| Nom | recueil-43-2025-279-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Loire |
| Date | 12 décembre 2025 |
| URL | https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16486/112903/file/recueil-43-2025-279-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 12 décembre 2025 à 15:58:43 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 décembre 2025 à 16:28:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-279
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-12-04-00001 - 2025- arrêté d'agrément signé- ADMR TISF
CHADRAC (2 pages) Page 3
43-2025-12-10-00003 - 2025- récépissé de déclaration SAP - MM
ménage à domicile (2 pages) Page 6
43-2025-12-04-00002 - 2025- Récépissé de déclaration- ADMR TISF
Chadrac (2 pages) Page 9
43-2025-12-10-00002 - 2025- récépissé de déclaration- HP
nettoyage et multiservices (2 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2025-12-04-00003 - Arrêté BRECI n°2025-08 accordant la MHRDC -
promotion 1er janvier 2026 (18 pages) Page 15
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-12-04-00001
2025- arrêté d'agrément signé- ADMR TISF
CHADRAC
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-12-04-00001 - 2025- arrêté d'agrément signé- ADMR TISF CHADRAC 3
| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneN° SIREN 528593874Demande de renouvellement d'agrément n° 2722600Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 26 mai 2021;Vu la demande de renouvellement présentée le 6 octobre 2025 par M. CHALAYE Georges, présidentde l'organisme ADMR TISF Haute-Loire CHADRAC, 13 Avenue PIERRE ET MARIE CURIE 43770CHADRAC;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 30 octobre 2025.Le Préfet de la Haute-LoireArréte:Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR TISF Haute-Loire CHADRAC, enregistré sous le N° SAP 52859387,dont l'établissement principal est situé au 13 Avenue PIERRE ET MARIE CURIE 43770 CHADRAC, estaccordé pour une durée de cing ans à compter de la date de signature du présent arrêté.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2025-12-04-00001 - 2025- arrêté d'agrément signé- ADMR TISF CHADRAC 4
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail.et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du-service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas derejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait a le Puy en Velay,le 4 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-Loire
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-12-10-00003
2025- récépissé de déclaration SAP - MM ménage
à domicile
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E Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 939401402Demande de déclaration SAP n°2963800Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « MM ménage a domicile », 48 RUE DECHARENSAC 43700 BRIVES-CHARENSAC, le 6 décembre 2025 ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le6 décembre 2025 par Mme Martins Mathilde en qualité de dirigeante pour l'organisme « MMménage à domicile », dont l'établissement principal est situé 48 RUE DE CHARENSAC 43700BRIVES-CHARENSAC et enregistré sous le N° SAP 939401402 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du-Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-casp@haute-loire.gouv.fr
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entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 10/12/2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur adjointa DDÉTSPP Haute-LoireJSRomain B |ee
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-12-04-00002
2025- Récépissé de déclaration- ADMR TISF
Chadrac
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| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 528593874Demande de renouvellement d'agrément n° 2722600Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 6 octobre 2025 par M. CHALAYEGeorges, président de l'organisme ADMR TISF Haute-Loire CHADRAC, 13 Avenue PIERRE ET MARIECURIE 43770 CHADRAC ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 30 octobre 2025.Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR TISF Haute-Loire CHADRAC, dont le siège social se situe 13 Avenue PIERRE ETMARIE CURIE 43770 CHADRAC, est enregistrée sous le N° SAP 528593874 et déclarée poureffectuer les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+. Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire) :« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) |+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire). Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile{mode d'intervention Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable,Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale desentreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clérmont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 4 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2025- récépissé de déclaration- HP nettoyage et
multiservices
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| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 942169525Demande de déclaration SAP n°2830980
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « hp nettoyage et multi services »,3 MONTÉE DU RUISSEAU 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, le 3 novembre 2025;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le3 novembre 2025 par Mme POSENATO HARMONIE en qualité de dirigeante pour l'organisme « hpnettoyage et multi services », dont l'établissement principal est situé 3 MONTÉE DU RUISSEAU 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE et enregistré sous le N° SAP 942169525 pour l'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le.temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ouDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 10/12/2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur adjoint
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-04-00003
Arrêté BRECI n°2025-08 accordant la MHRDC -
promotion 1er janvier 2026
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arrêté BRECI n°2025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 15
PREFET |DE HAUTE-LOIRE Le cabinetLiberté£satis £Fraternité
Arrêté BRECI n°22025-08accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026Le préfet de Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale,Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire,Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEARTICLE 1%: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelonARGENT est décernée à : |
- Madame ALBA Irène née SABATIERAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Monlet.- Madame AMBERT Aline née TONSONBibliothécaire principale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Saint-Jean-de-Nay.- Madame ANDREU Sylvie née ARLANDESAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Vieille-Brioude.- Monsieur ARNAUD YohannAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant à Saint-Didier-en-Velay.
