CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-009
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Q);
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 n°2024-00085
portant déclaration d'infection à Salmonella typhimurium d'un troupeau de poules
pondeuses d'oeufs de consommation C/o M. DECOU Nicolas (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-01-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 constatant des
circonstances particulières
dans le département de la Charente-Maritime
liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2 pages) Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2024-01-15-00002
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 n°2024-00085
portant déclaration d'infection à Salmonella
typhimurium d'un troupeau de poules pondeuses
d'oeufs de consommation C/o M. DECOU Nicolas
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2024
n°2024-00085 portant déclaration d'infection à Salmonella typhimurium d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation C/o M.
DECOU Nicolas
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PREFETDE LAl\C'II;I\AR:%I'EIII}III-EE- Direction départementaleLiberté de la Protection des populationsÉgalitéFraternité
Service VétérinaireSanté et protection des animaux
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-00085portant déclaration d'infection à Salmonella typhimuriumd'un troupeau de poules pondeuses d'œufs de consommationc/o Monsieur DECOU Nicolassis 15, rue du Château17400 SAINT MARTIN DE JUILLERS520 343 526 600 015VO17ASS
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code Rural et de la pêche maritime, et notamment ses L.201-4, L.221-1, L.223-8 ;Vu l'article L121-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrété du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des.volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national enapplication de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrété du 27 février 2023 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections àSalmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs deconsommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagrisgallopavo ;Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République, Monsieur Brice BLONDEL estnommé préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameMyriam PEURON, Directrice Départementale de la Protection des Populations de Charente-Maritime ;Considérant le rapport d'analyse numéro 000434356a émis le 15 janvier 2024 par lelaboratoire reconnu AVIMAR (Vendée) qui indique la présence de Salmonella typhimurium
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dans les prélèvements réalisés le 2 janvier 2024 dans le lieu d'élevage identifié par l'INUAVn°V017ASS de l'établissement de M. DECOU Nicolas à SAINT MARTIN DE JUILLERS.
ARRÊTEArticle 1Le troupeau de pondeuses d'œufs de consommation hébergé dans le lieu d'élevage identifiépar le numéro d' INUAV VO17ASS de l'établissement de DECOU Nicolas sis Les Michots, à 17400SAINT MARTIN DE JUILLERS et appartenant à la société VOLINEO CAVAC, résidant à Z.I. BdPascal 85300 Challans est déclaré infecté par Salmonella typhimurium et placé sous lasurveillance du Docteur Gwennaël TANGUY, vétérinaire sanitaire à 85120 LA TARDIERE.Article 2La déclaration d'infection de ce troupeau entraine l'application des mesures de policesanitaire suivantes :1. L'inscription du résultat des analyses de confirmation d'infection au registre de l'élevagehébergeant le troupeau ; '2. L'interdiction de sortie de l'établissement des volailles du troupeau déclaré et des œufsqui en sont issus ;3. Le déploiement de personnel différent pour chaque unité de production ;4. L''interdiction de remettre en place des volailles dans le lieu d'élevage hébergeant letroupeau infecté avant la levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ;5. La réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux enquétesépidémiologiques. En particulier la réalisation dans les lieux d'hébergement des autrestroupeaux de l'établissement de deux séries de prélèvements et d'analyses officiels selon laméthodologie prévue à l'annexe III de l'arrêté du 27 février 2023 ;6. La mise en place de mesures de biosécurité au sein de l'établissement visant à limiter ladiffusion des salmonelles au sein et en dehors de l'établissement. Les roues, les bas decaisses et le hayon des véhicules de transport ainsi que le matériel de manutention sortantde l'établissement et ayant circulé dans la zone professionnelle ou d'élevage devront êtredésinfectés conformément aux dispositions de l'arrété du 29 septembre 2021 relatif à labiosécurité ;7. l'information par le propriétaire ou détenteur de l'ensemble des intervenants susceptiblesde véhiculer les salmonelles vers d'autres sites sensibles de la présence d'un troupeau infectédans l'établissement (centre d'emballage agréé du fabricant d'ovoproduits, fournisseurs,couvoirs...). Ces intervenants et le propriétaire du troupeau infecté doivent mettre en placedes mesures visant à empêcher la dissémination des salmonelles ;8. Par dérogation au point 2, le propriétaire ou détenteur du troupeau déclaré infecté désirantl'éliminer par abattage hygiénique dans un abattoir agréé demande un laissez-passer sanitaire àla direction départementale de la protection des populations pour l'expédition sans rupture decharge vers cet abattoir.L'octroi du laissez-passer sanitaire pour l'abattage hygiénique du troupeau déclaré infecté estconditionné à :- l'autorisation préalable du vétérinaire officiel de l'abattoir pour recevoir le troupeau infecté;- la mention, sur le document de transmission des informations sur la chaîne alimentaire ac-
