PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-029-2025-05
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-05-07-00014 - Arrêté 2025-149 portant modification de la
nomenclature FINESS de l'arrêté 2024-253 autorisant la transformation
par requalification de 5 places pour déficience intellectuelle en 5 place
troubles du spectre autistique et extension de 35 à 40 places de l'IME Le
Pré d'Orient à la Celle Saint-Cloud géré par l'Association pour
l'insertion, l'éducation et les soins (AIES) (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-05-16-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/56 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 8
IDF-2025-05-16-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/55 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 10
IDF-2025-05-16-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/60 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-05-02-00019 - Arrêté n° DOS - 2025/1996
portant
modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale "CERBA" sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des
Epineaux, 95740 FREPILLON (4 pages) Page 16
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-05-15-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2137 Portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES DSM (77380 Combs-la-Ville) (1
page) Page 21
IDF-2025-05-16-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2139 Portant agrément
de la SAS THERENE AMBULANCES (77240 Cesson) (2 pages) Page 23
IDF-2025-05-15-00007 - Arrêté n°DOS-2025/2140 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES DU PANTHÉON (92700 Colombes) (2
pages) Page 26
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00014
Arrêté 2025-149 portant modification de la
nomenclature FINESS de l'arrêté 2024-253
autorisant la transformation par requalification
de 5 places pour déficience intellectuelle en 5
place troubles du spectre autistique et extension
de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la
Celle Saint-Cloud géré par l'Association pour
l'insertion, l'éducation et les soins (AIES)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00014 - Arrêté 2025-149 portant modification de la nomenclature FINESS de l'arrêté
2024-253 autorisant la transformation par requalification de 5 places pour déficience intellectuelle en 5 place troubles du spectre
autistique et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle Saint-Cloud géré par l'Association pour l'insertion,
l'éducation et les soins (AIES)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 149


portant modification de la nomenclature FINESS de l'arrêté n°2024-253 autorisant la
transformation par requalification de 5 places pour de déficience intellectuelle en 5 places
troubles du spectre autistique et d'extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré D'Orient sis
2 ALLEE DU GUI BEAUREGARD 78170 LA CELLE ST CLOUD

géré par l'Association pour l'insertion, l'éducation et les soins (A.I.E.S)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°007/2025 du 24 mars 2025 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Île -de-France vers le directeur de la délégation
départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;

VU la décision d'agrément du 1er septembre 1971 autorisant la création de l'IME « Le Pré
d'Orient », sis allée du Gui Beauregard 78170 La Celle Saint-Cloud géré par l'Association
pour la Promotion des Enfants Déficients et Inadaptés (APEDIX), modifié par arrêté n° 94-
68 du 01 février 1994 portant la capacité de l'IME à 35 places pour des enfants déficients
intellectuels ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00014 - Arrêté 2025-149 portant modification de la nomenclature FINESS de l'arrêté
2024-253 autorisant la transformation par requalification de 5 places pour déficience intellectuelle en 5 place troubles du spectre
autistique et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle Saint-Cloud géré par l'Association pour l'insertion,
l'éducation et les soins (AIES)
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VU l'arrêté n° 2017-136 du 15 mai 2017 accordant la cession de l'autorisation de l'IME « Le
Pré d'Orient » à l'Association pour l'insertion, l'éducation et les soins (A.I.E.S) ;

VU Le renouvellement d'autorisation de l'agrément de l'IME « Le Pré d'Orient » en date du 20
décembre 2016 débutant au 3 janvier 2017 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens départemental portant sur les années 2023
à 2027 signé le 18 avril 2023 avec l'Association pour l'insertion, l'éducation et les soins
(A.I.E.S) ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France publié le
06 novembre 2023 ;

VU la demande de l'association pour l'insertion, l'éducation et les soins (I.E.S) visant à
transformer 5 places existantes pour l'accueil d'un public atteint d'une déficience
intellectuelle en 5 places pour l'accueil d'un public atteint de troubles du spectre autistique

VU le dossier de candidature déposé par l'Association pour l'insertion, l'éducation et les soins
(A.I.E.S) auprès de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, en réponse à l'AMI
précité ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France, dans le cadre du
Plan Inclus'IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;



CONSIDÉRANT que la transformation par requalification et l'extension viennent soutenir le
développement des compétences dans l'accompagnement des jeunes
autistes, tout en conservant l'expérience acquise autour de l'accueil des
jeunes avec une déficience intellectuelle ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur le département des Yvelines pour les jeunes ayant un trouble
du spectre autistique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 371 257€ au titre de
l'AMI Plan Inclus'IF 2030.





