AU Direction des sécuritésDE L'OISE . Fae FBureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical detype « rave-party », « free-party » ou « teknival » non autorisé sur l'ensemble du territoire dudépartement de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le Code pénal;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2214-4 ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;
VU le décret du 28 août 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour descomptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant délégation de signature à M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'au niveau national, au cours des derniers week-ends, plusieurs évènementsfestifs à caractère musical ont été organisés sans autorisation ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non déclaré à caractère musical de type « teknival » s'esttenu dans le département du Cher, sur l'emprise du polygone de tir militaire de la DGA-TT(Direction Générale de l'Armement- Techniques Terrestres), réunissant plus de 2000 véhicules etenviron 20000 personnes, et que le terrain militaire sur lequel les participants se sont installéscomportait des secteurs susceptibles d'être altérés par des résidus de tirs de munitions militairespouvant être dangereux pour la sécurité ou la santé, allant jusqu'au risque d'explosion ;CONSIDÉRANT que des informations ont été recueillies par les services de renseignements auniveau national, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements festifs de type« free party » sans indication précise sur les lieux concernés ;

CONSIDÉRANT que selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs àcaractère musical de type rave-party sont susceptibles d'être organisés dans le département del'Oise fin juin et au cours du mois dejuillet 2026;CONSIDÉRANT qu'il est constaté chaque année que la période estivale est propice à l'organisationdes raves parties compte tenu des conditions météorologiques favorables ;CONSIDÉRANT que le département de l'Oise et les départements alentours font régulièrementl'objet d'installation ou de tentatives d'installation de « rave-party » et « free party » non déclarées,comme à Berneuil-sur-Aisne (Oise) en mai 2025, à Cagny (Somme) en juillet 2023, à Guise (Aisne) enavril 2026, à Montaigu (Aisne) en juin 2025 ou encore dans les alentours de Havrincourt (Pas-de-Calais) en avril 2026, et que ces installations ou tentatives d'installation ont généré des troubles àl'ordre public parfois graves et ont nécessité l'intervention systématique des forces de sécuritéintérieure ;CONSIDÉRANT que ces rassemblements sont susceptibles de générer des risques d'étincelles et dedéparts d'incendies, que la végétation de l'Oise présente actuellement des vulnérabilités au feu dufait de la météo et des niveaux de vent, en particulier dans les sous-bois, que le département aconnu depuis mi-avril 2026, trois incendies de sous-bois dépassant un hectare brûlé, et qu'il y a lieude prévenir la survenance de ces incendies ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, ce type derassemblement doit faire l'objet d'une déclaration, au plus tard 1 mois avant la date de lamanifestation, de la part des organisateurs, auprès du représentant de l'État dans le départementdans lequel le rassemblement doit se tenir, mentionnant les mesures envisagées pour garantir lasécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, qu'à défaut d'une telle autorisation,l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par les dispositions de l'article431-9 du code pénal ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de l'Oise;CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement, regroupant un grand nombre de participants, peutprovoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonoreextrêmement élevé de la musique diffusée ;CONSIDÉRANT qu'il existe un risque avéré d'accidents sur la voie publique pour les participants quirejoignent les lieux pédestrement; que ce risque est renforcé par la consommation d'alcool etautres substances illicites ;CONSIDÉRANT le risque de départ de feu dans les zones boisées ne disposant pas de moyensappropriés de lutte contre l'incendie, le risque de pollution lié aux déchets laissés à même le sol etla dégradation potentielle de terres agricoles lors de ces rassemblements festifs ;CONSIDÉRANT le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sontparticulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'ellesne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aucomportement des participants ;CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement, pouvant conduire à la dégradation des propriétésoccupées souvent librement, présente des risques pour la sécurité des personnes en raison del'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux, ainsi que des risques pour la santépublique en l'absence de mesures d'hygiène ;CONSIDÉRANT que ces manifestations, susceptibles de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département de l'Oise, seraient de nature à provoquer des troubles sérieux àl'ordre, la tranquillité et la santé publics ;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 2214-4 du Code général des collectivités territoriales,l'État a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblementsd'hommes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE :
Article 1: La tenue d'un rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure est interdite surl'ensemble du territoire du département de l'Oise du 24juin au 24 juillet 2026.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation notamment sound-systems, amplificateurs, à destination ou en provenance d'un rassemblement festif musical nonautorisé ou interdit dans le département de l'Oise, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiersdu département de l'Oise du 24 juin au 24 juillet 2026.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure et pourra donner lieu à la saisie du matériel utilisé, pour une duréemaximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal, en application des dispositions del'article L. 211-15 du même code.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police nationale,le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 24 juin 2026Pour le préfet et par délégationle directeur de cabinet
LLO
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Directionde l'Immigration, place Beauvau, 75008 Paris ;Le recours administratif est dépourvu de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Vous avez également la possibilité de former un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1 (par simple lettre adresséedirectement à son greffe, ou au moyen de l'application informatique «télérecours citoyen»accessible par le biais du site www.telerecours.fr).Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique.