PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-097
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif
aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 3
75-2026-02-16-00017 - Arrêté n° 2026-00193 du 16 février
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
le 17 février 2026 (4 pages) Page 11
75-2026-02-16-00018 - Arrêté n° 2026-00194 du 16 février
2026
portant mesures de police applicables dans certains secteurs à
Paris du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture
du salon international de l'agriculture (5 pages) Page 16
2
Préfecture de Police
75-2026-02-14-00001
Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif
aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige
et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police - 75-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea:
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N° 2026-00192
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné -
rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet
du préfet de police – M. ROLLAND (Baptiste) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 4
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la
délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du samedi 14
février 2026 ;
Vu l'audioconférence en date du samedi 14 février 2026 associant Météo France et le
Comité des experts ;
Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant
le cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures
de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de nive au ORANGE par Météo France, en raison de
précipitations de neige sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à
ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
2
Préfecture de Police - 75-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 5
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le dimanche
15 février 2026 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté (hors boulevard périphérique parisien), à compter du dimanche 15 février 2026
8h00 jusqu'au dimanche 15 février 2026 14h00 pour l'ensemble des véhicules.
Article 2   :
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement le dimanche 15 février 2026, à compter de 8h00 jusqu'a 14h00 :
- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes ;
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport
de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars
articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les véhicules
affectés au transport d'enfants ;
- véhicules de transport de matières dangereuses .
Article 3   :
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris  ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4   :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
3
Préfecture de Police - 75-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 6
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de
la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions interdépartementales de la police nationale 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 14 février 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai
de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4
Préfecture de Police - 75-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 7
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°2025-01575
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes   :
 Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA -
NEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;
 Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
 COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
 Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au -
toroutes A13, A14 et A16 ;
- Réseau non concédé suivant (radiales)   :
 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
 Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
 Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
 Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;
 Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
 Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
 RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
 Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
 Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
 RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa -
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;
 A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
 RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
 N184 entre N104 et A16 ;
 RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
 RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
 RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
 RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
 RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
 RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;
 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
5
Préfecture de Police - 75-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 8
- Réseau non concédé suivant (rocades)   :
 Autoroute A86 ;
 RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
 RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
 Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen -
court (78), jonction A13 ;
 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de
Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
 RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc -
tion A10 (Francilienne) ;
 RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
 Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto -
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
 RD 317 depuis la RN 2  vers la RN 104 (95), itinéraire de déles -
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
 RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides  :
 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
 RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
– Puiseux-Pontoise (PR24) ;
 RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
 Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
 RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
 RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
 RN1 entre N104 et A16 ;
 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.
6
Préfecture de Police - 75-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 9
v[\
D LePérimètre Territorial du PNVIF{a SSSL
—<
wy4
YvelinesLa Quewe-bea-Yvetines
~~ Seine et marne
28Eure-et-Loir
Liteon + ee sinewRÉPUBLIQUE PRANCARE
Direction ségionake'SottqapereeeiinService dede Exploitationetdel'Entretien du +ig Coardination au Tat et Information Routière ; NSODIRIF -Oct 2013-CL = NM
Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF
Préfecture de Police - 75-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 10
Préfecture de Police
75-2026-02-16-00017
Arrêté n° 2026-00193 du 16 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 17 février
2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00017 - Arrêté n° 2026-00193 du 16 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 17
février 2026
11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00193
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 17 février 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 12 février 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris le mardi 17 février 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le 18 ème arrondissement de Paris et les
difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour prévenir la commission d'infractions  ; que les
surveillances physiques et l'observation par les moyens de surveillance ne permettent pas de
lutter efficacement contre les ventes à la sauvette  ; que le recours à des caméras aéroportées a
pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes
et des biens, dans le cadre d'une opération de police contre les ventes à la sauvette prévue le
mardi 17 février 2026 dans ce secteur ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00017 - Arrêté n° 2026-00193 du 16 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 17
février 2026
12
groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 17 février 2026, dans le cadre de l'opération de
lutte contre les ventes à la sauvette, au titre de   la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 17 février 2026 de 12h00 à 17h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 16 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00193
2
Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00017 - Arrêté n° 2026-00193 du 16 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 17
février 2026
13
Annexe de l'arrêté n° 2026-00193 du 16 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.

2026-00193
3
Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00017 - Arrêté n° 2026-00193 du 16 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 17
février 2026
14
2026-00193
4
Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00017 - Arrêté n° 2026-00193 du 16 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 17
février 2026
15
Préfecture de Police
75-2026-02-16-00018
Arrêté n° 2026-00194 du 16 février 2026
portant mesures de police applicables dans
certains secteurs à Paris du 21 février au 22
février 2026 à l'occasion de l'ouverture du salon
international de l'agriculture
Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00018 - Arrêté n° 2026-00194 du 16 février 2026
portant mesures de police applicables dans certains secteurs à Paris du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du
salon international de l'agriculture
16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a

CABINET DU PREFET


1



Arrêté n°2026-00194
portant mesures de police applicables dans certains secteurs à Paris du 21 février au 22
février 2026 à l'occasion de l'ouverture du salon international de l'agriculture

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00018 - Arrêté n° 2026-00194 du 16 février 2026
portant mesures de police applicables dans certains secteurs à Paris du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du
salon international de l'agriculture
17

2026-00194 2
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant que l'édition 2026 du salon international de l'agriculture se tiendra du 21
février au 1
er mars 2026 au Parc des Expositions Paris Expo – Porte de Versailles à Paris
15 ème ; que le Président de la République, des membres du gouvernement et de
nombreuses personnalités seront présents à l'occasion de l'inauguration et du premier
week-end du salon international ; que cet évènement particulièrement médiatisé
intervient dans un contexte de crise agricole et d'attentes fortes au sein du monde
paysan ; qu'ainsi, il existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarés de
nature à troubler l'ordre public aient lieu à proximité des sièges des institutions françaises
dans la capitale de manière concomitante à l'ouverture de ce salon ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du samedi 21 février 2026 à 00h00 au dimanche 22 février 2026 à 23h59, dans le
périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.


Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00018 - Arrêté n° 2026-00194 du 16 février 2026
portant mesures de police applicables dans certains secteurs à Paris du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du
salon international de l'agriculture
18

2026-00194 3
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 16 février 2026



SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00018 - Arrêté n° 2026-00194 du 16 février 2026
portant mesures de police applicables dans certains secteurs à Paris du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du
salon international de l'agriculture
19

2026-00194 4
Annexe de l'arrêté n°2026-00194 du 16 février 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00018 - Arrêté n° 2026-00194 du 16 février 2026
portant mesures de police applicables dans certains secteurs à Paris du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du
salon international de l'agriculture
20
74
l
ASSZ
!

2026-00194 5



Préfecture de Police - 75-2026-02-16-00018 - Arrêté n° 2026-00194 du 16 février 2026
portant mesures de police applicables dans certains secteurs à Paris du 21 février au 22 février 2026 à l'occasion de l'ouverture du
salon international de l'agriculture
21