ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-038
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-03-29-00002 - T24-108 AR D9 et PMV signév2 (6 pages) Page 3
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-03-29-00001 - Arrêté n°2024-210 autorisant les agents agrées du
service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans la gare de Charleville-Mézières du vendredi 29 mars 2024 au
dimanche 15 septembre 2024 inclus (2 pages) Page 10
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
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Œ | | ... Direction interdépartementalePRÉFET | des routes NordDES ARDENNESLibertéÉgalité" Fraternité ARRÊTÉ
Département des Ardennes — A304 - Travaux de confortement du déblai D9B et pose d'un PMV- Basculement de la circulation du sens Belgique / France - Communes de Belval, Haudrecy etWarcq. : '
Arrêté n° T24 — 108 AR - annule et remplace l'arrêté n° T24-045AR
" Vu le Code de la Routé et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes, | 'Vu l'arrêté interministériel du. 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents, |Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral en date du 01 septémbre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrétéssubséquents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2023 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 26/03/2024, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord, suite à la demande du SIR EST et au DESC fourni par l'entreprise, faitconnaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A304, dans lesdeux sens de circulation,
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. l'adjoint au Responsable du District Reims - Ardennes de la DIR Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jours comme de nuits, sur l''A304, du mardi02 avril 2024 à O8h00 au jeudi 18 avril 2024 à 18h00 pour les travaux du PMV et une fin estiméeau vendredi 28 juin pour les travaux de reprise du glissement du D9, pour permettre la réalisationdes travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Le démarrage de chaque phase est conditionné par la fin de la phase précédente.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :1ère phase des travaux de pose d''un PMV en BAU :Réalisation de l'aire de maintenance et pose de glissières de sécurité, du mardi 2 avril au jeudi 18avril.Sens Belgique vers Reims :* Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,— La vitesse est fixée à 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,e ... La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,* — La vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0335,e La voie de gauche est neutralisée entre les PR 21+0985 (début du biseau) et 22+0450" (basculement ITPC),e La vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,e La circulation du sens Belgique vers France est basculée sur la voie de gauche du sensFrance vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0950 (ITPC)e — La vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685,e _ La vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885,_ La vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.Sens Reims vers Belgique :e Les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 31+0450 et 22+0335 deI'A304, '* La vitesse est fixée à 90 km/h entre les 31+450 et 30+0600 de l'A304,
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La voie de droite est neutralisée entre les PR 31+0050 (débutde biseau) et 30+000 deI'A304.La vitesse est fixée à 70 km/h entre les PR 30+0600 et 30+0400 de I''A304,La vitesse est fixée a 50 km/h entre Ie§ PR 30+0400 et 29+0895 de l'A304,La voie de gauche est neutralisée entre les PR 30+0200 (début de biseau) et 22+0335 deI'A304, la circulation est donc renvoyée sur la voie de droite et ce jusqu'a la fin duchantier du D9 sous basculement de circulation,La vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 29+0895 et 28+0100 de I'A304,La vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 28+0100 et 22+0335 de I''A304,
2ieme phase : suite des travaux de reprise de glissement du D9b, du jeudi 18 avril au vendredi 28juin 2024Dans le sens Belgique vers Reims : basculement de la circulation entre les ITPC des PR 22+0450et 27+0930 de l'A304Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,La vitesse est fixée à 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,La vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0335,La voie de gauche est neutralisée entre les PR 21+0985 (début du biseau) et 22+0335(basculement),La vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,La circulation du sens Belgique vers France est basculée sur la voie de gauche du sensFrance vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0950 (ITPC),La vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685,La vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885,La vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.Dans le sens Reims vers Belgique :Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+0550 au 22+0335,La vitesse est fixée à 110 km/h du PR 29+0550 au 29+0350,La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+0350 au 28+0100,La vitesse est fixée à 80 km/h du PR 28+0100 au 22+0335,La voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0150 (début du biseau) et 22+385.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »
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approuvée par l'arrété du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie française.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise AER.
