ExPREFETDE MAINE-ET-LOIREijerte'EgalitéFraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, bâtiment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°064 du 17 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site
Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.-
gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été pub-
lié.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 17 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjointe au chef du bureau de l'ordre public
et de la sécurité intérieure,
Inès ROBIN
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site
Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.-
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RAA spécial N°064 du 17/05/2024
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction du Cabinet
-Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ n°BOPSI 2024-309 encadrant l'accès au stade Raymond Kopa des supporters
visiteurs ultras à l'occasion du match e football opposant le SCO d'Angers à l'Union
sportive du littoral de Dunkerque à Angers le 17 mai 2024 à 20h45
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉS
PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre publicLiberté et de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité Angers, le 17 mai 2024Arrêté BOPSI 2024 - 309encadrant l'accès au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs ultrasà l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angersà l'Union sportive du littoral de Dunkerque,à Angers le 17 mai 2024 à 20h45,Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Madame Nathalie GIMONET, inspectriced'administration de 1" classe détachée en qualité de sous-préfète hors-classe, directrice de cabinet dupréfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété SG/MICCSE 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature àMadame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contrela violence dans les stades ;
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Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontres defootball ;Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'Union sportive dulittoral de Dunkerque (USLD) au stade Raymond KOPA, à Angers, le vendredi 17 mai 2024 à 20h45 ;Considérant que cette rencontre va se jouer à guichet fermé et générer un flux important despectateurs d'environ 17 300 personnes ;Considérant que le SCO et les kops angevins ont fait un appel à leurs supporters, en leurdonnant rendez-vous en amont de la rencontre sur le parvis de la tribune Colombier, à partir de 17h30,pour accueillir ensuite le car des joueurs, à partir de 19h ;Considérant qu'Angers SCO souhaite organiser une parade des joueurs en bus impérial dans lecentre-ville d'Angers à l'issue de la rencontre dans l'hypothèse où Angers SCO serait promu en L1 lasaison prochaine ;

Considérant que l'enjeu sportif pour cette rencontre est trés important et qu'il va générerautour du stade Raymond Kopa un afflux massif de supporters, mais également dans les bars del'agglomération angevine ;Considérant que lors de la rencontre du 6 avril 2024 pour le compte de la 31* journée de ligue 2,opposant le SCO d'Angers au Stade Lavallois, les supporters angevins qui se sont rendus au stade encortège ont fait usage d'un grand nombre de fumigènes sur la voie publique ;
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Considérant que les risques inhérents à l'utilisation de pétards ou de fumigènes en milieudensément urbanisé imposent des précautions particulières et que leur utilisation sur la voie publiqueest susceptible de provoquer des blessures pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage ;Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troubles graves àl'ordre public est avéré à I'occasion de la rencontre entre le SCO Angers et l'Union sportive du littoral deDunkerque à Angers, le 17 mai 2024 ;Considérant que la configuration et I'emplacement du stade Raymond KOPA en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme àl'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer la sécuritédes personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant que dans ces conditions, l'utilisation sur la voie publique à l'occasion de larencontre du vendredi 17 mai 2024 à 20h45, comporte des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au Préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Du vendredi 17 mai 2024 à 17h30 jusqu'au samedi 18 mai 2024 à 8h00, la possession,le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant être utilisé commeprojectile sont interdits dans le périmètre délimité par les voies suivantes, incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- Avenue MontaigneA l'ouest par :- les voies sur berges (D323 / D523)Au sud par :- le boulevard du roi René- la rue VolneyA l'est par :- la rue Gabriel Lecombre- le boulevard Estienne d'Orves- la rue du Grand Montréjeau

Article 2 : sur le fondement de l'articie L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 3 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartementalde la police national de Maine-et-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club, et affiché en mairied'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1.