|PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFET
Paris, le 18 JUIN 2025
ARRETE N°2025-00760modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de Chalon à Paris 12°", le 21 juin 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025;Considérant l'organisation de la fête de quartier rue Hector Malot à Paris 12°", le21 juin 2025 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires etadaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1°'Le stationnement de tout véhicule est interdit rue de Chalon dans la contre-alléeentre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot à Paris 12°", le 21 juin 2025 de 12h00 à21h00. Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Chalon dans la contre-allée entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot à Paris 12°", le 21 juin 2025 de10h00 à 21h00.







Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture dePolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La cheffe du service du cabinetSIGNEAlbane BORGIS




Annexe a l'arrêté n° 2025-00760 du 18 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.