PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-066-2025-03
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-03-31-00002 - Arrêté n°DOS - 2025 / 1049
portant
autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service de Cardiologie interventionnelle-SA Angio Monsieur le
Docteur Philippe GAROT Hôpital Privé Jacques Cartier (3 pages) Page 3
IDF-2025-03-30-00001 - Arrêté n°DOS - 2025/1046
portant
fermeture de lieu de recherches impliquant la personne humaine«
INTERTEK France - Études Cliniques Paris » Monsieur Pierre LUNEL (2
pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-31-00002
Arrêté n°DOS - 2025 / 1049
portant autorisation temporaire de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Service de Cardiologie interventionnelle-SA
Angio Monsieur le Docteur Philippe GAROT
Hôpital Privé Jacques Cartier
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00002 - Arrêté n°DOS - 2025 / 1049
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Cardiologie interventionnelle-SA
Angio Monsieur le Docteur Philippe GAROT Hôpital Privé Jacques Cartier
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025 / 1049
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation temporaire de la S.A. Angio concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé Service de Cardiologie interventionnelle-SA Angio, sur
le site de l'Hôpital Privé Jacques Cartier – 91300 Massy;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation temporaire d'un lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 27 mars 2025, dans l'attente de réception d'un dossier de
renouvellement complet, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00002 - Arrêté n°DOS - 2025 / 1049
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Cardiologie interventionnelle-SA
Angio Monsieur le Docteur Philippe GAROT Hôpital Privé Jacques Cartier
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
S.A. ANGIO
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Cardiologie interventionnelle-SA Angio
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Docteur Philippe GAROT
Adresse complète :
Hôpital Privé Jacques Cartier
6 Avenue du Noyer Lambert
91300 Massy.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins,
dont les locaux sont ceux de l'unité de cardiologie interventionnelle, située au 3ème
étage du bâtiment principal ainsi que des locaux administratifs situés au 5 rue du
Théâtre. Ce lieu d'une superficie totale de 430 m² est consacré à la fois aux activités
de soins et de recherches cliniques.
Le lieu de recherche fonctionne du lundi au vendredi, de 7h30 à 19h00.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV, notamment pour des dispositifs médicaux, à
l'exclusion de tout essai de première administration de médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00002 - Arrêté n°DOS - 2025 / 1049
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Cardiologie interventionnelle-SA
Angio Monsieur le Docteur Philippe GAROT Hôpital Privé Jacques Cartier
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ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00002 - Arrêté n°DOS - 2025 / 1049
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Cardiologie interventionnelle-SA
Angio Monsieur le Docteur Philippe GAROT Hôpital Privé Jacques Cartier
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-30-00001
Arrêté n°DOS - 2025/1046
portant fermeture de lieu de recherches
impliquant la personne humaine« INTERTEK
France - Études Cliniques Paris » Monsieur Pierre
LUNEL
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-30-00001 - Arrêté n°DOS - 2025/1046
portant fermeture de lieu de recherches impliquant la personne humaine« INTERTEK France - Études Cliniques Paris » Monsieur Pierre
LUNEL
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/1046
portant fermeture de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la déclaration de la société INTERTEK France informant l'Agence de la fermeture du lieu de
recherches impliquant la personne humaine intitulé « INTERTEK France – Études Cliniques Paris »
sur le site du 48, rue de la Colonie (75013 Paris) ;
CONSIDÉRANT que la déclaration de fermeture d'un lieu de recherches impliquant la personne humaine
rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette déclaration dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 27 mars 2025, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de fermeture du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
INTERTEK France
pour le lieu de recherches suivant :
« INTERTEK France – Études Cliniques Paris »
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur Pierre LUNEL
Adresse complète :
48, rue de la Colonie 75013 Paris.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-30-00001 - Arrêté n°DOS - 2025/1046
portant fermeture de lieu de recherches impliquant la personne humaine« INTERTEK France - Études Cliniques Paris » Monsieur Pierre
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ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine comprend des locaux situés aux
32, 38 et 48 rue de la Colonie. Ces locaux, d'accès majoritairement de plain-pied, sont
d'une superficie totale de 650 m² et sont consacrés exclusivement aux activités de
recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures ; le lieu pouvant
exceptionnellement être ouvert le samedi en fonction des contraintes des protocoles.
Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou
enfants de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant.
Ces recherches correspondent à des essais cliniques de phases II, III, IV et ne
comprennent pas de première administration à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés ont pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage
humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances
stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles
essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact ;
- Les lentilles oculaires non correctrices ;
- Les produits cosmétiques ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les produits de tatouage.
ARTICLE 4e: A la date de signature du présent arrêté, les activités de recherches impliquant la personne
humaine cesseront au niveau du site parisien de la société INTERTEK France.
ARTICLE 5e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 6e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-30-00001 - Arrêté n°DOS - 2025/1046
portant fermeture de lieu de recherches impliquant la personne humaine« INTERTEK France - Études Cliniques Paris » Monsieur Pierre
LUNEL
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