6 avenue du Général de Gaulle - CS 4032143009 LE PUY EN VELAY CedexTél. : 04 71 09 43 43pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/18
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- Madame BADIOU ValérieIngénieure territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur BARDEL FranckAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, demeurant à Bas-en-Basset.- Madame BAYLE KarineAdjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Saint-Germain-Laprade.
- Monsieur BEAL PhilippeIngénieur territorial COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON, demeurant a Monistrol-sur-Loire.- Monsieur BENTO PaoloAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Vals-prés-le-Puy.- Monsieur BERNARD MichelAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COSTAROS,demeurant a Costaros.- Madame BERTRAND AgnésAdjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Lavo0te-sur-Loire.- Monsieur BERTRAND GeorgesAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aVals-près-le-Puy.- Madame BESSE Murielle née SOUVIGNETAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe / agent de bibliothèque,COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE, demeurant à Saint-Didier-en-Velay.- Monsieur BESSEYRE MarcAdjoint technique principal de 1ère classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Cubelles.- Madame BETON CelineAssistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE,demeurant à Aurec-sur-Loire.- Monsieur BLANC StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Saugues.
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- Madame BOMPARD CélineRédacteur, COMMUNE DE BOURNONCLE SAINT PIERRE, demeurant aBournoncle-Saint-Pierre.- Monsieur BONCOMPAIN StéphaneAdjoint technique principal de 1ére classe territorial DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant a Saint-Hostien.- Monsieur BONNEFOY EricAdjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY,demeurant a Saint-Didier-en-Velay.- Monsieur BOULON Jean-FrancoisAgent de maitrise principal, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY,demeurant a Lantriac.- Monsieur BRUSCHET FrancisAdjoint technique principal de 1ére classe territorial DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant a Saint-Just-Malmont.- Madame CHABRIER Catherine née OLLIER .Rédacteur principal 1ére classe responsable service urbanisme, COMMUNE DEYSSINGEAUX, demeurant a Bas-en-Basset.- Madame CHAMBERT IsabelleAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Vals-près-le-Puy.- Monsieur CHAMBON ChrsitianIngénieur, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Laussonne.- Madame CHAMBON Stephanie née MOULINCheffe du service administratif, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant à Brioude.- Monsieur CHAMBON SylvainAgent de maîtrise principal COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE,demeurant à Saint-Germain-Laprade.- Monsieur CHANAL OlivierAdjoint technique principal de 1ère classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Saint-Didier-en-Velay.- Madame CHANAL SandrineAttachée/ DRH, COMMUNE DE YSSINGEAUX, demeurant à Yssingeaux.
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- Madame CHAREYRON IsabelleBibliothécaire territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant àSolignac-sous-Roche.- Madame CHASSON GenevièveInfirmière hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Bas-en-Basset.- Monsieur CHAUMELIN StevePremier adjoint au maire, COMMUNE DE RAURET, demeurant à Rauret.- Madame CHAVANA Christelle née ROCHERIngénieur principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE, demeurant à Monistrol-sur-Loire.- Madame CROUZATIER SèverineInfirmière diplômée d'État 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LANGEAC,demeurant à Saint-Julien-des-Chazes.- Monsieur CROUZET FrédéricAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Espalem.- Monsieur DELABRE ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Fay-sur-Lignon.- Madame DELORME MagaliAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE RETOURNAC,demeurant a Retournac.- Madame DESAGE Géraldine née POTTIEZAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Saint-Jeures.- Madame DESCHAUX AudreyRédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Saint-Germain-Laprade.- Monsieur DEVILLE SébastienAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DUVELAY-ROCHEBARON, demeurant à Les Villettes.- Monsieur DRUNET BernardConseiller municipal, COMMUNE DE SAINTE FLORINE, demeurant à Sainte-Florine.- Monsieur DUGAT ChristopheAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Beauzac.
