PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-036
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2025-03-07-00003 -
Arrêté préfectoral n° 387 SG du 07 mars
2025
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien
GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la
nationalité (DIN) (8 pages) Page 3
21-2025-03-07-00004 - Arrêté préfectoral N° 402 / SG du 7 mars 2025
donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets
opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe (30 pages) Page 12
21-2025-03-07-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 404 du 7 mars
2025
portant habilitation à la consultation du Traitement des
Antécédents Judiciaires (TAJ)
(3 pages) Page 43
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2025-03-07-00003
Arrêté préfectoral n° 387 SG du 07 mars 2025
donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité
(DIN)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-07-00003 -
Arrêté préfectoral n° 387 SG du 07 mars 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN)
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E=zPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° 387 SG du 07 mars 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN)
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant
les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or;
Vu l'arrêté préfectoral du 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la
préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination de Monsieur Sébastien GAUTHEY,
attaché hors classe, directeur de l'immigration et de la nationalité à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1654/SG du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe, directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN) ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
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Arrêté préfectoral n° 387 SG du 07 mars 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN)
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ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 1654/SG du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe, directeur de l'immigration et de la nationalité
(DIN), ainsi que toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés à
compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien GAUTHEY , attaché hors
classe, directeur de l'immigration de la nationalité en ce qui concerne :
I - SERVICE D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION :
• toutes décisions relatives aux diverses procédures d'autorisation de séjour en France, y
compris les refus de séjour, et les refus de séjour assortis d'une obligation de quitter le
territoire français ;
• la signature des demandes de laissez-passer consulaires ;
• la signature des courriers de saisine adressés à l'OFPRA (Office français de protection des
réfugiés et apatrides) dans le cadre des demandes d'asile présentées par des étrangers
placés en centre de rétention administrative ;
• les demandes d'escortes pour transférer les étrangers en situation irrégulière dans un centre
de rétention administrative ;
• la délivrance et le refus de délivrance des documents suivants :
– cartes de séjour : cartes de séjour temporaire, cartes de séjour pluriannuelles, cartes de
résident, cartes de séjour de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de
l'espace économique européen, certificat de résidence pour les Algériens, carte de séjour
« retraité » ;
– récépissés de demande de titre de séjour et récépissés délivrés dans le cadre des
demandes d'asile ;
– attestations de demandes d'asile ;
– autorisations provisoires de séjour ;
– titres d'identité et de voyage ;
– sauf-conduits ;
– documents de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le cadre de voyages scolaires ;
– documents de circulation pour les mineurs étrangers établis en France ;
– visas de toute nature sur les passeports étrangers ;
– les lettres d'information dans le cadre d'une procédure de réadmission DUBLIN ainsi que les
convocations DUBLIN et les laissez-passer dans le cadre d'une procédure de réadmission
DUBLIN.
• les saisines du juge des libertés pour les demandes de prolongation en rétention
administrative ;
• les saisines du juge des libertés pour les demandes d'autorisation à requérir les services de
police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger afin de
s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière sur le fondement de l'article L 561-2
II du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ;
• les saisines du juge des libertés pour les demandes d'autorisation à requérir les services de
police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger afin de
s'assurer de sa présence et de le conduire auprès des autorités consulaires sur le fondement
de l'article L 513-5 du CESEDA ;
• les mandats spéciaux destinés aux représentants chargés de défendre le préfet de Côte d'Or
lors de l'examen, par le juge des libertés et de la détention, des demandes de première ,
deuxième, troisième et quatrième prolongation de la rétention administrative ;
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Arrêté préfectoral n° 387 SG du 07 mars 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN)
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• les arrêtés de mandatement des condamnations pécuniaires dues par l'État dans le cadre du
contentieux des étrangers ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure orale ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure écrite ;
• les arrêtés préfectoraux d'assignation à résidence ;
• les arrêtés préfectoraux portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français au
titre de l'asile assortie ou non d'un délai de départ volontaire et d'une interdiction de retour.
En cas d'absence de tout membre du corps préfectoral :
– les arrêtés de reconduite à la frontière, les arrêtés de remise d'office, les Obligations de
Quitter le Territoire Français sans délai de départ volontaire, éventuellement assortis
d'interdiction de retour, les arrêtés portant interdiction de retour seule ou les prolongations
d'interdiction de retour, et les arrêtés portant maintien en rétention administrative ;
– les décisions et arrêtés fixant le choix du pays de destination des étrangers faisant l'objet
d'une mesure d'éloignement du territoire français.
II - PLATEFORME INTERD É PARTEMENTALE DE LA NATURALISATION :
les décisions de classement sans suite en matière de naturalisation et les actes relevant de la
plateforme interdépartementale de la naturalisation.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien GAUTHEY, la délégation qui
lui est conférée par l'article 2 sera exercée par Madame Céline MANELLI, attachée d'administration
de l'État, adjointe au directeur de l'immigration et de la nationalité et cheffe du service de l'immigration
et de l'intégration.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY et de Madame Céline MANELLI,
la délégation est conférée à Madame Anne DELVALLE, attachée d'administration de l'État, cheffe-
adjointe du service immigration et intégration et cheffe du pôle contentieux des étrangers.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY, de Madame Céline MANELLI, et
de Madame Anne DELVALLE, la délégation est conférée à Monsieur Jean-Christophe THUILLIER,
attaché d'administration de l'État, chef de la plateforme interdépartementale de la naturalisation.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY, de Madame Céline MANELLI, de
Madame Anne DELVALLE et de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER, la délégation est conférée à
Madame Marie-Suzel TABARD, contractuelle longue durée, cheffe de pôle asile-éloignement.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY, de Madame Céline MANELLI, de
Madame Anne DELVALLE de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER et de Madame Marie-Suzel
TABARD, la délégation est conférée à Madame Lola PINSONNEAUX, contractuelle longue durée,
cheffe-adjointe du pôle asile-éloignement.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY, de Madame Céline MANELLI, de
Madame Anne DELVALLE de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER, de Madame Marie-Suzel
TABARD, de Madame Lola PINSONNEAUX, la délégation est conférée à Madame Cateline ZARIC,
agent contractuel en contrat à durée indéterminée, adjointe au chef de la plateforme
interdépartementale de la naturalisation.
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directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN)
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Article 4 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Christophe THUILLIER, attaché d'administration
de l'État, chef de la plateforme interdépartementale de la naturalisation pour :
- les décisions de classement sans suite en matière de naturalisation et les actes relevant de la
plateforme interdépartementale de la naturalisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER, la délégation
conférée au présent article sera exercée Madame Cateline ZARIC, agent contractuel en contrat à
durée indéterminée, adjointe au chef de la plateforme interdépartementale de la naturalisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER et de Madame
Cateline ZARIC, la délégation conférée au présent article sera exercée par Madame Bénédicte
BOEUF, secrétaire administratif de classe normale.
* Délégation est donnée à :
➢ Madame Tatiana BOYON, secrétaire administratif de classe supérieure, Mesdames
Bénédicte BOEUF, Maïlis GAUDILLAT, Séverine GROSSEL et Sahar HASSANI,
secrétaires administratifs de classe normale, Mesdames Camille DUPUY et Lin
SANDAFI, contractuelles de longue durée, Monsieur Josua BARRET, agent
contractuel, pour :
• les convocations des postulants et des déclarants,
• les attestations de dépôt et les accusés de réception,
• les demandes d'enquête,
• les saisines des TJ et TGI,
• les récépissés,
• la conduite d'entretien et les compte-rendus des entretiens d'assimilation de la nationalité
française,
• les retours de dossiers incomplets,
• les correspondances courantes n'emportant pas de décision.
Article 5 : Délégation est donnée à Madame Céline MANELLI, adjointe au directeur et cheffe du
service de l'immigration et de l'intégration, attachée d'administration de l'État pour :
• toutes décisions relatives aux diverses procédures d'autorisation de séjour et de refus de
séjour en France ;
• la délivrance et le refus de délivrance des documents suivants :
– cartes de séjour : cartes de séjour temporaire, cartes de séjour pluriannuelles, cartes de
résident, cartes de séjour de ressortissant d'un État membre de la communauté européenne
ou de l'Espace Économique Européen, certificat de résidence pour les Algériens, carte de
séjour « retraité » ;
– récépissés de demande de titre de séjour et récépissés délivrés dans le cadre d'une
demande d'asile ;
– attestations de demandes d'asile ;
– autorisations provisoires de séjour ;
– titres d'identité et de voyage ;
– sauf-conduits ;
– documents de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le cadre de voyages scolaires ;
– documents de circulation pour les mineurs étrangers établis en France ;
– visas de toute nature sur les passeports étrangers ;
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– les lettres d'information dans le cadre d'une procédure de réadmission DUBLIN ainsi que les
convocations DUBLIN, les lettres d'information des demandeurs d'asile maintenus
provisoirement au séjour ainsi que les laissez-passer dans le cadre d'une procédure de
réadmission DUBLIN.
• les refus de prolongation de visa ;
• les convocations aux entretiens dans le cadre du contrôle des cartes de séjour pluriannuelles
• la signature des demandes de laissez-passer consulaires ;
• la signature des courriers de saisine adressés à l'OFPRA (office français de protection des
réfugiés et apatrides) dans le cadre des demandes d'asile présentées par des étrangers
placés en centre de rétention administrative ;
• les demandes d'escortes pour transférer les étrangers en situation irrégulière dans un centre
de rétention administrative ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure orale ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure écrite ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes de prolongation en
rétention administrative ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes d'autorisation à requérir
les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger
afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière sur le fondement de l'article
L561-2 II du CESEDA ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes d'autorisation à requérir
les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger
afin de s'assurer de sa présence et de le conduire auprès des autorités consulaires sur le
fondement de l'article L513-5 du CESEDA ;
• les mandats spéciaux destinés aux représentants chargés de défendre le préfet de Côte d'Or
lors de l'examen, par le juge des libertés et de la détention, des demandes de première,
deuxième, troisième et quatrième prolongation de la rétention administrative ;
• les arrêtés de mandatement des condamnations pécuniaires dues par l'État dans le cadre du
contentieux des étrangers ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI, la délégation est conférée à
Madame Anne DELVALLE, attachée, chef-adjoint du service immigration et intégration et chef du pôle
contentieux des étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI et de Madame Anne DELVALLE,
la délégation est conférée à Madame Marie-Suzel TABARD, contractuelle longue durée, chef du pôle
asile-éloignement du service d'immigration et d'intégration.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI, de Madame Anne DELVALLE et
de Madame Marie-Suzel TABARD, la délégation est conférée à Madame Lola PINSONNEAUX,
contractuelle longue durée, chef-adjoint du pôle asile-éloignement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI, de Madame Anne DELVALLE, de
Madame Marie-Suzel TABARD et de Madame Lola PINSONNEAUX, la délégation est conférée à
Madame Catherine VALENTIN, attachée, chef du pôle séjour du Service d'immigration et d'intégration.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI, de Madame Anne DELVALLE, de
Madame Marie-Suzel TABARD, de Madame Lola PINSONNEAUX et de Madame Catherine
VALENTIN, la délégation est conférée à Monsieur Jean-Claude WEBER, attachée, chef-adjoint du
pôle séjour du Service d'immigration et d'intégration.
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* Pour le pôle contentieux des étrangers, délégation est donnée à :
Madame Anne DELVALLE, attachée, chef-adjoint du service immigration et intégration et chef du pôle
contentieux des étrangers Monsieur Manuel DA ROCHA, attaché, et Mme Anne-Sophie LEVEQUE,
contractuelle longue durée, pour :
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure orale ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure écrite ;
• les accusés de réception des requêtes devant les juridictions administratives
• les correspondances courantes n'emportant pas de décision, les lettre-types, les bordereaux
d'envoi et télécopies dans les domaines de l'éloignement, des réadmissions et du contentieux.
* Pour le Pôle Séjour, délégation est donnée à :
➢ Madame Catherine VALENTIN, attachée, Cheffe du Pôle Séjour, Monsieur Jean-
Claude WEBER, attaché, adjoint à la Cheffe du pôle séjour, et Mme Justine
MICHELET, secrétaire administrative de classe normale, pour :
• les bordereaux d'envoi et les télécopies ;
• les correspondances courantes et les lettres-types n'emportant pas décision ;
• les titres de voyage et sauf-conduits pour les étrangers ;
• les visas de toute nature sur les passeports étrangers ;
• les récépissés de demandes de titre de séjour, les autorisations provisoires de séjour
• la délivrance des documents de circulation pour les étrangers mineurs
• les demandes de casier judiciaire ;
• la délivrance de documents de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le cadre de
voyages scolaires ;
• les refus de prolongation de visa ;
• les premières demandes et les renouvellements de titres de séjour ;
• les demandes de duplicatas, de changements d'adresse et de modifications de cartes de
séjour temporaires
• les attestations sur l'honneur de communauté de vie (déclaration par mariage),
• les demandes d'enquêtes ;
• les Procès-Verbaux d'Intégration Républicaine (PVIR)
➢ Marine BOUDET, secrétaire administrative, Chloé TALLANDIER et Célia MOSA,
contractuelles longue durée, pour :
• les bordereaux d'envoi et les télécopies ;
• les correspondances courantes et les lettres-types n'emportant pas décision ;
• les récépissés de demande de titre de séjour et le renouvellement des récépissés ;
• les demandes de casier judiciaire ;
• les demandes d'enquêtes ;
• les Procès-Verbaux d'Intégration Républicaine (PVIR)
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➢ Mesdames Marie-Christine DAUDET, adjoint administratif principal 1ère classe, Emilie
LORET-MASSON, adjoint administratif, Mesdames Géraldine ROLLING, Muriel
CORDIER, Milène MARONNAT et Marie GOICHOT, adjointes administratives principal
2ème classe, Mesdames Maeva LYPS et Sibel OCZELIK, agents contractuels :
les bordereaux d'envoi et les télécopies ;
les correspondances courantes et les lettres-types n'emportant pas décision ;
les attestations sur l'honneur de communauté de vie (déclaration par mariage),
les récépissés de titre de séjour ainsi que le renouvellement des récépissés ;
les demandes de casier judiciaire ;
les demandes de duplicatas, de changements d'adresse et de modifications de cartes de
séjour ;
les premières demandes et renouvellements de titres de séjour sauf pour les catégories
suivantes : conjoint de français, parent d'enfant français et membre de famille de citoyen de
l'Union européenne
* Pour le Pôle Asile-éloignement, délégation est donnée à :
➢ Madame Marie-Suzel TABARD, contractuelle longue durée, cheffe de pôle asile-
éloignement et Madame Lola PINSONNEAUX, contractuelle longue durée, adjointe à la
cheffe de pôle asile-éloignement pour :
➢ les convocations DUBLIN ;
➢ les laissez-passer dans le cadre d'une procédure de réadmission DUBLIN.
➢ les récépissés et attestations de demandes d'asile ;
➢ les bordereaux d'envoi, télécopies, correspondances courantes et demandes d'avis liés à
l'asile, aux procédures de réadmission et à la reconduite à la frontière des demandeurs
d'asile ;
➢ les autorisations provisoires de séjour ;
➢ les demandes de réadmission d'un étranger dans un autre État ;
➢ les fiches d'information transmises à l'OFPRA ;
➢ les lettres d'information du demandeur d'asile ;
➢ les accusés de réception des requêtes devant les juridictions administratives ;
➢ les correspondances courantes n'emportant pas de décision, les lettre-types, les bordereaux
d'envoi et télécopies dans les domaines de l'éloignement, des réadmissions et du contentieux ;
➢ la signature des demandes de laissez-passer consulaires ;
➢ la signature des courriers de saisine adressés à l'OFPRA (office français de protection des
réfugiés et apatrides) dans le cadre des demandes d'asile présentées par des étrangers
placés en centre de rétention administrative ;
➢ les lettres d'information dans le cadre d'une procédure de réadmission DUBLIN ainsi que les
convocations DUBLIN, les lettres d'information des demandeurs d'asile maintenus
provisoirement au séjour ainsi que les laissez-passer dans le cadre d'une procédure de
réadmission DUBLIN.
➢ les demandes d'escortes pour transférer les étrangers en situation irrégulière dans un centre
de rétention administrative ;
➢ les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes de prolongation en
rétention administrative ;
➢ les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes d'autorisation à requérir
les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger
afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière sur le fondement de l'article
L561-2 II du CESEDA ;
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➢ les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes d'autorisation à requérir
les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger
afin de s'assurer de sa présence et de le conduire auprès des autorités consulaires sur le
fondement de l'article L513-5 du CESEDA ;
➢ les mandats spéciaux destinés aux représentants chargés de défendre le préfet de Côte d'Or
lors de l'examen, par le juge des libertés et de la détention, des demandes de première,
deuxième, troisième et quatrième prolongation de la rétention administrative ;
➢ les titres internationaux de voyage, les titres de voyage pour réfugiés et sauf-conduits pour les
étrangers ;
➢ les 1ères demandes de carte de résident mention réfugié et les 1ères demandes de titres de
séjour au titre de bénéficiaires de la protection subsidiaire
➢ les récépissés de 1ères demande de carte de résident mention réfugié et de 1ères demandes
de titres de séjour au titre de bénéficiaires de la protection subsidiaire
➢ Mesdames Corinne MERCUZOT-TURELLO, secrétaire administrative, Rachida
BOUTCHACHA, secrétaire administrative, et Marie-Christine BOUILLOT, secrétaire
administrative pour :
• les convocations DUBLIN ;
• les récépissés et les attestations de demandes d'asile ;
• les bordereaux d'envoi, télécopies, correspondances courantes et demandes d'avis liés à
l'asile, aux procédures de réadmission et à la reconduite à la frontière des demandeurs
d'asile ;
• les demandes de réadmission d'un étranger dans un autre État ;
• les fiches d'information transmises à l'OFPRA ;
• les lettres d'information du demandeur d'asile ;
• les récépissés de 1ères demandes de carte de résident mention réfugié et de 1ères demandes
de titres de séjour au titre de bénéficiaires de la protection subsidiaire
➢ Mesdames Louison AMBROSIONI, contractuelle longue durée, Marlène ALDAYA,
secrétaire administrative, Cécile BRETON, secrétaire administrative, Justine
KAROTSCH, contractuelle longue durée, Céline THOMAS, secrétaire administrative,
Lyna AIT EL FASSY, secrétaire administrative, pour :
• les correspondances courantes n'emportant pas de décision, les lettre-types, les bordereaux
d'envoi et télécopies dans les domaines de l'éloignement et des réadmissions.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, et les agents bénéficiaires de la
délégation de signature, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 07 mars 2025
Le préfet,
Signé :
Paul MOURIER
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gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales et son annexe
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en matière de gestion des budgets opérationnels
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EPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N° 402 / SG du 7 mars 2025 donnant délégation de signature en matiére degestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscalesLe préfet de la Côte-d'OrVu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements etles régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorgamsatlon et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER préfet de la régionBourgogne-Franche- Comte préfet de la Côte-d'Or,;Vu Le décret du 19 février 2025 portant portant cessation de fonctions de Monsieur Olivier GERSTLÉen qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfetde la Côte-d'Or ;Vu le décret du 27 février 2025 portant cessation de fonctions de Madame Amelle GHAYOU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côted'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfetde Montbard ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de MonS|eur Denis BRUEL, secrétaire généralde la préfecture de la Côte-d'Or;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 12/01/22 nommant Mme AnneCOSTE DE CHAMPERON, administratrice de I'Etat hors classe, en qualité de secrétaire généralepour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, à compter du 1/02/22, pour unedurée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois ;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du2 juin 2021 nommant MmeMilada PANTIC, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la Région
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Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations », pourune durée de 4 ans à compter du 1° juillet 2021 ;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommantMme Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles »,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dans lecadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le 17 avril2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la Côted'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu l' arrété préfectoral N° 326/SG du 21 février 2025 donnant délégation de signatureb en matiere degestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, des fonds européens etdes recettes non fiscales ; 'Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;ARRÊTE .Article 1er: L'arrêté préfectoral n° 326/SG du 21 février 2025 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositionsantérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoral etaux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions et limitesprévues, pour I'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansI'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Fait à Dijon, le 7 mars 2025Le préfet,Signé:Paul MOURIER
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BOP
|ANNEXEàParrétépréfectoraln°402/SGdu7mars2025|__DELEGATIONDESIGNATUREENMATIÈREDEGESTIONDEL'UNITÉOPERATIONNELLEDÉPARTEMENTDELACOTED'ORETDESBUDGETSOPÉRATIONNELSDEPROGRAMMEREGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseuropéensetdesrecettesnonfiscalesValidationdel'engagementjuridiqueIM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesMmeCéliaMOREAUX,responsableQualitéPerformanceM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeAuresponsableduCSPRCHORUS,CheffedupôlesubventionsrecettesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJPage1
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BOP
Certificationdu«servicefait»dansChorussurlabasedela«constatationduservicefait»établieparlescentresprescripteursM.PatrickSCHOUMAKERGestionnaireMmeChristelleMEYNIERGestionnaireMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeMurielDEMORGestionnaireMmeBéatriceLAVALETTEGestionnaireMmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeLeylaLAOUAJGestionnaireM.BenoitGAUTRETGestionnaireM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesMmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéPerformance
ValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettesnonfiscalesMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,CheffedupôlesubventionsrecettesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNFetEJ|MmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéperformanceM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeNathalieBORNOTCheffedupôleCommandepubliqueprojetscomplexesTenuedelacomptabilitéauxiliairedesimmobilisationsM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSIM.BenoitGAUTRETGestionnaireMmeNathalieBORNOTCheffedupôleCommandepubliqueprojetscomplexesR3EMIPage2M.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecette
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BOP
M.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudget-AchatMmeMartineTHUNOT,>&o_:$auchefduServiceBudget-Achat,MmeMoniqueFIOREOrdreàpayerdansChorusformulaire.SERVICESPRESCRIPTEURSDanslecadredeCHORUSDT:Frais"|dedéplacementpourlesmembresducorpspréfectoral:ordredemissionetM.DenisBRUEL,secrétairegénéralétatdefraisentantquevalideurhiérarchiqueM.David<mxmzm>c_DirecteuradjointduVH1_[Secrétariatgénéralcommundépartemental';'M.JeanPRUDHOMME,chefduServiceMmeNathalieBERGET,Directricedu|Budget-AchatSecrétariatgénéralcommundépartementalMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-AchatMmeLaurenceGRANGER,MmeMaudDEHAROPage3
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BOP
DanslecadredeCHORUSDT:-Fraisdedéplacementpourlesdirecteursetlaconseillèretechniquerégionale:ordredemissionetétatdefrais-Fraisdedéplacementpourlesassistantessocialesdelarégion.Bourgogne-Franche-Comté:ordredemissionetétatdefraisentantquevalideurHiérarchiqueVH1.M.DenisBRUEL,m.m.o_d\...m_—mgénéralMmeÉdithPERRON,conseillèretechniquerégionaleMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,DirecteuradjointduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudget-AchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-AchatMmeMaudDEHARO
DécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitquelquesoitlemontantDécisionsdedépenseset_...momnmm_—certificationduservicefaitRéservéesàlasignaturedeM.PaulMOURIER,PréfetM.DenisBRUEL,secrétairegénéralPage4SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL.SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMartineTHUNOT,MoniqueFIORE,M.LouisDUSARTeiTSRETRREEEeSaisieam:_wChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:NathalieDEMONTMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOT,M.LouisDUSART
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BOP
Décisionsdedépensesetrecettes—certificationduservicefaitDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)MmeAnneCOSTEDECHAMPERON,secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesDeBourgogne—Franche-ComtéM.BenoitBYRSKI,sous-préfetdeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:NathalieDEMONTmm_w_\mdansChorusetcertificationdesSF:SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL,SaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOT,MoniqueFIOREetM.LouisDUSARTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:ZhorHAMANI,CécilineLEVENARD,JulienMARLOTetOlivierBONNEVIE.-_SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.LouisDUSARTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOT,4.MmeMoniqueFIORE,MartineTHUNOTetM.LouisDUSARTPage5
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Décisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétaireGénéraletcertificationduservicefaitM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbardM.LaurentBOILLEE,secrétairegénéraldelaSous-préfecturedeBeauneM.LouisDUSARTM.BenoitBYRSKI,sous-préfetdeBeaunSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MadameLisaMONOTetM.QuentinLECLERCQMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOT
2
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOT,LouisDUSART
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdemissionetétatsdefraisenTantquevalideurhiérarchiqueVH1M.BenoitBYRSKI,sous-préfetdeBeauneM.LaurentBOILLEE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneMmeLailaBENJDIR,secrétairegénéraleAdjointeDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeaunePage6|RémiBARRIERro:...mDUSARTM.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOT,
,
LaurenceGRANGER,MaudDEHARO
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DécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétairegénéraletcertificationduservicefaitMmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetCertificationdesSF:LisaMONOT,QuentinLECLERCQMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOT,M.LouisDUSARTDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1M.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard
MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardMmeIsabelleBAIJOT,chefdupôlecollectivitéslocalesetdéveloppementterritorial\Décisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard
MmeMargueriteMOINDROT,secrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:LisaMONOT,QuentinLECLERCQ,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,LouisDUSART,LaurenceGRANGER,_sm:a_umI>_~O———TSeYPeN=i.ΫWJÏT.J»...L,.«r.10tIy.......soLSPISSNpF
DécisionsdedépensesetrecettesetcertificationduservicefaitM.OlivierGERSTLE,directeurdeCabinet(jusqu'au5mars2025)_sUm:_mmmcm_.mmoôñm_fimmm:mqm_SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,.Monique_u_Oxm_Martine._._.._CZO._..MaudDE-HARO,M.LouisDUSARTPage7
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BOP
Danslecadredechorus-DT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation)pourlesagentsducabinetetdeladirectiondessécurités:ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)M.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeNathalieAUBERTIN,Directricedessécurités.MmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleMadameCaroleRATEL
Elections—fraisdebouche:décisionsdedépensesetrecettes—certificationduservice
fait
M.OlivierGERSTLE,directeurdecabinet(Jusqu'au5mars2025)M.Louis-JosephVANDERSTUYF,ChefdubureaudelareprésentationdeI'EtatMmeFranceHERRSCHER,adjointeauchefdubureaudelareprésentationdeI'EtatFraisdebouche(exercicesdedéfense):décisionsdedépensesetcertificationduservicefaitM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)MmeNathalieAUBERTIN,DirectricedessécuritésM.ThierryBRULE,chefdelasécuritécivileM.TimothéeDANIEL,chefdubureaudéfenseet
sécuritéSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSARTDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdudirecteurdessécuritésetcertificationdeservicefaitMmeNathalieAUBERTIN,Directricedessécurités_SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSARTPage8
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Cérémoniespubliques(achatdemédailles):décisionsdedépensesetderecettesetcertificationduservicefaitMmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)M.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSARTPoliceadministrative:décisionsdedépensesetrecettes,certificationdeservicefaitpourlesvacationsdesmembresdelacommissiondevidéo-surveillanceM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)M.DenisBRUEL,secrétairegénéralFondsinterministérieldepréventiondeladélinquance-Missioninterministérielledeluttecontredroguesetconduitesaddictives:décisionsdedépenses—subventionsM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)M.DenisBRUEL,secrétairegénéralDanslecadredeCHORUSformulaires:Fondsinterministérieldepréventiondeladélinquance-Missioninterministérielledeluttecontrelesdroguesetlesconduitesaddictives:om:_.qom:o:dumm2_omdflm;MmeSandrineDASILVA,chargéedemissionpréventiondélinquanceMesdamesSéverineLACROIXetAnaisGASPALONEMENTALDECOTE-D'ORe%Page10
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BOP
Communicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes>a250€M.OlivierGERSTLE,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)MmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSART
Communicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes<à250€MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSART
Communicationinterministérielle:certificationduservicefaitquelquesoitlemontantM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)|MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservice|régionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HARO,M.LouisDUSARTPage9
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe
24
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement,ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchique
VH1
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSGCD'M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT,MmeDESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformationMmeValérieMALATY,cheffedesressources'lhumainesM.ThomasGEVREY,adjointauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformation,M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
AchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-Achat,MmesLaurenceGRANGERetMaudDEHAROM.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,MmeCélineJOUVENCEAUX,adjointeauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique/Immobilier/servicesinternes,M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,chefdepôleduSDISICPage11
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe
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BOP
TitresdeperceptiondesBOPvisésentitredelaprésenteannexe,destaxesfiscalesaffectées,despensionsalimentairesetdesconsignationsenvironnement,desdégrévementsderedevancesarchéologiques-étatrécapitulatifdescréancespourmiseenrecouvrement-lesadmissionsennon-valeurMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSGCD,M.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUX,adjointeauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUServicedesressourceshumainesDécisionsdedépensesetderecettespourl'organisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations)etlerèglementdeshonorairesmédicaux;
<500€
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSGCD;MmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesM.ThomasGEVREY,adjointàlacheffeduservicedesressourceshumainesMmeChristelleTHEVENOT,cheffedepôleRHSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,etMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTDécisionsdedépensesetderecettes<à5000€,MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DenisBRUEL,secrétairegénéralSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.DavidVERGNEAUdirecteuradjointduSGCD;MesdamesCoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,etMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTPage12
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe
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BOP
Dépensesliéesàl'activitéRH:organisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations),lerèglementdeshonorairesmédicaux,gratificationsdesstagiaires:certificationdeservicefaitquelquesoitlemontant
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduMmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesM.ThomasGEVREY,adjointàlacheffea:servicedesressourceshumainesM.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudget-
AchatMmeMartineTHUNOT,>a_o_:\...mduchefduServiceBudget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,Décisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation
B...æfi...«H_LouisUcm>_»._.z_m:aUm_._>_~OM.DenisBRUEL,secrétairegénéral|M.O__<_oqmem._._.ma_«mo...m:—amomc_:mfi(jusqu'au5marsmommvSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MmeEmmanuelleBONNARDOT,EricLATHUILLE,SylvieDESNOUVAUX,SophieLEFEBVREDécisionsdeamnm:mmmetderecettesrelativesalaformation<a5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSecrétariatgénéralcommundépartementalSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVRE,MartineTHUNOT,MoniqueFIORE,MaudDE-HARO,LouisDUSARTPage13
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BOP
Décisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à1000€EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeDESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformationSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVREM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
Achat
_
MartineTHUNOT,LouisDUSART,MaudDE-
HARO
Documentsrelatifsauxindemnitésd'enseignementMmeDESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformation
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTDanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransportsetàl''hébergementetauxfraisdebouchedesformateursentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeDESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformationMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMesdamesEmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVRE,LaurenceGRANGER,MaudDE
HAROPage14
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe
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BOP
DanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransportsetàl'hébergementetauxfraisdebouchedesformateursentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeDESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformation
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMesdamesEmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVRE,LaurenceGRANGER,MaudDE
HARO
Formation:certificationdeservicefaitquelquesoitlemontant'M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCD'
M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT.MmeEmmanuelleBONNARDOT,MmeSophieLEFEBVRE
Servicedépartementald'actionsocialeDécisionsdedépensesrelativesàl'actionsocialeetàlamédecinedeprévention<1000€
M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeNathalieBERGET,directriceduSGCDM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDMmeDESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformationMmeIsabelleGUERIN,cheffeduSDAS,M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceB-Budget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MaudDE-HARO,LouisDUSARTPage15
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe
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BOP
Décisionsdedépensesrelativesàl'actionsocialeetàlamédecinedepréventionM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartemental(jusqu'à5000€)M.DavidVERGNEAU,directeuradjointduSGCD(jusqu'à5000€)M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-Achat(jusqu'a1500€)MmeMartineTHUNOT,adjointeauchefduServiceBudget-Achat(jusqu'à1500€)Page16
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe
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BOP
Actionsocialeetmédecinedeprévention:constatationdeservicefaitquelquesoitlemontantM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,DirecteuradjointduSecrétariatgénéralcommundépartementalMmeSylvieDESNOUVAUX,adjointeauchefduserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformationM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-Achat_:MmeFlorenceVUILLEMIN,adjointechefdu
SDASSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:.MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HéléneTURLIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIOREetMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTDécisionsdedépensesetderecettesSGCServiceBudgetAchatetServiceLogistiqueImmobilierServicesInternesM.DenisBRUEL,secrétairegénéralM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)SaisiedansCHORUSFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,etMaudDE-HARO,M.LouisDUSART
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe
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BOP
Décisionsdedépensesetderecettes<a5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,DirecteuradjointduSecrétariatgénéralcommundépartementalSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTDécisionsdedépensesetderecettes<à1500€M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
Achat
MmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduserviceBudget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTDécisionsdedépensesetderecettes<a500€MmeMartineTHUNOTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIOREetMaudDE-HARO,M.LouisDUSART
DanslecadredeChorusDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransports,àl'hébergementetauxfraisdeboucheentantquevalideurhiérarchiqueVH1,validationgestionnairesduBOP354,administrateurlocalautitredel'assistancedesutilisateursM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
Achat
M.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDMmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduserviceBudget-AchatMesdamesLaurenceGRANGERetMaudU.m
HAROMmeCélineJOUVENCEAUX,adjointeauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSPage18
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe
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BOP
Constatationdeservicefaitquelquesoitlemontant
M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudget
achat
M.DavidVERGNEAU,directeuradjointduM.KarimBRAHIMI,chefdupôleimmobilierMmeGhislaineTOULON,adjointeauchefdepôleimmobilierDidierTHEVENET,agentduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesMmeMartineTHUNOT,adjointeduchefduServiceBudget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIOREetMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTGarage:décisionsdedépensesetrecettes<à1500€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDM.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTPage19
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe
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BOP
Garage:certificationduservicefaitquelquesoitlemontantM.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternes|PécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC>5000€(STEMESD'INFORMATIONEM.DenisBRUEL,mmofimñm..._.mgénéral_sUm<_a<mxmzm>Ca:mofimcflma_o_:fiac
SGCD.M.Jean_u_»cc_._o_s_smchefduserviceBudget-
AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTmfi_smca_um_._>_~O_<__.o:_mUcm>_~._.)fllfl.«wfV_fF..PE
es'..........!steM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinet(jusqu'au5mars2025)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTDécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCDM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-Achat(jusqu'à1500€)MmeMartineTHUNOT,adjointeduChefduserviceBudget-Achat(jusqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MaudDE-HARO,MonsieurLouisDUSARTPage20
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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DécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC<a500€M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesLaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTConstatationdeservicefaitrelatifauSIDSIC,quelquesoitlemontantM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-
AchatMmeMartineTHUNOT,adjointeduChefdu-ServiceBudget-Achat|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIOREetMaudDE-HARO,M.LouisDUSARTBonsdelivraison—Fichesetrapportsn__:Hmëm::o:mtechniques.M.Jean-O_:._mnou_..mBRIOT,chefduSDISIC|SIDSICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefduË.lî"xc..............ÎÎ%...ÿ.kL[wr[gmL—rFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitS6MonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeBERGET,directriceduSGCDM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCD
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalité__s.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeCélineMANELLI,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMmeAnneDELVALLE,adjointeàlacheffeduserviceimmigrationetintégration,cheffedupôlecontentieuxM.JeanChristopheTHUILLIER,responsabledelaplateformenaturalisationMmeCatelineZARIC,adjointduresponsabledeServiced'immigrationetd'intégrationlaplateformenaturalisationDécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitpourlesvacationsdetraducteurs-interprètesMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeCélineMANELLI,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMmeAnneDELVALLE,adjointeàlacheffeduserviceimmigrationetintégration,cheffedupôlecontentieuxMmeMartineTHUNOT,adjointeduChefduServiceBudget-AchatPage22
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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Décisionsderecoursauxprestationsd'avocatMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalitéM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeCélineMANELLI,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMmeAnneDELVALLE,adjointeàlacheffeduserviceimmigrationetintégration,cheffedupôlecontentieuxMmeMartineTHUNOT,adjointeduFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefait-Chefdummë...om_Budget-AchatMonsieurJean-LucMILANI,attachéhors
classe
M.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeBERGET,directriceduSGCDM.DavidVERGNEAU,directeuradjointdu
SGCD
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisMonsieurJean-LucMILANI,directeurammcollectivitéslocalesetdesm_mo:o:wM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales.MmeClaireBROUSSE,chefdubureaudesélectionsetdelaréglementationDécisionsdedépensesetconstatationduservicefaitpourlesfrais(horslignestéléphoniques)relatifsàl'organisationmatérielledesdifférentesélections(imprimés,acheminementdedocumentsélectoraux,locationsdiverses,bulletinsdevotepourlesprésidentielles,prestatairedeservice...)MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureauQmmélectionsetdela_'m@_mâm:_mæo:MmeDelphineHORNY,adjointeauchefacbureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYPage23
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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37
BOP
Décisionsdedépensesetcertificationduservicefaitpourlesfraisrelatifsàl'installationdeslignestéléphoniquesnécessairesaI'organisationdesélectionsdiversesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementation.MmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales,M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSIDSICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSIC|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsderemboursementdesfraisdepropagandeauxcandidatsouauximprimeurs,etdesfraisd'affichagedelapropagandeetcertificationdeservicefaitMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes|électionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—-MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYPage24
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BOP
Décisionsderemboursementdesfraisdecampagneauxcandidatsayantobtenu5%dessuffragessurdécisiondelaCNCCFPetcertificationduservicefaitMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNY-Décisionsderemboursementdesfraisengagésparlescommunes(fraisd'assemblée,urnes,étiquettes,établissementdeslistesélectorales)etcertificationduservicefait-Décisionsdedépensesetcertificationduservicefaitrelativesàl'indemnisationdesmembresdesdiversescommissionsetdesOPJdanslecadredel'organisationdesélections
MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSE,DelphineHORNYetMMEELHARTI
Constatationdeservicefaitpourleremboursementdesfraisdedéplacement-ElectionssénatorialesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesHERRTORAEEETE
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BOP
Décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitpourlesfraisdereprésentationdudirecteurM.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorialM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPAT
DanslecadredeCHORUSDT:FraisdedéplacementpourI'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisM.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorialM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPATMmeÉvelyneMORI,cheffedupôleenvironnementetScm:_mamMmeMichèleGUSCHEMANN,cheffedupôleaménagementduterritoirePublicationsd'annonceslégalesrelativesauxenquêtespubliques:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefait.MmeEvelyneMORI,chefdupôleenvironnementeturbanismeM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPATMPhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorial,M.GuillaumeBROUILLARD,adjointauchefdupôleenvironnementeturbanismeDotationsetavancesauxcollectivitéslocales:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitMmeMichèleGUSCHEMANN,chefdupôleaménagementduterritoireM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPATMmeCéliaHAMOUD,adjointeauo:mâdupôleaménagementdu_m:_ño_—mSaisiedansChorusFormulairedesDSetcertificationdesSF:MesdamesCéliaHAMOUD,Marie-PierreAUBRY,AuroreCHAMBORAND,NathalieVARNEY,PaulineCORDIERPage26
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BOP
Certificationdeservicefaitdesdépensesd'avocat
M.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPAT
CondamnationsdeI'EtatparlesjuridictionsM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,o:mômmdemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPAT
Indemnisationsparl'Étatsuiteaurefusdelaforcepubliquedanslecadredesexpulsionslocatives
M.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,adjointeaudirecteurdelaDCPPAT
Toutesautresindemnisationsliéesà,l'engagementdelaresponsabilitédel'EtatM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.DenisBRUEL,secrétairegénéralMmeChristelleDASILVA,ma_o_:nmaudirecteuram_mDOËu>._.