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00014 - Arrêté 2025-149 portant modification de la nomenclature FINESS de l'arrêté
2024-253 autorisant la transformation par requalification de 5 places pour déficience intellectuelle en 5 place troubles du spectre
autistique et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle Saint-Cloud géré par l'Association pour l'insertion,
l'éducation et les soins (AIES)
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par requalification de 5 places de déficience
intellectuelle en 5 places pour des troubles du spectre autistique de l'IME Le Pré
d'Orient et à l'extension de capacité de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient
destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, sis 2 ALLEE
DU GUI BEAUREGARD 78170 LA CELLE ST CLOUD est accordée à l'Association
pour l'insertion, l'éducation et les soins (A.I.E.S)

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME le Pré d'orient est dorénavant de 40 places destinées à
des personnes en situation de handicap réparties comme suit :

- 30 places ( pour des enfants et jeunes adultes , présentant une déficience
intellectuelle, en semi-internat)
- 10 places (pour des enfants et jeunes adultes, présentant des troubles du spectre
autistique, en semi-internat)


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 069 024 4

Code
catégorie :

[183] – Institut Médico-Educatif (I.M.E.)

Code
discipline :



[844] – Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :



[21] – Accueil de jour





Code clientèle :


[117] – Déficience Intellectuelle


[437] – Troubles du Spectre de
l'Autisme


30
places

10
places
Code mode de fixation des tarifs : [05] ARS établissements médico-social non
financés dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 78 070 844 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00014 - Arrêté 2025-149 portant modification de la nomenclature FINESS de l'arrêté
2024-253 autorisant la transformation par requalification de 5 places pour déficience intellectuelle en 5 place troubles du spectre
autistique et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle Saint-Cloud géré par l'Association pour l'insertion,
l'éducation et les soins (AIES)
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Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.




Fait à Versailles, le 7 mai 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation






Simon KIEFFER
Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00014 - Arrêté 2025-149 portant modification de la nomenclature FINESS de l'arrêté
2024-253 autorisant la transformation par requalification de 5 places pour déficience intellectuelle en 5 place troubles du spectre
autistique et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle Saint-Cloud géré par l'Association pour l'insertion,
l'éducation et les soins (AIES)
7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-16-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/56 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/56 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 8
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/56 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 10 décembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000500 à l'officine de pharmacie sise
81-83 avenue Ledru Rollin à Paris (75012) ;

VU

la déclaration d'exploitation en date du 28 avril 2025 par laquelle Monsieur Yves LAHYANI déclare exploiter
la licence de l'officine de pharmacie sise 81-83 avenue Ledru Rollin à Paris (75012) ;

VU l'avis favorable d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
07 janvier 2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du
12ème arrondissement de Paris (75012) ;

VU la déclaration en date du 28 avril 2025 à minuit par laquelle Monsieur Yves LAHYANI informe de la cessation
définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 81-83 avenue Ledru Rollin à Paris (75012) dont il est
titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 30 avril 2025 à
minuit ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 30 avril 2025 à minuit de l'officine de pharmacie exploitée
par Monsieur Yves LAHYANI sise 81-83 avenue Ledru Rollin à Paris (75012) est constatée.

La licence n°75#000500 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 16 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/56 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-16-00005
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/55 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/55 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité e D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/55 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 20 avril 2006 , portant octroi de la licence n° 75#001878 à l'officine de pharmacie sise19 rue
Olivier Messiaen à Paris (75013) ;

VU l'arrêté n ° DOS/EFF/OFF/2024-115 en date du 31 octobre 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie du 19 rue Olivier Messiaen à Paris (75013) vers le 110 avenue de France à Paris (75013) et octroyant
la licence n°75#001924 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;
VU

la déclaration en date du 28 avril 2025 par laquelle Monsieur Stéphane DELOUYA informe l'Agence régionale de
santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 110 avenue de France à Paris (75013) suite à transfert
et restitue la licence n° 75#001878 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 31 octobre 2024 susvisé, sise
110 avenue de France à Paris (75013) et exploitée sous la licence n°75#001924, est effectivement
ouverte au public à compter du 15 avril 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°75#001924 entraîne la caducité de
la licence n°75#001878 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 15 avril 2025, la caducité de la licence n°75#001878, du fait de l'ouverture
effective au public, sous la licence n°75#001924, de l'officine de pharmacie issue du transfert vers le
local sis 110 avenue de France à Paris (75013).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 16 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/55 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-16-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/60 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/60 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/60
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 27 novembre 1964 portant octroi de la licence n°77#000204 à l'officine de pharmacie
sise 13 rue de l'Avenir à LONGUEVILLE (77650) ;

