AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-173
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la légalité
et de l'intercommunalité
02-2024-11-22-00002 - Arrêté n°DCL/BLI/2024/15 portant création de
la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN (4 pages) Page 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2024-11-22-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/439 fixant les
modalités de dépôt des candidatures et de remise des documents de
propagande pour l'élection des membres de la chambre
départementale d'agriculture de l'Aisne (2 pages) Page 8
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Secrétariat Général
02-2024-11-22-00003 - Arrêté n°24.77 modifiant l'arrêté n°23. du
23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale (4 pages) Page 11
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-11-22-00002
Arrêté n°DCL/BLI/2024/15 portant création de la
commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-11-22-00002 - Arrêté n°DCL/BLI/2024/15 portant création de la commune
nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN 3
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau de la légalité et de l'intercommunalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL/BLI/2024/15portant création de la communenouvelle de PARGNY-ET-FILAIN
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2113-1 et suivants ;VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales etnotamment son article 21 ;VU la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pourdes communes fortes et vivantes ;VU la loi n°2019-809 du Ter août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à ladiversité du territoire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 1" février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon ;VU le décrét du président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne ;VU l'arrété n° 2024-55 du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon ;VU la délibération du 11 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Filain approuvant la créationde la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN ;VU la délibération du 11 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Pargny-Filain approuvant lacréation de la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN ;VU les délibérations concordantes du 13 novembre 2024 des conseils municipaux des communes deFilain et Pargny-Filain sollicitant la création de la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN ;
f )2, rue Paul Doumer — BP 20104 n Préfet de l'Aisne o ff} @Prefet02 Œ"'/02000 LAONDirection de |'a C"Ëoyennete_et de la Iegall_tg ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la légalité et de l'intercommunalité 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-11-22-00002 - Arrêté n°DCL/BLI/2024/15 portant création de la commune
nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN 4
VU le courrier du 13 septembre 2024 du directeur des Archives départementales de l'Aisne relatif àla dénomination de la commune nouvelle ;VU l'avis favorable émis le 8 octobre 2024 par le Comité social territorial du Centre de gestion de lafonction publique territoriale de l'Aisne ;VU la Charte de la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN ;CONSIDERANT la volonté des deux conseils municipaux de former une seule et méme commune ;CONSIDÉRANT que les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales pour lacréation d'une commune nouvelle sont réunies ;SUR PROPOSITION du sous-préfet de Soissons ;ARRÊTEARTICLE 1": Est créée, à compter du 1° janvier 2025, une commune nouvelle constituée descommunes actuelles de Pargny-Filain et de Filain (canton de Fère-en-Tardenois - arrondissement deSoissons).ARTICLE 2 : La commune nouvelle prend le nom de « PARGNY-ET-FILAIN ». Son chef-lieu est fixé au19, route du Lac, 02000 PARGNY-FILAIN.ARTICLE 3 : Sur la base des populations légales en vigueur au 1° janvier 2024 (source INSEE), lapopulation de la commune nouvelle est composée de 374 habitants pour la population municipale(255 habitants pour Pargny-Filain et 119 habitants pour Filain) et de 380 habitants pour lapopulation totale (259 habitants pour Pargny-Filain et 121 habitants pour Filain).ARTICLE 4: A compter de sa création et jusqu'au prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, la commune nouvelle est administrée par un conseil municipal constitué de I'ensembledes membres en exercice des conseils municipaux de Pargny-Filain et de Filain, soit vingt conseillersmunicipaux.Le conseil municipal élira lors de sa première séance le maire et les adjoints de la communenouvelle.ARTICLE 5: La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes lesdélibérations et dans tous les actes pris par les communes de Pargny-Filain et de Filain. Les contratssont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'a leur échéance, sauf accord contraire entre lesparties.Les cocontractants seront informés de la substitution de personne morale par la communenouvelle. Les biens et droits des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle dès lacréation de celle-ci.ARTICLE 6 : La commune nouvelle est membre de la Communauté de communes du Val de l'Aisneen lieu et place des communes de Pargny-Filain et Filain.Conformément aux dispositions de l'article L.5211-6-2-3° du CGCT, la commune nouvelle dispose,au sein de la Communauté de communes du Val de l'Aisne d'un nombre de sièges égal à la sommedes sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées, soit 2 sièges deconseillers communautaires et 2 sièges de suppléants.Les conseillers communautaires représentant la commune nouvelle sont les membres du conseilmunicipal désignés dans l'ordre du tableau.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-11-22-00002 - Arrêté n°DCL/BLI/2024/15 portant création de la commune
