CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-10-015
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION
COMMUNE - N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035
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Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-10-16-00006 - Arrêté N° 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant
interdiction d'accès au site du barrage de Bigny sur les communes de
Bruère-Allichamps et de Vallenay (2 pages) Page 8
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Centre Hospitalier George Sand
18-2025-10-16-00005
DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION
COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-202
5-035
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035 3
CENTREHOSPITALIERNEE Georgy Gand
E.H.P.A.D" Résidence du Parc "
V ES ® 54 rue Paul Vaillant Couturier< eel } BP 74RES % 18400 Saint Florent sur CherTél : 02 48 55 03 35 — Fax 02 48 26 33 25Courriel : administration.ehpadstflorent@orange.fr

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr




DIRECTION GÉNÉRALE



DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION COMMUNE

N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035

LE DIRECTEUR

- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des établissements publics de santé ;
- Vu l'article L 315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu les articles D 315-67 à D 315-70 et R 314-69 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014, renouvelée par la délibération
n°30/2021 jusqu'au 31 décembre 2024, tacitement reconductible, entre le Centre Hospitalier George
Sand (Cher) et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Résidence du Parc » de Saint Florent sur Cher ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX -LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du
1er janvier 2024 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 septembre 2025 portant nomination de Madame
Sissie BONHOMME, Directrice d'Établissement sanitaire social et médico-social hors classe en qualité
de Directrice Adjointe de l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -Florent-sur-Cher à compter du 15
septembre 2025 ;
- Vu les arrêtés de nomination de François GUILLAMO, Corinne OLAYAT, Mathilde DUVAL et Aurélien
HYPOLITE, Directeurs hors classe en qualité de Directeurs Adjoints ;






Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N°
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Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
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DÉCIDE

Article 1 :

Conformément à la Convention de Direction Commune conclue entre les établissements le 1 er janvier 2014,
l'équipe de Direction du Centre Hospitalier George SAND et de la Direction Commune de l'EHPAD de Saint -
Florent-sur-Cher, composée de l'ensemble des directeurs adjoints nommés par le CNG, est responsable de la
stratégie, de la conduite générale, de l'organisation et de la réponse aux besoins de l'EHPAD de Saint -Florent-
sur-Cher, chaque directeur agissant dans son champ fonctionnel et de responsabilités.

▬ Sissie BONHOMME : direction du site, coordination des équipes administratives et soignantes et gestion
courante de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.

▬ Aurélien HYPOLITE : gestion de la trésorerie, des opérations comptables en lien avec la Trésorerie, du
suivi budgétaire, du dialogue budgétaire, de la construction dans les délais des états réglementaires
budgétaires annuels et infra-annuels de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.

▬ Corinne OLAYAT : gestion de l'approvisionnement des services pour l'ensemble des besoins des
professionnels de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, gestion des marchés publics, des travaux, des
services techniques, de la projection des investissements courants et majeurs.

▬ Mathilde DUVAL : gestion des relations et ressources humaines, de la paye, de la formation, des
carrières, de la discipline, des échanges avec les organisations syndicales, des dispositifs améliorant les
conditions et la qualité de vie au travail, l'attractivité de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.

▬ François GUILLAMO : gestion des affaires médicales, de l'innovation, de la Qualité et de la Sécurité des
Soins de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.

Article 2 :

Délégation est donnée à chacun des Directeurs Adjoints pour un contenu identique aux champs de délégation
couverts par les délégations de signature établies pour la gestion du Centre hospitalier George Sand ; la liste
des délégations concernées est établie ci -dessous, les délégations sont disponibles sur le site Internet du
Centre Hospitalier :

• Suppléance du Directeur, décision N° 18-2025-09-019, publiée le 12 septembre 2025
• Direction des services économiques et des travaux, N° 18-2024-01-006, publiée le 18 janvier 2024
• Direction de la Qualité, des Affaires Médicales, de la Recherche et de l'Innovation, décision N° 12-
2025-09-019, publiée le 12 septembre 2025
• Direction des Affaires Financières et du Système d'Information, N° 18 -2024-08-001, publiée le 2
aout 2024
• Direction des relations Humaines, N° 18-2024-06-004, publiée le 10 juin 2024

Pour le personnel :

• Délégation est donnée à Madame Mathilde DUVAL, à l'effet de signer, au nom de la Directrice,
tous documents, conventions et correspondances en lien avec l'activité des Relations Humaines
de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher y compris les conventions de stage, contrats, décisions
disciplinaires du 1er au 2ème groupe.
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Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
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Article 3 :

Afin de faciliter la gestion courante de l'EHPAD :

• Délégation est donnée à Madame Sissie BONHOMME à signer tout document relatif à la gestion
courante de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, hormis les actes relevant des délégations des
autres directeurs adjoints.

• En cas d'absence ou d'empêchement d'un des Directeurs Adjoints, délégation est donnée par
ordre de priorité à : Monsieur François GUILLAMO, Monsieur Aurélien HYPOLITE, Mme Corinne
OLAYAT, Mme Mathilde DUVAL à l'effet de signer tous actes et pièces relatifs à la comptabilité
d'ordonnateur (titres – mandats – bordereaux) avec obligation d'en rendre compte, dans la limite
des règles d'incompatibilité.


