PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-253
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-05-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris
à faire réaliser des travaux fluviaux sur le site
de baignade en Seine en
amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine à
Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-02-00002 - Arrêté n° 2026-00500 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines voies du 7ème
arrondissement de Paris, à l'occasion de l'organisation des

courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026 (4
pages) Page 8
75-2026-05-04-00001 - Arrête n°2026 00503 du 04 mai 2026 modifiant
provisoirement la circulation avenue de la Grande Armée à Paris
17ème le 6 mai 2026 (3 pages) Page 13
75-2026-05-02-00001 - Arrêté n°2026-00499 du 02 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies du
bois de Boulogne à Paris 16ème, à l'occasion des 10km de
l'UNICEF le 10 mai 2026 (3 pages) Page 17
75-2026-05-04-00002 - Arrêté n°2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux
missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris (3 pages) Page 21
75-2026-05-04-00005 - Arrêté n°2026-00505 du 04 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5
mai 2026 (4 pages) Page 25
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-05-04-00003
Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à
faire réaliser des travaux fluviaux sur le site
de baignade en Seine en amont du pont
Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la
Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux sur le site
de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine à Paris
3
=xPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour la réalisation des ouvrages du site
de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine, et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 20 mars 2026 actualisée le 27 avril 2026 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris du 23 mars 2026 ;
Vu les avis de Voies navigable de France du 23 mars, des 17 et 28 avril 2026 ;
Vu l'avis des navigants exprimé lors de la sous-commission locale des usagers du 26 mars 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux sur le site
de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine à Paris
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l a Ville de Paris est autorisée à réaliser les phases 3 à 6 de l'aménagement
du futur site de baignade en amont du pont Louis Philippe, du 4 mai 2026 au 5 juin 2026, entre le pont
de Sully et le pont Louis-Philippe à Paris comportant l'installation et le scellement des coiffes support
des glissières ainsi que la mise en place des glissière, des lisses, des passerelles et de l'escalier.
Les interventions sont réalisées par la société OCELIAN à partir de pontons fluviaux. Elles ont lieu de
jour, sur une plage horaire maximale de 6h00 à 18h00. Le travail de nuit est interdit.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions, de ces conséquences sur la navigation et des mesures prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est arrêtée sur le bras Marie entre le
pont de Sully et le pont Louis-Philippe à Paris :
- les 5 et 6 mai 2026 et du 18 au 21 mai 2026 de 6h00 à 12h00,
- les 26 et 27 mai 2026 de 6h00 à 10h30.
Ces arrêts de navigation s'étendent également à l'ensemble des bateaux de moins de 20 mètres.
Ces arrêts de navigation ne s'appliquent pas aux bateaux à passagers CHAMPAGNE et BLOODY MARY
appartenant à la compagnie Green River et dont le port d'attache est situé à 70 mètres en amont de la
zone de chantier.
Pendant ces arrêts de navigation, les bateaux de la compagnie Batobus sont autorisés à accéder à leur
escale située à l'aval du pont Louis-Philippe en arrivant par l'aval du bras Marie.
La Ville prend toutes les mesures nécessaires pour formaliser la fermeture du bras Marie en assurant
une veille sur le canal 10 de la VHF à partir soit d'un bateau positionné à l'entrée du bras Marie, soit
d'un agent sur le quai, afin d'intercepter les bateaux avant leur entrée dans le bras Marie et de les
rediriger vers le bras de la Tournelle
ARTICLE 3
• Les plongées subaquatiques sont autorisées par dérogation à l'article 41 du règlement particulier de
police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne, pour la pose des coiffes le 7 mai 2026 et l'élingage
des lisses du 18 au 27 mai inclus.