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compagnant les lots de volailles, des résultats des analyses indiquant l'infection du troupeau.- La copie des bordereaux des résultats, contresignée par le vétérinaire sanitaire de l'établisse-ment, est annexée au document précité ;- la visite par le Docteur vétérinaire Gwennaël TANGUY sur le site de l'établissement, 72 heuresau plus avant l'heure prévue de départ vers l'abattoir, afin de réaliser une inspection ante mor-tem ; le vétérinaire effectue un contrôle du registre d'élevage, un examen clinique des volailleset valide l'organisation de la conduite du nettoyage et de la désinfection proposée par le dé-tenteur des volailles. Il transmet dans les meilleurs délais un rapport de visite à la direction dé-partementale de la protection des populations de l'établissement détenant le troupeau infec-té, selon les modalités fixées par celle-ci, et sur demande, au vétérinaire officiel de l'abattoir dedestination. Il adresse également le protocole détaillé du chantier de nettoyage et désinfectionqui sera mis en ceuvre et son calendrier prévisionnel ;- le cas échéant, sur demande de la direction départementale de la protection des populationsou du vétérinaire officiel de l'abattoir, il réalise un prélèvement constitué d'au moins 5 volaillespour la recherche de substances a action pharmacologique antimicrobienne susceptiblesd'être présentes eu égard à l'infection ou à l'état pathologique observé. Les frais de prélève-ment et d'analyse sont à la charge du propriétaire ou détenteur du troupeau lorsque l'analyseest conduite sur des volailles prélevées à l'élevage ;9. Par dérogation au point 2 et jusqu'à l'élimination du troupeau, le propriétaire ou détenteurdu troupeau peut demander un laissez-passer sanitaire la direction départementale de la pro-tection des populations de l'établissement détenant le troupeau infecté pour l'expédition desœufs de consommation vers un établissement agréé pour la production d'ovoproduits, afin d'ysubir, avant la mise sur le marché de ces produits dérivés, un traitement thermique garantissantla destruction des salmonelles. Les œufs circulant ainsi sous laissez-passer sont considéréscomme des œufs de catégorie B au sens du paragraphe 4 de l'article 2 du règlement (CE) n°589/2008 du 23 juin 2008 susvisé et portent l'indication décrite à l'article 10 de ce même règle-ment permettant de les distinguer clairement des œufs de catégorie A avant leur mise sur lemarché. lls ne peuvent pas pénétrer dans les centres d'emballage. Les emballages, les alvéoleset les palettes servant au stockage dans l'établissement et à l'expédition des œufs sont détruitsou, lorsqu'ils sont conçus à cet effet, nettoyés et désinfectés par l'établissement producteurd'ovoproduits. Le véhicule servant à l'acheminement des œufs produits par le troupeau infecténe constitue pas une source de contamination pour d'autres élevages ;10. Le retrait et/ou rappel des œufs de consommation produits conformément aux dispositionsproduits par l'article 16 de l'arrêté du 27 février 2023 ;11. La destruction de l'aliment stocké 'sur le site d'élevage et distribué au troupeaucontaminé ;12. Après l'élimination du troupeau infecté, les opérations de nettoyage et de désinfectiondes locaux, de leurs abords, de leurs voies d'acces, du matériel d'élevage du troupeauinfecté, y compris lorsqu'il n'est pas prévu de repeupler les locaux, et des véhicules servantau transport des volailles ou des œufs, suivis d'un vide sanitaire sont effectuées sous lecontrôle du Docteur vétérinaire Gwennaël TANGUY, à l'aide de produits agréés pour ladésinfection dans le cas de maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validéevisuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis-à-vis des salmonellesavant le repeuplement des locaux ;13. L'élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau infecté, respectueuse del'environnement et de la protection sanitaire des autres établissements.Article 3Cet arrété portant déclaration d'infection est levé sur proposition de la DirectriceDépartementale de la Protection des Populations de Charente-Maritime :
