E =
BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 13-2024-175 Ter
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024

Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs Page 3
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs Page 6
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs Page 10
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint du préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 19 juillet 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des abords du château
de la Gaude, le 24 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le vice-président de la République populaire de Chine effectuera une visite officielle en
France, et notamment dans le département des Bouches-du-Rhône, les 23 et 24 juillet 2024 ; qu'à cette
occasion, il sera amené à se déplacer sur la commune d'Aix-en-Provence ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du
26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux
enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même des entraînements dans les Bouches-du-Rhône des athlètes
en amont de ces semaines olympiques ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en matière de
terrorisme et de troubles à l'ordre public est avéré ; que les effectifs locaux et nationaux seront fortement
engagés sur les différents dispositifs de sécurité mis en place à cette occasion et notamment le match de
football États-Unis/France qui aura lieu à Marseille, le même jour ; que par ailleurs, il convient également de
prévenir tout risque à l'égard de cette personnalité présente dans le département, en amont de la cérémonie
d'ouverture qui se déroulera le 26 juillet prochain à Paris ; que l'utilisation de drone permettra d'appuyer
l'action des effectifs au sol et de détecter en amont toute menace potentielle ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle afin de
prévenir tout mouvement suspect au regard notamment de la configuration des lieux, tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 3°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
d'actes de terrorisme ;

CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une période d'un jour,
le 24 juillet 2024, et sur une amplitude horaire comprise entre 12h00 et 14h00 ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre concerné par la visite du vice-président de la République populaire de
Chine ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs pour -
suivis parmi la finalité relative à la prévention d'actes de terrorisme, mentionnée au 3° de l'article R. 242-8 ;
que dans ces conditions, seule une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs sera ef -
fectuée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;
ARRÊTE
Article 1 : La captation et la transmission d'images par la d irection interdépartementale de la police nationale
des Bouches-du-Rhôn e est autorisée le 24 juillet 2024 entre 12h00 et 14h00, au titre de la prévention d'actes
de terrorisme.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI modèle MAVIC ».
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre compris entre la route des Pinchinats, le chemin
de l'Aubère et la route de Sisteron à Aix-en-Provence.
Article 3 : Le registre mentionné à l'article L242-4 du code de la sécurité intérieure sera transmis au préfet
de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 4 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 24 juillet 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 9 juillet 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité du secteur de la marina olympique, du
28 juillet 2024 au 09 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du
26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux
enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même des épreuves de voile olympiques qui se dérouleront à
Marseille ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en matière de terrorisme est avéré ; que les
grands évènements sportifs, compte tenu du symbole qu'ils représentent, leur exposition médiatique, leur
concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des
actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances idéologiques ; que
de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition
de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions
de personnes ;
CONSIDÉRANT que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des djihadistes ces dernières années ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque
deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de
Boston aux États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la
France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, lorsqu'un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État Islamique a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;
CONSIDÉRANT que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ;
que la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiquée par l'État islamique le 1er octobre
2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont
été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le
passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,
matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux

attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite
desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État Islamique a pour sa
part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau
général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et
préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre
extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et
en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations
terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à
la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; que le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « Urgence Attentat » à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre 2023 et
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° prévoit une mise en œuvre dans le cadre de
la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; quant au 3°, il vise à
prévenir les actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que la marina olympique, au sein de laquelle se trouve également le village olympique,
impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes amenées à
fréquenter ce site, ou à y être hébergées, et prévenir la commission d'actes de terrorisme ; que les Jeux
Olympiques sont particulièrement exposés au risque de troubles à l'ordre public et à la menace terroriste ;
que cet évènement mobilisera plusieurs milliers d'effectifs de police et d'agents de sécurité privée afin d'en
garantir le bon déroulé ;
CONSIDÉRANT la sensibilité que constitue le statut de site olympique, la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permettra d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens ; qu'il est nécessaire et adapté que les forces de sécurité intérieure
puissent disposer d'une vision globale et dynamique par le recours aux dispositifs de captation installés sur
des aéronefs ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période d'activation
du site olympique ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles
d'être concernés par la protection des personnes et des biens, à savoir un périmètre compris à Marseille
(13008) entre la corniche du Président Kennedy, la rue du commandant Rolland, la rue de la riante, l'avenue
de la planche, l'impasse de la planche et le sentier pédestre de l'Huveaune. ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;
ARRÊTE
Article 1 : La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale
des Bouches-du-Rhôn e est autorisée, du 28 juillet 2024 au 09 août 2024 entre 9h00 et 23h00.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 est fixé à quatre caméras, soit :
une caméra installée sur le drone DJI modèle MAVIC ;
une caméra installée sur le drone DJI de type MAVIC 3/T ;
une caméra installée sur chacun des deux hélicoptères des forces aériennes de gendarmerie Sud ;
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre, sur la commune de Marseille
(8ème arrondissement), compris entre la corniche du Président Kennedy, la rue du commandant Rolland,
la rue de la riante, l'avenue de la planche, l'impasse de la planche et le sentier pédestre de l'Huveaune.
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L242-4 du code de la sécurité intérieure sera transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 5 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le s réseaux sociaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental
de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Marseille, le 24 juillet 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
En
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 9 juillet 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité du secteur du stade de Marseille, entre le
24 juillet et le 7 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du
26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux
enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même des épreuves de voile olympiques qui se dérouleront à
Marseille ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en matière de terrorisme est avéré ; que les
grands évènements sportifs, compte tenu du symbole qu'ils représentent, leur exposition médiatique, leur
concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des
actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances idéologiques ; que
de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition
de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions
de personnes ;
CONSIDÉRANT que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des djihadistes ces dernières années ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque
deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de
Boston aux États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la
France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, lorsqu'un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État Islamique a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;
CONSIDÉRANT que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ;
que la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiquée par l'État islamique le 1er octobre
2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont
été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le
passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,
matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux

attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite
desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État Islamique a pour sa
part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau
général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et
préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre
extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et
en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations
terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à
la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; que le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « Urgence Attentat » à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre 2023 et
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° prévoit une mise en œuvre dans le cadre de
la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, quant au 3° il vise à
prévenir les actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que le Stade Vélodrome de Marseille accueillera des matchs de football du tournoi
olympique les 24, 25, 27, 28, 30, 31 juillet et 2, 3, 5 et 6 août 2024 ; que ces évènements devraient amener
plusieurs dizaines de milliers de personnes sur site et seront suivis dans le monde entier ; que l'affluence
attendue, la configuration du site, la densité prévisible du public et les risques terroristes et d'ordre public
mentionnés imposent de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité du public
amené à assister à ces matchs ; que cet évènement mobilisera plusieurs milliers d'effectifs de police et
d'agents de sécurité privée afin d'en garantir le bon déroulé ;
CONSIDÉRANT la sensibilité que constitue le statut de site olympique, la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permettra d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens ; qu'il est nécessaire et adapté que les forces de sécurité intérieure
puissent disposer d'une vision globale et dynamique par le recours aux dispositifs de captation installés sur
des aéronefs ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période d'activation
du site olympique ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles
d'être concernés par la protection des personnes et des biens, à savoir un périmètre compris à Marseille
entre la rue François Mauriac, l'avenue de la capelette, la place de Pologne, le boulevard Jean Moulin, le
boulevard Rabateau, l'avenue du Prado, l'avenue Pierre Mendès France, l'avenue de Bonneveine, le
boulevard Barral prolongé, l'avenue des colonnes, l'avenue Clot Bey, l'avenue de Mazargues, le Boulevard
Barral, le boulevard Gustave Ganay, l'avenue Jean Bouin et le boulevard Romain Rolland ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;
ARRÊTE
Article 1 : La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale
des Bouches-du-Rhôn e est autorisée, entre le 24 juillet 2024 et le 7 août 2024, de la manière suivante :
du 24 juillet 2024 à 18h00 au 25 juillet 2024 à 02h00
du 25 juillet 2024 à 16h00 au 26 juillet 2024 à 01h00
du 27 juillet 2024 à 16h00 au 28 juillet 2024 à 01h00
du 28 juillet 2024 à 18h00 au 29 juillet 2024 à 02h00
du 30 juillet 2024 à 16h00 au 31 juillet 2024 à 01h00
du 31 juillet 2024 à 16h00 au 1er août 2024 à 01h00
Du 2 août 2024 à 16h00 au 3 août 2024 à 01h00
Du 3 août 2024 à 16h00 au 4 août 2024 à 01h00
Du 5 août 2024 à 16h00 au 6 août 2024 à 03h00
Du 6 août 2024 à 18h00 au 7 août 2024 à 02h00
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 est fixé à quatre caméras, soit :
une caméra installée sur le drone DJI modèle MAVIC ;
une caméra installée sur le drone DJI de type MAVIC 3T ;
une caméra installée sur chacun des deux hélicoptères des forces aériennes de gendarmerie Sud ;
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre, sur la commune de Marseille, compris entre
la rue François Mauriac, l'avenue de la capelette, la place de Pologne, le boulevard Jean Moulin, le
boulevard Rabateau, l'avenue du Prado, l'avenue Pierre Mendès France, l'avenue de Bonneveine, le
boulevard Barral prolongé, l'avenue des colonnes, l'avenue Clot Bey, l'avenue de Mazargues, le
Boulevard Barral, le boulevard Gustave Ganay, l'avenue Jean Bouin et le boulevard Romain Rolland.
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L242-4 du code de la sécurité intérieure sera transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 5 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le s réseaux sociaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental
de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Marseille, le 24 juillet 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX