recueilDS-75-2024-312-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.05.2024

Préfecture de Paris – 30 mai 2024

ID f9814b586dca46ee679d4d48d54ce7989d0f4888ef98cdc0bdef32f4b6f5803f
Nom recueilDS-75-2024-312-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.05.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 30 mai 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117091/873050/file/recueilDS-75-2024-312-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.05.2024.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-312
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2024-06-01-00001 - Délégation de signature fonctionnement du SAR -
juin 2024 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance
(8 pages) Page 8
2
Cour d'appel de Paris
75-2024-06-01-00001
Délégation de signature fonctionnement du SAR
- juin 2024
Cour d'appel de Paris - 75-2024-06-01-00001 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - juin 2024 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Paris, le 1er juin 2024


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.


Cour d'appel de Paris - 75-2024-06-01-00001 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - juin 2024 4
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DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, Mme Camille Le Douaro n, M. Maxime Ribar, M. Alexis
Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, et à la coord inatrice des services du SAR, Mme Priscille
Fillol-Parard, dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à M. Sébastien Sabath é, responsable de la cellule
B EGIDE E et à M. Thomas Margueritte, chef du burea u des marchés publics ;

• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, pour ce qui concerne l'exécution
comptable des programmes 101 et 166 ;

• M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés p ublics, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau. En cas d'absence, délégation est
donnée à M. Thomas Azéma, directeur des services de greffe judiciaires placé,
adjoint au chef du bureau des marchés publics et Mm e Laurie Pretet, cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166 ;

• Mme Valérie Boyer, directrice des services de greff e judiciaires placée, cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 101, pour ce qu i concerne la préparation, la
programmation et l'exécution budgétaire du programm e 101 – Accès au droit et à
la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ainsi que pou r les attributions du service des
frais de déplacement. En son absence délégation est donnée à Mme Laurie Pretet,
cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule B E GIDE E, pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la perfo rmance financière.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la Cour d'appel de Paris - 75-2024-06-01-00001 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - juin 2024 5
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délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique et à M. Régis Garry, chef de bure au des projets numériques, dans la limite
des attributions de ces bureaux.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Mme Laetitia Dehaine,
cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Frédéric David, chargé de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires et Mme Clémentine
Vanhée, directrice des services de greffe judiciair es placée pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions relevant de ce
bureau ;
• Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation et du recrutement et Mme
Flora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des personnels co ntractuels, et Mme Eva Mufana
(Kafoa), son adjointe, pour les attributions releva nt de ce bureau ;
• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les accidents de service.

• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les retraites.

• Mme Nadia Durieux, cheffe du bureau des relations s ociales et de la qualité de vie au
travail, pour ce qui concerne les attributions rele vant de ce bureau.


Cour d'appel de Paris - 75-2024-06-01-00001 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - juin 2024 6
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Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne.



La procureure générale
Signé
Le premier président
Signé

Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD















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Préfecture de Police
75-2024-05-30-00003
arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00714
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5  ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure  ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris  ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-00015 du 8 janvier 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police  ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police  ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 9
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du 2ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M.  Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,
adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme
Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État du 1er grade, cheffe du bureau du budget
spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et
de l'achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe par intérim du bureau du
contrôle de gestion et d'appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions
respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMPARÉ, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par M.  Laurent ROQUES,
commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés «  Chorus »,
dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
2Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 10
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme Camille THOREAU, attachée principale
d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui lui
est consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de
leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'État, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M.  Magaid AHMED,
agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ , attachée d'administration de l'État, chefs de
pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans
la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1er alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint à la cheffe
par intérim du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, dans la limite de
ses attributions.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés «  CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU , attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses
attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
3Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 11
du budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés «  CHORUS » dont les noms suivent  :
-M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
-Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État , 
-Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
-Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
-Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés «  CHORUS » dont les noms suivent :
-Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
-M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
4Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 12
-Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
-Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
-Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
-M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nora GIMS, apprentie,
-Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
-Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
-Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
-M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
5Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 13
-Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-Mme Muriel VERGNES, agent contractuel .
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
-Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
-Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'administration de l'État,
-Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat «   État   »
Article 14
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
-M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
-M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )
Article 15
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens
DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux
personnes dont les noms suivent :
-Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
-Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
-Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
6Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 14
Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'états de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,
M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 16
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,  les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les
pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :
-Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
-M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
-Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,
dont le nom suit :
-Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
-Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes . 
TITRE 6
Délégation de signature relative au cabinet
Article 19   :
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines de la direction.
Article 20   :
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de
service de la direction.
Article 21   :
Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie
nationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances , de la
commande publique et de la performance, affectés sur le site «  les Manèges », à Versailles.
7Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 15
TITRE 7
Dispositions finales
Article 22
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
8Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arrêté n° 2024-00714 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 16