PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 13 octobre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 13/10/2025
RAA Spécial du 13 octobre 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 13 octobre 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral n° 2025-CeA67-083 portant ré glementation temporaire de la circulation
sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération
Autoroute A35 – Travaux de fauchage échangeur A35-A4 – Fermeture de bretelle
Signature au 13 octobre 2025
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 13/10/2025
=mPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025-CeA67-083portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,hors agglomération
Autoroute A35Travaux de fauchageEchangeur A35-A4 - Fermeture de bretelleLE PREFET DE LA REGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHIN,
VU le code de la voirie routière;VU le code de la route;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenned'AlsaceVU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de larégion Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Mme Cécile RACKETTE, directrice decabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfetdu Bas-RhinVU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensembledes arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par l'arrêté du 7juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classéesdans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (...) à la Collectivité européenne d'Alsace ;VU l'avis favorable de l'Eurométropole de Strasbourg en date du 21 aout 2025;VU l'avis favorable de la société SANEF en date du 9 octobre 2025;
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VU la demande du Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l'occasiondes travaux de fauchage de la bretelle d'accès a |'A35 depuis l'A4 de sens Strasbourg versLauterbourg à la hauteur de l'échangeur de Hoerdt.
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace
ARRÊTE
Article 1Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier dela Collectivité européenne d'Alsace dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions quiseront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A35PR + SENS Bretelle A4 vers A35 de sens Strasbourg vers LauterbourgNATURE DES TRAVAUX Fauchage, débroussaillage et nettoyage GBAPERIODE GLOBALE Du lundi 13 au mardi 14 octobre 2025 de 20h00 à 05h00
SYSTEME Fermeture de la bretelleD'EXPLOITATION Déviation de la circulation
SIGNALISATION Mise en place et maintenance SurveillanceTEMPORAIRE CEA CEACAA de Soufflenheim CAA de Soufflenheim
Article 3Les travaux sont réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation Mesures d'exploitationFermeture de bretelleDe nuit Ethangeur ASTM La bretelle A4 vers A35 de sens Strasbourg versDu lundi 13 octobre De la bretelle A4 Lauterbourg est fermée.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 13/10/2025
Période Localisation Mesures d'exploitationau vers Lauterbourgmardi 14 octobre 2025 au PR248+580 Déviationde Une déviation est mise en place par |'A4 en20h00 à 05h00 Sens Strasbourg | direction l'échangeur de Brumath sud, retour surVers Lauterbourg | l'A4 dans le sens opposé (Paris - Strasbourg) puissortie sur la bretelle A4 vers l'A35 en directionde Lauterbourg.
Article 4En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sontsusceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolutiondes problèmes techniques, dans un maximum de 5 jours ouvrés après la fin de périodeinitialement prévue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article3
Article 5Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article9;- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers àmessages variables de la CeA, de la radio locale et sur le site « inforoute.alsace.eu ».
Article 6La signalisation de la fermeture sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon lescas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article2 du présent arrêté.
Article 7Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 8La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication :- Soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deStrasbourg - 31 avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex,- Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Bas-Rhinou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décisionde rejet de recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration àl'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratifpréalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dansles conditions indiquées ci-dessus.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 13/10/2025
Article 9e Mme la Sous-Préféte, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de lazone de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin,M. le Président de la Collectivité européenne d'Alsace,e M.le Contrôleur Général, Directeur interdépartemental de la police nationale,M. le Général, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture ainsi qu'en mairie de Hoerdt et deVendenheim et dont copie sera adressée a:- M.le Commandant de la région militaire de défense Nord-Est,- M.le Directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,- M.le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin,- M.le Directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Bas-Rhin,- Pôles Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d'Alsace.- Monsieur le Maire de Hoerdt,- Monsieur le Maire de Vendenheim
A Strasbourg, le 13/10/2025
Le Préfet, ,Pour le Préfet et pa délégation LfLa Directrice dé cabinet _~7/Sf) D SA
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Cécile RACKETTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 13/10/2025