La Ville s'assure de toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine à Paris
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• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
• Le plongeur est toujours à couvert du bateau mobilisé pour l'intervention à l'intérieur du
périmètre délimité entre le quai et les ducs d'Albe extérieurs de protection ;
• Le bateau doit rester stationnaire durant la mise à l'eau du plongeur et pendant toute la durée
de la plongée ;
• Pour assurer la sécurité du plongeur, le bateau est équipé de tous les équipements de sécurité
nécessaires ;
• Un chef d'opération hyperbare et un opérateur de secours sont présents sur le quai ;
• Une veille sur le canal 10 de la VHF, est mise en place ;
• Un pavillon alpha est déployé au droit de la zone explorée et visible de tout côté.
En complément des mesures ci-dessus, une plongée subaquatique pour l'inspection de la pile du pont
Louis-Philippe est effectuée pendant un des arrêts de navigation prévus à l'article 2 du présent arrêté.
• Il est également autorisé par dérogation à l'article 9.2 du RPP relatif au sens de navigation dans le
bras Marie, que le bateau pousseur de l'atelier emprunte à contresens la passe 3 du pont Louis- Phi-
lippe. Cette manœuvre est réalisée quotidiennement avant 10H00.
• L'emprise de la future zone de baignade se situe sur une zone d'arrêt d'urgence. Cette zone est neu-
tralisée durant la période du chantier en dérogation à l'article 29.2 et à l'annexe 1.A du règlement par-
ticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine – Yonne.
ARTICLE 4
La Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :
• Le responsable des travaux assure une veille sur le canal 10 de la VHF ;
• L'AIS de l'atelier fluvial doit être allumé et correctement configuré ;
• Les conducteurs des 2 bateaux autorisés à naviguer à l'article 2 du présent arrêté pendant les
arrêts de navigation, pour les 8 demi-journées concernées, devront être identifiés et
spécifiquement informés par la compagnie des conditions de navigation dans le bras Marie ;
• Le responsable des travaux met en place la signalisation fluviale nécessaire pour matérialiser les
mesures temporaires prises sur l'ensemble du chantier et qui doit pouvoir être modifiée
quotidiennement, le matin et le soir, en fonction des phases de chantier  ; en particulier, un
panneau B8 + panonceau TRAVAUX est installé sur la face amont du pont de Sully à l'entrée du
bras Marie ;
• Pendant toute la période des travaux, le conducteur d'un atelier flottant motorisé est à bord
dès lors que l'atelier est au travail, même en l'absence de déplacement ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2026-05-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux sur le site
de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine à Paris
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sig?"
• Les équipes intervenant pendant ces phases portent un gilet de sauvetage, un casque, des
chaussures de sécurité ;
• Aucun mouvement de grue au-dessus du chenal navigable n 'est possible en dehors des arrêts de
navigation ;
• Le battage d'un pieu doit être terminé avant l'arrêt du travail en fin de journée ;
• En dehors des horaires de travail, l'atelier doit être remisé autant que possible à une distance
de plus de 5 m par rapport à la limite du chenal de navigation. En cas d'impossibilité, le
pousseur doit se désaccoupler du ponton de travail pour se stationner à l'aval rive droite du
pont Louis-Philippe. Le ponton quant à lui peut rester amarré à couple du BATOBAR. Sa
présence doit être signalée par des feux blancs visibles de tous côtés conformément à l'article
A.4241-48-23 du code des transports;
• L'atelier fluvial nécessaire aux opérations est conforme à la réglementation et doit disposer des
documents de bord réglementaires. Il est équipé de tous les équipements de sécurité
nécessaires (gilets de sauvetage ou aide individuelle à la flottabilité, extincteur, bouée de
sauvetage, pagaies, écope, échelle de corde) ;
• • La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
• Toute modification du planning est communiquée sans délai à VNF et à la DRIEAT ;
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 04 mai 2026
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux sur le site
de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine à Paris
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Préfecture de Police
75-2026-05-02-00002
Arrêté n° 2026-00500 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies du 7ème arrondissement de Paris, à
l'occasion de l'organisation des
courses solidaires du Gouverneur Militaire de
Paris le 10 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arrêté n° 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 7ème arrondissement de Paris, à l'occasion de l'organisation des
courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026
8
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
AtLea
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 mai 2026
ARRETE N° 2026-00500
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies du 7ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation des
courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris
le 10 mai 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 avril 2026 ;
Considérant l'organisation des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris
le 10 mai 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 9 mai 2026 à 18h00 au
10 mai 2026 à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7ème :
- avenue de Tourville ;
- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue de
Lowendal ;
- contre-allée du boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourville et la rue de
Grenelle ;
- boulevard des Invalides, contre-allées comprises, entre l'avenue de Tourville et la
rue d'Estrées ;
- rue d'Estrées, entre le boulevard des Invalides et l'avenue Duquesne ;
- avenue de Villars, contre-allées comprises, entre la rue d'Estrées et la place
Vauban ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arrêté n° 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 7ème arrondissement de Paris, à l'occasion de l'organisation des
courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026
9
- place Vauban, contre-allées comprises ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la place de Breteuil ;
- place de Breteuil, partie nord, entre l'avenue de Saxe et l'avenue Duroc ;
- avenue de Ségur, contre-allées comprises, entre la rue d'Estrées et la place
Vauban ;
- place de Fontenoy - Unesco, entre la rue d'Estrées et l'avenue de Lowendal ;
- avenue de Lowendal, contre-allées comprises, entre la rue d'Estrées et l'avenue de
Tourville.
Cette mesure n'est pas applicable aux véhicules diplomatiques dans la contre-allée du
boulevard des Invalides.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 10 mai 2026 de 04h00 à
20h00 dans les voies et portions de voies à Paris 7 ème, constituant le parcours de la
course :
- avenue de Tourville ;
- boulevard de La Tour-Maubourg, entre l'avenue de Tourville et l'avenue de La
Motte-Picquet ;
- place Salvador Allende ;
- avenue de La Motte-Picquet, entre le boulevard de La Tour-Maubourg et la rue de
Grenelle ;
- rue de Grenelle, entre la place Salvador Allende et la place des Invalides ;
- place des Invalides ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et la rue d'Estrées ;
- rue d'Estrées, entre le boulevard des Invalides et l'avenue de Villars ;
- avenue de Villars, entre la rue d'Estrées et la place Vauban ;
- place Vauban ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la place de Breteuil ;
- place El Salvador ;
- avenue de Ségur, entre la place Vauban et la rue d'Estrées ;
- place Pierre Laroque ;
- rue d'Estrées, entre l'avenue de Ségur et la place de Fontenoy-Unesco ;
- place de Fontenoy-Unesco ;
- avenue de Lowendal, entre la rue d'Estrées et l'avenue de Tourville.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2026-00500
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arrêté n° 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 7ème arrondissement de Paris, à l'occasion de l'organisation des
courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026
10
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le Préfet de Police,
Le préfet, directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arrêté n° 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 7ème arrondissement de Paris, à l'occasion de l'organisation des
courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026
11
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00500 DU 2 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arrêté n° 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 7ème arrondissement de Paris, à l'occasion de l'organisation des
courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026
12
Préfecture de Police
75-2026-05-04-00001
Arrête n°2026 00503 du 04 mai 2026 modifiant
provisoirement la circulation avenue de la
Grande Armée à Paris 17ème le 6 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00001 - Arrête n°2026 00503 du 04 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de
la Grande Armée à Paris 17ème le 6 mai 2026 13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUres
CABINET DU PREFET
Paris, le 4 mai 2026
ARRETE N° 2026 - 00503
modifiant provisoirement la circulation
avenue de la Grande Armée à Paris 17ème
le 6 mai 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2026 ;
Considérant la réouverture de la boutique DUCATI le 6 mai 2026 à Paris 17ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 17ème, le 6 mai 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite dans la contre-allée
de l'avenue de la Grande Armée à Paris 17ème, entre les numéros 22 et 24, le 6 mai 2026 de
06h00 à 23h59.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00001 - Arrête n°2026 00503 du 04 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de
la Grande Armée à Paris 17ème le 6 mai 2026 14
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00001 - Arrête n°2026 00503 du 04 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de
la Grande Armée à Paris 17ème le 6 mai 2026 15
ANNEXE A L'ARRETE N° 2026 - 00503 DU 4 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00001 - Arrête n°2026 00503 du 04 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de
la Grande Armée à Paris 17ème le 6 mai 2026 16
Préfecture de Police
75-2026-05-02-00001
Arrêté n°2026-00499 du 02 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies du bois de Boulogne à Paris
16ème, à l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10
mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-02-00001 - Arrêté n°2026-00499 du 02 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies du bois de Boulogne à Paris 16ème, à l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 mai 2026
ARRETE N° 2026-00499
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies du bois de Boulogne à Paris 16ème,
à l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 avril 2026 ;
Considérant l'organisation de la 2ème édition de la course pédestre « 10km de
l'UNICEF » le 10 mai 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et
de circulation à Paris les 9 et 10 mai 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 9 mai 2026 à 10h00 au 10
mai 2026 à 15h00 route de Boulogne à Passy, de la place Maurice Roche à la Butte
Mortemart, à Paris 16ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 10 mai 2026 de 05h00 à
12h30 allée de la Reine Marguerite, de la route de la Grande Cascade à la route de
Suresnes, à Paris 16ème.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 10 mai 2026 de 08h00 à
12h30 route de la Grande Cascade, de l'allée de la Reine Marguerite à la route du Point du
Jour à Bagatelle, à Paris 16ème.
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-02-00001 - Arrêté n°2026-00499 du 02 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies du bois de Boulogne à Paris 16ème, à l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026 18
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-00499
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-02-00001 - Arrêté n°2026-00499 du 02 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies du bois de Boulogne à Paris 16ème, à l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026 19
ANNEXE A L'ARRETE N°2026-00499 du 02 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-02-00001 - Arrêté n°2026-00499 du 02 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies du bois de Boulogne à Paris 16ème, à l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026 20
Préfecture de Police
75-2026-05-04-00002
Arrêté n°2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux
missions et à l'organisation du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00002 - Arrêté n°2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris 21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00502
relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-13,
L.2512-17 et L.2521-3 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3, L.732-1 à L.732-7 , L.741-1 à
L.741-5, L.741-6, L.742-7 , R*122-8 et R*122-39 à R*122-42 et R726-1 à R726-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences aux préfets
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l'incendie ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police, notamment son article 5 ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 18 mars 2026 ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 8 avril 2026.
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est placé sous l'autorité
d'un préfet portant le titre de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité. Il est
assisté d'un chef d'état-major.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris exerce les attributions
prévues à l'article R*122-41 du code de la sécurité intérieure. A ce titre, il est notamment
chargé :
1° D'assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zone
placé en son sein ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00002 - Arrêté n°2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris 22
2° De préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de la
cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC interdépartemental et départementaux ;
3° De veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de
secours, sous réserve des compétences des préfets de département, pour faire face à des
évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
4° D'appuyer les préfectures de département et les partenaires extérieurs dans le domaine de
la conception et de l'évaluation des plans et exercices ;
5° D'organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
6° De mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone en matière
de sécurité civile et de sécurité économique ;
7° D'assurer pour le préfet de zone la synthèse de l'information et la cohérence de la
communication de crise dans le cadre défini à l'article R*122-8 du code de la sécurité
intérieure ;
8° De s'assurer, en situation de crise et dans le respect des compétences des préfets de
département, de l'engagement de l'ensemble des services, associations et réserves civiles et
militaires concourant à la sécurité nationale ;
9° De s'assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique en
cas de menace grave ;
10° D'assurer, en lien avec les préfets de département, la mise en œuvre zonale de la
législation sur les secteurs d'activité d'importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance,
de prévention et de protection contre les actes de malveillance ;
11° De mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des
secours sur les axes routiers et d'information routière ;
12° De programmer et d'organiser les exercices zonaux ou départementaux et d'effectuer les
retours d'expérience afférents ;
13° D'organiser les commissions de sécurité et d'accessibilité interdépartementales pour les
projets interdépartementaux, en particulier s'agissant du réseau du Grand Paris Express ;
14° D'organiser la procédure d'alerte et d'information de la population, localement ou à
l'échelle de l'Île-de-France selon le cas (pollution atmosphérique, nuage toxique, terrorisme…) ;
15° De coordonner à l'échelle zonale la mise en œuvre de la politique globale de sécurité
numérique ;
16° De coordonner les mesures nécessaires en situation de crise en lien avec la Mairie de Paris ;
17° D'assister le préfet de police dans l'exercice des compétences définies à l'article L.742-7 du
code de la sécurité intérieure, sous réserve des délégations consenties aux préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l'incendie en application de l'article L.2521-3 du
code général des collectivités territoriales ;
18° D'organiser le concours des associations de secouristes aux missions de sécurité civile et
de faire appliquer la réglementation relative aux formations aux premiers secours, à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
19° D'assister le préfet de police dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan communal de
sauvegarde mentionné à l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure et dans la gestion
des crises sanitaires dans la capitale ;
20° De concourir, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de
police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés et délégués.
