GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-297
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-10-02-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2025/310 du 02 octobre
2025 portant modification provisoire de l'adresse de l'officine exploitée
par M.Martinez (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique
R03-2025-10-02-00001 - Arrete levant la mise en demeur prise pra l'arreté
prefectoral n°2542024ARSDSP à l'encontre du président de la
communauté d'agglomeration du centre litoral de respecter le valeurs de
référ (2 pages) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2025-10-03-00001 - Arrêté portant modification de la mesure
temporaire R03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les
criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière
la Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage
d'eau potable (6 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
R03-2025-10-02-00002
ARRETE ARS Guyane n°2025/310 du 02 octobre
2025 portant modification provisoire de
l'adresse de l'officine exploitée par M.Martinez
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-02-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2025/310 du 02 octobre 2025 portant modification
provisoire de l'adresse de l'officine exploitée par M.Martinez 3
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ Agence Régionale de SantéGuyane
ARRETE ARS Guyane n°2025/310 du 2 octobre 2025 portantmodification provisoire de l'adresse de l'officine exploitée par M.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Standard :
MartinezLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
les articles L. 5125-3 et suivants du Code de la santé publique relatifs aux demandes de création,transfert et regroupement d'officine, et notamment son article R 1525-11 ;
l'arrêté du 21 mars 2020 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demandede création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie,le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Dimitri Laurent BIEN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé de Guyane ;
la décision 2017-106/ ARS / DSP VSS pourtant l'autorisation de la création d'une officine de pharmaciedans la commune de Maripasoula ;l'arrêté ARS Guyane n 2205/283 du 9 septembre 2025 portant modification provisoire de l'adresse del'officine exploitée par M. Martinez
la demande du transfert provisoire, présentée par M Martinez, pharmacien gérant de la pharmacied'officine enregistrée sous le numéro de la licence 973#000061le contrat de bail professionnel entre la communauté de communes de l'Ouest Guyanais -CCOG et lapharmacie Kangkangtii ;l'avis défavorable du conseil central de la section E de l'Ordre de pharmaciens motivé par le manquedes informations s'agissant du respect des conditions minimales d'installation et d'aménagement desfuturs locaux d'officinel'avis réputé rendu du syndicat représentatif des pharmaciens d'officine
05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-02-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2025/310 du 02 octobre 2025 portant modification
provisoire de l'adresse de l'officine exploitée par M.Martinez 4
CONSIDERANT Que les événements assimilables a la force majeure ont rendu l'exercicepharmaceutique impossible dans des locaux de la pharmacie de M. Martinez situéedans la commune de Maripasoula ;CONSIDERANT Que la pharmacie de M. Martinez est la seule officine assurant la dessertemédicamenteuse dans la commune enclavée de Maripasoula avec une populationde référence de 8 564 habitants et il est ainsi urgent de maintenir la dessertemédicamenteuse dans des conditions exceptionnelles ;CONSIDERANT Que M. Martinez prévoit se doter d'un local respectant des conditions minimalesd'installation et d'aménagement des locaux d'officine afin d'accourcir à minimum lapériode transitoire de son installation précaire ;CONSIDERANT Que l'arrêté 2205/2838 du 9 septembre 2025 contenait une erreur matérielle dansl'adresse mentionnée dans l'article 1 ;
ARRETE
ARTICLE 1 L'arrêté 2025/283 du 9 septembre 2025 portant modification provisoire de l'adresse delofficine exploitée par M. Martinez est annulé.
ARTICLE 2 L'adresse postale de la pharmacie d'officine identifiée par le numéro de licence973#000061 est modifiée à l'adresse suivante:Centre Multiservice de Maripasoula — Place des Fêtes , 97370 MaripasoulaEn lieu de l'adresse précédente 4 avenue Léopold Domenger à Maripasoula
ARTICLE 3 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant un tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Guyane.ARTICLE 4 Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Guyane.
Directeur Général de l'ARS Guyane
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-02-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2025/310 du 02 octobre 2025 portant modification
provisoire de l'adresse de l'officine exploitée par M.Martinez 5
Agence Régionale de Santé
R03-2025-10-02-00001
Arrete levant la mise en demeur prise pra l'arreté
prefectoral n°2542024ARSDSP à l'encontre du
président de la communauté d'agglomeration du
centre litoral de respecter le valeurs de référ
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-02-00001 - Arrete levant la mise en demeur prise pra l'arreté prefectoral n°2542024ARSDSP
à l'encontre du président de la communauté d'agglomeration du centre litoral de respecter le valeurs de référ 6
=xPREFETDE LA GUYANE Agence régionale de santéLibertéEgalitéFraternité
men 3 A 1209251 ARS/DsPlevant la mise en demeure prise par arrêté préfectoral n°254/2024/ARS/DSP à l'encontre du président de la communautéd'agglomération du centre littoral de respecter les valeurs de référence du paramètre aluminium sur l'unité dedistribution « Roura »LE PREFETVU les articles L.1321-1, L. 1321-4, L.1324-1, R1321-28 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et référence de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à laconsommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R-1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 relatif à la nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, en qualité de préfet de la régionGuyane;VU le décret du 13 novembre 2024 relatif à la nomination de Monsieur Laurent BIEN, en qualité de directeur général del'Agence régionale de santé de la région Guyane ;VU l'arrêté 254/2024/ARS/DSP du 29 juillet 2024 mettant en demeure le président de la communauté d'agglomération ducentre littoral de respecter les valeurs de référence du paramètre aluminium sur l'unité de distribution « Roura » ;VU les résultats du suivi sanitaire du paramètre aluminium entre le 1° janvier 2025 et le 31 août 2025 et les mesurescorrectives mises en œuvre par le délégataire sur l'unité de distribution « Roura » ;Considérant que les résultats du contrôle sanitaire sur le paramètre aluminium sont redescendus à un niveau en moyenneacceptable vis-à-vis de la valeur de référence prescrite par l'arrêté du 11 janvier 2007 ;Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane ;
ARRETEArticle 1° :La mise en demeure visant au respect des valeurs de référence des taux d'aluminium sur l'unité de distribution « Roura »prise par arrêté n°254/2024/ARS/DSP est levée.Article 2 :Le présent arrêté sera notifié au président de la communauté d'agglomération du centre littoral, au maire de Roura ainsiqu'à la directrice générale de la société exploitante des installations de traitement et de distribution. Un extrait sera affichédans la mairie de Roura pendant un délai minimum d'un mois.La secrétaire générale de la préfecture de Guyane, le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane, leprésident de la communauté d'agglomération du centre littoral, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de GuyaneFait à Cayenne ..., le .Le préfet,
02/10/2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-02-00001 - Arrete levant la mise en demeur prise pra l'arreté prefectoral n°2542024ARSDSP
à l'encontre du président de la communauté d'agglomeration du centre litoral de respecter le valeurs de référ 7
(LESesM
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-02-00001 - Arrete levant la mise en demeur prise pra l'arreté prefectoral n°2542024ARSDSP
à l'encontre du président de la communauté d'agglomeration du centre litoral de respecter le valeurs de référ 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-10-03-00001
Arrêté portant modification de la mesure
temporaire R03-2025-09-30-00001 d'interdiction
de circulation sur les criques Régis et Tampock et
de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone
de captage d'eau potable
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
9
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant modification de la mesure temporaire RO3-2025-09-30-00001 d'interdictionde circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur larivière la Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
LE PRÉFETVU le code des transports en son livre 4 et son annexe portant règlement général de police dela navigation intérieure ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination despolitiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, relatif à la nomination de M. Ivan MARTIN, en qualitéde directeur général des territoires et de la mer de Guyane;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;VU l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014-224-0006 DEAL du 12 août 2014pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris lagrande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;VU l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014-224-0008 DEAL du 12 août 2014pour l'exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses surl'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à MonsieurIvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer de Guyane;VU l'arrêté RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à sescollaborateurs ;VU la demande de la communauté d'agglomération des communes du littoral (CACL) en datedu 25 août 2025, modifiée en date du 3 octobre 2025;Considérant que les mesures d'interdiction de la navigation à proximité du tuyaud'alimentation de l'usine de captage pendant la durée des travaux et pendant la duréed'exploitation sur les criques Régis et Tampock ne présentent pas de troubles graves à lanavigation de plaisance ;Considérant la nécessité de mesures de restriction de la navigation pendant les travaux;Considérant les risques pour la sécurité de la navigation liés à l'organisation du chantierd'installation de la nouvelle zone de captage d'eau potable de l'usine de la Comté ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État :
