2026-04-14_RAA_N°73-2026-112-special

Préfecture de la Savoie – 14 avril 2026

ID f9369a253eaa1ad997d0440ad2aedb68ca74680c4ca7ed914fce8af95cf02d3f
Nom 2026-04-14_RAA_N°73-2026-112-special
Administration ID pref73
Administration Préfecture de la Savoie
Date 14 avril 2026
URL https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54122/429495/file/2026-04-14_RAA_N%C2%B073-2026-112-special.pdf
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Date de modification du PDF 14 avril 2026 à 16:43:33
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-112
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-04-14-00002 - Arrêté interpréfectoral portant sur les travaux
entre le diffuseur 10 Les Abrets et l'échangeur A43-RN201-A41N (6 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-14-00002
Arrêté interpréfectoral portant sur les travaux
entre le diffuseur 10 Les Abrets et l'échangeur
A43-RN201-A41N
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-14-00002 - Arrêté interpréfectoral portant sur les travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets
et l'échangeur A43-RN201-A41N 3
24 xPRÉFÈTE PREFETEDE L'ISÈRE DE LA SAVOIELiberté LuÉgalité FraternitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43dans les deux sens de circulationet relatif à des travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets et l'échangeur A43/ RN201/ A41N
La préféte de l'Isère, La préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,n°38-2026-04-10-00003 n°73-2026-
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28:VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique dela loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, enqualité de préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, prefete de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la préfète de l'Isère, Catherine Séguin ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la préfète de Savoie, Mme Vanina Nicoli ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51;
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VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)direction des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « horschantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national(RRN);VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à M.François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;VU la décision n°38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;VU la demande présentée par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône- (APRR/AREA) le 12 mars2026 ;VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Rhéne-Alpes-Auvergne du 3février 2026 ;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régionald'exploitation de Lyon, PCG Coraly (PC Genas) du 4 février 2026 ;VU l'avis favorable de la commune de Saint-Laurent-de-Mure du 5 février 2026 ;VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) du 6 février 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 25 février 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 24 mars 2026;VU l'avis favorable de l'EDCF 73 du 04 avril 2026 ;VU l'avis favorable de l'EDCF 38 du 05 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie de Nances du 05 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie des Abrets en Dauphiné du 08 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de la mutualisation des travaux entre lediffuseur 10 Les Abrets et l'échangeur A43/RN201/A41N sur l'autoroute A43, il y a lieu de réglementerla circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRETENT
ARTICLE ter:Dans le cadre de la mutualisation des travaux sur le secteur des tunnels de Dullin-l'Epine, lesopérations suivantes seront réalisées :e Traitement des obstacles latéraux du PR 67 au 79e Sécurisation des équipements du tunnel de DullinGrenaillage des chaussées du tunnel de DullinConduite incendie du tunnel de l'EpineTravaux de chaussées en section couranteRéparation de la poutre RIO du PR 75+200 au 76+300Travaux de dispositifs de retenue en TPC du PR 72+660 au 76+900
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e Rénovation du PMV au PR 76e Remise à niveau du Pont supérieur 387 au PR 78+460e Maintenance du tunnel de l'Epine + tirage de câblese Inspections détaillées de plusieurs PPHMe Joints de chaussée du Pont inférieur 399 au PR 87+250e Entretien courant
Des restrictions de circulation sont programmées les nuits (lundi soir au vendredi matin) du lundi 20avril 2026 aujeudi 07 mai 2026, et sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
PR DateSemaine | M 'exploitationmaine | Mode d'exploitatio Début |Fin |Début |FinDu lundi 12 h au vendredi 6 hFermeture des aires de repos de l''Omble et du LavaretÀ partir de 18 h | 20 LaS17 |Fermeture des aires de service de Romagnieu et du GuiersLes nuits du lundi au vendredi 21h-6h avril avrilFermeture de la section courante depuis le diffuseur 10 Les Abrets a 62 89l'échangeur A43/RN201/A41N, dans les deux sens de circulationÀ partir de 18hFermeture des aires de service de Romagnieu et du Guiers$18- . eae 27 07Les nuits du lundi au jeudi 21-6h . .S19 avril | maiFermeture de la section courante depuis le diffuseur 10 Les Abrets al'échangeur A43/RN201/A41N, dans les deux sens de circulation
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent êtreimposées, de manière à sécuriser les opérations.
Article 2 - Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures« Dans le sens 1 Lyon vers Chambéry:Véhicules légers uniquement :Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invités à rejoindre l'échangeur A43/RN201/A41N,via l'itinéraire $2 (RD592, RD1516, RD1504).Tout véhicule :- Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du diffu-seur n°15, via l'itinéraire $4 (RD82N, RD82, RD1006).— Depuis le diffuseur 11-St-Genix-sur-Guiers, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteurdu diffuseur n°15, via la RD916A puis l'itinéraire $4 (RD82, RD1006).- Depuis le diffuseur 12-Aiguebelette, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du dif-fuseur n°15, via l'itinéraire S4 (RD921D, RD921, RD921E, RD203, RD1006).« Dans le sens 2 Chambéry vers Lyon :Véhicules légers uniquement :Depuis la RN201 et l'A4IN, les usagers seront invités à rejoindre l'A43 à hauteur du diffuseur 10-LesAbrets, via l'itinéraire $1 (RD1504, RD1516, RD592).Tout véhicule :- Depuis la RN201 et l'A4IN, les usagers seront invités à rejoindre l'A43 à hauteur du diffuseur 10-LesAbrets, via l'itinéraire $3 (RD1006, RD82, RD82N).
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Article 3 - Dispositions particulièresL'inter-distance entre deux balisages consécutifs pourra être inférieure a la réglementation en vigueur,sans pour autant être inférieure à 3 km sur les autoroutes A43 et A41N.Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normalede la section pourra être anticipée.Le chantier entraînera :e la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.e |a fermeture de bretelles des diffuseurs 10, 11 et 12 de l'autoroute A43.e la fermeture des bretelles 13.10 et 13.12 de l'échangeur autoroutier A43/A41N/RN201.e la fermeture de la section courante de l'A4IN au droit du nœud de Chambéry ainsi qu'une sor-tie obligatoire sur la bifurcation n°3 de ce même nœud.e la fermeture des aires de service de Romagnieu et du Guiers.e la fermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin de l'exercice ou des travaux, y compriss'ils sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagersdans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ousections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) après en avoir avisé lePC de Nances.
Article 4 - réglementation :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre l-8°" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
Article 5 - Accompagnement des Forces de l'Ordre :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations tempo-raires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles).Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois sollicitées, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA et de la DIR-CE sont autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 6 — infractions:Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
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Article 7: :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,Mme la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséea:
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routiére zonale Sud-Est,M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le président du conseil départemental de l'Isère,M. le président du conseil départemental de la Savoie,MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le Ao /e u| Io LbLa préfète,pour la préféte et par délégation,le directeur départemental des territoires del'isère,pour le directeur et par subdélégation,la cheffe du sérvice sécurité et risques,
Voies et délais de recours :
Chambéry, le 4 4 AVR. 2026La préfète,Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète,CA WERCKER
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits :Un recours administratif: un recours gracieux auprès de la Préféte de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -38021 Grenoble Cédex 1) ou de la Préfète de Savoie ou un recours hiérarchique, auprès du ministre del'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 Paris Cédex 08) ;Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois àcompter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 GrenobleCedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www. telerecours.fr.
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