PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-040
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-02-06-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur les
routes de la desserte de l'Oisans durant la période d'activation du plan de
gestion du trafic de l'Oisans (3 pages) Page 3
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-02-06-00004
AP portant réglementation de la circulation sur
les routes de la desserte de l'Oisans durant la
période d'activation du plan de gestion du trafic
de l'Oisans
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les routes de la desserte de l'Oisans durant la période d'activation du plan de gestion du trafic de l'Oisans 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur les routes de desserte
de l'Oisans durant la période d'activation du plan de gestion du trafic de l'Oisans
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.411-27 , et R.411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213 à L.2213.6 ;
Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne dite
« loi Montagne », modifiée par la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de
développement et de protection des territoires de montagne dite « loi Montagne II » ;
Vu la loi relative à la différenciation, à la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l'action publique locale du 9 février 2022 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 portant constat du transfert de routes nationales
d'intérêt local aux départements ;
Vu le décret 2010-578 du 31 mai 2010 portant inscription des RN 85 et RD 1091 dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Vu le décret 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules
en période hivernale ;
Vu le décret n°2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d'information du maire concernant le
partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations électriques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Louis LAUGIER, préfet de l'Isère ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté 2013-908 du 1er février 2013, relatif à l'utilisation des équipements spéciaux sur routes
enneigées pris par le conseil départemental de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral 38-2023-10-10-00006 du 10 octobre 2023 portant obligation d'équipements de
certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2022-03-25-00001 du 25 mars 2022 portant réglementation permanente
de circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR56+274 ;
Vu l'arrêté préfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier
national au département de l'Isère du 28 avril 2023 ;
Vu la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière
et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;
Vu la réunion d'échanges sur le projet d'évolutions du plan de gestion de trafic de l'Oisans du 10
octobre 2023 ;
Vu l'avis avec remarques du conseil départemental de l'Isère du 19 janvier 2024 ;
Vu l'avis avec remarques de la direction interdépartementale des routes centre-est de l'Isère du 15
janvier 2024 ;
DDT de l'Isère – 17, Bd Joseph Vallier – BP45 - 38040 GRENOBLE CEDEX 9. -  04.56.59.46.49 - ddt@isere.gouv.fr
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Considérant que, pour des raisons de sécurité et afin d'améliorer les conditions de circulation entre
l'agglomération grenobloise et le département des Hautes-Alpes en complément des mesures de
gestion de trafic intégrées au plan PALOMAR Auvergne/Rhône-Alpes, il est nécessaire de réglementer
la circulation lors des grandes migrations hivernales, notamment en direction et en retour des
stations de ski de l'Oisans ;
Considérant que le plan de gestion de trafic de l'Oisans a été élaboré conjointement par les services
du conseil départemental de l'Isère, de Grenoble-Alpes Métropole, d'AREA, de la direction
interdépartementale des routes centre-est (DIRCE), de la direction interdépartementale
Méditerranée (DIRMED) et mis à jour en décembre 2023 par la direction départementale des
territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le plan de gestion du trafic de l'Oisans est approuvé à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Toutes les dispositions du plan ont une validité permanente. Elles peuvent donc être activées, après
accord des services concernés, sur la totalité de l'année ou lors d'événements particuliers.
Des mesures sont dites « systématiques » et sont mises en œuvre lors des week-ends d'activation
mentionnés dans le plan.
ARTICLE 3 :
Pendant la période du 1er novembre d'une année au 31 mars de l'année suivante, il est mis en œuvre
l'obligation d'équipement de certains véhicules suivant l'article D.314-8 du Code de la route.
Lorsque les conditions météorologiques et la sécurité routière l'exigent, tous les conducteurs désirant
emprunter des tronçons de route enneigés équiperont leur véhicule de dispositifs antidérapants
amovibles (chaînes). Cette décision sera signalée sur les sections concernées par la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de sécurité, de la
gendarmerie et de la police, de secours et de lutte contre l'incendie et du SAMU, et aux véhicules de
sécurité du conseil départemental de l'Isère, de Grenoble Alpes Métropole, des DIR Centre-Est et
Méditerranée et de la société AREA, intervenant sur la voirie, munis de leur signalisation lumineuse
en fonctionnement.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 6 :
•M. le directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
•Mme la directrice interdépartementale des routes Centre Est ;
•M. le directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
•M. le directeur de la société AREA ;
•M. le président du conseil départemental de l'Isère ;
•M. le président de Grenoble-Alpes Métropole ;
•M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;
•Mme la directrice départementale de la sécurité publique de l'Isère ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère ;
M. le chef de la CRZ de Zone Sud-est ;
M. le chef de la CRZ de Zone Sud ;
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère ;
M. le préfet des Hautes-Alpes ;
M. le président du département des Hautes-Alpes ;
M. le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ;
M. le président du syndicat des transporteurs ;
Mesdames et Messieurs les maires de Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Eybens,
Gières, Huez-en-Oisans, Jarrie, La Grave, La Garde, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint -
Martin, La Mure, Lavaldens, La Valette, le Bourg-d'Oisans, Le Freney-d'Oisans, Livet-et-Gavet, Mizoën,
Les Deux Alpes, Monteynard, Nantes-en-Rattier, Notre-Dame-de-Commiers, Pont-de-Claix,
Séchilienne, Saint-Barthélémy-de-Sechilienne, Susville, Saint-Georges-de-Commiers, Venosc, Vif,
Varces-Allieres-et -Risset, et Vizille.
À Grenoble, le 06 février 2024
Le Préfet,
SIGNÉ
Louis LAUGIER
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