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- Monsieur FAURE LaurentIngénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Coubon.- Madame FINDRIS Isabelle née ALLEMANDRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE RETOURNAC, demeurant aYssingeaux.- Madame FOSSE NadineAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur FOUILLIT LionelAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Coubon.- Madame GIBERT Sandrine née OFFENWANGERAdjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE RETOURNAC,demeurant à Retournac.- Madame GIRARD ChristelleAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Coubon.- Madame GIRINON SeverineAgent social principal de 1ère classe, HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE,demeurant à Raucoules.- Madame HANEL LaetitiaAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE,demeurant à Saint-Didier-en-Velay.- Madame HARTMANN Valerie née BRANDInfirmière diplômée d'État, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSEET SUD ALSACE, demeurant à Chenereilles.- Monsieur JACON MaximeAgent de maîtrise principal COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE,demeurant a Saint-Germain-Laprade.- Monsieur JOUSSERAND ChristianPremier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT VIDAL, demeurant a Saint-Vidal.- Monsieur JULIEN PatriceConseiller municipal, COMMUNE DE BARGES, demeurant a Barges.- Monsieur LHORT MickaélAdjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Landos.
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- Monsieur LIOTARD DavidAgent de maitrise, COMMUNE DE CHADRAC, demeurant a Brives-Charensac.- Madame LOUBET LaétitiaRédactrice principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Coubon.- Madame MALLEGUE Marie-ChristineConseillère municipale, COMMUNE DE LAVAUDIEU, demeurant a Lavaudieu.- Madame MARCON AnnieAdjoint technique territorial, COMMUNE DU PERTUIS, demeurant a Saint-Julien-du-Pinet.- Madame MARTIN Françoise née ANDREOLETTIAdjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Saint-Germain-Laprade.- Madame MASSON LaurenceAssistant socio-éducatif, FOYER DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LAFAMILLE DE LA LOIRE, demeurant a Sainte-Sigolène.- Madame MEJOT-CHAMBE Celine née MEJOTAttachée principale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Brioude.- Madame MERCIER ValérieAdjointe administrative principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Yssingeaux.- Madame MERLE Marie ThereseAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER LE CORBUSIER, demeurant à Rosières.- Monsieur MIALON MarcAide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LANGEAC, demeurant àMazeyrat-d'Allier.- Madame MOGER Isabelle née TEYSSIERAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Saint-Pal-de-Mons.- Monsieur MOMBOISSE SébastienAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DUVELAY-ROCHEBARON, demeurant à Yssingeaux.- Madame MONDILLON SandrineAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Goudet.
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- Monsieur MOREL BenoitOuvrier principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aSaint-Etienne-Lardeyrol.- Madame MORINEAU - EBOLI Julia née MORINEAUConservateur des bibliothèques en chef, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Chomelix.- Madame MOURIER Corinne née MONTAGNEAdjoint technique principal 1ére classe des établissements, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant a La Chapelle-d'Aurec.- Madame NEBOIT Murielle née PERONONAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT PAL DECHALENCON, demeurant a Saint-Pal-de-Chalencon.- Madame OUILLON Sylvie née GRANGETTEAdjoint administratif principal 1ere classe / agent service urbanisme, COMMUNEDE YSSINGEAUX, demeurant à Grazac.- Madame PATUREAU Marjorie née CLAUDINONAgent spécialisé principal 1ere classe des écoles maternelles, COMMUNE DEROSIERES, demeurant à Rosières.- Madame PAYRE Anouk née FREREAttachée principale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure.- Monsieur PERRON LionelAgent de maitrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant aSainte-Florine.- Monsieur PRADINES AlainAdjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE ROSIERES,demeurant à Rosières.- Monsieur PRADINES CyrilTechnicien territorial, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant à Saint-Ferréol-d'Auroure.- Madame PUY Angélique née KONOWALSKIAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe / responsable de médiathéque,COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE, demeurant a Saint-Just-Malmont.- Madame QUINKAL IsabelleAssistant socio-éducatif 2ème grade, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Chavaniac-Lafayette.
