AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-163
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
Cabinet / Mission sécurité routière
02-2024-10-30-00002 - Arrêté n° CAB-2024-388 portant agrément en
tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2024-10-30-00001 - Délégation de signature de Madame Valérie
Vaché-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé de l'Aisne (2 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-10-30-00003 - Arrêté T24-487AI, relatif aux travaux de
réfection du giratoire Nord, échangeur RD148/RN31. Fermeture de la
bretelle n°3. Territoire de la commune de Limé (4 pages) Page 9
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Cabinet
02-2024-10-30-00002
Arrêté n° CAB-2024-388 portant agrément en
tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique
Cabinet - 02-2024-10-30-00002 - Arrêté n° CAB-2024-388 portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéPRÉFECTURECabinet du Préfet - Service des SécuritésPôle prévention, police administrative et sécuritéMél. : gref—securite—routiere@_aisne.gouv.fr Arrêté n° CAB-2024-388portant agrément en tant qu'installateurde dispositifs d'antidémarrage paréthylotest électronique
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de.la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la route, notamment ses articles R. 224-6, R. 233-1, R. 2341, L. 224-2, L. 224-7, L. 234-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-16 et L. 234-17 ;VU le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;VU le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;VU le décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage paréthylotest électronique ;VU l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables 3 l'homologation nationale des dispositifsd'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules amoteur ; 'VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas Campeaux, préfetde l'Aisne ;Vu le décret du président de la République du 5 décembre 2022 nommant M. Damien Tournemire,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Damien Tournemire,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;Vu la demande introduite par monsieur Frédéric Vandermeersch, président de la SAS VFG AUTO(42 rue de la liberté à Serain 02110), sollicitant un agrément afin de pouvoir installer des dispositifsd'antidémarrage par éthylotest électronique dans les locaux de son établissement ;Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour êtreagréé ;Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRETEArticle 1¢: La SAS VFG AUTO est agréée pour procéder à l'installation des dispositifsd'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissementsitué 42 rue de la liberté à Serain 02110.2, rue Paul Doumer — CS 20656 — 02010 LAON CEDEXTéléphone : 03 23.21.82.82 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80 — Courriel : prefecture@aisnc.gouv.frLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site Internet des Services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-10-30-00002 - Arrêté n° CAB-2024-388 portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique 4
Article 2 : L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signaturedu présent arrété. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement troismois avant sa date d'expiration.Article 3: Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué auPréfet. Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins uncollaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électroniquen'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casierjudiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7 ° du |de l'article L. 234-2 du Code de la route, au 11 ° de l'article 221-8 du Code pénal et au 14° de l'article222-44 du même code. 'Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure dejustifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne, soit le Préfet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Intérieur pour un recourshiérarchique, soit le tribunal administratif d'Amiens pour un recours contentieux.Le recours gracieux ou / et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.À Laon, le 23/10/2024Pour le pré ; siéuertion,Le sous-p -. # cabinet,
Cabinet - 02-2024-10-30-00002 - Arrêté n° CAB-2024-388 portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-10-30-00001
Délégation de signature de Madame Valérie
Vaché-Flamant, Inspectrice divisionnaire,
responsable du pôle de recouvrement spécialisé
de l'Aisne
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-10-30-00001 - Délégation de signature de Madame Valérie
Vaché-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne 6
il
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale des Finances publiques de l'AisneDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX' ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responéable du pôle de recouvrement spécialisé de l'AisneVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les art1cles212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4_et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la' direction générale des finances publiques ; : !Vu le décret n° 2009-707 du 16 j juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction'générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gesüon budgeta1re et comptablepubhque et hotamment son article 16 ;Arrête :
Article 1°"Délegation de signature est donnée à :- M. RAT Frédéric, 1nspecteur des finances publiques adjoint au responsable du pole derecouvrement spécialisé de l'Aisne,- M. TAILAMA- MOUNY Stéphane et M. SELLIÉ Rémi, 1nspecteurs des financespubliques, .à l'effet de signer :1°) en matlere de gracieux fiscal, les dec1s1ons portant remise, moderatlon 'transaction ourejet, dans la limite de 60 000 € ;2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses sans limitation de montant ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement; le délai accordé nepouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 60.000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pourester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-10-30-00001 - Délégation de signature de Madame Valérie
Vaché-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne 7
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée etde montant indiquées dans le tableau ci-apres ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure depayer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Sommeagents des décisions |des décisions| maximale | maximale pourcontentieuses | gracieuses |des délais delaquelle un délai| paiement | de paiement| peut être- _ Accordé ...AMBLOT Contrôleur des 10 000 € 8 000 € 12 mois 30 000 €Yoann financespubliques. EZZAHAR Contrôleur des 10 000 € 8 000 € 12 mois 30 000 €Khalid - finances |publiques _ ;MONTESSINO | Contrôleur des 10 000 € , 8000 € 12 mois 30 000 €Philippe finances | |publiques - ' : .LOBBENS Contractuel B 10 000 € 8 000 € , 12 mois 30 000 €Jordan
Article 3Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 23/09/2024.
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'AisneA Laon, le 25 octobre 2024Lacomptable,responsablerecouvrement spécialisé,'Valérie VACHÉ
.
du pôle de
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-10-30-00001 - Délégation de signature de Madame Valérie
Vaché-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne 8
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-10-30-00003
Arrêté T24-487AI, relatif aux travaux de réfection
du giratoire Nord, échangeur RD148/RN31.
Fermeture de la bretelle n°3. Territoire de la
commune de Limé
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arrêté T24-487AI, relatif aux travaux de réfection du giratoire
Nord, échangeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n°3. Territoire de la commune de Limé 9
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementaledes routes Nord
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 31Travaux de réfection du giratoire Nord échangeur RD148/RN31Fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°3Territoire de la commune de Limé
Arrêté n° T 24-487 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions et Départements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrété préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdépar-tementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de Mme. la Directrice Interdé-partementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté conjoint département de l'Aisne/Commune de Braine, n°AR2420_ARS083 du 18 octobre2024, réglementant la circulation sur la RD148 et le chemin du Petit Parc,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre des travaux de réfection du giratoire Nord, échangeur RD148/RN31, il estindispensable de réglementer la circulation sur la bretelle n°3 de l'échangeur n°3 de la RN31, hors agglomé-ration,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arrêté T24-487AI, relatif aux travaux de réfection du giratoire
Nord, échangeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n°3. Territoire de la commune de Limé 10
Vu l'information de M. le Président du Conseil Dép'arterhental de I'Aisne,Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu I'infofmation à M. le Commandant de la brigade de gend'armerie de Braine,Vu I'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,Vu l'information de M. le Maire de Braine, |Vu l'information de M. le Mairè de Limé,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, sur la bretelle n°3 de l'échan-geur n°3, dans le sens de circulation Reims - Rouen, du 04 novembre 2024 à 18 h 00 au 05 novembre2024 à 06 h 00, afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :Fermetur la bretelle n° l'échangeur n°3 :Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera en :Sens Reims — Rouen :Les usagers circulant sur la RN31, prennent la bretelle de sortie vers la RD144 à l'échangeur de Courcelles-sur-Vesle, tournent à gauche au carrefour RD144/RD1351 en direction de Braine, tournent à droite aucarrefour RD1351/Boulevard des Danois puis continuent sur la RD22, puis prennent la 3° sortie au giratoireRD22/Chemin du Petit Parc, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signa-lisation routière, notamment la 8TM partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.La pose, la maintenance, et la dépose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de posi-tion seront assurées par l'arrondissement SUD - district de Soissons.Numéro d'astreinte : Mme OMETYNCK 06 37 30 37 95.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arrêté T24-487AI, relatif aux travaux de réfection du giratoire
Nord, échangeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n°3. Territoire de la commune de Limé 11
La DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est gestionnaire de la RN31.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestionde Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantlers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrétédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,M. le Maire de Braine,M. le Maire de Limé,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon —- DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Braine,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de I'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.Reims, le 25 Octobre 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,La Cheffe de l'AGR Est de Reims,
L d
Solveig MASSE
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arrêté T24-487AI, relatif aux travaux de réfection du giratoire
Nord, échangeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n°3. Territoire de la commune de Limé 12
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arrêté T24-487AI, relatif aux travaux de réfection du giratoire
Nord, échangeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n°3. Territoire de la commune de Limé 13