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00002 - Arrêté n°2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris 23
Titre II
ORGANISATION
Article 3
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, qui exerce notamment les
attributions dévolues au service interdépartemental de protection civile, comprend :
- un cabinet
- un secrétariat général ;
- un département des systèmes d'information et de la sécurité numérique et un délégué
zonal à la sécurité numérique ;
- un département de la préparation à la gestion des crises ;
- un département sécurité-défense ;
- un bureau anticipation-prospective sécurité civile ;
- un centre opérationnel de zone.
Article 4
Le département de la préparation à la gestion des crises comprend :
- le bureau coordination zonale sécurité intérieure
- le bureau planification ;
- le bureau préparation opérationnelle et retour d'expérience ;
Article 5
Le département sécurité-défense comprend :
- le bureau défense ;
- le bureau sécurité économique ;
- le bureau des services d'incendie et de secours ;
- le bureau des associations de sécurité civile.
Article 6  
Le centre opérationnel de zone assure une fonction de veille opérationnelle en vue d'anticiper
les crises et événements de toute nature. Il coordonne les actions lors d'une crise et la
réponse zonale.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7
L'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.
Article 8
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 4 mai 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00002 - Arrêté n°2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris 24
Préfecture de Police
75-2026-05-04-00005
Arrêté n°2026-00505 du 04 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arrêté n°2026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 25
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUai

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2026-00505
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 29 avril 2026 formée par l a direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'a utorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens en Seine-Saint-
Denis (93) le 5 mai 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que le quartier cité-basse situé sur la commune de Sevran (93) abrite un important
point de trafic de stupéfiants, générant de graves troubles à l'ordre public et entraînant des
nuisances importantes au quotidien pour les habitan ts de ce quartier ; que l'intervention des
forces de l'ordre y demeure compliquée liée notamme nt par l'instauration de barricades visant
à empêcher toute opération de sécurisation ainsi qu e la présence de nombreux individus
hostiles aux policiers ; que, par ailleurs, le 27 d écembre dernier, un individu associé au trafic de
stupéfiants a été abattu par balle sur fond de règl ement de comptes entre trafiquants ; que
depuis lors, de nombreuses interpellations ont eu l ieu et les forces de l'ordre sont
régulièrement prises à partie lors de leurs interve ntions ; que le recours à des caméras
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arrêté n°2026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 26

2026-00505
2
aéroportées a pour objectif de prévenir les trouble s à l'ordre public ainsi que d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce secteur dans le
cadre des opérations de sécurisation conduites ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engag ement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas éch éant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territor iale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation dem andée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-S aint-Denis sont autorisés dans le département
de la Seine-Saint-Denis le 5 mai 2026 à l'occasion de l'opération précitée au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant en annexe
au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 5 ma i 2026 de 16h00 à 19h00 pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publi é aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 4 mai 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND



Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arrêté n°2026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 27

2026-00505
3
Annexe de l'arrêté n°2026-00505 du 4 mai 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arrêté n°2026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 28
a.

2026-00505
4



Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arrêté n°2026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 29