Astreintés 24h/24 et 7j/7 :Timothée Deplechin (06-16-64-36-39)ou Frédéric Lorilier (06-35-13-87-64)
Les travaux de réfection du D9b seront réalisés par l'entreprise URANO et ses co et sous —traitants. Les travaux de pose du PMV seront réalisés par I'entreprise SIGNATURE.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes/CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrété prennent effet dès la mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 7 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
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M. le Chefde District Reims-Ardennes —- DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières —- DIR Nord,M. le Maire de Belval, Haudrecy et Warcq,
À Reims, le ZÛ/ÛÔ/ŸLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,La cheffe de l''AGRESolveig MASS I;
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Annexe1 : plan de situation des travaux
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Préfecture 08
8-2024-03-29-00001
Arrêté n°2024-210 autorisant les agents agrées
du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans la
gare de Charleville-Mézières du vendredi 29 mars
2024 au dimanche 15 septembre 2024 inclus
Préfecture 08 - 8-2024-03-29-00001 - Arrêté n°2024-210 autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans la gare de Charleville-Mézières du vendredi 29 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024
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PREFETDES ARDENNESLiberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-210 autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de laSNCF à procéder à des palpations de sécurité dans la gare de Charleville-Mézières duvendredi 29 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024 inclusLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code des transports, notamment ses articles L.2251-1 et L.2251-9 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.613-2R122-52 ,Vu la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités,contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transportscollectifs de voyageurs ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'Organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes;Vu l'arrété préfectoral n°2024-176 du 26 mars 2024 portant délégation de signature à MmeLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents du service interne desécurité de la SNCF et de la RATP:;Vu la demande présentée le 28 mars 2024 par M. Alain CHAUMONT, directeur adjoint zonede sûreté Est, sollicitantune autorisation de palpation pour la période du vendredi 29 mars2024 au dimanche 15 septembre 2024 inclus;Considérant qu'en application de l'article 1 de la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à laprévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique etcontre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, les agents du serviceinterne de sécurité de la SNCF, spécialement habilitésà cet effet et agréés par I'Etat, nepeuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules detransport, que dans les limites de durée et de lieux ou catégories de lieux déterminées parl'arrêté préfectoral constatant l'existence de circonstances particulières susceptiblesd'engendrer une menace grave pour la sécurité publique;Considérant le plan VIGIPIRATE « urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024 qui prévoit une forte vigilance sur les transports publics etque cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menacesgraves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la sécuritéintérieure;
Préfecture 08 - 8-2024-03-29-00001 - Arrêté n°2024-210 autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans la gare de Charleville-Mézières du vendredi 29 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024
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Considérant qu'un afflux de population est attendu lors des fétes de Paques, et que desrisques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sont particulièrementprésagés à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques se déroulant du 26 juillet 2024jusqu'au 8 septembre 2024 et justifient de permettre aux agents du service interne desécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet, de procéder; avec le consentementexprès des personnes, à des palpations de sécurité dans I'enceinte de la gare de Charleville-Mézières;Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;ARRETE
Article 1 : En raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pourla sécurité publique, les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sontautorisés à procéder, en plus de l'inspection visuelle des bagages et de leur fouille surconsentement de leur propriétaire, à des palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 ducode de la sécurité intérieure, avec le consentement exprès des personnes, dans l'ensemblede la gare de Charleville-Mézières du :- vendredi 29 mars 2024 à 12h00 jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 à 24h00Article 2 : Le directeur départemental de la police nationale des Ardennes, la directrice decabinet du préfet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié sur le site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de laPréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le2 9 MARS TM24Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, peut étre introduit :- soit un recours fifracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Méziéres Cedex; '- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de lIntérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site Www.telerecoursîr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-03-29-00001 - Arrêté n°2024-210 autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans la gare de Charleville-Mézières du vendredi 29 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024
inclus
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