PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-009-2026-05
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) - Pôle Efficience
Département politique du médicament et des produits de santé
IDF-2026-05-06-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/47
portant
autorisation de regroupement d'officines de pharmacie à
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et M.
Jeremy DUCAMP (2 pages) Page 3
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine / Direction
départementale
IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant
l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des
membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine (9 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-06-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/47
portant autorisation de regroupement
d'officines de pharmacie à
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse Mme Cristiana DE
CASTRO XAVIER et M. Jeremy DUCAMP
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-06-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/47
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et
M. Jeremy DUCAMP
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/47
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la
santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté du 13 novembre 1973 portant octroi de la licence n°78#001085 à l'officine de pharmacie sise
15 avenue du Général Leclerc à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) ;
VU l'arrêté du 25 février 1944 portant octroi de la licence n°78#000380 à l'officine de pharmacie sise 9
rue de la République à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) ;
VU la demande enregistrée le 06 janvier 2026, présentée par Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER,
pharmacien titulaire de l'officine sise 9 rue de la République à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470),
et M. Jeremy DUCAMP, pharmacien titulaire de l'officine sise 15 avenue du Général Leclerc à Saint-
Rémy-Lès-Chevreuse (78470, en vue du regroupement de leurs officines vers le local de l'une
d'entre elles ;
VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 12 février
2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;
VU l'avis favorable du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Ile-de-France en date du 10 mars 2026 ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Ile-de-France ;
VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 16 mars
2026 ;
CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans le local de l'officine de Mme Cristiana
DE CASTRO XAVIER sis 9 rue de la République à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) ;
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ » Agence Régionale de Santé Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-06-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/47
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et
M. Jeremy DUCAMP
4
CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3° :ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
que la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) comptabilise au dernierrecensement en vigueur 7 747 habitants et dispose de 3 officines ouvertes au public ;que la commune de Saint-Remy-Les-Chevreuse (78470) présente un nombre d'officinessupérieur aux seuils prévus à l'article L. 5125-4, remplissant la condition prévue à l'articleL. 5125-5 du code de la santé publique ;que le regroupement proposé n'aura pas pour effetde compromettre l'approvisionnementnécessaire en médicaments de la population résidente de la commune d'origine desofficines à regrouper ;que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagementspiétonniers et des stationnements ;que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du publicà la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit lesconditions d'accessibilité ;que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins enmédicaments de la population résidente du quartier ou sera située l'officine issue duregroupement ; ARRÊTEEst autorisé le regroupement, dans le local sis 9 rue de la République à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470), des officines dont Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER etM. Jeremy DUCAMP sont titulaires.La licence n°78#001328 est octroyée à l'officine issue du regroupement.Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel ellese rapporte.Les licences n°78#001085 et n°78#000380 devront être restituées à l'Agence régionalede santé avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique,la présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de troismois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens demandeurs.Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale desanté Île-de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté devraêtre effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans àcompter de la notification du présent arrêté.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notificationde l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Île-de-France.Fait à Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation
|Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pole EfficienceLe 06/05/2026 a 13:30
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
que la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) comptabilise au dernier
recensement en vigueur 7 747 habitants et dispose de 3 officines ouvertes au public ;
que la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) présente un nombre d'officines
supérieur aux seuils prévus à l'article L. 5125-4, remplissant la condition prévue à l'article
L. 5126-5 du code de la santé publique ;
que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune d'origine des
officines à regrouper ;
que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les
conditions d'accessibilité ;
que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue du
regroupement ;
ARRÊTE
Est autorisé le regroupement, dans le local sis 9 rue de la République à Saint-Rémy-Lès-
Chevreuse (78470), des officines dont Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et
M. Jeremy DUCAMP sont titulaires.
La licence n°78#001328 est octroyée à l'officine issue du regroupement.
Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle
se rapporte.
Les licences n°78#001085 et n°78#000380 devront être restituées à l'Agence régionale
de santé avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens demandeurs.
Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté devra
être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à
compter de la notification du présent arrêté.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 06/05/2026 à 13:30
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-06-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/47
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et
M. Jeremy DUCAMP
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ARS - Délégation départementale des
Hauts-De-Seine
IDF-2026-05-06-00002
Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre
2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AT© D Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434 -9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.1434-
33 à R. 1434-40 relatifs aux conseils territoriaux de santé ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

VU l'article D1432-28 relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la
Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2022/60 du 08 septembre 2022 fixant la liste des membres du conseil territorial de santé
des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté n° 2026-014 du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 2022/60 du 08 septembre 2022 fixant la
liste des membres du Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté N° 013/2026 du 17 mars 2026 portant délégation à Monsieur Renaud Pellé, Directeur de la
délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ;

VU la cessation des fonctions :
- De Monsieur Claude ROCHER en qualité d'adjoint au maire de Boulogne Billancourt, il est mis
fin à son mandat au titre de s représentants des communes du collège des collectivités
territoriales ;
- De Madame Chloé LEBLOND en qualité de directrice d'établissement médico -social, il est mis
fin à son mandat au titre des représentants des établissements sociaux et médico -sociaux.

VU les désignations :
- De Madame BOREUX Céline, titulaire au titre des représentants des établissements sociaux
et médico -sociaux du collège des établissement professionnels et offreurs de services de
santé ;
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
7
Agence Régionale de Santé Ile-de-France_ La directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
—
Véronique DUGAY

- De Monsieur AULANIER Romain, suppléant au titre des représentants des établissements
sociaux et médico-sociaux du collège des établissement professionnels et offreurs de services
de santé.
ARRÊTE

ARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Santé de s Hauts-de-Seine est désormais fixée
comme figurant en annexe.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4 : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts-de-Seine et la Directrice de la
démocratie sanitaire et de la communication sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint-Denis, le 06 mai 2026

Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Monsieur Denis Robin




P/ Le Directeur de la Délégation
départementale des Hauts-de-Seine
Monsieur Renaud Pellé

ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
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ANNEXE

Composition du Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine

1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé (au moins vingt et au
plus vingt-huit représentants) :

 a) Pour les représentants des établissements de santé (au plus 6 représentants) :

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires (au plus 3
représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE (FHP) Monsieur Alexandre BREIL (FHP)
Monsieur Denis DUCASSE (APHP) En attente de designation
Madame Maria TORRES (FEHAP) En attente de designation

Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Docteur Nicolas GERONDEAU (FHF) En attente de designation
Professeur Nicolas JAVAUD (APHP) Monsieur Sébastien BEAUNE (APHP)
Monsieur Denis MATHIEU (FEHAP) En attente de designation

 b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux (au plus 5 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Laure MERLY (SYNERPA) Monsieur Jean-Paul GIRE (SYNERPA)
Madame Pauline BRAILLON BOBIN (NEXEM) Madame Sonia RABILLIER (SYNERPA)
Madame Céline BOREUX (FHF) Monsieur Romain AULANIER (FHF)
Madame Cécile REUSSE (URIOPSS IDF) Madame Michèle BARON-QUILLEVERE
(URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS (FEHAP) En attente de designation


ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
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 c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de
la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la
précarité (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Gabin LHERAULT (GCSMS Un chez
soi d'abord 92)
Monsieur François CORNETTO (Association
AGATA)
Madame Sonia VELON (Le CASP) En attente de designation
Madame Hélène SMITH (UNAPEI 92) Madame Catherine HARPEY (APEI de la Boucle
de Seine)

 d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux (au plus 6 représentants) :

Au titre des médecins libéraux (URPS) :
Titulaires Suppléants
Docteur Yves DERHY (Médecine générale) En attente de designation
Docteur Jean-Paul HAMON (Médecine
générale)
Docteur Josyane DELOFFRE (Médecine
générale)
Docteur Grégory LENCZNER (Radiodiagnostic
et imagerie médicale)
Docteur Alexis MARION (Pédiatrie)

Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Charles-Antoine NILLAMEYOM
(URPS Pharmacien)
Monsieur Thomas-Olivier MC DONALD (URPS
Chirurgien-Dentiste)
Monsieur Yvan TOURJANSKY (URPS Masseur
Kinésithérapeute)
Monsieur Xavier GROS (URPS Masseur
Kinésithérapeute)
Monsieur Stéphane GILLERON (URPS
infirmier)
Monsieur Bertrand AUPICON (URPS Podologue)

 e) Pour les représentants des internes en médecine :
Titulaires Suppléants
Madame Louise LIMES (SRP IMG) En attente de designation


ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
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 f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale (au plus 5 représentants) :

Au titre des centres de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Hélène COLOMBANI (FNCS) En attente de designation

Au titre des maisons de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Edouard PIETTE (FémasIF) En attente de designation

Au titre des réseaux de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Christine BRICOUT-CHANDEMERLE
(Dac 92 Nord)
Madame Maya DE SAINT -MARTIN (DAC 92
Centre)

Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de
soins primaires :
Titulaires Suppléants
Docteur Matthieu SAULNIER (CPTS Nanterre)

Docteur Jean-Luc LEYMARIE (CPTS Rueil -
Malmaison)

Au titre des communautés psychiatriques de territoire :
Titulaires Suppléants
Madame Luce LEGENDRE (CPT Nord) En attente de designation

 g) Pour les représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à
domicile :
Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET (FNEHAD) Madame Claire BACOT (AP-HP)




ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
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 h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jonathan BRAMI (CROM IDF) Monsieur Dominique MAIER (CROM IDF)

 En application de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et conformément à l'article L.
1434-10 du code de la santé publique, des représentants des conseils des ordres
territorialement compétents :

Titulaires Suppléants
Madame Nathalie RIMLINGER-LEMARE
(pharmaciens)
Madame Marianne LE BRUCHEC
(pharmaciens)
Madame Eliane VAUTRIN (sage-femmes) Madame Catherine ALRIQUET (CPAM92)
Madame Christine PATE DE ROHDEN
(infirmier)
En attente de designation
Monsieur Alexis HAZERA (pédicures-
podologues)
Monsieur Vincent RENNER (pédicures-
podologues)
Madame Muriel UNG BAO (chirurgiens-
dentistes)
En attente de designation

2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers (au moins six et au plus dix
membres) :

a) Au titre des associations agréées (au plus 6 représentants) :

Titulaires Suppléants
Monsieur François CHARLES (France
Alzheimer 92)
Monsieur Patrick LEPRETRE (France Alzheimer
92)
Madame Marie-Paule MANSOUR (AFTC IdF)

En attente de designation
Madame Elisabeth H ERAIL (Union Régionale
IdF UFC Que Choisir)
Madame Marie-Françoise TAUC (Union
Régionale IdF UFC Que Choisir)
Monsieur Michel GIRARD (UNAFAM) Madame Christine TABARACCI (UNAFAM)
Monsieur Claude CHAVROT (Association des
Diabétiques d'Île-de-France) En attente de designation
Madame Christine HAULOT (VMEH 92) En attente de designation

ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
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b) Au titre des associations de personnes handicapées et de personnes âgées (au plus 4
représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean BLONDELON (APAJH 92) - PH En attente de designation
Madame Maria GARCIA (SAIS 92) - PH En attente de designation
Madame Micheline SERFATY (CDCA) - PA En attente de designation
Monsieur Gérard COLINE (CDCA) - PA En attente de designation

3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements
(au moins quatre et au plus sept membres) :

 a) Pour les conseillers régionaux :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre DENIZIOT (Conseiller régional
délégué spécial)
Madame Marion JACOB-CHAILLET (Conseillère
régionale d'Ile-de-France)

 b) Pour les représentants des conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame Alexandra FOURCADE (Conseillère
départementale)
Madame Véronique BERGEROL (Conseillère
départementale)

 c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Madame Elizabeth HAUSHERR (CD) Madame Ann-Gaëlle WERNER-BERNARD (CD)

 d) Pour les représentants des communautés mentionnées aux articles L. 52141, L. 52151, L.
52161, L. 52171 ou L. 52191 du code général des collectivités territoriales (au plus 2
représentants) :
Titulaires Suppléants
En attente de designation En attente de designation
En attente de designation En attente de designation




ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
13

 e) Pour les représentants des communes (au plus 2 représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Eric BERDOATI (Maire de Saint
Cloud)
Madame Fatima AAZIZ (Adjointe au maire de
Villeneuve la Garenne)
En attente de designation En attente de designation

4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité
Sociale (au moins deux et au plus trois membres) :

 a) Pour les représentants de l'Etat :
Titulaires Suppléants
Madame Stéphanie MARIVAIN (Préfecture 92) En attente de designation

 b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale (au plus 2 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Stella DELOUIS (CNAV) Madame Claire CHONOWSKI GERMAIN
(DRSM)
Monsieur Christian COLLARD (CPAM 92) En attente de designation

5. Pour le collège des personnalités qualifiées (2 représentants) :

Titulaires
Monsieur Francis BRUNELLE
Monsieur Didier DEBORD

Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée
portant modification de l'article L1434-10 du code de la santé publique :

Députés
Madame Elsa FAUCILLON, cantons de Colombes Nord-Ouest,
Gennevilliers Nord, Gennevilliers Sud et Villeneuve-la-Garenne.
Monsieur Thomas LAM, cantons de Asnières-sur-Seine Nord, Asnières-
sur-Seine Sud et Colombes Sud.
Monsieur Philipe JUVIN, cantons de Bois-Colombes, Courbevoie Sud et
la Garenne-Colombes.
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
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Madame Sabrina SEBAIHI, cantons de Nanterre Nord et Nanterre Sud-
Est, Nanterre Sud-Ouest et Suresnes.
Madame Céline CALVEZ, cantons de Clichy, Levallois-Perret Nord et
Levallois-Perret Sud.
Madame Constance LE GRIP, cantons de Courbevoie Sud, Neuilly-sur-
Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux.
Monsieur Pierre CAZENEUVE, cantons de Garches, Rueil-Malmaison et
Saint-Cloud.
Madame Prisca THEVENOT, cantons de Chaville, Meudon et Sèvres.
Madame Elisabeth DE MAISTRE, cantons de Boulogne-Billancourt Nord
et Boulogne Billancourt Sud.
Monsieur Gabriel ATTAL, cantons de Boulogne-Billancourt Sud.
Monsieur Aurélien SAINTOUL, cantons de Bagneux, Malakoff et
Montrouge.
Madame Carole GUILLERM, cantons de Châtillon, Clamart, Fontenay-
aux-Roses et le Plessis-Robinson.
Monsieur Christophe de MONGARDIEN, cantons d'Antony, Bourg-la-
Reine, Châtenay-Malabry, Sceaux.


Sénateurs
Monsieur Roger KAROUTCHI, membre de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées et membre de la
délégation sénatoriale à la prospective.
Madame Christine LAVARDE, membre de la commission des finances,
des affaires européennes et Présidente de la délégation sénatoriale à la
prospective.
Monsieur Hervé MARSEILLE, membre de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale.
Madame Isabelle FLORENNES, Vice-présidente de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale.
Monsieur Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat et membre de la
commission des affaires sociales.
Monsieur Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat et membre de la
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du
sport et membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
Madame Marie-Do AESCHLIMANN, membre de la commission des
affaires sociales.

ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
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