R03-2025-10-03-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
10
ARRETE:Article 1°:La présente mesure temporaire remplace l'arrêté RO3-2025-09-30-00001 qui s'applique sur leszones suivantes :- la totalité des Criques Régis et Tampock depuis l'embouchure jusqu'à leur source ;- Embouchure Tampock: X : 349675.750 - Y : 515152.298- Embouchure Régis : X : 349111.000- Y : 515152.298
Demanded'arrété de navigation du1/09au 31 Novembrepour lescriques Tampok et Saint Régis
%, 4iwy el dela Cremeà: bNic
Comte At
— le secteur de la rive droite de la rivière la Comté, à proximité de la zone de pisciculture de lacommune de Roura (à 4,5 km en amont de l'usine de captage) pendant la durée du chantierde pose du tuyau d'approvisionnement et de l'exploitation de la plate-forme flottante deprélèvement d'eau potable ;
X66 62880 Chaine 3.50 DNS CR 2,35T | ee fesY S13 37 arenas / :extrémitée manille CMU 0.5T 4 ETChaine 5D DN10 CR 6.5T — : oebongueur 19.5m j caerextrémitée manilie CMU 2T _-—- Chaine 35D DN6 CR 2.357x 36755 longueur 5,5 m yY: 5133407 extrémité manile CMU 0.57"Bloc béton 1/2x1.2x2.7 -24T}
\ERETTIT ETYŸ 2513 33450Chaire SD DN10 CR 6.57 Sees oo ROT.lonqueur 14.5 m \ tée naps oTaxtrémiiée manille CMU 27 \ ir- zs PEXD DE350 PN10LEE ES Chaine5D DNIOCRGST | longueur 3 x 11.8mSs longueur 5 m !Y= 513329.00 exrémités manile CMU 2TX = 316 668.85 |15532798 || Chaine 35D DNS CR235T / \ ChaineSD DN10 CREST >O loygueur 7.75 m longueur 14.5m REChaine 50 DN10 CR6.5T Delongueur 5 mextrémités maniie CMU 2T
€: 320 (6203(:513517.08X : 348 34320Y< 51331651xX. H6 65524¥: S13 316.49
x 71307121613 7188 |\ |X 367219 |Y 51331575 |
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
11
—lacale de mise à l'eau située à proximité du parking du pont de la Comte.RES ROSE RE ONY,
Les dispositions qui suivent sont établies afin de prévenir la sécurité de la navigation fluvialeet préserver le tuyau d'approvisionnementjusqu'à l'usine de captage.Article 2 :Interdiction de navigation :Du 01 septembre au 31 décembre 2025, la navigation et l'accès aux Criques Régis et Tampocksont strictement interdits à toute embarcation en dehors de celles des services de la CACL etde la SGDE en charge de l'entretien et de l'approvisionnement de la centrale d'eau potable.Article 3:Restriction de navigation sur la rivière la Comté du 22 septembre au 31 octobre 2025 :Dans le cadre de la pose des plots de lestage de la conduite souple d'eau potable, la navigation estencadrée et sécurisée sous le contrôle du responsable de chantier par :* une passe d'une largeur de 10 mètres et d'une profondeur d'eau minimale de 1,50 mètres amarée basse doit être organisée et maintenue.Le chenal de navigation sera indiqué par des bouées rouges et vertes.Zone de traversée de la conduite souple :Rive droite X : 346736.00 — Y: 51339700 - Rive gauche X: 346624.600 - Y: 513456.650
=,
i
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
12
Passe de navigation :Une passe de navigation sera signalée par 2 bouées jaunes en amont et en aval de la zone destravaux sur lesquelles seront posées des bandes rétro-réfléchissantes, les rendant visibles auxheures sombres. Tous les Usagers doivent impérativement respecter la signalisation mise enplace et emprunter la passe de navigation.En dehors de cette passe, la navigation est interdite à toute embarcation, à l'exception decelles manœuvrant dans le cadre du chantier.Vitesse maximale autorisée dans les passes de navigation pendant les travaux :La vitesse de navigation dans les 2 sens sera limitée à 5 nœuds, soit 10km/heure pour tous lesusagers dans la passe de navigation.Autorisation de croisement et/ou de dépassement dans la passe de navigation :Les conducteurs des embarcations doivent ralentir leur vitesse de navigation dès visibilitéd'une autre embarcation à l'approche de la zone de chantier.Avant le croisement de toute embarcation, la vitesse du moteur sera déjà réduite afin d'éviterles remous ou le chavirage au moment du croisement. |De même, afin de limiter les remous, le passage se fera par alternance à vue pour l'usage de lapasse si nécessaire.Gabarit des embarcations :Aucune embarcation dont le tirant d'eau n'est pas compatible avec les hauteurs d'eauindiquées précédemment (pour la passe de navigation) ne pourra circuler dans la zonependant la durée des travaux.Interdiction de navigation sur la rivière la Comté du 07 au 08 octobre 2025 :Dans le cadre de la pose du tuyau en traversée de la rivière prévue entre le 1* et le 08octobre, la navigation sera interdite dans les 2 sens de 6h30 à 12h30. Elle sera rétablie en find'opération.L'ensemble des usagers sont tenus de prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter d'êtreimpactés par les mesures.2 embarcations seront