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- après élimination du troupeau infecté; réalisation des opérations de nettoyage et de désin-fection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité conformément aux dispositions del'article 18 de I'arrété du 27 février 2023; _- et aprés correction des éventuelles non-conformités aux régles de biosécurité identifiéesdans l'établissement lors des investigations épidémiologiques.Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Po-pulations et le vétérinaire sanitaire, Dr TANGUY Gwennaël, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHELLE , le 15 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale de la protection despopulations,
Myriam PEURONG
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-01-17-00001
Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 constatant des
circonstances particulières
dans le département de la Charente-Maritime
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 constatant des circonstances
particulières
dans le département de la Charente-Maritime
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
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ExPREFETDE LA Direction des sécuritésCHARENTE- Bureau de l'ordre publicMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral constatant des circonstances particuliéresdans le département de la Charente-Maritimeliées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiqueLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.613-2 ;Vu le Code général des transports, notamment les articles L.2251-1, L.2251-3 et L.2251-9 ;Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à I'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral en date du 11 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurPierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le niveau Vigipirate « Sécurité renforcée — risque attentat » actif depuis le 15 janvier 2024 ;Vu la demande en date du 2 janvier 2024 de Madame Elize MENARD, Directrice de la sûreté pour lazone sud-ouest de la SNCF, sollicitant une décision du préfet permettant aux agents du serviceinterne de sécurité de la SNCF de procéder à des palpations de sécurité sur la période du 8 janvier au20 mai 2024 ; 'Considérant que la posture Vigipirate reste élevée ;Considérant les récents attentats en France et en Europe ;Considérant que les circonstances particulières et le niveau élevé de la menace terroriste justifient lamise en place de mesures renforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens pour seprémunir contre les menaces graves à la sécurité publique ;Considérant la fréquentation accrue de passagers dans les gares du département et dans lestransports ferroviaires durant les vacances scolaires d'hiver et de printemps et particulièrement lorsdu mois de mai ;Considérant que l'organisation des jeux olympiques d'été à Paris nécessite, avant le début del'évènement, une vigilance sur les possibles transports d'armes ou d'objets dangereux dans lestrains ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2
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Considérant que dans ce contexte, la mise en œuvre de mesures particulières se justifie dans lesinstallations des gares, stations, arrêts et dans les véhicules de transports affectés aux passagers dela SNCF situés en Charente-Maritime ; que ces mesures adaptées au niveau élevé de la menacedoivent permettre de garantir la sécurité des dispositifs mis en place ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
Article 1: Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de palpationsde sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure, dans les gares, stations,arrêts et véhicules de transports relevant de la SNCF dans les limites du département de la Charente-Maritime.Article 2: La palpation de sécurité mentionnée à l'article 1" ne peut être réalisée qu'avec leconsentement exprès de la personne et ne peut être effectuée que par une personne de même sexeque celle qui en fait l'objet.Article 3 : La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par lesagents du service interne de sécurité de la SNCF dûment autorisés, est fixée à compter de la datedu présent arrêté et jusqu'au 20 mai 2024.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprés du ministre de l'intérieur (directiondes libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15 Rue de Blossac — BP 541 — 86020Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr). 'Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la directrice de la zone de sûreté sud-ouest dela SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. Copie du présent arrêté estadressée aux sous-préfets d'arrondissement, aux procureurs de la République près les tribunauxjudiciaires de La Rochelle et de Saintes, au colonel commandant le groupement de la gendarmeriedépartementale et à la directrice interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime, pourinformation.
AlaRochelle, le §7 JAN. 2024Pour le Préfet et par délegation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,D m2=Nie raed ® NPTTGITCG"LVUIS VIe=——
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