Article 4 :

Pour les matières autres que celles visées aux articles 1 et 2, visant le contenu de chacune des décisions de
délégation, la compétence est celle de la Directrice Générale du Centre Hospitalier George Sand, ou le cas
échéant, en cas d'empêchement, à son suppléant dans l'ordre prévu par la délégation de signature du Centre
Hospitalier George-Sand N°2025-243 du 15 septembre 2025.


Article 5 :

Cette décision s'applique à compter du 16 octobre 2025 et abroge la décision N°DIR.COMMUNE-
DELEG.SIGNATURE-SUP-DIR-2025.034 du 1er juillet 2025 ainsi que toutes décisions antérieures.


Fait à Bourges, le 16 octobre 2025




La Directrice





Marie ROULX-LATY






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Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
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VISA :

- Madame Sissie BONHOMME





- Monsieur François GUILLAMO





- Madame Corinne OLAYAT






- M. Aurélien HYPOLITE






- Madame Mathilde DUVAL














DESTINATAIRES

- Intéressés
- Monsieur le Trésorier de l'EHPAD
- Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé du Centre Délégation Territoriale du Cher pour information
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l'EHPAD
- Dossier Conseil d'Administration (pour communication) de l'EHPAD
- Service Communication (site internet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
- Affichage au sein de l'EHPAD
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035 7
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-10-16-00006
Arrêté N° 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant
interdiction d'accès au site du barrage de Bigny
sur les communes de Bruère-Allichamps et de
Vallenay
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-16-00006 - Arrêté N° 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant interdiction
d'accès au site du barrage de Bigny sur les communes de Bruère-Allichamps et de Vallenay 8
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2025-1502 du 16 octobre 2025
Portant interdiction d'accès au site du barrage de Bigny
sur les communes de Bruère-Allichamps et de Vallenay
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R 436-71 et R 436-73 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher - M. BARATE (Maurice) ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher,
sous-préfet de Bourges - M. ABALHASSANE (Mohamed) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-323 portant création de réserves temporaires de pêche sur Le
Cher, sur les communes de Lunery, Châteauneuf-sur-Cher, Venesmes, Saint-Florent-sur-Cher, Vallenay,
Bruère-Allichamps, Lapan jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu le rapport de diagnostic rédigé par le bureau d'étude SOMIVAL en 2025 mettant en évidence les
désordres graves mettant en péril la pérennité du barrage de Bigny ;
Considérant que la pêche à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres
en aval de l'extrémité de ceux-ci est interdite, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne ;
Considérant que sur le site du barrage de Bigny, sis sur les communes de Vallenay et de Bruère-
Allichamps, de nombreuses dégradations et effractions sont observées ;
Considérant en conséquence la nécessité de prendre des mesures relatives à la sécurité publique sur
les communes de Vallenay et de Bruère-Allichamps ;
Considérant que le barrage de Bigny appartient à l'État et que le préfet est seul compétent pour
prendre les mesures dès lors qu'elles s'appliquent sur le territoire de deux communes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Arrêté interdiction de pénétrer sur le site du barrage de Bigny 1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-16-00006 - Arrêté N° 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant interdiction
d'accès au site du barrage de Bigny sur les communes de Bruère-Allichamps et de Vallenay 9
Article 1 :
L'accès du public est interdit :
• sur le barrage de Bigny (déversoir, passerelle et systèmes de vannage),
• dans le lit mineur du Cher depuis le barrage de Bigny jusqu'à 50 m en amont du barrage,
• dans le lit mineur du Cher depuis le barrage de Bigny jusqu'à 50 m en aval du barrage,
• sur la parcelle attenante au barrage de Bigny située en rive gauche, section A n° 626 sur la
commune de Vallenay, appartenant à l'entreprise SMURFIT-KAPPA,
• sur la parcelle attenante au barrage de Bigny située en rive droite, section ZH n° 2 sur la
commune de Bruère-Allichamps, appartenant à l'entreprise SMURFIT-KAPPA.
Article 2 :
Les interdictions édictées à l'article 1 ne s'appliquent pas :
• aux agents des services de l'État,
• aux forces de l'ordre et aux services de secours,
• au personnel des entreprises mandatées par l'État.
Ces personnes devront s'entourer de toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne leur propre
sécurité.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Tout contrevenant sera sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de 2 ᵉ classe.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Cher et restera applicable jusqu'à la mise en œuvre de travaux de stabilisation et de
sécurisation du barrage et de ses abords.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et sera affiché
en mairies de Bruère-Allichamps et de Vallenay.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond, le directeur
départemental des territoires, les maires des communes concernées et le commandant du
groupement de gendarmerie départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 16 octobre 2025
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours
Arrêté interdiction de pénétrer sur le site du barrage de Bigny 2/2
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-16-00006 - Arrêté N° 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant interdiction
d'accès au site du barrage de Bigny sur les communes de Bruère-Allichamps et de Vallenay 10