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La commune nouvelle est substituée aux anciennes communes de Pargny-Filain et de Filain dans lesétablissements publics de coopération intercommunale dont elles étaient membres :— Communauté de communes du Val de l'Aisne ;- syndicat des eaux du Pont Oger ;— union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA).ARTICLE 7 : Les personnels en fonction dans les anciennes communes relèvent de la communenouvelle dans les mêmes conditions de statut et d'emploi. Les agents conservent, s'ils y ont intérêt,le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, lesavantages acquis en application du 3¢ alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.ARTICLE 8 : Les effets fiscaux du présent arrêté seront effectifs au 1% janvier 2026.ARTICLE 9: La fonction de comptable assignataire de la commune nouvelle est assurée par lecomptable public, responsable du service de gestion comptable de Soissons.ARTICLE 10: Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de l'arrondissement deSoissons, le directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, les maires des communes dePargny-Filain et Filain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent, dontcopie sera adressée :- au préfet de la région Hauts-de-France— à la sous-préfète de l'arrondissement de Soissons— au président du conseil régional des Hauts-de-France- au président du conseil départemental de l'Aisne- au directeur de l'agence régionale de santé— au président de la chambre régionale des comptes— au sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne— au procureur de la République du tribunal judiciaire de Soissons— au directeur départemental des finances publiques de l'Aisne— au directeur des archives départementales de l'Aisne- au directeur de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)- au directeur départemental des territoires de l'Aisne- au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne— au directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne— à la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne— au directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aisne- à la directrice de la coordination des politiques publiques et de I'appui territorial- au président de la Communauté de communes du Val de l'Aisne— au président du syndicat des eaux du Pont Oger- au président de l'union des secteurs d'énergie du département de l'AisneLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et feral'objet d''une mention au Journal Officiel de la République française.
À Laon,le 2 0 NOV. 2024
'Thomes CAMPEAUX
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-11-22-00002 - Arrêté n°DCL/BLI/2024/15 portant création de la commune
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-11-22-00001
Arrêté n°DCL-BRGE-2024/439 fixant les
modalités de dépôt des candidatures et de
remise des documents de propagande pour
l'élection des membres de la chambre
départementale d'agriculture de l'Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-11-22-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/439 fixant les modalités de dépôt des
candidatures et de remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture
de l'Aisne
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ŒxPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DCL-BRGE-2024/439 fixant les modalités de dépôtdes candidatures et de remise des documents depropagande pour l'élection des membres de la chambredépartementale d'agriculture de l'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R. 511-30 à R. 511.35 ;VU la loi n° 95-95 du 1* février 1995 de modernisation de l'agriculture ;VU le décret du 1er février 2021 portant nomination de Monsieur Alain NGOUOTO, secrétaire généralde la préfecture de I'Aisne, sous-préfet de Laon ;VU le décret du 26 mai 2021 nommant Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et àl'élection de leurs membres ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de lapêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondancepour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pourl'élection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arrêté n° 2024-55 du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, àM. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'AisneSur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1* - Les candidatures pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aisnedoivent être déposées à la préfecture de l'Aisne - Direction de la citoyenneté et de la légalité - bureaude la réglementation générale et des élections - Pôle élections sise 2 rue Paul Doumer à Laon, selon lesjours et horaires suivants :
2, rue Paul Doumer - BP 20104 W7 vréfet de lAisne %) œPrefetoz Ç_02000 LAONDirection de la, Cltoyenne.te et ,de, la légalité ; . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-11-22-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/439 fixant les modalités de dépôt des
candidatures et de remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture
de l'Aisne
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- du mercredi 27 novembre au vendredi 13 décembre 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30,- le lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
xLe dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous, par courriel à l'adresse pref-election-agri@aisne.gouv.fr ou par téléphone au 03.23.21.83.06
Article 2 - Les déclarations de candidatures doivent être déposées par un mandataire.Article 3 - À l'issue de l'enregistrement des candidatures, un tirage au sort par collège entre les listescandidates pour déterminer l'ordre de présentation aura lieu le lundi 16 décembre 2024 à 15h00 à lapréfecture de l'Aisne, 2 rue Paul Doumer à Laon.