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- Madame RAVEYRE Sylvia née SAHUCAdjoint administratif principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Chadrac.- Madame REDON SandrineAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Jullianges.- Monsieur ROBERT DidierAgent de maîtrise, COMMUNE DE RETOURNAC, demeurant à Retournac.- Madame ROMIER AudreyRédacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, demeurant àMalvalette.- Monsieur ROUDIL MickaelAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Coubon.- Madame ROUSSEAU AstridDirectrice générale de services, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant à Brioude.- Madame ROY Sylviane née ROQUEPLANRédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurantà Chaspuzac.- Madame SABY Bernadette née BEAUMELConseillère municipale, COMMUNE DE RAURET, demeurant à Rauret.- Monsieur SANIAL GuillaumeAgent de maîtrise, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, demeurant àLaussonne.- Monsieur TITAUT FredericBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant à Sainte-Sigolène.- Monsieur TREMOUILLERE LaurentAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Chambezon.- Madame VALENTIN BeatriceAssistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe, DEPARTEMENT DELA HAUTE LOIRE, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Madame VALERA DA SILVA Claire née RAVERAAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Polignac.8/18
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- Monsieur VERGNE ThierryTechnicien support et services des systèmes d'information, SYNDICAT MIXTE DUCONSERVATOIRE BOTANIQUE DU MASSIF CENTRAL, demeurant à Langeac.- Madame VERJUS Christelle née JOUSSEAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Sembadel.- Monsieur VEYRES BernardAgent de secteur eau potable, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant à Vergongheon.- Madame VIALLET Marie-Josephe née TRESCARTEConseillère municipale, COMMUNE DE SAINT VIDAL, demeurant à Saint-Vidal.- Madame VISSAC Florence née ASTRUCAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Blanzac.
ARTICLE 2: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelonVERMEIL est décernée à :- Madame ALLIBERT Annie née BONHOMMEAttachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Saint-Julien-Chapteuil.- Monsieur ALLOIN ThierryAttaché principal de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Saint-Etienne-Lardeyrol.- Madame ASTIER PatriciaAdjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Blavozy.- Monsieur ASTIER RobertAttache territorial principal responsable du pôle état civil population élection,COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC, demeurant à Le Monteil.- Monsieur AUZOLLE AlainAdjoint technique principal de 1ère classe territorial DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Vals-près-le-Puy.- Monsieur BARE PhilippeAdjoint technique principal de 2ème des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Chadrac.
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- Monsieur BARRY ChristianAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE,demeurant a Monistrol-sur-Loire.- Monsieur BARTHELEMY LouisConseiller municipal, COMMUNE DE BARGES, demeurant a Barges.- Monsieur BESSON PascalAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aVOREY.- Monsieur BLANC ChristopheAgent de maitrise principal territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Saugues.- Monsieur BONHOMME GilbertAdjoint au maire, COMMUNE DE BARGES, demeurant a Barges.- Monsieur BONNEFOY MichelAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Polignac.- Madame BOUHEBILA NadiaAdjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Espaly-Saint-Marcel.- Madame BOUTTE Agnés née ANDRIOLOAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Bas-en-Basset.- Madame BOYER Frédérique née MARRELRédactrice territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Blanzac.- Madame BRANCIER AnneAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Bournoncle-Saint-Pierre.- Monsieur BRUCHET JackyAdjoint technique principal de 1ère classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Yssingeaux.- Madame CAMUS FabienneAttachée hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant àYssingeaux.- Madame CELLE Marie-AgnèsAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Grazac.
