6CHARGESTitre 1 : Charges de personnel 1 576 982,00 1 583 682,00)Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00) 139 400,00}Titre 3 - Charges afférentes à la structure 315 711,00 309 011,00)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
PRODUITS2 056 905,94 2 056 905,94] Titre 1 : Produits de la tarification4 630,24 4 630,24 |Titre 2 : Autres produits d'exploitation3 258,74) 3 258,74] Titre 3 : Autres produits
RESULTAT: la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM6_2025_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
e Calcul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulementreste le même par rapport à l'EPRD approuvé.
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Dernier EPRD approuvé I EPRD modifié N°6à 33 __RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)| : __ 0,00valeur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions ; ; 4290 690,89SOUS TOTAL 1 4 294 690,89APACITE D'AUTOFINANCEMENT (si +2>0) _ Z RE MEET :
Service Finances / comptabilité2I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\Note DM6 2025.docx

Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6322 478,15 322 478,15|RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)11 uits des cessions d'éléments d'actifs
1 097 902,28 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 583 112,43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 20,00 0,00]INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEM ENT PREVISIONNELLE 0,00) 0,00}Titre 1 : Remboursement des dettes financières 700,00) 700,00)Titre 2:Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78
Titre 3: Autres emplois 7 500,00TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78) 7 765 369,78APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00}TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78) 7 765 369,78}
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°62 711 578,46 2 711 578,46[CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE2 620,00 2 620,00|Titre 1 : Emprunts108 050,00 108 050,00]Titre 2 : Dotations et subventions
1 180,00 1 180,00|Titre 3 : Autres ressources2 823 428,46 2 823 428,46 |TOTAL DES RESSOURCES4 941 941,32) 4 941 941,32[PRELEVEM ENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT7 765 369,78] 7 765 369,78] TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Blain, le 31/12/2025
Service Finances / comptabilité31:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\Note DM6 2025.docx
Pour le DirecteurYves PRAUD

Décision Modificative
N°6
EXERCICE : 2025
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41 55 620 141,32 55 620 141,32Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00 980 080,20 980 080,20Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946,00 7 441 946,00 5 888 272,71 5 888 272,71Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30 62 488 494,23 62 488 494,23TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 273 208,07 273 208,07 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 322 478,15 322 478,15RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00 4 000,00 1 180,00 1 180,00produits des cessions d'éléments d'actifs
161 552,00 161 552,00quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 4 290 690,89 4 290 690,89 1 097 902,28 1 097 902,28reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 4 294 690,89 4 294 690,89 1 583 112,43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 711 578,46 2 711 578,46 0,00 0,00INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 711 578,46 2 711 578,46CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 700,00 700,00 2 620,00 2 620,00Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78 108 050,00 108 050,00Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 4 447 476,78 4 447 476,78
dont opérations courantes 3 309 693,00 3 309 693,00
Titre 3 : Autres emplois 7 500,00 7 500,00 1 180,00 1 180,00Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 7 765 369,78 2 823 428,46 2 823 428,46TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 941 941,32 4 941 941,32PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
Fonds de roulement au 1er janvier 0,00
Variation du fonds de roulement 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du
remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm
synth
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : I
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 857 100,00 1 857 100,00 2 245 028,00 2 245 028,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00 134 900,00 13 000,00 13 000,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 399 000,00 399 000,00 51 000,00 51 000,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 2 391 000,00 2 309 028,00 2 309 028,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 81 972,00 81 972,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 576 982,00 1 583 682,00 2 056 905,94 2 056 905,94Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 139 400,00 4 630,24 4 630,24Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 315 711,00 309 011,00 3 258,74 3 258,74Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°6
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
PRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm
synth
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Total tous budgets 67 185 895,30 67 185 895,30 66 863 417,15 66 863 417,15
PRESENTATION_SYNTHETIQUE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm
synth
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Chapitres EMPLOIS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°6EPRD modifié N°6
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 700,00 0,00 0,00 700,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 700,00 700,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 7 757 169,78 0,00 0,00 7 757 169,78
20Immobilisations incorporelles 239 500,00 239 500,00
211Terrains 0,00 0,00
212Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00
213Constructions sur sol propre 1 542 570,00 1 542 570,00
214Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215Installations techniques, matériel et outillage industriel 461 600,00 461 600,00
218Autres immobilisations corporelles 1 036 023,00 1 036 023,00
23Immobilisations en cours 4 447 476,78 4 447 476,78
Titre 3 Autres emplois 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 2768) 7 500,00 7 500,00
481Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Chapitres RESSOURCES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 711 578,46 2 711 578,46
Titre 1 Emprunts 2 620,00 0,00 0,00 2 620,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 2 620,00 2 620,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 108 050,00 0,00 0,00 108 050,00
102; 103Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
131; 138Subventions d'équipement reçues(**) 108 050,00 108 050,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 1 180,00 0,00 0,00 1 180,00
267Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775Cessions d'immobilisations 1 180,00 1 180,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 2 823 428,46 0,00 0,00 2 823 428,46
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 941 941,32 0,00 0,00 4 941 941,32
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm
TFP
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°6EPRD modifié N°6
Titre 1 Charges de personnel 50 051 909,41 0,00 0,00 50 051 909,41
621 Personnel extérieur à l'établissement 1 023 331,39 1 023 331,39
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 079 205,12 3 079 205,12
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 181 282,33 1 181 282,33
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 121 430,40 121 430,40
6411 Personnel titulaire et stagiaire 21 455 062,47 21 455 062,47
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 640 709,60 1 640 709,60
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 5 081 738,32 5 081 738,32
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 347 828,60 347 828,60
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 1 936 143,12 1 936 143,12
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 903 589,02 903 589,02
6425 Permanences des soins 104 935,28 50 000,00 154 935,28
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 575 460,10 10 575 460,10
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 052 006,18 1 052 006,18
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 721 703,48 721 703,48
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 16 384,00 16 384,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 811 100,00 -50 000,00 761 100,00
Titre 2 Charges à caractère médical 1 051 086,00 0,00 0,00 1 051 086,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 241 802,00 241 802,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 23 818,00 23 818,00
6066 Fournitures médicales 28 642,00 28 642,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 48 400,00 48 400,00
611 Sous-traitance générale 694 455,00 694 455,00
6131 Locations à caractère médical 2 914,00 2 914,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 11 055,00 11 055,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 441 946,00 0,00 0,00 7 441 946,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 969 701,00 969 701,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 1 783 761,00 1 783 761,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 606,00 606,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 86 020,00 86 020,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 999 622,00 1 999 622,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 111 505,00 1 111 505,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 70 397,00 70 397,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 130 565,00 1 130 565,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 289 769,00 289 769,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles 4 216 760,89 0,00 0,00 4 216 760,89
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 104 900,00 104 900,00
dont 673 - titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 900,00 8 900,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4 111 860,89 4 111 860,89
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 069 960,89 3 069 960,89
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm
CRPP
|Bin.