Article 4 - La campagne électorale est ouverte du mardi 7 janvier 2025 à zéro heure au jeudi 30 janvier2025 à zéro heure (soit le mercredi 29 janvier 2025 à minuit).
Article 5 - La commission d'organisation des opérations électorales prévue à l'article L. 511-39 du coderural et de la pêche maritime est chargée de vérifier la conformité des bulletins de vote et descirculaires et d'en assurer l'expédition aux électeurs.Les listes candidates désirant obtenir le concours de la commission devront remettre :- à la préfecture de l'Aisne - Direction de la citoyenneté et de la légalité - bureau de laréglementation générale et des élections - Pôle élections - 2 rue Paul Doumer à Laon, 16 exemplairesde leur circulaire et 32 exemplaires de leur bulletin de vote et la version de leur logo au plus tard levendredi 3 janvier 2025 à 9h30,- et à la Chambre d'agriculture de l'Aisne — 1 rue René Blondelle à Laon, l'ensemble des circulaires etdes bulletins de vote, pour envoi aux électeurs, au plus tard le mercredi 8 janvier 2025 à 17h30.Les quantités de documents à livrer seront précisées lors du dépôt de la déclaration de candidature.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Laon, le à 1 NOV. 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-11-22-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/439 fixant les modalités de dépôt des
candidatures et de remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-11-22-00003
Arrêté n°24.77 modifiant l'arrêté n°23. du 23
janvier 2023 modifié portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arrêté n°24.77 modifiant l'arrêté
n°23. du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 11
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arrêté n°24.77 modifiant l'arrêté
n°23. du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 12
ARTICLE 2 - En conséquence, la composition du conseil départemental de I'éducation nationale del'Aisne s'établit comme suit à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :| - Représentants des collectivités territoriales (10 représentants des communes, du département etde la région) :Région : (1 conseiller régional)TitulaireM. Eric DELHAYEConseiller régional
SuppléantM. Eric DONNAYConseiller régionalDépartement : (5 conseillers départementaux)Titulaires SuppléantsMme Isabelle ITTELETConseillère départementale de MarleMme Anne MARICOTConseillere départementale d'Essômes-surMarneMme Mélanie NICOLASConseillère départementale d'HirsonMme Sarah BATONNETConseillère départementale de Vic-sur-AisneM. Jérôme DUVERDIERConseiller départemental d'HirsonMme Annie TUJEKConseillère départementale de Laon 1M. David BOBINConseiller départemental de Soissons 2Mme Delphine MOLETConseillère départementale de Bohain-en-VermandoisMme Fabienne MARCHIONNIConseillère départementale de ChaunyMme Brigitte FOURNIÉ-TURQUINConseillère départementale de Laon 2Communes : (4 maires)Titulaires SuppléantsM. Olivier CAMBRAYEMaire de DorengtM. Maxime KELLERMaire de Presles et Thierny Mme Elisabeth CLOBOURSEMaire de CoupruM. Alain COLPARTMaire des SeptvallonsM. Philippe CALMUSMaire de Liesse Mme Virginie ARDAENSMaire de FayetM. Vincent PIERSONMaire d'UrcelM. Eric BOCHETMaire de Chéry-les-Pouilly
Il - Représentants des personnels d'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs etles établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés (10 représentantsdes personnels) :Titulaires Suppléants