positionnées en amont et en aval de la zone d'intervention, afind'empêcher le franchissement de la zone de travaux.Restriction de l'utilisation de la cale de mise à l'eau du 22 septembre au 31 janvier 2026 auprèsdes usagers :Afin de faciliter la mise à l'eau, l'acheminement du matériel de chantier jusqu'à la zoned'intervention, la priorité d'usage de la cale de la Comté est donnée à l'entreprise en chargedu suivi du chantier.Les usagers du secteur, doivent obligatoirement prendre en compte le temps de chargement,de déchargement et toutes les manœuvres à mise à l'eau ou de retrait du matériel dechantier.Pendant ces périodes d'interventions pouvant avoir une durée de 2à 3h:- la baignade sur la cale est strictement interdite ;- la circulation et l'accès a la cale sont strictement interdits aux personnes autres que lepersonnel en charge du suivi du chantier.Article 4 :Signalisation de la zone d'exploitation et de prélèvement:La zone de prélèvement et de chantier est située à 4,5km en amont du pont de la Comté etde l'usine de captage.Un panneau d'information sera positionné sur les berges à proximité de la cale de mise à l'eaude la Comté et au bourg de Roura, pour information des usagers.Des panneaux de type Al seront positionnés en amont et en aval de la zone de chantier et decaptage.La navigation devient interdite à marée basse sur les zones peu profondes proches de la bergeà compter du 1" octobre. La délimitation de cette zone deviendra effective et sera justifiée
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
13
par la pose de bouée jaune munie de bandes rétro-réfléchissantes délimitant la zone deprotection du tuyau souple.L'ensemble des usagers circulant sur la Comté sont tenus de respecter des distances avec lematériel nautique.Signalisation de la barge flottante de captage d'eau potable:La barge disposera d'une autorisation de stationnement pendant la période d'étiage.En ce qui concerne l'ancrage de la barge flottante de captage :+ De jour, la barge doit présenter un ou des panneaux visibles pour les embarcationsmontantes et avalantes : bande rouge sur bande blanche (article A 4241-48-25) ;* De nuit, la barge doit porter des feux clairs blancs visibles de tous les côtés en nombresuffisant pour indiquer son contour. Ces feux sont ci-après dénommés « feux destationnement » ;+ Dejour comme de nuit chaque ancrage de la barge dansle lit de la rivière sera indiquépar le positionnement de bouées d'amarrage avec feu blanc de stationnement visiblesde tous les côtés (Art À 4241-48-26), et de bandes rétroréfléchissantes ;+ L'accès au matériel nautique est strictement interdit à tout usager en dehors dupersonnel habilité à son entretien et son maintien sur le domaine public fluvial.Matériels et pose :La fourniture, l'installation et le maintien pendant toute la durée des travaux de l'ensemble dela signalisation prescrite dans cet article est à la charge exclusive du pétitionnaire.Cette signalisation est établie afin d'informer tous les usagers de la voie d'eau dans les 2 sensà observer une vigilance particulière en traversant le secteur des travaux concerné.L'ensemble des conducteurs des embarcations sont tenus de respecter cette vigilance.
Attention dangerVitesse limitée à 3 noeuds au-delàdes bouéesTravaux en cours
Zoned'interdiction denavigation sur 30mldepuis la berge.
Pannoaux
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
14
Article 5:L'ensemble des mesures de sécurité pour les embarcations est intégré dans le règlementparticulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014.Les dispositions de cette mesure temporaire ne sont pas applicables aux embarcationsutilisées pour remplir une mission de service public, pour l'entreprise en charge des travauxd'entretien.Article 6 :En cas d'incidents sur le domaine public, la personne responsable du chantier doit déclarerl'événement sans délai auprès de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane,par téléphone au numéro de la permanence DGTM (06.94.231767).Article 7 :Le présent arrêté est mis en œuvre pour une durée de 4 mois à compter de la signature. Ilsera, le cas échéant actualisé et prolongé en fonction des besoins de sécurisation du chantierde la CACL.Article 8 :La violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le règlementgénéral de police (RGP), les règlements particuliers de police et le présent arrêté sontpassibles de contraventions conformément au code des transports.Article 9: La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires etde la mer, le général commandant de la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune deRoura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 03 octobre 2025,Pour le Préfet,Par délégation, le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation, l'adjoint au chef de l'unité stratégieenvironnement et gestion du domaine public,ws = 7OTSandri il ROUL
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex -soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication où à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas derecours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arrêté portant modification de la mesure temporaire
R03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques Régis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivière la
Comté pour l'aménagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable
15