VU la demande enregistrée le 3 février 2025, présentée par Madame Carine PICCOLO,
pharmacien titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE PICCOLO à LONGUEVILLE
(77650) en vue du transfert de cette officine vers le 24 Route de Bray à LONGUEVILLE
(77650) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
5 mai 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
7 avril 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/60 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 13










CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 220 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité par les frontières communales de
LONGUEVILLE (77650) ;



CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;


CONSIDÉRANT

que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE




ARTICLE 1er : Madame Carine PICCOLO , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE PICCOLO, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont elle est
titulaire du 13 rue de l'Avenir à LONGUEVILLE (77650) vers le 24 Route de Bray à
LONGUEVILLE (77650).

ARTICLE 2e : La licence n° 77#000629 est octroyée à l'officine 24 Route de Bray à LONGUEVILLE
(77650).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°77#000204 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/60 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 14







ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ



Fabien PÉRUS




























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/60 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-02-00019
Arrêté n° DOS - 2025/1996
portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale "CERBA" sis 10-12 avenue Rolland
Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00019 - Arrêté n° DOS - 2025/1996
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale "CERBA" sis 10-12 avenue Rolland
Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON
16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


1




AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2025/1996
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
« CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU

VU
L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence ;

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2024/5837 en date du 19 décembre 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,
95740 FREPILLON ;


CONSIDERANT Les demandes en date des 17 janvier 2025, 10 février 2025, le 21 mars 2025 et complétées
définitivement le 8 avril 2025, adressées par Bénédicte ROQUEBERT biologiste-
coresponsable du laboratoire de biologie médicale « CERBA », exploité par la Société
d'Exercice Libérale A Forme Anonyme « CERBA », sise 10-12 avenue Rolland Moreno,
ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON, en vue de la modification de l'autorisation
administrative dudit laboratoire afin de prendre en compte :
- L'intégration de Madame Sévérine BACROT, médecin, en qualité de biologiste
médical salariée, au 8 janvier 2025 ;
- La cessation des fonctions de Madame Fabienne FLOC'H, biologiste médical
associée au 31 décembre 2024 et la cession de 262 actions au bénéfice de
Madame Aurélie DRISS-CORBIN ;
- La cessation des fonctions de Monsieur Victor Vignesh Guru PILLAY, biologiste
médical salarié, au 4 février 2025 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Isabelle LANOIS,
biologiste médical associée, à effet du 20 juin 2024, et la cession de 1 action au
bénéfice de Madame Aurélie DRISS-CORBIN ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Sara CHIKHI,
biologiste médical associée, à effet du 21 juin 2024, et la cession de 1 action au
bénéfice de Madame Aurélie DRISS-CORBIN ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00019 - Arrêté n° DOS - 2025/1996
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale "CERBA" sis 10-12 avenue Rolland
Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON
17
2 / 4


CONSIDERANT La copie du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Séverine BACROT ainsi que son inscription au
tableau de l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société « CERBA » et
Madame Séverine BACROT en date du 3 janvier 2025 et à compter du 8 janvier 2025 ;

CONSIDERANT Le courrier de Madame Bénédicte ROQUEBERT, biologiste-coresponsable, en date du 21
mars 2025 informant des modifications suivantes :
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Fabienne FLOC'H à
effet du 31 décembre 2024, et la cession de 262 actions au bénéfice de Madame
Aurélie DRISS CORBIN ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Isabelle LANOIS à
effet du 20 juin 2024, et la cession de 1 action au bénéfice de Madame Aurélie
DRISS CORBIN ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Sara CHIKHI à effet
du 21 juin 2024, et la cession de 1 action au bénéfice de Madame Aurélie DRISS
CORBIN ;

CONSIDERANT Les copies des ordres de mouvements relatifs aux cessions des actions détenues par
Mesdames Fabienne FLOC'H, Isabelle LANOIS et Sara CHIKHI au profit de Madame
Aurélie DRISS-CORBIN ;


CONSIDERANT Le courrier de la directrice des ressources humaines du laboratoire « CERBA » en date du
4 février 2025, notifiant à Monsieur Victor Vignesh Guru PILLAY la rupture de sa période
d'essai à effet au 4 février 2025 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAFA « CERBA » ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des
Epineaux à Frépillon (95740), codirigé par Mesdames Aurélie DRISS-CORBIN et Bénédicte
ROQUEBERT, biologistes coresponsables, exploité par la Société d'Exercice Libéral à Forme
Anonyme « CERBA » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le
n° 95 000 380 6, est autorisé à fonctionner sous le n° 95-9 sur les deux sites ci-dessous :