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arrêté n°24.77 modifiant l'arrêté
n°23. du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 13
M. Guillaume HILYReprésentant du SNUIPP-FSUMme Fleur BOUCHEZReprésentante du SNUIPP-FSUM. Christophe BOUCHEZReprésentant du SNES-FSUM. Mathieu BRIGALDINOReprésentant du SNES-FSUM. Xavier LENEVEUReprésentant du SE-UNSAMme Caroline FRISONReprésentante de la FNEC-FP-FOM. Julien SCHNEIDERReprésentant de la FNEC-FP-FOMme Aurélie CLINReprésentante de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HAUDIQUETReprésentant SNALCM. Franck LEPINEReprésentant du SGEN-CFDT
IIl - Représentants des usagers (10 représentants) :« Représentants des parents d'élèves :TitulairesMme Claire BRUNELLEReprésentante de la FCPEM. Kevin TOUATIReprésentant de la FCPEM. Roger TROMBETTAReprésentant de la FCPEMme Nancy TARROUNReprésentante de l'UNAAPEMme Sabrina MARTINEZReprésentante de 'UNAAPEMme Priscille LECUYERReprésentante de l'UNAAPEMme Pascale OLLIVIERReprésentante de l'UNAAPE
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M. Romain ROGERReprésentant du SNUIPP-FSUMme Fabienne THEVENINReprésentante du SNUIPP-FSUM. Daniel MONTEROReprésentant du SNES-FSUMme Christine BOURRETReprésentante du SNES-FSUMme Christelle BONNAVEReprésentante du SE-UNSAM. Bruno GRONNIERReprésentant de la FNEC-FP-FOM. Thomas RUELLEReprésentant de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HURAUXReprésentant de la FNEC-FP-FOM. Jérôme BARRAUReprésentant SNALCM. Laurent POULETReprésentant du SGEN-CFDT
SuppléantsM. Alexandre PIERQUINReprésentant de la FCPEMme Claire FISCHERReprésentante de la FCPEM. Nicolas HURDEBOURGReprésentant de la FCPEMme Nouara TALHIReprésentante de 'UNAAPEM. Alik GHARIBYANReprésentant de l'UNAAPEM. Mathieu PILLON BLONDINReprésentant de l'UNAAPEMme Adjila BENADDAReprésentante de 'UNAAPE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arrêté n°24.77 modifiant l'arrêté
n°23. du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 14
IV - Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :Titulaire SuppléantM. Jean-Claude BOURDIN (J.P.A.) M. Jean-Jacques MALIN (J.P.A.)Personnalités qualifiées :Titulaires SuppléantsMme Claudine DEBLED Mme Marie-Françoise BOULLIEReprésentante de l'U.D.A.F Représentante de l'U.D.A.FMme Annie PICARD M. Emmanuel FERTECheffe d'établissement retraitée ; Chef d'établissement retraitéV - Délégués départementaux de l'éducation nationale (à titre consultatif)Titulaire SuppléantM. François RENOU - ' M. Emmanuel GRAZINA BOULANDED.D.E.N de l'Aisne D.D.E.N de l''AisneARTICLE 3 - Les membres du conseil départemental de l'éducation nationale nommés à l'article 1¢le sont pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions de l'article R.421.1 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens, dans undélai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services del'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aïsne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Aisne et dont une copie sera transmise à chacun des membresconcernés pour valoir titre de nomination.
Fait à LAON, lez 9 HOV. 2024
i Alain NGOUOTO
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arrêté n°24.77 modifiant l'arrêté
n°23. du 23 janvier 2023 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 15