VIl—SECRETARIATGENERALPOURLES_u_,m_mdereprésentationdusecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:décisionsdedépensesetderecettes—certificationduservicefait
AFFAIRESREGIONALES_MmeAnneCOSTEDECHAMPERON,secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-Comtémm...m...mam:mO:oEmFormulairesdesDAetcertificationdesSF:MmeCécilineLEVENARD—MmeZhorHAMANI—M.OlivierBONNEVIE—M.JulienMARLOT
Fraisdereprésentationdesadjointsausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:décisionsdedépensesetderecettes—certificationduservicefaitMmeBERNARD,adjointeausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-Comté,chargéedupôle«politiquespubliquesinterministérielles»MmeMiladaPANTIC,adjointeausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionalesdeBourgogne-Franche-Comté,chargéedupôlemoyens,mutualisationetmodernisationSaisiedansChorusFormulairesdesDAetcertificationdesSF:MmeCécilineLEVENARD—MmeZhorHAMANI—M.OlivierBONNEVIE—M.JulienMARLOTPage27
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BOP
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourlesecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:ordredemissionetétatdefraisFraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsduSGAR:ordredemissionetétatde
frais
M.JulienMARLOT,directeurdelaplate-formerégionaledesfinancesetde'immobilierM.OlivierBONNEVIE,directeuradjointdelaplate-formerégionaledesfinancesetdel'immobilierM.ArnaudPENTECOTE,directeurdelacoordination
DanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesconcernantlestransportsetl'hébergement(ycomprispourlaformation)M.JulienMARLOT,directeurdelaplate-formerégionaledesfinancesetdel'immobilierM.OlivierBONNEVIE,directeuradjointdelaplate-formerégionaledesfinancesetdel'immobilierMmeCécilineLEVENARD,MmeZhorHAMANIPage28FaitàDijon,le7mars2025LePréfet,Signé:PaulMourier
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Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2025-03-07-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 404 du 7 mars 2025
portant habilitation à la consultation du
Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-07-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 404 du 7 mars 2025
portant habilitation à la consultation du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) 43
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Immigration
et de la Nationalité
SERVICE D'IMMIGRATION
ET D'INTÉGRATION
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 404 du 7 mars 2025
portant habilitation à la consultation du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ)
VU les articles 230-6 et suivants, les articles R40-23 et suivants du Code de
procédure pénale, et notamment son article R40-29,
VU l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, les articles L114-1, L114-
2, L211-11-1, L234-1 et L234-2 du Code de la sécurité intérieure et à l'article L4123-9-1
du Code de la défense,
VU les articles L.251-1, L.252-1, L.252-2, L.412-5, L.432-1, L.432-3, L.432-4,
L.434-6, L.511-7 , L.561-3, L.581-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet
de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Denis
BRUEL, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général
de la Préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 régulièrement publié,
donnant délégation de signature à M. Denis BRUEL, secrétaire général de la
préfecture de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la
Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : Sont habilités à consulter le traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) en
leur qualité d'agents de la Préfecture de la Côte d'Or affectés au service de
l'immigration et de l'intégration et investis de missions de police administrative :
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-07-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 404 du 7 mars 2025
portant habilitation à la consultation du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) 44
- 2 -
Mme Céline MANELLI (1274059),
Mme Anne DELVALLE (1708729),
Mme Anne-Sophie LEVEQUE (1543179),
Mr Manuel DA ROCHA (1278790),
Mme Catherine VALENTIN (1255439),
Mr Jean-Claude WEBER (1276101),
Mme Justine MICHELET (1639195),
Mme Chloé TALLANDIER (1688132),
Mme Marine BOUDET (1510002),
Mme Célia MOSA (1661964),
Mme Bérénice MULLER (1460463),
Mme Maeva LYPS (1675754),
Mme Marie-Christine DAUDET (1315081),
Mme Muriel CORDIER (0208842),
Mme Géraldine ROLLING (1715951)
Mme Milène MARONNAT (1491125),
Mme Marie GOICHOT (1445294),
Mme EmilIe LORET-MASSON (1043550),
Mme Sibel OZCELIK (1704426),
Mme Marie-Suzel TABARD (1668198),
Mme Lola PINSONNEAUX (1684009),
Mme Justine KAROTSCH (1459903),
Mme Lyna AIT EL FASSY (1705521),
Mme Céline THOMAS (1707241),
Mme Corine MERCUZOT-TURELLO (1443450),
Mme Rachida BOUTCHACHA (1498908),
Mme Marie-Christine BOUILLOT (1496174),
Mr Aimeric AVEZOU (1694528),
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- 3 -
Mme Louison AMBROSIONI (1541123),
Mme Marlène ALDAYA (1363946),
Mme Cécile BRETON (1508533),
dans le cadre des enquêtes énumérées à l'article R 40-29 du Code de procédure
pénale et qui relève du droit des étrangers.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte d'Or , le directeur de
l'immigration et de la nationalité, la cheffe du service de l'immigration et de l'intégration
et les agents bénéficiaires de la présente habilitation, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 7 mars 2025
Le préfet,
Signé :
Paul MOURIER
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