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- Madame CHALMETON Marie-Paule née CONILAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Tailhac.- Monsieur CHAMBON SergeTechnicien principal de 2ème classe territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Solignac-sur-Loire.- Monsieur CHAMBON ThierryTechnicien principal de 1ère classe territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Yssingeaux.- Monsieur CHANAL BernardTechnicien principal de 1ére classe territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Espaly-Saint-Marcel.- Monsieur CHANGEA ChristopheAgent de maitrise principal territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Bessamorel.- Monsieur CHAVE Jean-JacquesAttaché principal territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aMazet-Saint-Voy.- Monsieur CHRISTIDIS PascalAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Vazeilles-Limandre.- Madame COELHO Nathalie née CUELLARAgente de gestion comptable, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant a Vieille-Brioude.- Monsieur COMTE EmmanuelAgent de maitrise principal territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Saugues.- Monsieur COSTON HervéAdjoint technique principal de 1ére classe territorial DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Cubelles.- Monsieur COUDERT GillesAgent de maîtrise principal territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Coubon.- Madame DELABRE Catherine née BESSONAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Araules.
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- Monsieur DELABRE HervéTechnicien territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Arsac-en-Velay.- Madame DUMAS Nathalie née VUILLERMOZAdjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur DUMERY XavierAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant àBains.- Madame DUPERAY Isabelle née PEYRARDAgent spécialisé des écoles principales de 1ère classe, COMMUNE DE MONISTROLSUR LOIRE, demeurant à Yssingeaux.- Madame ENTRADAS Marie-JoseAdjointe au maire, COMMUNE DE SAINTE FLORINE, demeurant à Sainte-Florine.- Madame EYRAUD Martine née GIMBERTIngénieure territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant àChadrac.- Madame FAURE ChristineTechnicienne principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur FORESTIER FranckTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur FREVOL AlainPremier adjoint au maire, COMMUNE DE BARGES, demeurant à Barges.- Madame GAILLARD Martine née BYNIERAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Saint-Préjet-Armandon.- Monsieur GAILLARD PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Langeac.- Madame GALLIEN PatriciaAttachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à LeMonteil.- Monsieur GENTES BernardAgent de maîtrise, COMMUNE DE LAUSSONNE, demeurant à Laussonne.
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- Madame GODEFROI CarolineAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant a Beaumont.- Madame GRATAS YvetteAdjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Bas-en-Basset.- Monsieur JALLAT MichelAdjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Saint-Paul-de-Tartas.- Monsieur KHOUDIR AnthonyAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, CLERMONT AUVERGNEMETROPOLE, demeurant a Sainte-Florine.- Monsieur LEYRE DominiqueConducteur de travaux, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS,demeurant a Vieille-Brioude.- Monsieur LHOSTE VincentAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aMontusclat.- Monsieur LIMOZIN DominiqueAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aMazeyrat-d'Allier.- Madame MAHINC Mireille née RAVELLOAdjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Craponne-sur-Arzon.- Monsieur MARCON HerveAgent de maitrise / agent de prevention, COMMUNE DE YSSINGEAUX,demeurant a Chaspinhac.- Monsieur MARCOUX LionelTechnicien ppal 2eme classe, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, demeuranta Monistrol-sur-Loire.- Monsieur MASCLAUX ThierryIngénieur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Brives-Charensac.- Madame MASSON Christine née FAVIERAttachée principale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Beauzac.- Madame MATHIEU CHEUCLE Catherine née MATHIEUAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONISTROL'SURLOIRE, demeurant a Monistrol-sur-Loire.13/18
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- Madame MOULIN ChantalAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Aiguilhe.- Monsieur PECHAYRE DenisTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Bains.- Madame PERRILLON Daniéle née BARRALLONRédactrice principale 1ére classe - secrétaire générale de mairie, COMMUNE DERIOTORD, demeurant a Riotord.- Monsieur PEYROT PhilippeAgent de maitrise principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE, demeurant a LeChambon-sur-Lignon.- Monsieur PHILIBERT SergeTechnicien principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Yssingeaux.- Monsieur PLANTIN FabriceAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aLangeac.- Madame POLGE Isabelle née DUFIXAttachée territoriale, COMMUNE DE CAYRES, demeurant a Cayres.- Madame PORTE Brigitte née PEYRARDAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DESAINT PAL DE CHALENCON, demeurant a Saint-Pal-de-Chalencon.- Madame PORTE IsabelleAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT PALDE CHALENCON, demeurant a Saint-Pal-de-Chalencon.- Monsieur POULIGNIER Jean-MarcConseiller municipal COMMUNE DE VERGONGHEON, demeurant àVergongheon.- Monsieur RASCLE DominiqueAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY,demeurant a Saint-Didier-en-Velay.- Madame RECHATIN Fabienne née DESAGEAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Le Mas-de-Tence.