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 55 620 141,32 0,00 0,00 55 620 141,32
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 54 206 391,32 54 206 391,32
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations de financement MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 7311815 - Dotations d'aides à la contractualisation – MCO 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 1 413 750,00 1 413 750,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 980 080,20 0,00 0,00 980 080,20
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie334 286,16 334 286,16
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie41 084,04 41 084,04
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 604 710,00 604 710,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 5 888 272,71 0,00 0,00 5 888 272,71
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7071, 7087 et 709) 2 174 587,64 2 174 587,64
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 575 805,46 575 805,46
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 939 873,24 939 873,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 227 552,47 227 552,47
75 Autres produits de gestion courante 477 241,63 477 241,63
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 390 453,19 390 453,19
dont 7721 - ré-émission de titres suite à annulations sur exercices clos 0,00 0,00
dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif 1 180,00 1 180,00
dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 139 202,00 139 202,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 097 902,28 1 097 902,28
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 86 020,00 86 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729,
6489, 6319, 6339) 415 041,06 415 041,06
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 62 488 494,23 0,00 0,00 62 488 494,23
DEFICIT PREVISIONNEL 273 208,07 0,00 0,00 273 208,07
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
PRESENTATION DETAILLEE - Compte de résultat principal
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm
CRPP
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°6EPRD modifié N°6
Titre 1 Charges de personnel 1 857 100,00 0,00 0,00 1 857 100,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 150 900,00 0,00 0,00 150 900,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 102 300,00 0,00 0,00 102 300,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 37 100,00 0,00 0,00 37 100,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 759 700,00 0,00 26 000,00 785 700,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 19 300,00 0,00 0,00 19 300,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 334 600,00 0,00 -26 000,00 308 600,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 700,00 0,00 0,00 34 700,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 500,00 0,00 0,00 500,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 384 400,00 0,00 0,00 384 400,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 900,00 0,00 0,00 11 900,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 200,00 0,00 0,00 200,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00 0,00 0,00 134 900,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 63 700,00 0,00 0,00 63 700,00
6066 Fournitures médicales 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 12 800,00 0,00 0,00 12 800,00
6131 Locations à caractère médical 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 399 000,00 0,00 0,00 399 000,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 27 300,00 0,00 0,00 27 300,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 305 481,00 0,00 0,00 305 481,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 100,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 819,00 0,00 0,00 64 819,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 245 028,00 0,00 0,00 2 245 028,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 293 000,00 0,00 0,00 1 293 000,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 673 892,00 0,00 0,00 673 892,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 278 136,00 0,00 0,00 278 136,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7478 Subventions versées par le conseil régional (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 26 984,69 0,00 0,00 26 984,69
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
24 015,31 0,00 0,00 24 015,31
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 309 028,00 0,00 0,00 2 309 028,00
DEFICIT PREVISIONNEL 81 972,00 0,00 0,00 81 972,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm
CRPA B
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvéVirements de crédits Décision modificative N°6 EPRD modifié N°6
Titre 1 Charges de personnel 1 576 982,00 0,00 6 700,00 1 583 682,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 0,00 46 000,00 133 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 89 344,00 0,00 -5 500,00 83 844,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 0,00 0,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 629 248,00 0,00 5 500,00 634 748,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 0,00 0,00 57 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00 0,00 -29 000,00 218 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 0,00 0,00 35 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 0,00 0,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 0,00 -5 000,00 347 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 0,00 0,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 0,00 0,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 0,00 0,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 0,00 -5 300,00 4 188,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 0,00 0,00 139 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 0,00 0,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 65 400,00 0,00 0,00 65 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 0,00 0,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 0,00 0,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 -6 700,00 309 011,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 0,00 -6 700,00 15 900,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 0,00 0,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 0,00 0,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 0,00 0,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvéVirements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)2 021 705,94 0,00 0,00 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm
CRPA P_Synthese
|
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°6 EPRD modifié N°6
Titre 1 Charges de personnel 1 576 982,00 0,00 6 700,00 1 583 682,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 87 200,00 46 000,00 133 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)
89 344,00 -5 500,00 83 844,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 629 248,00 5 500,00 634 748,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 57 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 247 848,00 -29 000,00 218 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 35 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 352 355,00 -5 000,00 347 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 -5 300,00 4 188,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 0,00 0,00 139 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 65 400,00 65 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 315 711,00 0,00 -6 700,00 309 011,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 -6 700,00 15 900,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 021 705,94 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
M, N et P)
35 200,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN BLAIN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM6\export-dsef-DM6-2025-440000263.xlsm
CRPA P1