- Le site de Saint-Ouen l'Aumône, jusqu'au 30 juin 2025
7 rue de l'Equerre à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Fermé au public
Pratiquant les activités de conservation des échantillons biologiques
N° FINESS ET en catégorie : 610 : 95 000 381 4

- Le site de Frépillon
10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à FREPILLON (95740)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie-génétique (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie, génétique constitutionnelle, génétique somatique),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie,
auto-immunité, allergie, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité),
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, virologie)
N° FINESS ET en catégorie : 610 : 95 000 381 4


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00019 - Arrêté n° DOS - 2025/1996
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale "CERBA" sis 10-12 avenue Rolland
Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON
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3 / 4

La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est la
suivante :
1. Madame Aurélie DRISS-CORBIN, pharmacien, biologiste coresponsable, Présidente,
associée
2. Madame Bénédicte ROQUEBERT, pharmacien, biologiste coresponsable et Directrice
générale, associée
3. Madame Sylvie GRUEZ-CADO, pharmacien, biologiste médical, associée
4. Monsieur Hamid BELAOUNI, médecin, biologiste médical, associé
5. Monsieur Jean-Marc COSTA, pharmacien, biologiste médical, associé
6. Madame Marie-Magdelaine COUDE, pharmacien, biologiste médical, associée
7. Madame Sabine DEFASQUE, médecin, biologiste médical, associée
8. Madame Amandine GANON, médecin, biologiste médical, associée
9. Madame Pascale KLEINFINGER, médecin, biologiste médical, associée
10. Madame Laurence LOHMANN, médecin, biologiste médical, associée
11. Madame Marianne PERRET, pharmacien, biologiste médical, associée
12. Monsieur Simon SAMAAN, pharmacien, biologiste médical, associé
13. Madame Stéphanie SCHMIT, pharmacien, biologiste médical, associée
14. Madame Sabine TROMBERT-PAOLANTONI, pharmacien, biologiste médical,
associée
15. Madame Laura VERDURME, pharmacien, biologiste médical, associée
16. Madame Armelle LUSCAN VALERI, pharmacien, biologiste médical, associée
17. Monsieur Detlef TROST, biologiste généticien
18. Madame Mylène VALDUGA, biologiste généticien, associée
19. Madame Abla AMARA PETITJEAN, pharmacien, biologiste médical, associée
20. Madame Mathilde ROUSSEL, médecin, biologiste médical, associée
21. Madame Stéphanie MALARD, pharmacien, biologiste médical, associée
22. Madame Anne LEGRAND, pharmacien, biologiste médical associée
23. Monsieur Benoît VISSEAUX, pharmacien, biologiste médical associé
24. Madame Aline RECEVEUR, médecin, biologise médical salariée
25. Madame Camille D'HUMIERES, pharmacien, biologiste médical associée
26. Madame Marie SENANT, pharmacien, biologiste médical salariée
27. Madame Marine BILLET-DELECOURT, pharmacien, biologiste médical salariée
28. Monsieur Guillaume HERBRETEAU, médecin, biologiste médical salarié
29. Madame Claire BRACQUEMART, pharmacien, biologiste médical salariée
30. Monsieur Julien BOURGAIN, pharmacien, biologiste médical salarié
31. Monsieur Quentin BEAULIEU, pharmacien, biologiste médical salarié
32. Madame Florence BATUSANSKI, médecin, biologiste médical salariée
33. Madame Séverine BACROT, médecin, biologiste médical salariée
La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAFA « CERBA » est
la suivante :

Associés Nombre d'actions Capital en % Droits de vote en %
Sylvie GRUEZ-CADO 21 748 36,25% 36,25%
Aurélie DRISS CORBIN 16 384 27,31% 27,31%
Bénédicte ROQUEBERT 3 504 5,84% 5,84%
Hamid BELAOUNI 262 0,44% 0,44%
Jean-Marc COSTA 262 0,44% 0,44%
Sabine DEFASQUE 262 0,44% 0,44%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00019 - Arrêté n° DOS - 2025/1996
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale "CERBA" sis 10-12 avenue Rolland
Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON
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4 / 4