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- Monsieur RIFFARD PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Saint-Julien-Chapteuil.- Madame ROLLAND Isabelle née RASCLEAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Saint-Hostien.- Madame ROUVEYROL LaurieAssistant de conservation principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Sanssac-l'Eglise.- Monsieur ROYER RichardAttaché hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Le Puy-en-Velay.- Monsieur TEYSSONNEIRE MaximeAttaché, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Aiguilhe.- Madame TREILLE NathalieRédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Espaly-Saint-Marcel.- Madame VEDEL PascaleAssistant socio educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Saint-Cirgues.- Madame VIGIER Marie-Pierre née REDONAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Coubon.- Monsieur VIGIER MichelTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Coubon.- Madame WINANDY IsabelleAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant àYssingeaux.
ARTICLE 3: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelonOR est décernée a:- Monsieur BESSEYRE PascalAgent de maîtrise principal, responsable eau potable, COMMUNAUTE COM LOIREET SEMENE, demeurant à Malvalette.
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- Monsieur BOMPARD RolandResponsable de secteur eau potable, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant a Cerzat.- Madame BOUCHET Francoise née SADOWSKIRédacteur principal 1ère classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE, demeurant àDunières.- Monsieur CHALENDARD ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant à Brives-Charensac.- Madame CHARENTUS Veronique née CHARENTUSRédacteur principal 2eme classe, assistante de direction, COMMUNE DEYSSINGEAUX, demeurant à Beaux.- Monsieur CLION ThierryTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Blavozy.- Monsieur CORNUT PhilippeAgent polyvalent, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS, demeurantà Brioude.- Monsieur DEBARD JackyAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Yssingeaux.- Monsieur DELAIR GérardTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Brioude.- Monsieur DEMARS ThierryTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE,demeurant à Saint-Germain-Laprade.- Madame DESMAISON Agnès née GIRARDAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant àAuzon.- Monsieur DEVILLE PascalAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE,demeurant a Aurec-sur-Loire.- Monsieur DUGUA JérômeAgent de maitrise principal/ adjoint au responsable CTM, COMMUNE DE AURECSUR LOIRE, demeurant a Aurec-sur-Loire.- Monsieur DUPERAY ChristopheBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant a Yssingeaux.16/18
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- Monsieur GAUTHIER AlainTechnicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant à Fontannes.- Madame GLASIAN Frederique née MAISONNETRédacteur principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Saint-Victor-Malescours.- Monsieur GRANGHON JeanAdjoint au maire, COMMUNE DE FELINES, demeurant a Félines.- Madame HAON Eliane née AGRAINRédacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE POLIGNAC, demeurant aPolignac.- Monsieur HAON YvesTechnicien principal tere classe, COMMUNE DE POLIGNAC, demeurant àPolignac.- Monsieur JARLIER RogerAdjoint au maire, COMMUNE DE VERGONGHEON, demeurant a Vergongheon.- Madame MANDON IsabelleAttachée principale, SAINT-ETIENNE METROPOLE, demeurant a Saint-Maurice-de-Lignon.- Monsieur MOGIER JacquesAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aSaint-Pal-de-Mons.- Madame MOUNIER Pascale née ARNAUDRédacteur territorial, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, demeurant a Le Puy-en-Velay.- Monsieur PASTOUREL Jean PaulMaire, COMMUNE DE VERGONGHEON, demeurant a Vergongheon.- Monsieur PONCET AndréMaire, COMMUNE DE BOISSET, demeurant a Boisset.- Madame RIEU Marie-France née LEYDIERAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DECHASPUZAC, demeurant a Chaspuzac.- Madame ROUVET JosianeAdjoint technique territorial principal '1ère classe, COMMUNE DEVERGONGHEON, demeurant a Vergongheon.
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- Madame VERDIER MicheleRédacteur principal Jere classe, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE,demeurant a Monistrol-sur-Loire.
ARTICLE 4: La secrétaire générale et le directeur de cabinet de la préfecture sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.Fait au Puy-en-Velay,le f 4 NEC, 2025
Yvan CORDIVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loireet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
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