Amandine GANON 210 0,35% 0,35%
Pascale KLEINFINGER 657 1,10% 1,10%
Laurence LOHMANN 131 0,22% 0,22%
Sabine TROMBERT 262 0,44% 0,44%
Marie-Madeleine COUDE 262 0,44% 0,44%
Stéphanie SCHMIT 262 0,44% 0,44%
Mylène VALDUGA 262 0,44% 0,44%
Laura VERDURME 262 0,44% 0,44%
Simon SAMAAN 262 0,44% 0,44%
Marianne PERRET 1 0,00% 0,00%
Abla Amara PETITJEAN 1 0,00% 0,00%
Mathilde ROUSSEL 1 0,00% 0,00%
Armelle LUSCAN VALERI 1 0,00% 0,00%
Stéphanie MALARD 1 0,00% 0,00%
Benoît VISSEAUX 1 0,00% 0,00%
Anne LEGRAND 1 0,00% 0,00%
Camille D'HUMIERES 1 0,00% 0,00%
S/Total Associés Professionnels
Internes 45 000 75 % 75 %
Société CEFID 15 000 25 % 25,00%
S/Total Tiers Porteurs 15 000 25 % 25 %
TOTAL 60 000 100% 100%


ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS-2024/5837 en date du 19 décembre 2024 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12,
avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à Frépillon (95740) est abrogé.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de santé
Ile-de France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00019 - Arrêté n° DOS - 2025/1996
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale "CERBA" sis 10-12 avenue Rolland
Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON
20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-15-00006
Arrêté n°DOS-2025-2137 Portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES DSM
(77380 Combs-la-Ville)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2137 Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
DSM (77380 Combs-la-Ville) 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2137
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES DSM
(77380 Combs-la-Ville)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2009/ASP/AMB/n° 130 en date du 07 juillet 2009, portant agrément
de la SARL DSM AMBULANCES, sise 5, rue Pierre Weczerka à Champs-sur-Marne (77240),
dont les co-gérants sont Messieurs Malek DIDANE et Saïd DJILI ;

VU l'arrêté n°77-45 ARS/APS-A/2014 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de
France en date du 09 mai 2014, portant transfert des locaux et changement de gérance, de la
SARL AMBULANCES DSM, du 5, rue Pierre Weczerka à Champs-sur-Marne (77240) au 34,
boulevard de Nesles à Champs-sur-Marne (77240), dont le seul gérant est Monsieur Malek
DIDANE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2137 Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
DSM (77380 Combs-la-Ville) 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-16-00006
Arrêté n°DOS-2025-2139 Portant agrément de la
SAS THERENE AMBULANCES (77240 Cesson)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2139 Portant agrément de la SAS THERENE AMBULANCES
(77240 Cesson) 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2139
Portant agrément de la SAS THERENE AMBULANCES
(77240 Cesson)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS THERENE
AMBULANCES sise 36, rue du Mistral à Cesson (77240) dont le responsable légal est Monsieur
Steve MOANDA ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GH-399-PZ et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GQ-160-KV provenant de
la société AMBULANCES DSM à Combs-la-Ville (77380), délivré par les services de l'ARS Ile de
France le 06 février 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2139 Portant agrément de la SAS THERENE AMBULANCES
(77240 Cesson) 24
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS THERENE AMBULANCES, sise 36, rue du Mistral à Cesson (77240), dont le
responsable légal est Monsieur Steve MOANDA, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/395 à compter
de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en
annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 16 mai 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2139 Portant agrément de la SAS THERENE AMBULANCES
(77240 Cesson) 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-15-00007
Arrêté n°DOS-2025/2140 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES DU PANTHÉON
(92700 Colombes)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00007 - Arrêté n°DOS-2025/2140 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
DU PANTHÉON (92700 Colombes) 26
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2140
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES DU PANTHÉON
(92700 Colombes)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2023/1766 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 17 mai 2023, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/324, de la SAS
AMBULANCES DU PANTÉON, sise 1, rue de Metz à Colombes (92700), dont le, président
est Monsieur Samir BOUALIME ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GZ-506-EK et GP-302-SV délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 13
mars 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00007 - Arrêté n°DOS-2025/2140 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
DU PANTHÉON (92700 Colombes) 27
2


CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBUANCES DU PANTÉON est autorisée à transférer ses locaux du sise 1,
rue de Metz à Colombes (92700), au 42, avenue de l'Agent Sarre à Colombes (92700) à la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 15 mai 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-15-00007 - Arrêté n°DOS-2025/2140 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
DU PANTHÉON (92700 Colombes) 28